Amendement de M. Populus mettant une condition à la proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 au pape, lors de la séance du 12 juillet 1791
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Populus Marc Etienne, Dauchy Luc Jacques Edouard. Amendement de M. Populus mettant une condition à la proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 au pape, lors de la séance du 12 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 211.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
211
Dernière page
211
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le