André, Antoine Balthazar d' (1759-1825)
Député de la noblesse d'Aix-en-Provence à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Discussion suite à la motion de M. Duport relative à l'établissement d'un comité d'information, lors de la séance du 28 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.293-296
Discussion pour savoir si l'Assemblée continuera à recevoir des députations, lors de la séance du 1er aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.315-316
Discussion sur les articles 7 à 11 du projet d'abolition des privilèges, lors de la séance du 11 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.394-396
Le Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLeclerc de Juigné Antoine Éléonore LéonAndré Antoine Balthazar d'Target Guy Jean-BaptistePétion de Villeneuve JéromeDuplaquet Charles VincentRicard Louis EtienneLa Rochefoucauld Dominique, cardinal deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deSallé de Chou Etienne FrançoisTalleyrand-Périgord Charles Maurice de
Arrêté du parlement de Provence présentant ses hommages à l'Assemblée, daté du 8 aout et présenté lors de la séance du 19 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Arrêté de collectivité]pp.456-457
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, lors de la séance du 22 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.470-472
Reprise de la discussion sur l'article 1er de la Constitution, lors de la séance du 29 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.509-510
Virieu François Henri, comte deMounier Jean JosephPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Duport Adrien JeanDeschamps Pierre SuzanneCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deGuillotin Joseph IgnaceBouche Charles-FrançoisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRedon Claude
Lecture d'une lettre de M. d'André concernant l'interdiction faite aux députés d'occuper une place au gouvernement, lors de la séance du 12 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.584
Prestation de serment civique par MM. d'André et Rewbell, lors de la séance du 16 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.189
Discussion du rapport de M. Le Chapelier sur les fonctions des commissaires royaux pour la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 29 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.406-407
Motion de M. d'André demandant la présence des rapporteurs concernés, lors de la séance du 30 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Motion et motion d'ordre]p.443
Discussion relative à l'organisation judiciaire et à la question de l'établissement des jurés, lors de la séance du 8 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.581-584
Lecture de la partie du plan de l'abbé Siéyès relatif à l'organisation judiciaire concernant le jury, lors de la séance du 8 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Mémoire]pp.584-586
Discussion l'amendement de M. Ricard de Séalt sur le décret sur les prévôts de la marine, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.45
Discussion sur la date de convocation des assemblées, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.69
Discussion suite à la dénonciation par M. Gillon de l'affaire du sergent Muscard, lors de la séance du 16 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.78
Discussion du projet de décret sur les classes de la marine, lors de la séance du 19 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.105
Discussion sur l'article 4 du projet de décret concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.247-248
Thibaudeau Antoine ClaireBrillat-Savarin Jean AnthelmeLachèze Murel Pierre Joseph deLapoule Jean LouisMougins de Roquefort Jean JosephAndré Antoine Balthazar d'Cochelet Adrien PierreRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephMartineau Louis SimonLe Bois Desguays Jacques FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Merlin de Douai Philippe AntoineGaultier de Biauzat Jean-François
Discussion concernant le projet de décret provisoire relatif aux gardes nationales, lors de la séance du 30 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.340
Motion de M. d'André afin que M. le président écrive au ministre de la marine pour l'informer que l'Assemblée approuve les précautions proposées, lors de la séance du 30 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Motion et motion d'ordre]p.341
Discussion de la question "Les juges seront-ils établis à vie ou pour un temps déterminé?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 3 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.370-371
Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, concernant la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.382-384
Démeunier Jean NicolasMartineau Louis SimonDubois-Crancé Edmond LouisMuguet de Nanthou François FelixMilscent Marie JosephGouttes Jean-LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephGarat Aîné DominiqueVoidel CharlesAndré Antoine Balthazar d'Chabroud CharlesPrieur de la Marne Pierre LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelRewbell Jean FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBuzot François-Nicolas
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'élection des juges par le peuple, lors de la séance du 5 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.390
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'investiture et de l'institution des juges, lors de la séance du 6 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.407-411
Maury Jean SiffreinLa Queuille Jean-Claude Marie Victor, marquis deLeclerc de Juigné Antoine Éléonore LéonMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deBarnave AntoineMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deAndré Antoine Balthazar d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Garat Aîné DominiqueGouttes Jean-LouisChabroud CharlesMuguet de Nanthou François FelixFréteau de Saint-Just EmmanuelDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deCazalès Jacques Antoine deBouteville-Dumetz Gislain-LouisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLe Chapelier Isaac René GuyBriois de Beaumetz Bon-AlbertDufraisse-Duchey Amable GilbertRoederer Pierre LouisLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deLameth Charles Malo, comte deMalouet Pierre VictorRewbell Jean FrançoisDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deVirieu François Henri, comte de
Dénonciation par M. d'André de l'imprimé "Marseille sauvée", lors de la séance du 7 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.422
Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, sur la question de la nomination des officiers du ministère public, lors de la séance du 8 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.430-431
Suite de la discussion sur l'organisation judiciaire, sur le tribunal de cassation ou de grands-juges, lors de la séance du 8 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.432-433
Proclamation du roi concernant les troubles commis dans plusieurs assemblées primaires, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.492
Motion de M. d'André demandant que le président se retire par devers le roi pour le remercier, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Motion et motion d'ordre]p.492
Discussion sur les lettres de M. de Saint-Priest sur les troubles de Marseille, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.496-499
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'La Rochefoucauld Bayers Pierre Louis deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deLameth Charles Malo, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deVilleneuve-Bargemont Barthelemy Joseph deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deCastelanet AntoineVirieu François Henri, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deBarnave AntoineMalouet Pierre Victor
Discussion sur les lettres concernant les troubles de Toulon, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.506
Discussion de la plainte des officiers du régiment de Lorraine contre la conduite des dragons, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.646
Discussion des lettres de M. de Saint-Priest relative à la démolition des forts de Marseille, et de M. de La Luzerne sur les frais d'armement d'une escadre, lors de la séance du 28 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.706-707
Dupont de Nemours Pierre SamuelMalouet Pierre VictorAndré Antoine Balthazar d'Castelanet AntoineCazalès Jacques Antoine dePétion de Villeneuve JéromeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deFréteau de Saint-Just EmmanuelSinéty de Puylon André Louis Esprit deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deVirieu François Henri, comte deSalle Jean BaptisteDefermon des Chapelières JacquesMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis de
Discussion de l'affaire de Marseille, lors de la séance du 29 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.721-724
Renvoi aux comités des rapport, des recherches et militaire, des pièces concernant les faits imputés au régiment de Royal-Marine, lors de la séance du 31 mai 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.2
Discussion sur le rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées et ajournement, lors de la séance du 5 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.112
Suite de la discussion concernant la fédération nationale, lors de la séance du 9 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.150-151
Discussion sur le rapport de M. Lebrun sur la dette publique, lors de la séance du 11 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.172-173
André Antoine Balthazar d'Le Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyLe Chapelier Isaac René GuyGarat Aîné DominiqueRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deLebrun Charles FrançoisDefermon des Chapelières JacquesRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLameth Charles Malo, comte deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'
Discussion du projet de décret de M. le vicomte de Noailles, concernant les droits de terrage et de champart, lors de la séance du 16 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.233-234
Discussion de l'article 1 du titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 16 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.235
Discussion des articles 9 et 10 du titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 17 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.246-247
Discussion relative aux faits particuliers concernant M. le vicomte de Mirabeau dans l'affaire de Perpignan et l'insurrection du régiment de Touraine, lors de la séance du 18 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.272-273
Discussion sur les articles 9 et 10 du titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 18 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.273
Discussion au sujet d'une demande des citoyens de Dijon concernant la création d'une cour de justice, lors de la séance du 21 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.395-396
Adresse du corps représentatif du comté Venaissin, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.405-407
Discussion au sujet de la lettre du corps représentatif du comte Venaissin, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.407
Discussion relative au projet de décret des comités de Constitution et des recherches sur l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.466-467
Demande de mise à l'ordre du jour de l'affaire de la municipalité de Ris, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.587
Mention au procès-verbal de l'adresse de Tarascon, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.602
Suite de la discussion sur les dépenses publiques, concernant les payeurs de rentes, lors de la séance du 4 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.697
Décret portant qu'il sera dressé un état des employés, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.699
Discussion de l'article 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.702-703
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBrostaret Jean-BaptisteSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deThouret Jacques GuillaumeDémeunier Jean NicolasPélerin de La Buxière Louis JeanMougins de Roquefort Jean JosephFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Loys Jean-Baptiste
Discussion de l'article 15 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.704-705
Suite de la discussion sur la liberté du commerce de l'Inde, lors de la séance du 6 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.726-729
Discussion sur le protocole de procès-verbal, lors de la séance du 7 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.734-735
Discussion de l'article 2 du titre II du nouveau projet sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de paix, lors de la séance du 7 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.739-740
Discussion sur la lettre de dénonciation de M. Necker par Colmar, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.751
Discussion du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.36-37
Palasne de Champeaux Julien FrançoisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuyEmmery de Grozyeulx Jean-LouisBonnay Charles François, marquis deMalouet Pierre VictorAmbly Claude Jean, marquis d'Lanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis SimonCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis de
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les postes, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.47-48
Robert Guillaume-AmableCazalès Jacques Antoine deFréteau de Saint-Just EmmanuelBiron Armand-Louis de Gontaut, duc deAndré Antoine Balthazar d'Defermon des Chapelières JacquesDupont de Nemours Pierre SamuelGouttes Jean-LouisCamus Armand GastonRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoussillou Pierre AugustinBarnave AntoineRoederer Pierre Louis
Discussion sur les désordres de Lyon, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.69
Suite de la discussion sur la liberté du commerce de l'Inde, lors de la séance du 15 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.91-99
Long PierreNairac Pierre PaulLe Chapelier Isaac René GuyRoussillou Pierre AugustinDupré JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMalouet Pierre VictorBonnay Charles François, marquis deLucas Jean-Baptiste JosephNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRoederer Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrugnon Louis Pierre Joseph
Discussion du projet de décret de M. Le Chapelier sur l'uniforme des gardes nationales à la fédération, lors de la séance du 18 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.185
Discussion du projet de décret sur les payeurs des rentes, lors de la séance du 21 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.228-229
Discussion autour de la proposition d'un projet de décret par M. Bouche concernant les renseignements de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.263
Reprise de la discussion autour du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du jeudi 22 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.268
Cazalès Jacques Antoine deDuquesnoy Adrien CyprienVirieu François Henri, comte deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deAndré Antoine Balthazar d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisChâtelet Louis-Marie du
Discussion concernant le passage de troupes autrichiennes sur le territoire français, lors de la séance du 27 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.379-381
Discussion sur la motion de M. de Mirabeau concernant le prince de Condé, lors de la séance du 28 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.391-392
Discussion concernant la nomination d'un comité des affaires étrangères, lors de la séance du 29 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.399
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse des militaires résidant à l'hôtel des Invalides à Paris, lors de la séance du 31 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Renvoi aux comités]p.441
Discours de M. d'André suite à sa nomination à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 1er août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.485
Discussion suite à la lecture d'une lettre des vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 1er août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.486
Nomination des membres de la députation chargée de prendre des nouvelles sur la santé du roi à Saint-Cloud, lors de la séance du 1er août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.487
Mémoire de M. Necker relatif aux prétendus payements faits à M. le comte d'Artois, lors de la séance du 1er août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discours et production des ministres]pp.487-489
Lecture des articles 7 et 18 relatifs aux appointements de l'infanterie et de la cavalerie, lors de la séance du 1er août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Projet de décret]p.489
Ouverture de la séance du 2 aout 1790 dans une salle presque vide
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.497
Discussion du rapport par M. Vernier sur le mémoire de M. Necker, du 25 juillet, lors de la séance du 2 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.498-499
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 2 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.499-503
Dillon ArthurRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneCazalès Jacques Antoine deAndré Antoine Balthazar d'Châtelet Louis-Marie duLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deElbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'Broglie Charles Louis Victor, prince deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Reynaud de Villeverd Jean-François, comte deSinéty de Puylon André Louis Esprit de
Lettre de M. de Moustier sur la Compagnie de Scioto, lors de la séance du 2 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Lettre]pp.505-506
Motion de M. de Lameth demandant la question préalable sur la lettre de M. de Moustier, lors de la séance du 2 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Motion et motion d'ordre]p.506
Incident de séance suite à la lecture d'une lettre de Camille Desmoulins, lors de la séance du 2 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.506
Renvoi aux comité diplomatique de la déclaration de la Cour de Madrid et de la contre déclaration de l'Angleterre, lors de la séance du 3 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Renvoi aux comités]p.583
Lettre de M. Bailly, relative à sa nomination comme chef de la Ville de Paris, lors de la séance du 3 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Lettre]p.583
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.604
Liste des décrets présentés à la sanction royale, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.604
Lecture du bulletin de la santé du roi, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.605
Motion de M. Le Chapelier demandant le retour à l'ordre du jour, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Motion et motion d'ordre]p.605
Discussion du titre V du décret sur l'organisation judiciaire, concernant la forme des élections, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.607
M. de Bonnay remplace M d'André à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.607
Rapport de M. Thouret sur le titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]pp.608-611
Discussion du titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.611-612
Ajournement de la discussion sur le titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.612
Discussion sur l'arrivée tardive des députés, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.613-614
Décret sur la municipalité de Mauléon, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.614
Ordre du jour de la séance du 5 aout 1790 : suite de la discussion sur l'organisation judiciaire
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.616
Lettre de M. Guignard Saint-Priest, ministre d''Etat, qui envoie à l'Assemblée son mémoire justificatif sur la dénonciation dont il a été l'objet au Châtelet de Paris, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discours et production des ministres]p.620
Adoption de l'article 14 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.622
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, concernant les insurrections qui se produisent dans les escadres, lors de la séance du 6 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discours et production des ministres]pp.626-627
Admission à la barre de M. de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, à deux heures, lors de la séance du 6 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.628
Rapport sur l'abolition du droit d'aubaine, lors de la séance du 6 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]pp.628-629
Décret sur l'abolition du droit d'aubaine, lors de la séance du 6 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]pp.629-630
Discussion sur le rapport sur les bois et forêts nationales, lors de la séance du 6 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.635-636
Décret sur la vente autorisée des domaines nationaux à la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.637
Renvoi au comité militaire du mémoire de M. de La Tour-Du-Pin sur divers actes de subordination dans l'armée, lors de la séance du 6 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Renvoi aux comités]p.641
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des marchands de vin et traiteurs de Paris, lors de la séance du 7 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Renvoi aux comités]p.650
