Table des matières
Décret, présenté par M. Camus, au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.354-361
Décret, présenté par M. Camus, au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.354-361
Décret, présenté par M. Alexandre de Beauharnais au nom du comité militaire, relatif à la libre circulation des caisses contenant des armes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.361
Décret, présenté par M. Alexandre de Beauharnais au nom du comité militaire, relatif à la libre circulation des caisses contenant des armes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.361
Discussion qui fait suite au décret sur la libre circulation des caisses contenant les armes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.361-362
Discussion qui fait suite au décret sur la libre circulation des caisses contenant les armes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.361-362
Décret, présenté par M. Alexandre de Beauharnais au nom du comité militaire, portant réduction du personnel des employés des hôtels de la guerre, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.362
Décret, présenté par M. Alexandre de Beauharnais au nom du comité militaire, portant réduction du personnel des employés des hôtels de la guerre, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.362
Lecture de la lettre de M. Trufaut qui remet la somme de 821 livres 5 s pour subvenir aux dépenses de trois hommes à défense des frontières, lors de la séance du 16 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.362
Lecture de la lettre de M. Trufaut qui remet la somme de 821 livres 5 s pour subvenir aux dépenses de trois hommes à défense des frontières, lors de la séance du 16 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.362
Projet de décret, présenté par M. Vernier au nom du comité des finances, sur les précautions à prendre pour distribuer les secours qui pourraient être accordés dans les cas d'incendies, inondations, maladies épizootiques et autres fléaux, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.362
Projet de décret, présenté par M. Vernier au nom du comité des finances, sur les précautions à prendre pour distribuer les secours qui pourraient être accordés dans les cas d'incendies, inondations, maladies épizootiques et autres fléaux, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.362
Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par M. Vernier jusqu'à ce que le comité des finances se soit entendu avec le comité d'imposition, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.362
Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par M. Vernier jusqu'à ce que le comité des finances se soit entendu avec le comité d'imposition, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.362
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom des comités central de liquidation et de judicature, sur les reconnaissances définitives de liquidation grevées d'opposition, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.362-363
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom des comités central de liquidation et de judicature, sur les reconnaissances définitives de liquidation grevées d'opposition, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.362-363
Renvoi au comité central de liquidation de la lettre des commissaires de la trésorerie nationale et au comité d'imposition de deux mémoires qui l'accompagnent, lors de la séance du 16 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.363
Renvoi au comité central de liquidation de la lettre des commissaires de la trésorerie nationale et au comité d'imposition de deux mémoires qui l'accompagnent, lors de la séance du 16 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.363
Discussion concernant le décret rendu le 15 juillet sur l'évasion du roi et l'urgence d'en faire une adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.363-364
Discussion concernant le décret rendu le 15 juillet sur l'évasion du roi et l'urgence d'en faire une adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.363-364
Motion de M. d'André qui propose une rédaction pour l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.364
Motion de M. d'André qui propose une rédaction pour l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.364
Reprise de la discussion sur l'adresse aux Français concernant le décret sur l'évasion du roi, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.364-365
Reprise de la discussion sur l'adresse aux Français concernant le décret sur l'évasion du roi, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.364-365
Décret, présenté par M. d'André après motion, ordonnant une adresse aux Français et mandant le département, la municipalité, les accusateurs publics de Paris et les ministres, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.365
Décret, présenté par M. d'André après motion, ordonnant une adresse aux Français et mandant le département, la municipalité, les accusateurs publics de Paris et les ministres, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.365
Nomination de quatre députés pour la rédaction de l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.365
Nomination de quatre députés pour la rédaction de l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.365
Discussion concernant la mise en exécution du décret sur la police municipale, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.365-366
Discussion concernant la mise en exécution du décret sur la police municipale, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.365-366
Proposition de rédaction de l'article 57 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.366
Proposition de rédaction de l'article 57 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.366
Adoption des articles 57 à 61 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Demande de congés]p.366
Adoption des articles 57 à 61 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Demande de congés]p.366
Proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.366
Proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.366
Adoption des articles 62 et 63 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.366
Adoption des articles 62 et 63 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.366
Proposition de rédaction de l'article 64 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]pp.366-367
