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Motion d'un membre demandant qu'il soit remis aux commissaires l'instruction sur leur mission, en marge du projet de décret sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'État, lors de la séance du 22 juillet 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion d'un membre demandant qu'il soit remis aux commissaires l'instruction sur leur mission, en marge du projet de décret sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'État, lors de la séance du 22 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 520.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
520
Dernière page
520
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le