Renvoi au comité des pensions d'une lettre de M. de La Cour, lors de la séance du 7 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Renvoi aux comités]p.650
Lecture d'une lettre du Châtelet de Paris et admission à la barre d'une députation de Paris par le président, lors de la séance du 7 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.652
Motion de M. Durget relative à la communication des pièces des attentats de Versailles du 6 octobre 1789, lors de la séance du 7 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Motion et motion d'ordre]p.653
Levée de la séance du 7 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.658
Discussion autour du décret du 6 août 1790 sur les troubles des régiments, lors de la séance du 8 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.658
Rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]pp.660-661
Adoption de l'article 1er du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.662
Discussion autour d'un paquet provenant d'Allemagne et arrêté par la municipalité de Saint-Aubin, lors de la séance du 9 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.663
Ordre du jour de la séance du 9 aout 1790 : suite de la discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.664
Lettre de M. de Montmorin sur l'ouverture de dépêches par la municipalité de Saint-Aubin, lors de la séance du 9 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Lettre]p.669
Lettre de MM. du Châtelet de Paris, lors de la séance du 9 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Lettre]p.669
Admission à la barre de la commune et du comité des recherches de Paris, lors de la séance du 9 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.669
Rapport sur l'affaire de la municipalité de Saint-Aubin, lors de la séance du 10 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]p.695
Admission à la barre du comité des rapports concernant l'affaire de Saint-Lautrulet, lors de la séance du 10 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.696
Discussion sur le titre VII de l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 10 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.696-703
Prieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deChabroud CharlesBouchotte Pierre PaulMaury Jean SiffreinFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineBriois de Beaumetz Bon-AlbertPrugnon Louis Pierre JosephDuport Adrien JeanFréteau de Saint-Just EmmanuelAndré Antoine Balthazar d'Despatys de Courteille Pierre ÉtienneSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis dePison du Galand Alexis FrançoisThouret Jacques GuillaumeThibault de Ménonville François LouisLe Chapelier Isaac René Guy
Rapport sur les subsistances du duché de Bouillon, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]p.717
Adoption du décret relatif aux subsistances du duché de Bouillon, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.717
Discussion du rapport sur l'arrestation à Longwy d'un officier porteur d'un libelle, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.718-719
Ordre du jour de la séance du 11 aout 1790 : suite de la discussion du titre VII sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.720
Adoption d'un article 11 à ajouter au décret sur le décompte de la masse des gens de mer, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.721
Adoption des articles 2 à 4 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]pp.722-723
Rapport par M. Varin sur l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]pp.726-728
Adoption du décret relatif à l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.728
Adoption des articles 28 et 29 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]pp.728-729
Adoption des articles 31 à 39 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.729
Motion de l'abbé Gouttes concernant l'article 38 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]pp.729-730
Lecture d'une lettre de M. de Montalembert sur la conservation de sa pension, lors de la séance du 12 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.736
Ordre du jour de la séance du 12 aout 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.736
Admission à la barre de deux avocats anglais pour assister à la discussion, lors de la séance du 12 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.737
Lecture des expéditions en parchemin des décrets sanctionnés par le roi avant leur dépôt aux archives, lors de la séance du 12 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.4
Discours de M. de Morainville sur un projet de mise à sec des vaisseaux de guerre, lors de la séance du 12 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discours des députations ou de citoyens]p.5
Discussion de l'instruction pour les assemblées administratives, lors de la séance du 12 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.6
Ordre du jour de la séance du 13 août 1790 : suite des rapports du comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.37
Mise en discussion du projet de décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.38
Adoption de l'article 1er du projet de décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.38
Discussion des articles 6, 7 et 8 sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.46
Ajournement des articles 13 et 14 du décret sur les apanages, lors de la séance du 13 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.47
Ordre du jour de la séance du 13 aout 1790 : rapport par M. de Broglie sur l'affaire du régiment de Languedoc
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.47
Discussion sur le rapport par M. de Broglie sur l'affaire du régiment de Languedoc, lors de la séance du 13 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.48-50
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Faydel Jean-FelixMalouet Pierre VictorMadier de Montjau Noel JosephDufraisse-Duchey Amable GilbertDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineRoussillou Pierre AugustinBarnave Antoine
Décret sur l'affaire du régiment de Languedoc, lors de la séance du 13 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.50
Renvoi au comité d'instruction d'une lettre et d'un mémoire du collège de pharmacie, lors de la séance du 14 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Renvoi aux comités]p.50
Ordre du jour de la séance du 14 aout 1790 : rapport par M. Dupont de Nemours sur le remplacement de la gabelle, des droits sur les amidons, les cuirs, les fers, les huiles et savons
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.51
Renvoi au comité colonial de pièces relatives à la colonie de Saint-Domingue, lors de la séance du 14 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Renvoi aux comités]p.68
Lettre du maire de Paris avertissant l'assemblée de la procession solennelle consacrée par le voeu de louis XIII, lors de la séance du 14 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.68
Rapport sur les travaux littéraires, lors de la séance du 14 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]pp.68-69
Explications fournies par les députés de la Corse sur l'état de l'ile, lors de la séance du 14 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.71-72
Rappel de la nomination d'un nouveau président, lors de la séance du 15 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.84
Lecture de la note contenant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 15 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.85
Ordre du jour de la séance du 15 aout 1790 : suite de la discussion sur les dépenses publiques
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.85
Discours de M. d'André, président sortant, lors de la séance du 16 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.88
Ouverture de la séance du mardi 17 août 1790 au soir par M. d'André, ex-président
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.124
Admission à la barre de deux administrateurs du département du Finistère, lors de la séance du 17 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]pp.125-126
Rapport par M. Le Chapelier sur les adresses et pétitions des protestants d'Alsace, lors de la séance du 17 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]p.126
Renvoi au comité des finances de la lettre de M. Lambert, contrôleur général des finances, sur la perception de l'impôt du tabac, lors de la séance du 17 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Renvoi aux comités]p.128
Discussion de l'article 20 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.164
Discussion de l'article 23 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.164
Ouverture de la séance du 19 aout 1790 au soir par M. d'André, ex-président
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.165
Extraits de deux lettres jointes à la lettre du ministre de la guerre sur des émeutes militaires à Metz et à Toulon, lors de la séance du 19 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discours et production des ministres]p.168
Discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau sur le licenciement de l'armée, lors de la séance du 20 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.180
Discussion au sujet d'un rapport sur la liberté de la presse, lors de la séance du 22 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.212-213
Dénonciation d'un libelle, signé Marat, lors de la séance du 22 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.213
Départ du président à la fête du Roi, et remplacement par M. d'André, lors de la séance du 24 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.258
Discussion suite au rapport du comité diplomatique sur l'affaire d'Espagne, lors de la séance du 25 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.266-267
Ouverture de la séance du 26 août 1790 au soir par M. d'André, ex-president
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.294
Don de M. Brun de Lafont, lors de la séance du 26 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Don patriotique et hommage]p.295
Divers renvois aux comités, lors de la séance du 26 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Renvoi aux comités]p.295
Renvoi au comité des domaines de la députation de la garde nationale de Versailles, lors de la séance du 26 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Renvoi aux comités]p.298
Ajournement de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 27 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.350
Conclusion de la séance du 27 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.379
Motions de MM. d'André et d'Ailly sur les entraves de la municipalité de Bar au transport des espèces, lors de la séance du 29 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Motion et motion d'ordre]pp.403-404
Motion de M. d'André sur l'ajournement de la discussion concernant les sommes à payer sur le bail actuel des ferme, lors de la séance du 29 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Motion et motion d'ordre]p.405
Discussion de l'article 1er sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.414-415
Discussion sur une partie de l'article 3 du décret sur le traitement des administrateurs, lors de la séance du 31 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.428-429
Thouret Jacques GuillaumeDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Prieur de la Marne Pierre LouisMougins de Roquefort Jean JosephGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisChabroud CharlesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean DenisBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Discours de M. Pecheloche, officier de la garde nationale parisienne envoyé à Nancy, lors de la séance du 1er septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discours des députations ou de citoyens]pp.470-471
Discussion sur le rapport sur l'affaire de M. de Roussy, lors de la séance du 3 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.514
Ajout sur le décret sur l'affaire de Nancy et demande de sa sanction immédiate au roi par le président, M. de Jessé, lors de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.557
Discussion sur la lettre de M. Eggss, lors de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.557
Discussion du projet de décret de M. Dupont de Nemours sur les scènes de la terrasse des Tuileries, lors de la séance du 7 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.635-636
Don de M. d'André, lors de la séance du 10 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Don patriotique et hommage]p.678
Discussion pour la formation d'un comté des monnaies, lors de la séance du 11 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.693
Décret pour la formation d'un comté des monnaies, lors de la séance du 11 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.693
Information d'obstacle à la circulation des grains dans le Var, lors de la séance du 13 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.722
Demande au comité de constitution de rendre compte de leurs travaux sur les modalités des procès à venir, lors de la séance du 13 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.723
Ouverture de la séance du 14 septembre 1790 au soir par M. d'André, ex-président
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.754
Ordre du jour de la séance du 14 septembre 1790 : suite de la discussion du titre Ier du décret sur les ordres religieux
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.756
Décret sur le renvoi au comité des finances des pétitions des sections de Paris à propos d'émission d'assignats, lors de la séance du 15 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.757
Discussion sur une réclamation du régiment de Soissonnais, lors de la séance du 19 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.68
Information sur les comptes du régiment de Lyonnais, lors de la séance du 20 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]pp.82-83
Discussion concernant le projet de décret du comité des finances relative aux "besoins actuels du Trésor public", lors de la séance du 26 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.242-243
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 3 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.426
Ouverture de la séance du 5 octobre au soir par M. d'André, ex-président
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.468
Note du garde des sceaux relative à la protestation du parlement de Toulouse contre le décret qui supprime l'ancien ordre judiciaire, lors de la séance du 5 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.469
Nomination de M. Hernault-Lamerville comme membre du comité de l'agriculture, lors de la séance du 5 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.470
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de pièces extraites des registres de la commune de Brignole concernant la garde nationale de Marseille, lors de la séance du 6 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Renvoi aux comités]pp.471-472
Renvoi au comité d'imposition sur la question de la contribution foncière, lors de la séance du 6 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Renvoi aux comités]p.476
Ouverture de la séance du 6 octobre 1790 par M. d'André, ancien président
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.486
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion sur le projet de décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 6 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.487
Opinion du comité des domaines, présentée par M. de Vismes sur la régie des droits seigneuriaux, lors de la séance du 6 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Rapport]pp.489-491
Discussion sur la garde nationale et la municipalité de Marseille, lors de la séance du 7 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.492
Discussion sur les besoins du Trésor public, lors de la séance du 13 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.588
Discussion du projet de décret de M. Gossin sur la réduction des districts et en particulier sur ceux du département de l'Ain, lors de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.647
Discussion au sujet du décret pour la réduction des districts de la Sarthe, lors de la séance du 17 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.673
Adresse du sieur GeoffroyLecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.717
Suite de la discussion sur l'affaire de Brest, lors de la séance du 20 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.728-737
Barnave AntoineRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deVirieu François Henri, comte deBeauharnais Alexandre François, vicomte deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deMalouet Pierre VictorRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deWimpffen Félix Louis, baron deDigoine du Palais de Mailly Ferdinand Alphonse Honoré deLe Bois Desguays Jacques FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineBrevet de Beaujour Louis-EtienneNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesFaydel Jean-FelixMaury Jean SiffreinLe Chapelier Isaac René GuyMadier de Montjau Noel JosephBriois de Beaumetz Bon-AlbertJacquemard ClaudeCazalès Jacques Antoine deEstourmel Louis Marie, marquis d'André Antoine Balthazar d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Mise au procès-verbal d'une motion rejetée le 20 octobre, lors de la séance du 21 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.740
Lettre de M. Anisson-Duperron, directeur de l'imprimerie royale, sur l'impression des assignats, lors de la séance du 21 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Lettre]pp.741-742
Suite de la discussion sur les troubles de l'escadre de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.742-744
Le Chapelier Isaac René GuyDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineMalouet Pierre VictorGuillaume Louis-MarieHarambure Louis François Alexandre, baron d'Virieu François Henri, comte deMaury Jean SiffreinFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLameth Charles Malo, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Reprise de la discussion sur les troubles de l'escadre de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.744-746
Malouet Pierre VictorLe Chapelier Isaac René GuyFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMaury Jean SiffreinLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Destouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deVirieu François Henri, comte deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deAndré Antoine Balthazar d'Guillaume Louis-MarieLachèze Murel Pierre Joseph deLameth Charles Malo, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Interruption de M. d'André au sujet de l'absentéisme de certains députés, lors de la séance du 22 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.761
Discussion de l'article 3 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.770
Discussion de l'article 4 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.771
Amendement de M. d'André à l'article 5 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Amendement]p.771
Discussion sur les congés donnés dans l'armée, lors de la séance du 25 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.22
Projet de décret sur la réclamation de Français chassés du royaume de Naples, lors de la séance du 26 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Projet de décret]p.45
Amendements concernant l'affaire de Baux, lors de la séance du 27 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Amendement]p.47
Proposition de M. d'André relative aux membres de l'Assemblée nommés juges, lors de la séance du 27 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.48
Rapport de M. Rabaud sur les événements qui ont eu lieu dans le comtat Venaissin, lors de la séance du 27 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]p.48
Discussion sur le projet de décret relatif aux établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la séance du 28 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.69
Ajournement de la discussion sur le reculement des barrières, lors de la séance du 29 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.105
Motion demandant aux municipalités d'exécuter les ordres même s'ils ne sont pas sanctionnés par le roi, lors de la séance du 3 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Motion et motion d'ordre]pp.252-253
Amendement d'un article décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 3 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Amendement]p.254
Discussion de l'article 1 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.262-263
Discussion sur l'article 2 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.263
Discussion sur le rapport de M. Pèrisse-Duluc sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.265
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.271-273
Discussion sur l'élection des nouveaux juges, lors de la séance du 6 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.281-282
Discussion du projet de décret du comité des finances sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 6 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.286-288
Prieur de la Marne Pierre LouisAnson Pierre HubertBrillat-Savarin Jean AnthelmeCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBatz Jean-Pierre, baron deAndré Antoine Balthazar d'Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deCazalès Jacques Antoine de
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 11 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.370-371