Proposition de rédaction de l'article 64 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]pp.366-367
Motion de M. Mougins de Roquefort sur la proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle de M. Démeunier, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Motion de M. Mougins de Roquefort sur la proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle de M. Démeunier, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Adoption des articles 64 à 70 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Adoption des articles 64 à 70 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Proposition de rédaction de l'article 71 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.367
Proposition de rédaction de l'article 71 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.367
Adoption des articles 71 à 72 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Adoption des articles 71 à 72 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Proposition de rédaction de l'article 73 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.367
Proposition de rédaction de l'article 73 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.367
Adoption des articles 73 à 74 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Adoption des articles 73 à 74 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Adoption d'un premier article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.367-368
Adoption d'un premier article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.367-368
Discussion concernant la rédaction du deuxième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.368
Discussion concernant la rédaction du deuxième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.368
Proposition de rédaction du troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.368
Proposition de rédaction du troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.368
Amendement sur le troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Amendement]p.368
Amendement sur le troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Amendement]p.368
Adoption du troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.368
Adoption du troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.368
Discussion sur des modifications à faire au quatrième article additionnel du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.368-369
Discussion sur des modifications à faire au quatrième article additionnel du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.368-369
Adoption du quatrième (avec modification) et du cinquième article additionnel du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.369
Adoption du quatrième (avec modification) et du cinquième article additionnel du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.369
Lettre et extrait des registres des délibérations du directoire du département des Ardennes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369
Lettre et extrait des registres des délibérations du directoire du département des Ardennes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369
Lecture de la délibération concernant les officiers, sous-officiers et soldats du 94° régiment, ci-devant Messac-Darmstadt envoyé par le directoire du département des Ardennes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.369-370
Lecture de la délibération concernant les officiers, sous-officiers et soldats du 94° régiment, ci-devant Messac-Darmstadt envoyé par le directoire du département des Ardennes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.369-370
Motion de M. de Noaille pour que le Président écrive au régiment de Hesse-Darmstadt à la suite de leur lettre, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.370
Motion de M. de Noaille pour que le Président écrive au régiment de Hesse-Darmstadt à la suite de leur lettre, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.370
Présentation de divers articles additionnels, par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.370
Présentation de divers articles additionnels, par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.370
Adoption de divers articles additionnels, présentés par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.371-372
Adoption de divers articles additionnels, présentés par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.371-372
Discours du Président Charles Lameth à l'arrivée des membres du département et de la municipalité de Paris à la barre et lecture des articles adoptés sur la police municipale, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.372
Discours du Président Charles Lameth à l'arrivée des membres du département et de la municipalité de Paris à la barre et lecture des articles adoptés sur la police municipale, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.372
Les membres du département et de la municipalité de Paris se retirent puis reviennent et prennent la parole à travers de M. Bailly, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.372
Les membres du département et de la municipalité de Paris se retirent puis reviennent et prennent la parole à travers de M. Bailly, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.372
Discours de M. Bailly au nom des membres du département et de la municipalité de Paris, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.372-373
Discours de M. Bailly au nom des membres du département et de la municipalité de Paris, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.372-373
Autorisation à M. Briois-Beaumetz de faire imprimer son travail à mi-charge pour rédiger l'instruction sur la procédure par jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.373
Autorisation à M. Briois-Beaumetz de faire imprimer son travail à mi-charge pour rédiger l'instruction sur la procédure par jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.373
Renvoi aux différents comités de la motion de M. Delavigne pour que soit présenté un projet de décret sur les lieux d'asiles des banqueroutiers, lors de la séance du 16 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.373
Renvoi aux différents comités de la motion de M. Delavigne pour que soit présenté un projet de décret sur les lieux d'asiles des banqueroutiers, lors de la séance du 16 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.373
Discours du Président Charles Lameth concernant les travaux à l'Assemblée lors de la séance matinale du 16 juillet 1791[Discussion]p.373
