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Rapport et projet de décret présentés par M. Gros, au nom du comité des Domaines, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile, lors de la séance du 19 juillet 1791[Rapport]pp.443-448
Rapport et projet de décret présentés par M. Gros, au nom du comité des Domaines, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile, lors de la séance du 19 juillet 1791[Rapport]pp.443-448
Décret, présenté par M. Gros au nom du comité des Domaines, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.448
Décret, présenté par M. Gros au nom du comité des Domaines, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.448
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Gros et décret sur l’aliénation du sol de la forêt de Beaufort.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 443-448.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
443
Dernière page
448
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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