Barnave AntoineMalouet Pierre VictorDuport Adrien JeanChasset Charles AntoineChabroud CharlesGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMoreau de Saint-Méry Louis ElieTronchet François DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLe Chapelier Isaac René GuyAndré Antoine Balthazar d'Couppé de Kervennou GabrielMoreau Etienne Vincent
Amendements concernant l'article 1 du projet de décret de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Amendement]p.397
Suite de la discussion sur la formation du tribunal de cassation, lors de la séance du 17 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.484-485
Discussion sur l'emplacement des tribunaux concernant l'acquisition des maisons domaniales ou particulières, lors de la séance du 18 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.512
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 18 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.515-519
Chabroud CharlesPrugnon Louis Pierre JosephThévenot de Maroise Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuySaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLegrand JéromeFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisBarnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis Simon
Adoption de six articles présentés par M. Le Chapelier sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 18 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.519
Discussion de l'article 4 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.537-538
Discussion au sujet de l'article 3 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.554
Suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 20 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.559-580
Motion de M. d'André concernant sa dénonciation par M. Solgue-Gillier, lors de la séance du 21 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Motion et motion d'ordre]p.589
Amendement et rejet d'amendement sur la contribution foncière des greniers lors de la séance du 22 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Amendement]p.659
Discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.690-692
Dubois-Crancé Edmond LouisChabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Castellane Novejean Boniface Louis André, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineFréteau de Saint-Just Emmanuel
Discussion de l'article 2 du décret sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.728-729
Discussion sur le rapport du comité de Constitution sur la suspension du district de Corbeil, lors de la séance du 25 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.737
Motion d'ordre de M. d'André demandant la reprise de la discussion sur les articles concernant les droits d'enregistrement, lors de la séance du 26 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Motion et motion d'ordre]p.751
Discussion sur les membres des directoires nommés receveurs lors de la séance du 27 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.38
Discussion sur la nomination des commissaires du roi, lors de la séance du 30 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.134
Réclamation sur la rédaction du procès verbal, lors de la séance du 1er décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.169
Renvoi aux comités des finances et de Constitution réunis de trois motions sur le projet de décret sur certaines attributions des municipalités et corps administratifs, lors de la séance du 3 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Renvoi aux comités]p.192
Décret sur l’imposition des membres des cours supérieures, lors de la séance du 4 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.202
Discussion du projet du comité de Constitution de deux articles supplémentaires au décret sur l’organisation de la force publique, lors de la séance du 6 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.253
Discussion du décret pour la formation des bureaux de liquidation, lors de la séance du 7 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.300
Adoption d'un décret pour la formation des bureaux de liquidation, lors de la séance du 7 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.300
Motion sur la nomination de six commissaires pour le comité central, lors de la séance du 7 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]p.304
Discussion et ajournement de l’article 2 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 9 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.347-349
Duport Adrien JeanRamel de Nogaret Dominique VincentEstourmel Louis Marie, marquis d'Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Defermon des Chapelières JacquesLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Camus Armand GastonCrillon François Félix Berton des Balbes, comte de
Discussion et adoption d'une motion sur les dépenses extraordinaires des départements, lors de la séance du 10 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]p.362
Adoption d'une motion proposant une discussion d'un rapport et d'un projet de décret par les dispenses de mariage, lors de la séance du 11 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]p.367
Suite de la discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 11 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.367-369
Discussion concernant la demande d'indemnité de MM. Bacque, Chapellon et Tronchaud, armateurs, lors de la séance du 13 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.435-436
Intervention et demande de M. d'André sur l'état des travaux des comités lors de la séance du 14 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.460
Reprise de la discussion sur la suppression des offices ministériels et sur le projet de décret présenté par M. de Mirabeau lors de la séance du 15 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.486-487
Le Chapelier Isaac René GuyDinocheau Jacques SamuelChabroud CharlesCroix Charles Lidewine Marie deRewbell Jean FrançoisDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMartineau Louis SimonDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve Jérome
Discussion sur l’organisation d’un bureau de liquidation, lors de la séance du 16 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.508
Ouverture de la séance du 16 décembre 1790 au soir par M. d'André, ex-président
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.518
Adresse du ci-devant chapitre de Saint-Pierre de Clermont-Ferrand, contenant adhésion à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 16 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.519-520
Adoption des articles 6 à 13, titre 1er, et l , 2, 3, titre II, sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 16 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.520-521
Discussion sur le projet de décret sur les comptes du receveur général du clergé, lors de la séance du 17 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.523
Ouverture de la séance du 18 décembre 1790 au soir par M. d'André, ex-président
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.549
Rapport par M. Voidel sur la conspiration de Lyon, lors de la séance du 18 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.551-556
Discussion sur un projet de décret sur la conspiration de Lyon, lors de la séance du 18 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.556-559
André Antoine Balthazar d'Barnave AntoineVoidel CharlesMayet Jean-Marie FélixMaury Jean SiffreinLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Lameth Charles Malo, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deVirieu François Henri, comte deCazalès Jacques Antoine de
Déclaration de M. d’André au sujet d’une lettre adressée à M. Pascalis, lors de la séance du 19 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Lettre]pp.561-563
Ajournement après motion de M. d'André de la discussion sur les lois constitutionnelles des finances, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]p.586
Absence de M. Pétion, Président de l'assemblée, remplacé par M. d'André, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.598
Ajournement à la séance du 21 décembre 1790 au soir, de la discussion du projet de décret relatif à la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.603
Discours de M. d’André en prenant place au fauteuil, lors de la séance du 22 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.624
Absence d'un mois de M. de Mirabeau, lors de la séance du 22 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Demande de congés]p.625
Discussion autour de la demande de congé de M. de Mirabeau, lors de la séance du 22 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.629
Décret portant aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 22 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.629
Adoption d'une motion de M. Camus chargeant le Président de se rendre chez le roi à propos du décret du 27 novembre 1790, lors de la séance du 23 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]p.630
Annonce de la déclaration du roi par M. le Président à propos de la Constitution et de plusieurs décrets, lors de la séance du 23 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.633
Suite de la discussion sur le projet de décret concernant la maréchaussée (gendarmerie), lors de la séance du 23 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.633-634
Lettres du ministre des finances à propos de la nomination par le roi de M. Dufresne-Saint-Léon au poste de commissaire de la direction, lors de la séance du 23 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discours et production des ministres]p.634
Retour de congé de M. Jallet, lors de la séance du 23 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.637
Réponse du roi sur le retard apporté à la sanction du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 23 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.638
Discussion au sujet de la réponse du roi sur le retard apporté à la sanction du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 23 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.638-642
Cottin Jacques EdmeColaud de la Salcette Jacques BernardinChasset Charles AntoineCamus Armand GastonLe Chapelier Isaac René GuyMuguet de Nanthou François FelixGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Barnave AntoineMaury Jean SiffreinDuquesnoy Adrien CyprienCorroller du Moustoir Louis JacquesToulongeon Emmanuel François, vicomte deLanjuinais Jean DenisBabey Pierre Marie Athanase
Lecture de la pétition des frères Périer, directeurs de la Compagnie des eaux de Paris, lors de la séance du 24 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.645-651
Insertion au procès-verbal d’un décret du 16 décembre sur le brûlement d’effets rentrés au Trésor, lors de la séance du 24 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.651-652
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, annonçant l'adjudication de six maisons nationales, lors de la séance du 24 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Lettre]p.654
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 24 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discours et production des ministres]pp.655-656
Lettre du roi annonçant la démission de M. de Saint-Priest, ministre de l'Intérieur, remplacé par intérim par M. de Montmorin, lors de la séance du 24 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.659
Annonce de M. le Président informant qu'il n'y aura pas de séance le jour de Noël et publiant l'ordre du jour de la séance du 24 soir et du 26 décembre, lors de la séance du 24 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.659
Annonce du décès de M. Le Roux, curé-doyen de Saint-Paul et député, et lors de la séance du 26 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.665
Lettre du roi, contresignée du ministre de la justice sur le retard dans l'acceptation du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés du 27 novembre, lors de la séance du 26 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.674-675
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 27 décembre et clôture de la séance du 26 décembre du matin
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.675
La rédaction du serment à la Constitution civile du clergé de M. l'abbé Tridon est refusée par l'Assemblée, lors de la séance du 27 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.679
Clôture de la séance du 27 décembre 1790 du matin
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.684
Copie d'une instruction sur le décret du 16 décembre 1790, lors de la séance du 28 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Instruction]p.688
Passage à l'ordre du jour : rapport sur l'affaire de Pamiers, lors de la séance du 28 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.697
M. le Président est remplacé temporairement par M. Treilhard, lors de la séance du 28 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.698
Annonce du décès de M. Lefranc, archevêque de Vienne et clôture de la séance du 30 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.719
Députation des dames de la halle de la ville de Paris lors de la séance du 30 décembre
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discours des députations ou de citoyens]pp.719-720
Motion de M. Bouche pour que les noms de ceux qui prêtent serment soient inscrits dans le procès verbal lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.734
Liste de la députation chargée de complimenter le roi le 1er janvier lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.734
Débat autour de la question de savoir s'il y aura une séance le 1er janvier lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.734
Annonce de l'ordre du jour pour les deux séances extraordinaires lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.742
Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux, lors de la séance du 1er janvier 1791
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discours et production des ministres]p.746
Lettre de M. Pastoret, président de l'assemblée électorale de Paris, au président de l'Assemblée nationale concernant l'installation des tribunaux à Paris, lors de la séance du 1er janvier 1791
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Lettre]pp.746-747
Reprise de la discussion sur le projet de décret concernant l'ordre de travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 1er janvier 1791
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.749-750
Lecture des lettres des administrateurs de Versailles et de Rethel concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 1 janvier 1791
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.750
Incident et discussion concernant la prestation du serment à la constitution civile du clergé de M. de Bonnal, évêque de Clermont, et décision de celui-ci de ne pas prêter serment, lors de la séance du 2 janvier 1791
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.752-753
Nouveau scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée et nomination des secrétaires, lors de la séance du 2 janvier 1791
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.755
Clôture de la séance du 2 janvier 1791
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.755
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.2
Discussion à propos de l'imprimé sur le prétendu serment de l'évêque de Clermont
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.5-7
Bourdon AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deTreilhard Jean-BaptisteThouret Jacques GuillaumeVarin de la Brunelière Pierre VincentLameth Charles Malo, comte deBonal François deBarnave AntoinePasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheCazalès Jacques Antoine deDillon DominiqueAndré Antoine Balthazar d'Démeunier Jean NicolasDufraisse-Duchey Amable GilbertVirieu François Henri, comte de
Demande de congés de M. Auvynet, lors de la séance du 3 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Demande de congés]p.7
Assemblée invitée à un nouveau scrutin pour la nomination d'un président et levée de la séance du 3 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.8
Election de M. Emmery à la Présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 4 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.8
Discussion de la lettre de M. Duport, garde des Sceaux, sur le titre mis en tête de la loi du 27 novembre 1790, lors de la séance du 5 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.21-22
Discussion de la motion fixant au jour-même la demande au roi de donner des ordres pour l'exécution du décret sur le serment des députés ecclésiastiques, lors de la séance du 5 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.22-23
Intervention de M. d'André demandant le passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 5 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.23
Ajournement du rapport du comité de l'emplacement des tribunaux sur le cas de Paris, lors de la séance du 6 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.41
Discussion du projet de décret du comité de judicature sur la liquidation de divers offices, lors de la séance du 6 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.42-43
Décret relatif à l’admission des députations à la barre, lors de la séance du 7 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.52-53
Ordre du jour de la séance du 08 janvier 1791 :un rapport du comité de l'imposition sur le droit de timbre
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.84
Remplacement de M. d'André, faisant fonctions de Président par M. Barnave, ancien président, lors de la séance du 8 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.90
Discussion du décret constituant une justice de paix à Limay, lors de la séance du 12 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.145-146
Amendement de M. d'André sur le projet de décret concernant les sous-officiers et soldats qui devront subir la réforme, lors de la séance du 13 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Amendement]p.168
Note du ministre de la justice sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 14 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discours et production des ministres]p.217
Demande de congés pour M. Gault, lors de la séance du 14 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Demande de congés]p.227
Décret concernant le jugement des détenus dans les prisons d’Aix, etc, lors de la séance du 15 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.247
Discussion sur la motion pour un élargissement pour les prisonniers à propos du décret concernant le jugement des détenus dans les prisons d’Aix, lors de la séance du 15 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.248
Discussion du projet de décret sur l'organisation de la marine militaire , lors de la séance du 15 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.249-252
Barnave AntoineGaultier de Biauzat Jean-FrançoisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLoynes-Barraud La Coudraye François-Célestin deVoidel CharlesLameth Charles Malo, comte deSillery Charles Alexis Brulart, marquis deLe Chapelier Isaac René GuyDefermon des Chapelières JacquesAndré Antoine Balthazar d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deAlquier Charles-JeanEmmery de Grozyeulx Jean-LouisMalouet Pierre Victor
Discussion sur les articles 8 et 9 du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 16 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.285-286
Reprise de la discussion sur les évènements d'Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.288
Discussion concernant le projet de décret sur les jurés présenté par le comité et notamment sur l'article 1er, lors de la séance du 18 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.312-315
Le Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deLoys Jean-BaptisteMaury Jean SiffreinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRey François XavierMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBuzot François-NicolasGarat Aîné DominiqueDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Lameth Charles Malo, comte deBeauharnais François, marquis deLa Fayette Georges Louis Gilbert Washington du Motier, marquis deFéraud CharlesGrégoire Baptiste Henri, AbbéThévenot de Maroise Jean-BaptisteRochebrune Amable de Brugier, baron de
Passage à l'ordre du jour, après la demande de M. d'André observant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de M. Vernier, lors de la séance du 19 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.327
Motion relative aux personnes détenues à Marseille, Toulon, Aix, à la suite de troubles d'Aix, lors de la séance du 20 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Motion et motion d'ordre]p.342
Discussion du projet de décret sur les jurés (titre II), lors de la séance du 20 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.343-347
Chabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve JéromeMougins de Roquefort Jean JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeDuport Adrien JeanBarrère de Vieuzac BertrandDaubert LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave Antoine
Observations de M. d'André sur le procès verbal de la séance du 20 janvier 1791, lors de la séance du 21 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]pp.356-357
Motion de M. Boucher sur la formule de publication des lois et renvoi au comité de revision et de Constitution réunis, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Motion et motion d'ordre]p.414
Intervention de M. Duquesnoy et réponse de M. d'André concernant le retard de certains députés aux travaux de l'assemblée, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.415
Adoption de l'article 1er du titre V du décret relatifs aux fonctions du commissaires du roi,en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.415
Discussion concernant l'adoption de l'article 1er du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.415
