Motion d'un membre demandant qu'il soit remis aux commissaires l'instruction sur leur mission, en marge du projet de décret sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'État, lors de la séance du 22 juillet 1791

Motion d'un membre demandant qu'il soit remis aux commissaires l'instruction sur leur mission, en marge du projet de décret sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'État, lors de la séance du 22 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 520.