Discours du Président Charles Lameth concernant les travaux à l'Assemblée lors de la séance matinale du 16 juillet 1791[Discussion]p.373
Hommage de 1000 livre d'un négociant établi dans une petite ville du département de la Charente, qui désire garder l'anonyme, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.373
Hommage de 1000 livre d'un négociant établi dans une petite ville du département de la Charente, qui désire garder l'anonyme, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.373
Adresse des administrateurs du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.373-374
Adresse des administrateurs du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.373-374
Lecture par M. Fricaud du procès-verbal de la séance du 15 juillet, en particulier les dispositions relatives au cas où le roi serait censé avoir abdiqué la royauté puis discussion, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.374
Lecture par M. Fricaud du procès-verbal de la séance du 15 juillet, en particulier les dispositions relatives au cas où le roi serait censé avoir abdiqué la royauté puis discussion, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.374
Motion de M. Boutteville-Dumetz afin que ces dispositions soient affichés au même temps que le décret, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.374
Motion de M. Boutteville-Dumetz afin que ces dispositions soient affichés au même temps que le décret, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.374
Annonce de l'ordre du jour de la séance du soir et levée de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.374
Annonce de l'ordre du jour de la séance du soir et levée de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.374
Observation du M. Le Bois Desguays sur le procès-verbal, qui est adopté, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.374-375
Observation du M. Le Bois Desguays sur le procès-verbal, qui est adopté, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.374-375
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.375
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.375
Motion de M. Babey afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de décret sur tous les cas où le roi pourra encourir la déchéance du trône, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.375
Motion de M. Babey afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de décret sur tous les cas où le roi pourra encourir la déchéance du trône, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.375
Discussion entre le Président et M. Duport, ministre de la justice, sur l'absence de trois accusateurs publics qui avaient été mandés par l'Assemblée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.375-376
Discussion entre le Président et M. Duport, ministre de la justice, sur l'absence de trois accusateurs publics qui avaient été mandés par l'Assemblée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.375-376
Discours du Président aux accusateurs publics de la ville de Paris présents à l'Assemblée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.376
Discours du Président aux accusateurs publics de la ville de Paris présents à l'Assemblée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.376
Discussion concernant la rédaction de l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.376-377
Discussion concernant la rédaction de l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.376-377
Adoption de la rédaction des trois articles proposés par M. Salle relatifs aux cas d'abdication du roi, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.377
Adoption de la rédaction des trois articles proposés par M. Salle relatifs aux cas d'abdication du roi, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.377
Adoption du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, portant suspension des fonctions royales et du pouvoir exécutif, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.377
Adoption du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, portant suspension des fonctions royales et du pouvoir exécutif, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.377
Discussion concernant la rédaction du décret portant suspension des fonctions royales et du pouvoir exécutif, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.377
Discussion concernant la rédaction du décret portant suspension des fonctions royales et du pouvoir exécutif, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.377
Projet de rédaction de l'adresse aux Français proposé par M. Salle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]pp.377-378
Projet de rédaction de l'adresse aux Français proposé par M. Salle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]pp.377-378
Discussion sur la rédaction de l'adresse aux Français et l'exécution du décret sur le roi rendu le matin du 16 juillet, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.378
Discussion sur la rédaction de l'adresse aux Français et l'exécution du décret sur le roi rendu le matin du 16 juillet, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.378
Rapport par M. Goupilleau au nom des comités des rapports et des recherches sur les troubles survenus dans plusieurs districts du département de la Vendée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Rapport]pp.378-379
Rapport par M. Goupilleau au nom des comités des rapports et des recherches sur les troubles survenus dans plusieurs districts du département de la Vendée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Rapport]pp.378-379
Décret, présenté par M. Goupilleau au nom des comités des rapports et des recherches sur les troubles survenus dans plusieurs districts du département de la Vendée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.379
Décret, présenté par M. Goupilleau au nom des comités des rapports et des recherches sur les troubles survenus dans plusieurs districts du département de la Vendée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.379
Levée de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.379
Levée de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.379
Infos
Référence bibliographique
16 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 354-379.
Langue
Français
Nombre de pages
26
Première page
354
Dernière page
379
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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