Adoption de l'article 2 du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.415-416
Adoption des articles de 12 à 18 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.418
Discussion du projet de décret des comités des finances et des rapports sur les troubles de la ville de Chinon, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.478-479
Renvoi au comité ecclésiastique du premier article du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Renvoi aux comités]p.506
Discussion sur le mode de promulgation des lois, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.513
Discussion sur l'impression de la lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur les princes allemands propriétaires en Alsace, lors de la séance du 28 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.525-526
Adoption du décret du comité diplomatique sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, lors de la séance du 28 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.541-542
Adoption d'une motion sur les lettres de M. du Portail, ministre de la guerre, relative aux troubles de Carpentras, lors de la séance du 29 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.547-548
Discussion à propos du serment de M. le cardinal de Bernis, lors de la séance du 30 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.582
Discussion du projet de décret sur la contribution patriotique des ecclésiastiques, lors de la séance du 30 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.584-585
Renvoi au pouvoir exécutif du dons patriotiques des maîtres de postes à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 30 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.585
Discussion du projet de décret sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires, lors de la séance du 30 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.588-589
Discussion à propos de l’exécution des baux à ferme des biens ci-devant ecclésiastiques et sur le rôle des comités dans l'adoption des décrets de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 31 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.590
Discussion sur l'article premier du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.656
Discussion de l'article 26 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.723-724
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité de marine sur des actes d’insubordination de gens de mer, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.730-731
Observations du Président et M. d'André sur le nombre légal des députés, lors de la séance du 4 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.739
Discussion des articles 24 et 25 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.748-749
Discussion et rejet de l'article 27 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.756-758
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisRegnier Claude AmbroiseMartineau Louis SimonBuzot François-NicolasChabroud CharlesBabey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'Lanjuinais Jean DenisPrieur de la Marne Pierre LouisDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtiennePétion de Villeneuve JéromeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.762
Discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.42-44
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Massieu Jean-BaptisteCamus Armand GastonTreilhard Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyBouche Charles-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMartineau Louis SimonVoidel CharlesDefermon des Chapelières JacquesPrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Discussion concernant l'adoption de l'article 6 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.46-47
Renvoi au comité des recherches de la lettre des juges d'Aix, lors de la séance du 9 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Renvoi aux comités]p.74
Discussion du projet de décret relatif à l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.82-83
Renvoi aux comités de judicature et de commerce et d'agriculture de la motion de M. d'André sur un projet de décret concernant les métayers et colons partiaires, lors de la séance du 12 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Renvoi aux comités]p.136
Suite de la discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 12 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.142-143
Discussion de l'article 3 du décret sur le tabac, lors de la séance du 13 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.162-168
Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deCroix Charles Lidewine Marie deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Emmery de Grozyeulx Jean-LouisRewbell Jean FrançoisLameth Charles Malo, comte deDefermon des Chapelières JacquesDupont Martin FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Cazalès Jacques Antoine deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertMalouet Pierre VictorBegouën Jacques FrançoisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyFrancoville Charles BrunoRoederer Pierre Louis
Discussion sur l'impossibilité de décréter la demande d'argent du comité des finances due au petit nombre de membres présents, lors de la séance du 14 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.169-170
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.174-175
Rewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyEstourmel Louis Marie, marquis d'Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deAndré Antoine Balthazar d'Populus Marc EtienneDupont de Nemours Pierre Samuel
Motion de M. d'André au sujet du projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.203
Renvoi au comité de Constitution de deux propositions concernant les juges de paix, lors de la séance du 16 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Renvoi aux comités]p.213
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.214-215
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.215
Discussion de l'amendement de M. Malouet à l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.217
Suite de la discussion de l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.217-218
Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.225-226
Lavie Marc DavidAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisLanjuinais Jean DenisMalouet Pierre VictorDefermon des Chapelières JacquesGrellet de Beauregard Jean-BaptisteMartineau Louis SimonChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Decrétot Jean-BaptisteDelavigne JacquesMerlin de Douai Philippe Antoine
Discussion de l'article 18 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.228-229
Discussion de l'amendement de M. d'André sur le décret concernant l’arrestation de Mme de Constable, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.233
Pétition Leblanc-Gily relative à M. d’André, lors de la séance du 19 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.279-280
Discussion du décret sur une demande d’extradition présentée par le gouvernement impérial, lors de la séance du 19 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.282-284
Discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 19 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.285-291
Lavenue RaymondRochebrune Amable de Brugier, baron deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deAnson Pierre HubertCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deDefermon des Chapelières JacquesCazalès Jacques Antoine deMalouet Pierre VictorPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesPrieur de la Marne Pierre LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAndré Antoine Balthazar d'
Discussion concernant la motion de M. Barnave sur le départ des membres de la famille royale, lors de la séance du 21 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.388-390
Discussion sur la fabrication des assignats de cinquante livres, lors de la séance du 21 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.391-392
Discussion concernant la lettre de M. Bonne-Savarin demandant à être jugé, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.397
Discussion sur la pétition de la marine et commerce de la ville d'Arles concernant les embouchures du Rhône, lors de la séance du 23 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.432
Discussion de la motion de M. de Mirabeau concernant la lettre du ministre de la guerre relative au passage à Moret de Mesdames et à l'arrivée conséquente des chasseurs de Lorraine, lors de la séance du 24 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.491-492
Discussion au sujet de l'arrestation de Mesdames à Arnay-le-Duc et d'un projet de décret relatif à cette affaire, lors de la séance du 24 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.494-500
Bonnay Charles François, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand GastonLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deGourdan Charles Claude ChristopheTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deAndré Antoine Balthazar d'Maury Jean SiffreinRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneFréteau de Saint-Just EmmanuelBarnave AntoineMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuport Adrien JeanEstourmel Louis Marie, marquis d'La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLameth Charles Malo, comte deLévis Pierre Marc Gaston, duc dePrieur de la Marne Pierre LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte dePasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheBoussay Jacques-François de Menou, baron deLe Chapelier Isaac René GuyLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRochebrune Amable de Brugier, baron de
Reprise de la discussion du projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), avec incident de séance après l'intervention de M. le Président concernant le serment, lors de la séance du 25 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.515-521
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Beauharnais Alexandre François, vicomte deRochebrune Amable de Brugier, baron deLe Chapelier Isaac René GuyMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCazalès Jacques Antoine deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesDuport Adrien JeanLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Barnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMaury Jean SiffreinBouteville-Dumetz Gislain-LouisMadier de Montjau Noel Joseph
Motion de M. d'André demandant de charger le comité de Constitution de la formation d'un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 26 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.523
Discussion du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.560-563
Pétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deTronchet François DenisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBarnave Antoine
Discussion sur des paquets contenant des écrits antipatriotiques, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.565-566
Discussion du rapport du comité de Constitution concernant l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.566-568
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisGirod de Chevry Jean-PierreNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deToulongeon Emmanuel François, vicomte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneGoupil de Préfeln Guillaume François
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.572-573
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBroglie Charles Louis Victor, prince deAndré Antoine Balthazar d'
Discussion concernant l'état de la délibération sur la motion de M. Vernier et demande de l'appel nominal par certains députés, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.573-575
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisBonnay Charles François, marquis deDubois Jean-ClaudeCazalès Jacques Antoine deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLachèze Murel Pierre Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneChabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMerlin de Douai Philippe Antoine
Deuxième adoption de la motion de M. Vernier, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]p.575
Discussion sur des modifications à divers décrets, lors de la séance du 1er mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.580-583
Moreau Etienne VincentCamus Armand GastonBouche Charles-FrançoisTronchet François DenisLe Chapelier Isaac René GuyFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRewbell Jean FrançoisVernier ThéodoreLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyMalouet Pierre VictorAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisVoidel CharlesLebrun Charles FrançoisMalès GabrielPasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Incident à l’occasion du serment de M. Lombard de Bouvans, lors de la séance du 2 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]pp.637-638
Discussion sur le refus de M. l'abbé Bouvans de se soumettre au décret de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.642
Interventions après lecture d'une lettre des hommes de couleur libres des Antilles, de Saint-Domingue adressée à M. le Président de l'Assemblée, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]p.644
Discussion du projet de décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.644-645
André Antoine Balthazar d'Bouche Charles-FrançoisBarnave AntoineRewbell Jean FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyLapoule Jean LouisDurand de Maillane Pierre ToussaintChabroud CharlesPétion de Villeneuve JéromeDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBuzot François-Nicolas
Discussion de l'article 2 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.646-647
Discussion de l'article 8 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.647-648
Discussion du décret concernant les maréchaux de France, lors de la séance du 4 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.662-663
Lanjuinais Jean DenisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisEstourmel Louis Marie, marquis d'Martineau Louis SimonLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deThibault Anne Alexandre MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPrieur de la Marne Pierre Louis
Discussion des articles 19, 22, 23 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.673-675
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLanjuinais Jean DenisLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBriois de Beaumetz Bon-AlbertTronchet François DenisDémeunier Jean NicolasBuzot François-NicolasRewbell Jean François
Discussion sur l'article 25 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.704-705
Renvoi d'un décret du comité des domaines au département de Paris, lors de la séance du 6 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.707-708
Décret concernant les procédures prises à Toulon, Aix et Marseille, lors de la séance du 8 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.733-734
Discussion du projet de décret du comité des finances sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 8 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.736-738
André Antoine Balthazar d'Cazalès Jacques Antoine dePrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBlin Pierre FrançoisLebrun Charles FrançoisDuport Adrien JeanBriois de Beaumetz Bon-AlbertDupont de Nemours Pierre SamuelLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion du projet de décret de M. Perdry sur les milices bourgeoises, lors de la séance du 9 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.742
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 9 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.743-747
Impression et insertion dans le procès-verbal de la lettre du ministre de la guerre à l'armée, lors de la séance du 9 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]p.750
Motion de M. d'André sur le transfert à Orléans des prisonniers détenus à l’Abbaye pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 9 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.752
Motion de M. d'André pour qu'il soit demandé au roi des précisions sur l'exécution des décrets relatifs à la contribution patriotique, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.8
Discussion concernant l'article 10 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.14-15
Discussion concernant le décret sur le corps administratif, en particulier sur la manière de décider les difficultés d'éligibilité, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.31-32
Discussion concernant la prestation du serment à la constitution civile de M. le cardinal de Bernis et un recensement des agents publics et privés à l'étranger, lors de la séance du 12 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.38-39
Discussion sur l'article 2 du décret concernant l'ordre des successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.47-50
Lambert de Frondeville Thomas Louis CésarAchard de Bonvouloir Luc RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Darnaudat Louis JeanDubois-Crancé Edmond LouisDupont de Nemours Pierre SamuelAngo Louis HectorLe Chapelier Isaac René GuyMerlin de Douai Philippe AntoineBeaudrap de Sotteville Pierre François deVieillard Pierre JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisTuault de la Bouverie Joseph GolvenDes Roys Claude Etienne, comteGarat Aîné DominiqueNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Motion décrétant de passer à l'ordre du jour, lors de la séance du 12 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.50
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de l'adresse de la société des amis de la Constitution établie à Uzès, lors de la séance du 12 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Renvoi aux comités]p.51
Discussion concernant la lettre de la municipalité de Paris sur l'incarcération des personnes arrêtées à Tuileries le 28 février, lors de la séance du 13 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.65
Lecture de la lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères sur la sûreté publique extérieure, lors de la séance du 13 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discours et production des ministres]pp.69-70
Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de trois dispositions proposées par MM. d’André et Le Chapelier et des articles 1 à 10, lors de la séance du 14 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.75-81
Pétion de Villeneuve JéromeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenTronchet François DenisLanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDuport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMalès GabrielBouteville-Dumetz Gislain-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelLameth Charles Malo, comte deDillon DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasRamel de Nogaret Dominique VincentMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de
Discussion sur le projet de décret pour le payement de l’indemnité des maîtres de postes, lors de la séance du 16 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.130
Suite de la discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.131-136
Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMartineau Louis SimonLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deAubry-Dubochet Pierre FrançoisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deAndré Antoine Balthazar d'Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDefermon des Chapelières Jacques
Discussion du rapport par M. de Wimpfen sur le remboursement des charges militaires, lors de la séance du 17 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.167
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.187-188
Renvoi aux comités réunis des rapports et des recherches de la lettre de MM. Duport, ministre de la justice, et de Lessart, ministre de l'intérieur, sur l'action des commissaires à Aix, lors de la séance du 18 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Renvoi aux comités]p.189
Motions de MM. d'André et Camus pour demander un rapport du comité général de liquidations, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.192
Motion de M. Goupil de Préfein ajourant la discussion du projet de décret du comité militaire sur les fournitures de vivres et de fourrages, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.192-193
Motion de M. d'André demandant au comité de marine d'accélérer ses rapports, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.193
Divers amendements de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Amendement]pp.199-200
Discussion de l'article 3 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.200
Discussion de l'article 9 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.201-202
Demande au comité de la marine de rendre son travail sur les vivres de la marine, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.202
Rapport du comité de judicature sur le classement destiné à rectifier l’évaluation des procureurs dans les divers tribunaux, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Rapport]pp.204-207
Discussion sur l'adresse des invalides, entrecoupée plusieurs fois par des demandes de l'ordre du jour, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.484-485
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Le Chapelier Isaac René GuyPrieur de la Marne Pierre LouisArenberg Auguste d', comte de LamarckAndré Antoine Balthazar d'Dubois-Crancé Edmond LouisLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.495
Discussion du projet de décret concernant la pétition des maîtres des postes et administrateurs des messageries sur l'adjudication du bail à la compagnie Le Queux, lors de la séance du 2 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.502
