Discussion concernant le décret sur les salines de Franche-Comté présenté par M. Bouche, lors de la séance du 13 juillet 1791
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Référence bibliographique
Discussion concernant le décret sur les salines de Franche-Comté présenté par M. Bouche, lors de la séance du 13 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 223.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
223
Dernière page
223
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le