Discussion du projet de décret des comités des recherches et des rapports accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix, lors de la séance du 2 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.503-504
Motion de M. d'André concernant le projet de décret relatif au mode de dénombrement des biens ci-devant ecclésiastiques, lors de la séance du 3 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.525
Motion de M. d'André sur l'exécution des articles 4 et 8 de la 1ère section du décret du 22 décembre 1789, lors de la séance du 3 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.525
Motion de M. d'André concernant la nomination d'un membre du comité diplomatique suite à la démission de M. Malouet, lors de la séance du 3 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.536
Discussion des motions sur la pétition du directoire de Paris proposant d'affecter l'édifice de Sainte Geneviève à accueillir les cendres de grands hommes (M. Riquetti-Mirabeau), lors de la séance du 3 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.537-538
Discussion concernant les demandes de congé, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.540-541
Discussion à propos de l'impression du discours sur la régence de M. l'abbé Maury, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.619
Discussion de la motion de M. Robespierre concernant la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.621-624
Tronchet François DenisTronchet François DenisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouche Charles-FrançoisBouche Charles-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'André Antoine Balthazar d'Garat Aîné DominiqueGarat Aîné DominiquePétion de Villeneuve JéromePétion de Villeneuve JéromeTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLameth Charles Malo, comte deRoederer Pierre LouisBarnave AntoineTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuySaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deLe Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Discussion de l'article 3 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.628-629
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasBriois de Beaumetz Bon-AlbertPétion de Villeneuve JéromeGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'
Discussion de l'article 5 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.630
Discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.652-654
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Démeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.656-657
Discussion des deux lettres du ministre de la marine au sujet des officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 9 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.673-675
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtiennePrieur de la Marne Pierre LouisBouche Charles-FrançoisGarat Aîné DominiqueCamus Armand GastonGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Dubois-Crancé Edmond LouisTronchet François DenisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBureaux de Pusy Jean XavierDuquesnoy Adrien CyprienLa Révellière-Lépeaux Louis Marie de
Dénonciation de M. Huber, nouveau commissaire de la caisse de la trésorerie, par M. Buzot, lors de la séance du 10 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.688
Discussion de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.693-694
Buzot François-NicolasPétion de Villeneuve JéromePrieur de la Marne Pierre LouisMoreau de Saint-Méry Louis ElieAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisBrillat-Savarin Jean AnthelmeBoussay Jacques-François de Menou, baron deDelavigne JacquesLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDémeunier Jean Nicolas
Discussion de la motion sur l’installation du tribunal de cassation, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.695
Discussion de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.717
Discussion de diverses réclamations sur les dettes de municipalités, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.718-719
Discussion sur l'organisation du ministère, ministère de l'intérieur, lors de la séance du 13 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.12-14
Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAnson Pierre HubertBuzot François-NicolasPrieur de la Marne Pierre LouisPétion de Villeneuve JéromeDémeunier Jean NicolasRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBoussay Jacques-François de Menou, baron deAndré Antoine Balthazar d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBriois de Beaumetz Bon-AlbertDubois-Crancé Edmond Louis
Décret sur l'organisation du ministère, ministère de l'intérieur, lors de la séance du 13 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.14-15
Dubois-Crancé Edmond LouisBriois de Beaumetz Bon-AlbertRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromePrieur de la Marne Pierre LouisBuzot François-NicolasAnson Pierre HubertGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Renvoi au comité des rapports de la pétition de la ville de Sarlat concernant les dissensions entre citoyens et officiers municipaux, lors de la séance du 15 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Renvoi aux comités]p.104
Discussion sur le projet de décret de M. Le Chapelier relatif au serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.106-107
Discussion d’une disposition additionnelle proposée par M. de Champagny relative au projet de décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.115-116
Broglie Charles Louis Victor, prince deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deChampagny de Cadore Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyAndré Antoine Balthazar d'Defermon des Chapelières JacquesNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLoynes-Barraud La Coudraye François-Célestin deMalouet Pierre Victor
Discussion d’une disposition additionnelle proposée par M. de Champagny relative au projet de décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.117
Intervention du Président concernant la lettre des commissaires nommés par la section de l'Oratoire relative aux délits commis à Vincennes le 28 février 1791 et décision de passer à l'ordre du jour, lors de la séance du 16 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]p.131
Discussion autour du rapport de M. Gossin et son projet de décret relatif à établissement de tribunaux de commerce et réunion de municipalités, lors de la séance du 16 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.131-132
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 16 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.145-152
Defermon des Chapelières JacquesBlin Pierre FrançoisGuinebaud de Saint-Mesme Jacques NicolasEmmery de Grozyeulx Jean-LouisAndré Antoine Balthazar d'Le Bois Desguays Jacques FrançoisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deMoreau de Saint-Méry Louis ElieMalouet Pierre VictorLe Chapelier Isaac René GuyChampagny de Cadore Jean-BaptisteDuquesnoy Adrien CyprienDillon ArthurPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDubois-Crancé Edmond LouisSalle Jean BaptisteNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deChabroud CharlesLavenue RaymondLucas Jean-Baptiste JosephRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deCottin Jacques EdmeEstourmel Louis Marie, marquis d'Montmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc de
Motion de M. d'André qui demande l'impression du projet de décret afin de pouvoir discuter son adoption, lors de la séance du 17 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]p.159
Discussion autour de la lettre du directoire de Paris concernant l'arrêté de police sur les églises, paroisses, chapelles et autres édifices religieux , lors de la séance du 18 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.178-179
Discussion concernant l'arrêté du directoire du département de Paris relatif aux églises paroissiales, aux chapelles et à d'autres édifices de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.180-188
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisJessé Joseph-Henri, baron deTreilhard Jean-BaptisteLanjuinais Jean DenisBuzot François-NicolasChabroud CharlesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand GastonAndré Antoine Balthazar d'Sieyès Emmanuel JosephMaury Jean SiffreinGirot de Pouzol Jean-BaptisteBouchotte Pierre PaulBlin Pierre François
Reprise de la discussion concernant l'arrêté du directoire du département de Paris relatif aux églises paroissiales, aux chapelles et à d'autres édifices de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.188-191
Discussion concernant l'adresse des Etats de Porentruy relative à l'entrée des troupes étrangères sur le territoire, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.205-210
Rewbell Jean FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve JéromeLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBabey Pierre Marie AthanaseNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Renvoi au comité de contributions publiques de l'observation de M. d'André sur les patentes relativement aux corps de pêcheurs dans la municipalité de Marseille lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Renvoi aux comités]p.211
Motion de M. Blin demandant l'apurement de l'arriéré de l’administration des bâtiments du roi, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]p.213
Intervention de M. d'André concernant l’affaire de Porentruy, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]p.214
Suite de la discussion sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.214-215
Discussion sur le projet de décret sur le cours des fleuves et rivières, les lies et alluvions et la pèche, lors de la séance du 23 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.324-325
Suite de la discussion sur l'organisation de la garde nationale, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.364-373
Lanjuinais Jean DenisDurand de Maillane Pierre ToussaintDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulAndré Antoine Balthazar d'Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLucas Jean-Baptiste Joseph
Motion de M. Martineau appuyée par M. d'André de réclamer le rapport de M. de Menou, lors de la séance du 28 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.373-374
Rapports du comité diplomatique: 1° sur l’affaire du sieur Châlons ; 2° sur l’établissement par l’Espagne d’un cordon de troupes à sa frontière ; 3° sur un rassemblement d’hommes à Porentruy, lors de la séance du 28 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Rapport]pp.374-375
Discussion de l'article 1er du projet de décret des comités de Constitution et militaire sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 28 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.392-394
Motion de M. d'André concernant le rapport et le projet de décret des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches, sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]p.422
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches, sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.422-426
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisVernier ThéodoreTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBeauharnais Alexandre François, vicomte deMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLameth Charles Malo, comte deRewbell Jean FrançoisLucas Jean-Baptiste JosephToulongeon Emmanuel François, vicomte deLachèze Murel Pierre Joseph deEstourmel Louis Marie, marquis d'Le Chapelier Isaac René Guy
Motions concernant le décret autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 30 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.449-450
Discussion sur le rapport concernant la réunion à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.467-472
Rewbell Jean FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'André Antoine Balthazar d'Madier de Montjau Noel JosephPétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMaury Jean SiffreinRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCazalès Jacques Antoine dePrieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deBouche Charles-FrançoisLameth Charles Malo, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 4 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.556-561
Malouet Pierre VictorLegrand JéromeAndré Antoine Balthazar d'Aigalliers Gabriel François, baron d'Démeunier Jean NicolasBouche Charles-FrançoisMartineau Louis SimonDupont Martin FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMaury Jean SiffreinLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineRewbell Jean FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisChabroud CharlesGombert MartinTronchet François DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMoreau Etienne VincentRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBuzot François-NicolasEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre Louis
Incident sur le procès-verbal de la séance du 4 mai concernant l'article 1er du décret sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 5 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.585-587
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deDosfant Jean AntoineMartineau Louis SimonBouche Charles-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisMoreau Etienne VincentDupont Martin FrançoisTreilhard Jean-BaptisteFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean François
Réclamation des états de l’empire possessionnés en Alsace, lors de la séance du 5 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Lettre]p.587
Reprise de la discussion sur les petits assignats, lors de la séance du 5 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.603-608
Reprise de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.628-632
Lucas Jean-Baptiste JosephPétion de Villeneuve JéromeGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deBlin Pierre FrançoisBriois de Beaumetz Bon-AlbertPrieur de la Marne Pierre LouisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulCazalès Jacques Antoine deMaury Jean SiffreinMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMartineau Louis SimonCamus Armand GastonBarnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'
Discussion concernant le rapport de M. Talleyrand-Périgord et l’arrêté du département de Paris relatif aux édifices religieux et à la liberté des cultes, lors de la séance du 7 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.646-653
Discussion sur le projet de décret, proposé par M. Meyer sur la construction des digues nécessaires pour assurer la navigation des bouches du Rhône, lors de la séance du 7 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.657-658
Reprise de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.660
Discussion sur le projet de décret de M. Vernier et sur l'impression des projets de décrets avant de procéder à la délibération, et lors de la séance du 8 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.662
Interventions sur un prétendu manifeste de Léopold II empereur d’occident qui circule dans la capitale, lors de la séance du 8 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]p.667
Élection de M. d'André à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 9 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.669
Ajournement de la discussion du droit de pétition, lors de la séance du 9 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]p.685
Le Président lève la séance du 9 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]p.685
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la pétition des administrateurs du département de Paris sur le droit de pétition et d'affiche, lors de la séance di 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.687-693
Dupont de Nemours Pierre SamuelRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyToulongeon Emmanuel François, vicomte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertFréteau de Saint-Just EmmanuelGrégoire Baptiste Henri, AbbéGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasBuzot François-NicolasLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deAndrieu César PierreRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTronchet François DenisPétion de Villeneuve JéromeMaury Jean SiffreinMoreau Etienne VincentAndré Antoine Balthazar d'Laborde de Méréville François Louis Joseph deMartineau Louis Simon
Adoption de l'article 1er du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.693
Discussion sur le projet de décret sur le droit d'affiche, lors de la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.697-700
Toulongeon Emmanuel François, vicomte deBarnave AntoineBriois de Beaumetz Bon-AlbertBlin Pierre FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisDelavigne JacquesAndré Antoine Balthazar d'Le Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneDupont de Nemours Pierre Samuel
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les affiches, lors de la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.700-701
Le Président lève la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]p.701
Discussion relative à la demande de M. Coroller-du-Moustoir d'ajournement du rapport sur les baux à convenant et domaines congéables de M. Arnoult, lors de la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.720-721
Le Président lève la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]p.727
Adresse des commissaires des citoyens de couleur, lue dans le cadre de la discussion sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.742
Reprise de la discussion sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.743-759
Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMonneron Jean-LouisGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBarnave AntoineLanjuinais Jean DenisGrégoire Baptiste Henri, AbbéLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelGombert MartinMalouet Pierre VictorDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesBlin Pierre FrançoisPétion de Villeneuve JéromeCouppé de Kervennou Gabriel
Le Président lève la séance du 11 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]p.759
Annonce par M. le Président d'une lettre de M. Navier, juge du tribunal de cassation concernant les veuves et orphelins des gardes nationales dans l'affaire de Nancy, lors de la séance du 12 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.1
Discussion du projet de décret sur les sommes nécessaires à la continuation des travaux du port de Cherbourg, lors de la séance du 12 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.3
Annonce par M. le Président de la célébration d'un service en mémoire d'Honoré Riquetti-Mirabeau par les ouvriers de la nouvelle église de Sainte-Geneviève, lors de la séance du 12 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.4
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 12 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.4-17
Barnave AntoineDelavigne JacquesLavenue RaymondSieyès Emmanuel JosephMaury Jean SiffreinGrégoire Baptiste Henri, AbbéMalouet Pierre VictorDillon ArthurAndré Antoine Balthazar d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deDupont Martin FrançoisNairac Pierre PaulTronchet François DenisMoreau de Saint-Méry Louis ElieDémeunier Jean NicolasLanjuinais Jean DenisPétion de Villeneuve JéromeRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisMonneron Jean-LouisCurt Louis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Gombert MartinBegouën Jacques FrançoisFéraud CharlesGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deRiffard de Saint-Martin François-JérômeEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBeauharnais François, marquis de
Appel nominal sur le projet de décret des comités des comités de Constitution, de la marine, d’agriculture, de commerce et des colonies, réunis sur les colonies, lors de la séance du 12 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Appel nominal]p.17
Lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur concernant la nomination par le roi de commissaires chargés de surveiller la fabrication des monnaies, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discours et production des ministres]p.29
Renvoi au comité de secours d'une lettre du maire de Versailles à propos de la demande d'aide des parents d'une femme ayant mis au monde 3 garçons à la fois, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.29
Décret portant liquidation de parties de la dette arriérée, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.32-41
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]pp.41-61
Pétion de Villeneuve JéromeDufour de Pradt DominiqueBéthisy de Mézières Henri Benoit deAndré Antoine Balthazar d'Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMalouet Pierre VictorGrégoire Baptiste Henri, AbbéCurt Louis deLavie Marc DavidTuault de la Bouverie Joseph GolvenBarnave AntoineLanjuinais Jean DenisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneReynaud de Villeverd Jean-François, comte deRoussillou Pierre AugustinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBarrère de Vieuzac BertrandMoreau de Saint-Méry Louis ElieLe Bois Desguays Jacques FrançoisBouchotte Pierre PaulGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deBegouën Jacques FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deCazalès Jacques Antoine deMonneron Jean-LouisMartineau Louis SimonLegrand JéromeMadier de Montjau Noel JosephRoederer Pierre LouisLucas Jean-Baptiste JosephRewbell Jean FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de
Discussion de l'article 1er du décret sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.61-62
Barnave AntoinePoutrain Louis AlexandreCazalès Jacques Antoine deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisDémeunier Jean NicolasLegrand JéromeBuzot François-NicolasMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deAndré Antoine Balthazar d'
Adoption de l'article 1er du décret sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.62
Discussion de l'article 2 (ancien article 14) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.62-63
Annonce par M. le Président du retour de M. Aubry, évêque du département de la Meuse, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.63
Lettre des commissaires des hommes de couleur et discours à la barre, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Lettre]p.65
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.69-74
Grégoire Baptiste Henri, AbbéGombert MartinMonneron Jean-LouisMalouet Pierre VictorLavenue RaymondAndré Antoine Balthazar d'La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRoederer Pierre LouisBoussay Jacques-François de Menou, baron deDefermon des Chapelières JacquesDupont Martin FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBegouën Jacques FrançoisBarnave AntoineReynaud de Villeverd Jean-François, comte deMaury Jean SiffreinMoreau de Saint-Méry Louis ElieTuault de la Bouverie Joseph Golven
Suite de la discussion de l'article 2 (ancien article 14) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.74-75
Appel nominal sur la délibération de la première partie de l'article 2 (ancien article 14) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Appel nominal]p.75
Incident sur une lettre de l’ambassadeur d’Angleterre à M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 15 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.87-88
Lecture d'une nouvelle lettre de M. Raymond, au nom des commissaires des citoyens de couleur, lors de la séance du 15 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Lettre]p.89
Suite de la discussion du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 15 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.89-97
Prieur de la Marne Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Malouet Pierre VictorMartineau Louis SimonGrégoire Baptiste Henri, AbbéVirieu François Henri, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMaury Jean SiffreinFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLucas Jean-Baptiste JosephBarnave AntoineGombert MartinGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deDelavigne JacquesMoreau de Saint-Méry Louis ElieRewbell Jean FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneClapiers-Collongues Louis Joseph Felix, chevalier deLachèze Murel Pierre Joseph deBegouën Jacques FrançoisBoissy d'Anglas François Antoine deLavie Marc David
Adoption de l'article 2 (ancien article 14 du comité) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 15 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.97
Demande de l'appel nominal sur l'article 2 (ancien article 14 du comité) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 15 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.97
Hommage à l'Assemblée d'un ouvrage intitulé "Influence des contributions", par M. Lameri, directeur de la régie générale de Marseille, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Don patriotique et hommage]p.98
Discussion sur la motion de M. Pétion sur la non-réeligibilité des membres de l’Assemblée, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.112-122
Lavenue RaymondFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoinePrugnon Louis Pierre JosephAndré Antoine Balthazar d'Rabaud de Saint Etienne Jean-PaulLegrand JéromeRewbell Jean FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisDurget Pierre AntoineThouret Jacques GuillaumeBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Lettre du ministre de la marine contenant des nouvelles satisfaisantes sur l'état de la Martinique au premier avril, renvoyée au comité colonial, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discours et production des ministres]p.122
Reprise de la discussion sur l’organisation du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.123-127
Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Cazalès Jacques Antoine deBriois de Beaumetz Bon-AlbertToulongeon Emmanuel François, vicomte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLe Chapelier Isaac René GuyRewbell Jean FrançoisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Adoption d’un décret portant que les membres de l'Assemblée ne peuvent être réélus à la prochaine législature, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.127
Renvoi au comité des monnaies de quelques pièces de monnaies faites avec la matière des cloches, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.134
Discussion de l'observation de M. Montesquiou sur la monnaie de cuivre, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.144-146
Motion de M. Malouet proposant de charger le comité de revision d'un rapport sur les différents décrets pour le rétablissement de l'ordre, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.147
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, concernant les fonds à accorder à l'Hôtel des invalides, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discours et production des ministres]pp.147-148
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.148-149
Lettre du roi sur le remplacement de M. de Fleurieu, démissionnaire, par M. Thévenard, au département de la marine et des colonies, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.149
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, accompagnant un projet de répartition des auxiliaires par départements et un projet de règlement, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discours et production des ministres]p.149
Levée de la séance du 17 mai 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du soir par M. le Président
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.156
Lettre de M. Thévenard, nouveau ministre de la marine, lors de la séance du 18 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discours et production des ministres]p.189
Renvoi au comité de commerce et d'agriculture de l'hommage d'un mémoire sur l'invariabilité des bornes champêtres par M. Buissart, de l'Académie d'Arras, lors de la séance du 18 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Don patriotique et hommage]p.189
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, entrecoupée de demandes d'appel nominal et trois épreuves, lors de la séance du 18 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.200-214
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRoederer Pierre LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMalouet Pierre VictorLavie Marc DavidDémeunier Jean NicolasCazalès Jacques Antoine deLachèze Murel Pierre Joseph deThouret Jacques GuillaumePrieur de la Marne Pierre LouisBarrère de Vieuzac BertrandLegrand JéromeAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMaury Jean SiffreinRewbell Jean François
Levée de la séance du 18 mai 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 19 mai par M. le Président
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.214
Renvoi au comité des recherches d'un procès-verbal du directoire du département de la Corrèze concernant les troubles de la ville de Tulle, lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.217
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, relative aux commissaires du roi (jugement, résidence près des tribunaux, article 7 de la loi du 11 septembre 1790), lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discours et production des ministres]pp.217-218
Renvoi au comité de judicature d'une lettre des ci-devant procureurs au parlement de Provence, lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.218
M. Chabroud, ex-président, remplace M. d'André, actuel président, lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.223
Note de M. Duport, ministre de la justice, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discours et production des ministres]p.245
Conclusion de la séance du matin du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.253
Discussion du projet d’instruction sur les colonies par M. Dupont de Nemours au nom des comités de Constitution , des colonies, de commerce et de marine, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.264-265
Discussion de l'article 41 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.265-266
Discussion du projet de décret de M. Buzot sur le mode de délibération dans le Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.270-272
Conclusion de la séance du matin du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.274
Nomination des trois nouveaux secrétaires de l'Assemblée, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.310
Adresse des officiers municipaux d'Avignon demandant à l'Assemblée une décision rapide sur le sort de la ville, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.313-314
Annonce de l'ordre du jour de la prochaine séance, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.319
Invitation des députés à élire un nouveau Président et des commissaires pour la fabrication des assignats et conclusion de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.319
Discussion concernant le rapport de M. Chabroud relatif à l'affaire du régiment Royal-Comtois et ajournement du projet de décret, lors de la séance du 24 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.355
Lettre de Mme la duchesse d'Aremberg dont l'argenterie a été retenue lors de son arrestation et réponse de M. de Crillon, lors de la séance du 25 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Lettre]p.437
Renvoi au comité des colonies des pièces adressées par le ministre de la marine dans une lettre, lors de la séance du 25 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.437
Motion demandant l'impression des rapports de MM. Briois-Beaumetz et de Batz et l'ajournement de la discussion y relative, lors de la séance du 25 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.445
Lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, relative à la fabrication de la monnaie de cuivre et à l'emploi du métal des cloches, lors de la séance du 25 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discours et production des ministres]p.445
Lettre du ministre de la marine relative à l'exécution du décret du 10 octobre sur l'approvisionnement de vivres de la marine par des adjudications publiques, lors de la séance du 25 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discours et production des ministres]p.446
Motion de M. Goupil-Préfeln relativement à Avignon, lors de la séance du 25 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]pp.454-455
Discussion des motions de MM. Goupil-Préfeln et de Tracy relativement à l'affaire d'Avignon, entrecoupée de demandes de question préalable, lors de la séance du 25 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.455-461
Populus Marc EtienneLucas Jean-Baptiste JosephMadier de Montjau Noel JosephLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRewbell Jean FrançoisGombert MartinDémeunier Jean NicolasPrieur de la Marne Pierre LouisMaury Jean SiffreinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulCazalès Jacques Antoine deLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGarat Aîné Dominique
Adoption du décret relativement à l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 25 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.461
Levée de la séance du 25 mai du matin
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.461
Discussion d'éventuelles modifications au décret relativement à l'affaire d'Avignon (rédaction de M. de Tracy), lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.461
Motion de M. d'André sur l'article 2 du projet de décret concernant le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.463
Motion de M. d'André sur l'article 9 du projet de décret concernant le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.464
Ajournement de l'article 9 du projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.464
Discussion du projet de décret du comité des monnaies sur la fabrication de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.465
Discussion du projet de décret du comité des finances relatif à la liste civile et au remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.467-468
Motion de M. d'André sur l'incompatibilité entre les fonctions publiques et celles des députés et le cas d'hostilité, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]pp.472-473
Motion de M. Bouche sur l'article 6 du décret concernant la liste civile et le remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, et réponse de M. d'André, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.491
Modification à l'article 3 du décret sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.491
Amendement au projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur les travaux de réparation des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Amendement]p.493
Discussion du projet de décret du comité d'imposition sur la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.496-498
Motions de MM. Foucault-Lardimalie et de Lachèze sur le décret concernant la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.500
Discussion de la motion de M. d'André concernant les marques d'approbation ou d'improbation dans les tribunes, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.677-678
Adoption de la motion de M. d'André concernant les marques d'approbation ou d'improbation dans les tribunes, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.678
Adoption d'une motion concernant le sort de la garde soldée de Paris, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.714
Discussion sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.765-766
Ouverture de la séance du matin du 6 juin 1791, adoption du procès-verbal de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.1
Élection de M. Dauchy à la Présidence, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.1
Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.7-10
Ouverture de la séance du soir du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.14
Discussion de la motion de M. Bouche sur la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.58-59
Discussion de l'article 1er de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.64-67
Discussion et divers amendements du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.74-77
Discussion de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.78-79
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.80-87
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Bois Desguays Jacques FrançoisRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumePrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisDauchy Luc Jacques EdouardThévenot de Maroise Jean-BaptisteDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePopulus Marc EtienneLegrand JéromeDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Lucas Jean-Baptiste JosephRewbell Jean François
Discussion des décrets concernant des prêts aux municipalités d’Orléans et de Nantes, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.98
Discussion de la motion de M. Rabaud sur l'envoie de commissaires chez le ministre de la marine au sujet de l'exécution des décrets des 13 et 15 mai 1791 sur les colonies, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.99-100
Discussion du projet de décret sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.102-103
Discussion sur le renouvellement partiel des directoires notamment concernant la paye ou pas des électeurs, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.103
Discussion du projet de décret par M. Bureaux de Pusy sur l’état actuel de l’armée, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.108-114
Rewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDauchy Luc Jacques EdouardAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deMalès GabrielPrieur de la Marne Pierre LouisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulFréteau de Saint-Just EmmanuelRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCazalès Jacques Antoine deBouteville-Dumetz Gislain-LouisRoederer Pierre LouisBabey Pierre Marie Athanase
Adoption de l'article 1er du décret pour la répartition de la contribution foncière entre les districts, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.117
Discussion du projet de décret relatif à certains officiers élus dans la gendarmerie, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.118-119
Discussion sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.267-268
Discussion de l'article 1 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.269-270
Vernier ThéodoreLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLavenue RaymondLachèze Murel Pierre Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Garat Aîné DominiqueBoissy d'Anglas François Antoine deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMoreau Etienne VincentDauchy Luc Jacques Edouard
Discussion concernant la rédaction de l'article 15 (anciens article 14 et 15 réunis) de la troisième section du titre Ier du Code pénal concernant les crimes contre la Constitution, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.293-294
Discussion sur la rédaction de l'article 1er de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.294-295
Discussion sur la rédaction de l'article 10 du décret relatif à la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.299-301
Ramel de Nogaret Dominique VincentMauriet de Flory JeanLanjuinais Jean DenisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnier Claude AmbroiseFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMartineau Louis SimonAilly Michel François d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Estourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre LouisTuault de la Bouverie Joseph Golven
Projet de rédaction de l'article 10 du décret sur la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.301
Suite de la discussion sur la rédaction de l'article 10 du décret sur la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.301-302
Ajournement, demandé par M. d'André, du rapport, au nom du comité diplomatique, sur les transactions à passer avec les princes d'Alsace, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.302
Motion de M. D'André pour que les principes sur la responsabilités des corps administratifs soient renvoyés aux comités compétents, afin de procéder à la rédaction du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.302
Discussion de la motion de M. Treilhard sur l'exécution du décret du 27 novembre 1790, suite au décret portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 19 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.330-331
Rapport de M d'André, au nom du comité diplomatique, sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]p.337
Décret, contenu dans le rapport du comité diplomatique, sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.337
Discussion du rapport et projet de décret du comité diplomatique sur les indemnités prétendues par les princes possessionnés en Alsace et dans d'autres parties du royaume, lors de la séance du 19 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.337-338
Renvoi au comité de Constitution de la pétition des citoyens de la section des Gobelins, malgré le désaccord de M. Despatys de Courteille, lors de la séance du 20 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Renvoi aux comités]p.339
Adoption de la motion de M. de Lameth ordonnant à M. Rochambeau, général de l'armée de la frontière de Flandre, de mettre en état de défense les frontières des départements, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.360
Motion de M. Barnave proposant d'ordonner aux citoyens de se tenir armés et prêts, mais dans le silence, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.362
Décret destiné à pourvoir au défaut de sanction, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.364
Discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, entrecoupée des discours des ministres de l'intérieur et de la justice, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.364-365
Briois de Beaumetz Bon-AlbertLanjuinais Jean DenisValdec de Lessart Claude-AntoineAilly Michel François d'Fréteau de Saint-Just EmmanuelPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Beauharnais Alexandre François, vicomte deGuillaume Louis-MarieRoederer Pierre LouisDémeunier Jean NicolasCazalès Jacques Antoine deDuport-Dutertre Marguerite Louis FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Reprise de la discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.365-367
Motion de M. d'André relative au contreseing des ministres des proclamations et des autres actes, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.368-369
Décret relatif au contreseing des ministres, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.369
Réponse de M. le Président à la députation du département de Paris et remarque de M. d'André sur son arrêté, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.371
Discussion sur l'exécution des décrets pas sanctionnés, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.375-376
Motion de M. d'André sur la nécessité d'un décret avant la levée de la séance, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.376
Motion de M. Prieur demandant l'appel nominal des commissaires chargés de corriger le procès-verbal de la séance, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.396
Discussion sur les mesures à prendre suite à l'arrestation du roi, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.425-426
André Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisToulongeon Emmanuel François, vicomte deWimpffen Félix Louis, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deRoederer Pierre LouisMoreau de Saint-Méry Louis ElieMerlin de Douai Philippe AntoineLameth Charles Malo, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Prise de fauteuil de M. d'André, ex-président, en remplacement de M. Chabroud, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.426
Adresses des administrateurs du département de la Seine-Inférieure et du district de Rouen, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.426-427
Renvoi aux comité militaire de deux adresses des administrateurs du département de la Seine-Inférieure et du district de Rouen, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Renvoi aux comités]p.427
Suspension de la séance et réception d'un pli, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.427
Lettre des administrateurs du département du Loiret, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Lettre]p.427
Motions sur les mesures à prendre pour la sûreté du roi et de sa famille, comme aussi de Paris, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.428-429
Amendement au projet de décret relatif à l’entrée et à la sortie des citoyens qui apportent des denrées dans Paris, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]p.429
Prise de fauteuil par M. d'André, ex-président, en remplacement de M. de Jessé, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.430
Réception des serments de M. Berchigny, officier général employé, et de M. Raison, maréchal de champ, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.430
Motions sur l'époque du retour des commissaires envoyés dans plusieurs départements, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.451
Discussion sur l'envoi ou non des commissaires dans les départements maritimes, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.451-452
Motion de M. Rewbell sur l'envoi aux différents départements de toutes les adresses parvenues à l'Assemblée, et remarques d'autres députés, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.452
Discussion sur les payements à faire par les caisses publiques aux Français qui seraient hors du royaume et aux officiers, lors de la séance du 24 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.476-477
Discussion sur la délibération du directoire du district de Clermont au sujet de la fuite du roi, lors de la séance du 24 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.482
Déclaration de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 24 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.484-486
Verguet Claude FrançoisFrancoville Charles BrunoGourdan Charles Claude ChristopheAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Muguet de Nanthou François FelixMontmorin Saint-Hérem Armand Marc, comte deCamus Armand GastonBlacons Henri d'Armand de Forest, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deRewbell Jean François
Lettre des trois commissaires envoyés au-devant du roi, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Lettre]p.510
Lecture d'une lettre du directoire du département du Loiret, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.510
Commentaires sur la lettre des officiers de Sainte-Menehould aux officiers de Châlons, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.512
Amendement de M. d'André sur le décret sur le logement du roi et de la famille royale, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]p.512
Discussion sur le rapport par M. Thouret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.517-521
Duport Adrien JeanAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMerle Marie AndréThouret Jacques GuillaumeRoederer Pierre LouisMartineau Louis SimonGombert MartinRochebrune Amable de Brugier, baron deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMalouet Pierre VictorDémeunier Jean NicolasPrieur de la Marne Pierre Louis
Discussion de l'article 3 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.537-542
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deTronchet François DenisRiffard de Saint-Martin François-JérômeAndré Antoine Balthazar d'Loynes-Barraud La Coudraye François-Célestin deMalouet Pierre VictorBuzot François-NicolasBouchotte Pierre PaulRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDuport Adrien JeanPrieur de la Marne Pierre LouisMuguet de Nanthou François FelixBarrère de Vieuzac Bertrand
Adoption de l'article 3 du décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine, lors de la séance du 26 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.542-543
Motion de M. d'André sur la nomination de trois commissaires, lors de la séance du 26 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.543
Discussion de l'article 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.576-577
Discussion et rejet du projet de décret par M. Duport sur une fédération générale, lors de la séance du 29 juin 1791, lors de la séance du 29 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.591-595
Rewbell Jean FrançoisBuzot François-NicolasTuault de la Bouverie Joseph GolvenAndré Antoine Balthazar d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisLucas Jean-Baptiste JosephDuport Adrien JeanBeauharnais Alexandre François, vicomte deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean Denis
Renvoi au comité militaire de la lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord-est, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Renvoi aux comités]p.608
Discussion au sujet de la lettre du maire de Roye relative à l'arrestation de M. de Montmorin, colonel du régiment de Flandre et d'une voiture chargée d'effets pour Bruxelles destinés à l'adresse de Marie-Christine, archiduchesse d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.609
Discussion des lettres des administrateurs du département des Basses-Pyrénées et du département de la Gironde sur des mouvements de troupes espagnoles à la frontière
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.687
Discussion concernant le titre II relatif à l'examen et à l'arrêté des comtes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité centra de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.703-706
Discussion concernant la lettre de l'ambassadeur d'Espagne relative au bruit de l’entrée des Espagnols sur le territoire français, lors de la séance du 4 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.707
Discussion sur la qualité de citoyens des officiers de marine, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.743
Discussion concernant le décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.6-7
Discussion, demande de la question préalable et ajournement sur le projet de décret fixant les moyens de prévenir l'abus de la liberté qu'a tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.23-24
Adoption, sauf rédaction, de diverses dispositions du projet de décret sur l’émission des assignats de 5 livres proposés par M. d'André, lors de la séance du 8 juillet
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.45-46
Discussion concernant le projet de rédaction des dispositions relatives à l'émission des assignats de 5 livres de M. Cernon, lors de la séance du 9 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.71-72
Discussion du projet de décret sur les émigrants, lors de la séance du 9 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.73-86
Castellane Novejean Boniface Louis André, comte deMalouet Pierre VictorRewbell Jean FrançoisDelaville-Leroulx JosephDarnaudat Louis JeanPrieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertJessé Joseph-Henri, baron deToulongeon Emmanuel François, vicomte deCroix Charles Lidewine Marie deFréteau de Saint-Just EmmanuelBouchotte Pierre PaulNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePopulus Marc EtienneVernier ThéodoreAmbly Claude Jean, marquis d'Babey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'
Demande de passage à l'ordre du jour et discussion de la lettre de l'ambassadeur d'Espagne au ministre des affaires étrangères et des pièces jointes, lors de la séance du 10 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.105
Intervention de M. Bouche au sujet de l'appel nominal et discussion élargie aux absents, lors de la séance du 11 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.113-114
Intervention de M. Bergasse-Laziroule et discussion au sujet de M. Duveyrier, lors de la séance du 11 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.115
Discours de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, relatif à la mission de M. Duveyrier, lors de la séance du 11 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours et production des ministres]p.121
Adoption des motions de M. Darnaudat et M. d'André concernant des questions diplomatiques, lors de la séance du 12 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.206
Divergences sur la décision d'ouvrir la discussion sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, avant l'impression du rapport préparé par les sept comités, lors de la séance du 13 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.242-243
Suite de la discussion du projet de décret des sept comités réunis sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 14 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.255-269
Démeunier Jean NicolasDuport Adrien JeanRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrugnon Louis Pierre JosephBoutteville-Dumetz Gislain-LouisVadier Marc Guillaume AlexisLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Prieur de la Marne Pierre LouisPoutrain Louis AlexandreTuault de la Bouverie Joseph GolvenMartineau Louis SimonRicard de Sealt Gabriel Joseph XavierLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Discussion sur la motion de M. Démeunier concernant l'évasion du roi et de la suspension des fonctions royales, lors de la séance du 14 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.269-271
Pétion de Villeneuve JéromeLameth Charles Malo, comte deDémeunier Jean NicolasBabey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'Boutteville-Dumetz Gislain-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGrégoire Baptiste Henri, AbbéPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisRabaud de Saint Etienne Jean-Paul
Réactions à la lecture de la pétition signée de cent personnes habitant la ville de Paris, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.312
Discussion suite de la relation des commissaires envoyés par l'Assemblée dans les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, du Jura et du Doubs, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.316
Discussion de l'adoption sauf rédaction des articles proposés par M. Salle sur l'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.331
Discussion concernant le décret rendu le 15 juillet sur l'évasion du roi et l'urgence d'en faire une adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.363-364
Motion de M. d'André qui propose une rédaction pour l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.364
Reprise de la discussion sur l'adresse aux Français concernant le décret sur l'évasion du roi, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.364-365
Décret, présenté par M. d'André après motion, ordonnant une adresse aux Français et mandant le département, la municipalité, les accusateurs publics de Paris et les ministres, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.365
Discussion concernant la rédaction du deuxième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.368
Lecture par M. Fricaud du procès-verbal de la séance du 15 juillet, en particulier les dispositions relatives au cas où le roi serait censé avoir abdiqué la royauté puis discussion, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.374
Discussion concernant la rédaction de l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.376-377
Arrêté du département du Bas-Rhin relatif aux religieux et ecclésiastiques du département, en annexe à la lettre des commissaires dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et des Vosges, lors de la séance du 17 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Arrêté de collectivité]pp.388-391
Discussion sur la fabrication de la petite monnaie, qui sera objet dans la séance successive du rapport du comité des monnaies, lors de la séance du 17 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.394-395
Motion de M. d'André afin de réunir le comité des recherches et des rapports chargés de l'investigation de tous les désordres commis, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.396
Discussion concernant le décret sur l'échange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.398
Motion afin que les comités des rapports et des recherches, désormais unifiés, soient désignés sous le nom de comité des rapports, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.398
Discussion sur le projet de décret de M. Regnaud et pétition de M. Pétion pour modifier l'article 1er, considéré limitatif de la liberté de la presse, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.403-404
Discussion suite à l'adresse de la ville de Riom qui dénonce M. Dufraisse-Duchey, membre de l'Assemblée, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.437
Discussion suite au projet de décret de M. Gobel, évêque de Paris, concernant l'état de défense des terres de Porentruy, lors de la séance du 22 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.522
Motion par M. d'André pour que les comités diplomatique et militaire rendent compte des mesures à prendre concernant M. Duveyrier, lors de la séance du 22 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]pp.525-526
Discussion concernant l'urgence d'un rapport sur la garde soldée de Paris, qui doit encore être présenté, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.528
Rapport, présenté par M. d’André, relatif à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Rapport]pp.530-531
Rapport par M. d’André et projet de décret relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.531
Discussion concernant le rapport et le projet de décret présentés par M. d’André et relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.531-533
Discussion du projet de décret, présenté par le comité des rapports et des recherches réunis, tendant à la formation d'un tribunal criminel pour connaître des délits au champs de la Fédération, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.534-537
Décret pour la conservation du tribunal d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.535
Motion de M. d'André afin que le discours de M. Bernard et la réponse du Président soient insérés dans le procès-verbal, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.548
Demande de retirer l'article 5 du projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances), sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.550
Discussion de l'article 3, 4 et 5 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.588-591
Discussion sur l'article 7 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.591-592
Discussion et proposition de modification de l'article 34 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.699
Discussion sur l'article 13 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, sur l'organisation des gardes nationales, et amendement de M. Lanjuinais, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.702
Amendements sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]pp.702-703
Discussion sur l'adoption des articles 16 et 17 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales qui sont ensuite renvoyés au comités, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.703-705
Thévenot de Maroise Jean-BaptisteRewbell Jean FrançoisMoreau Etienne VincentLanjuinais Jean DenisPrieur de la Marne Pierre LouisRoussillou Pierre AugustinLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineRabaud de Saint Etienne Jean-PaulBoissy d'Anglas François Antoine deBoutteville-Dumetz Gislain-LouisDefermon des Chapelières JacquesPerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLe Bois Desguays Jacques FrançoisEmmery de Grozyeulx Jean-LouisLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Tronchet François Denis
Discussion du rapport de M. de Cernon relativement à de faux assignats, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.722
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales : adoption des articles 16 et 17 de la 1ère section, 1 à 35 de la 2e section, 1 à 21 de la 3e section, 1 à 13 de la 4e section, 1 à 19 de la 5e section et de deux articles généraux, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.726-736
Broglie Charles Louis Victor, prince deTronchet François DenisTuault de la Bouverie Joseph GolvenDuquesnoy Adrien CyprienBoissy d'Anglas François Antoine deMaupassant Louis Charles CésarGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMartin FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulLanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePrieur de la Marne Pierre Louis
Discussion de la pétition de citoyens de la ville de Clermont-Ferrand, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.771-773
Diverses députations, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours des députations ou de citoyens]pp.773-775
Adoption d'un décret suspendant provisoirement de ses fonctions l'accusateur public du tribunal du 1er arrondissement de Paris, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.2
Discussion concernant le sieur Polverel, accusateur public près du tribunal de Paris, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.29-30
Discussion sur la justification du sieur Polverel, accusateur public près du tribunal de Paris, et sur la suspension provisoire de ses fonctions, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.31-32
Discussion sur une instruction pour l’envoi de commissaires de l'Assemblée nationale dans les départements, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.32-33
Discussion de la motion de M. Fréteau-Saint-Just relativement aux comptes à rendre par les ministres sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 31 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.71-73
Motion de M. d'André qui demande d'entendre le rapport du comité de Constitution sur la loi relative aux protestations qui pourraient être faites à l’avenir contre la loi, lors de la séance du 1er août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.82
Discussion des motions de M. Merlin sur les mesures relatives à l'émission des petits assignats, l'exécution du décret concernant la fabrication de la petite monnaie et la les abus à la fabrication des pièces de 15 sous, lors de la séance du 1er août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.82-84
Discussion de la disposition additionnelle au décret sur les émigrants, proposée par M. Tronchet, lors de la séance du 1er août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.87-88
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.92-93
Discussion sur le projet de décret présenté par M. de Menou sur l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 3 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.142-145
Duquesnoy Adrien CyprienPétion de Villeneuve JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMougins de Roquefort Jean JosephFéraud CharlesFréteau de Saint-Just EmmanuelLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisEmmery de Grozyeulx Jean-LouisBoussay Jacques-François de Menou, baron deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBarnave Antoine
Motions concernant l'état de la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols, lors de la séance du 5 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.192
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.195
Motion de M. d'André proposant de fixer l’époque de la discussion de l'acte constitutionnel et de la convocation des assemblées électorales, entrecoupée par des remarques, lors de la séance du 5 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]pp.197-198
Motion de M. d'André fixant à 2 heures la lecture du projet d'acte constitutionnel, lors de la séance du 5 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.198
Deux motions sur les lettres du ministre de la guerre et du lieutenant général, commandant les troupes dans la Moselle, lors de la séance du 5 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.200
Discussion concernant le décret sur la convocation des assemblées électorales et motion présentée par M. Lanjuinais, lors de la séance du 7 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.240
Deux annonces, de M. D'André et M. Anson, sur la fabrication de la petite monnaie et la perception des contributions, lors de la séance du 7 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.240-241
Renvoi au comité d'emplacement du projet de décret tendant à donner autorisation au directoire du département de l'Oise de prendre à loyer la maison épiscopale de Beauvais, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.258
Discussion concernant le décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement de l’évêque du département de l’Allier, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.259
Discussion de la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.266-268
Suite de la discussion du projet de Constitution (titre Ier), lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.292-295
Thouret Jacques GuillaumeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasDortans Charles François, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelPrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisTronchet François DenisGuillaume Louis-MarieDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBriois de Beaumetz Bon-Albert
Discussion du 1er alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.297-298
Thouret Jacques GuillaumeGarat Aîné DominiqueBeauharnais Alexandre François, vicomte deLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelAndré Antoine Balthazar d'Malès GabrielCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelArenberg Auguste d', comte de Lamarck
Discussion du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.298-300
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deGombert MartinDurand de Maillane Pierre ToussaintCamus Armand GastonAndré Antoine Balthazar d'Thévenot de Maroise Jean-BaptisteThouret Jacques GuillaumeDupont de Nemours Pierre SamuelBourdon AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Motions sur les rentes et arrérages dus par les ci-devant pays d'États et les ci-devant compagnies de justice, et les pensionnaires des pays d'États, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.319
Discussion sur la liste civile, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.319-320
Discussion du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.323-331
Barnave AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisBuzot François-NicolasPétion de Villeneuve JéromeThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBeauharnais Alexandre François, vicomte deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deRoederer Pierre Louis
Renvoi au comité de liquidation de la pétition des jurés crieurs de la ville de Paris qui demandent un nouvel examen du décret sur la liquidation de leurs offices, lors de la séance du 11 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.335
Renvoi au comité militaire des propositions de M. de Prez de Crassier relatives à la défense des frontières du pays de Gex, avec deux lettres qui lui ont servi de motif, lors de la séance du 11 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.337
Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 5 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.350-356
Thouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonRoederer Pierre LouisMoreau Etienne VincentLe Chapelier Isaac René GuyGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGuillaume Louis-MarieLanjuinais Jean DenisDefermon des Chapelières JacquesDarnaudat Louis JeanAndré Antoine Balthazar d'Tronchet François DenisDuport Adrien JeanBeauharnais Alexandre François, vicomte de
Suite de la discussion de l'article 7 de la IIe section du chapitre 1er du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.380-390
Beauharnais Alexandre François, vicomte deGrégoire Henri Jean-BaptisteSalle Jean BaptisteAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineThouret Jacques GuillaumeDarnaudat Louis JeanGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGombert MartinMalouet Pierre VictorRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGuillaume Louis-Marie
Discussion sur l'article 1er de la section III du titre III et motion de M. Goupilleau tendant à l'insertion d'un nouvel article dans la Constitution, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.390-394
Salle Jean BaptisteAndré Antoine Balthazar d'Merlin de Douai Philippe AntoineThouret Jacques GuillaumeGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBabey Pierre Marie AthanaseLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineDuport Adrien JeanRoederer Pierre LouisGarat Aîné DominiqueMalès GabrielBeauharnais Alexandre François, vicomte deBarrère de Vieuzac Bertrand
Discussion sur la rédaction des articles 4 et 5 de la III section du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.394-395
Incident de séance suite à une remarque de M. Guillaume sur la discussion du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]pp.405-406
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisLanjuinais Jean DenisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDémeunier Jean NicolasBeauharnais Alexandre François, vicomte deGuillaume Louis-MarieLe Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Briois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDuport Adrien JeanTuault de la Bouverie Joseph Golven
Discussion concernant le travail des comités sur le projet de Constitution et sur sa réception par le public, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.406-409
Discussion d’une proposition additionnelle à l'article 4 de la section III, chapitre II, titre III du projet de Constitution, présentée par M. Goupil-Préfeln, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.431-433
Duport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisOrléans Louis Philippe Joseph d'Féraud CharlesBriois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Broglie Charles Louis Victor, prince deRewbell Jean FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCamus Armand GastonLanjuinais Jean DenisLa Révellière-Lépeaux Louis Marie de
Adoption de l'article 3 de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.436
Discussion de l'article 3 de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.436
Discussion de l'article 2 de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.436-437
Discussion de l'article 4 du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.456-457
Discussion concernant la lettre de M. Blanchelande et réponse du Président, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.625-626
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMoreau de Saint-Méry Louis ElieAndré Antoine Balthazar d'Babey Pierre Marie AthanaseMoreau Etienne Vincent
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.631-637
Broglie Charles Louis Victor, prince deMuguet de Nanthou François FelixLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesBouteville-Dumetz Gislain-LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Duport Adrien JeanLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deBarnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMartineau Louis SimonPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeRewbell Jean FrançoisAnthoine François-PaulSalle Jean BaptisteBuzot François-Nicolas
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.638
Buzot François-NicolasAndré Antoine Balthazar d'Roederer Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesDuport Adrien JeanSalle Jean BaptisteAnthoine François-PaulRewbell Jean FrançoisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyCustine de Sarëck Adam Philippe, comte dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisMartineau Louis SimonRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBarnave Antoine
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.639
Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDefermon des Chapelières JacquesMartineau Louis SimonBouteville-Dumetz Gislain-LouisPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deRewbell Jean FrançoisBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeAnthoine François-PaulAndré Antoine Balthazar d'Salle Jean BaptisteBuzot François-NicolasDuport Adrien Jean
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Discussion du deuxième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.645-659
Mougins de Roquefort Jean JosephBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisPétion de Villeneuve JéromeThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Chabroud CharlesMougins de Roquefort Antoine BonifaceRewbell Jean FrançoisLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLavie Marc DavidDuport Adrien JeanLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneSalle Jean BaptisteLa Rochefoucauld Dominique, cardinal de
Discussion d’un article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 24 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.700-704
Lecture et discussion d’une lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]pp.737-738
Renvoi au comité des finances la lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.738
Impression et ajournement du projet de décret sur les fournitures de la marine, suite à un échange entre M. d'André et M. de Curt, lors de la séance du 29 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.32
M. d'André fait lecture de diverses pièces remises au comité diplomatique par le ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 30 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.58
Discussion après la lecture de diverses lettres concernant le prince-évêque de Bâle, lors de la séance du 30 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.60-61
Suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de Revision sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.61-71
Tronchet François DenisGarat (Aîné) DominiqueMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBarnave AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deChabroud CharlesLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deVernier ThéodoreCamus Armand GastonSalle Jean BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'
Suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.93-95
Reprise de la suite de la discussion concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.110-117
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisDarnaudat Louis JeanAndré Antoine Balthazar d'Barnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTronchet François DenisBuzot François-NicolasRoederer Pierre LouisFrochot Nicolas Thérèse BenoîtPrieur de la Marne Pierre LouisBlin Pierre FrançoisSalle Jean BaptisteLe Chapelier Isaac René Guy
Adoption du 1er article du projet de décret concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.117
Discussion concernant le premier et le deuxième article du projet de décret concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.117
Discussion concernant le troisième article du projet de décret concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.117-118
Décret concernant les nouveaux députés élus à la législature, lors de la séance du 1er septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.128
Suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 1er septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.130-131
Discussion et adoption de diverses motions relatives à la procédure des assemblées en matière de révision, lors de la séance du 1er septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.131-135
Martineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Gombert MartinDupont de Nemours Pierre SamuelTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisTronchet François DenisBriois de Beaumetz Bon-AlbertRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouche Charles-FrançoisCamus Armand GastonBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René Guy
Motion de M. d'André sur l'adresse de la garde nationale du bataillon de Seine-et-Oise, lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.145
Discussion sur l'exécution du décret du 14 mai 1790 concernant l'interdiction de remplir une double fonction pour les députés de l'Assemblée, lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.146-147
Décret prescrivant à M. Dubois-Crancé de se rendre sur-le-champ dans le sein de l'Assemblée, lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.147
Intervention de M. d'André au sujet d'un rapport devant être fait par le comité militaire sur l'habillement et l'équipement des gardes nationales, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.183-184
Motion de M. d'André concernant les vacances pour les tribunaux, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.184
Discussion sur le choix de la députation chargée de présenter la Constitution au roi, lors de la séance du 3 septembre 1791, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.189-190
Interventions sur la demande de M. Maupassant de charger la députation de faire un discours au roi avant de lui présenter la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.190
Discussion du décret relatif à l’équipement des gardes nationales, lors de la séance du 4 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.192-193
Motion demandant l'impression et la distribution des réflexions sur la fourniture des vivres de la marine, rédigées par le ministre, lors de la séance du 5 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.201
Discussion de la pétition des sieurs Santerre et Desmoulins, électeurs du département de Paris, sur la jouissance des droits politiques pour les membres en état d'ajournement, lors de la séance du 5 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.233-235
Diverses motions relatives aux délibérations de l'Assemblée, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.248
Discussion concernent le payement des électeurs chargés de nominer les députés à la législature dans le département de Maine-et-Loire, lors de la séance du 7 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.262
Discussion concernant la lettre de M. Douillé, commissaire de l'Assemblée nationale dans le département du Nord, sur les mesures prises par le général de l'armée du Nord pour rétablir la discipline militaire, lors de la séance du 7 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.263
Discussion née de la motion de M. de Curt qui demande de mettre à l'ordre du jour le travail relatif aux fournitures de la marine, lors de la séance du 8 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.290
Discussion concernant le payement des électeurs, lors de la séance du 9 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.302-303
Adoption d'une motion demandant l'envoie du décret sur le non payement des électeurs au ministre de la justice, lors de la séance du 9 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.303
Adoption d'une motion de M. d'André concernant le tableau des rapports et décrets devant être mis en délibérations avant la clôture de la session, lors de la séance du 10 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.437
Discussion sur la motion de M. Goupil-Préfeln sur les décorations de l'ordre du Saint-Esprit, lors de la séance du 13 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.608
Reprise de la discussion sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin et ajournement à la prochaine séance, lors de la séance du 13 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.621-622
Adoption d'une motion d'ordre de M. d'André demandant qu'aucun député ne prenne la parole lorsque le roi est présent dans l'Assemblée nationale, lors de la séance du 14 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.626
Discussion avant l'arrivée du roi à l'Assemblée nationale pour prêter serment, lors de la séance du 14 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.633-634
Renvoi au comité d’agriculture et de commerce d'une pétition de la société des amis des arts et métiers, des manufactures et du commerce de Rouen, concernant le droit de pontage, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Renvoi aux comités]p.645
Discussion de la motion de M. Fréteau-Saint-Just demandant que le comité militaire s'entendra avec le ministre de la guerre relativement au sort du régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.646
Discussion née autour de la motion de M. Delevigne concernant l'emprisonnement du sieur Damiens, lors de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.728-731
Suite de la discussion de l'affaire du sieur Damiens et de la constitutionnalité des ses actes à l'assemblée à l’assemblée électorale du département de Paris, lors de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.735-737
Motion de M. Dionis du Séjour sur les compétences des accusateurs publics sur les corps électoraux, lors de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.738
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.1-3
Lecture d'une lettre et motion au sujet de M. René Damiens , huissier, et M. Thomas, son commis, retenus en prison, lors de la séance du 18 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.72
Discussion sur la perception des contributions publiques, lors de la séance du 18 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.72-73
M. Gaultier-Biauzat demande que l’archiviste de l’Assemblée fasse connaître le nombre des députés à la prochaine législature, lors de la séance du 18 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.73
Discussion et ajournement de l'article 3 du décret sur la libre circulation des subsistances, lors de la séance du 18 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.75-76
Décret fixant au 30 septembre la fin des travaux de l’Assemblée nationale, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.78
Motion de M. d'André au sujet de l'affaire de M. Mabilly dont la pétition a été rejetée le samedi soir, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.78
Ajournement de la motion de M. d'André sur un article du projet de Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.81
Liste de la députation envoyée vers le roi pour lui annoncer la fin de la législature, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.82
Décret concernant les sieurs Jauge et Cottin, banquiers à Paris, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.91
Décret portant suppression du tribunal provisoire d’Orléans, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.92
Renvoi au comité des rapports d'un courrier relatif au désarmement de la ville d'Arles, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Renvoi aux comités]pp.154-155
Discussion sur le décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.170
Discussion sur les états de recette et de dépense des commissions de la trésorerie, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.196-198
Discussion concernant l'envoi des procès verbaux, lors de la séance du 23 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.238-239
Discussion de la lettre des "gens de couleurs" de Paris, lors de la séance du 23 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.241
Discussion sur le projet de décret concernant l’organisation provisoire d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 23 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.243-244
Discussion sur le projet de décret de M. Alquier sur les troubles de la ville d’Arles, lors de la séance du 23 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.250-252
Discussion de l’article 3 du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.282-288
Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Vernier ThéodoreRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumeDefermon des Chapelières JacquesBriois de Beaumetz Bon-AlbertLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBoussay Jacques-François de Menou, baron deLanjuinais Jean DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisPétion de Villeneuve JéromeBarnave AntoineBarrère de Vieuzac BertrandLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCroix Charles Lidewine Marie deAndré Antoine Balthazar d'Le Chapelier Isaac René GuyBlin Pierre FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelPrieur de la Marne Pierre LouisGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis de
Décret présenté par le comité de Constitution, relatif à l'éducation publique, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.340
Discussion concernant le projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.342
Discussion relative au maintien ou non du décret sur la destitution des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.364-366
Discussion relative au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.370-371
Motion ordonnant le dépôt aux archives de l'inventaire des meubles et diamants de la couronne, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.440
Discussion relative aux droits de citoyen, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.442
Discussion sur la révocation d'un décret relatif à la destitution des commissaires de la trésorerie adopté le 26 septembre 1791, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.443-444
Discussion sur la nomination d'un gouverneur au prince royal et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.444
Vifs échanges sur le passage à l'ordre du jour et à propos des comptes de l'Assemblée et de M. Montesquiou, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]pp.444-452
Faucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deGuilhermy Jean-François César deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesLanjuinais Jean DenisLavie Marc DavidAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deJulien JeanCroix Charles Lidewine Marie deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulBroglie Charles Louis Victor, prince deRoederer Pierre LouisDuport Adrien JeanGouttes Jean-LouisThouret Jacques GuillaumeMaury Jean SiffreinFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMalouet Pierre VictorChabroud CharlesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGombert MartinMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisMoreau Etienne VincentDelavigne Jacques
Adoption d'un décret relatif au cérémonial à observer lors de la présence du roi dans le Corps législatif, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.596-597
Discussion du projet de décret sur les sociétés populaires, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.619-624
Cigongne Jean Etienne deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisThouret Jacques GuillaumeBarnave AntoineLavie Marc DavidGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyRoederer Pierre LouisBuzot François-NicolasAndré Antoine Balthazar d'Grégoire Henri Jean-Baptiste
Discussion du projet de décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale et amendement de M. d'André, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.632-633
Informations sur les troubles à Arles, lors de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.674
