Démeunier Jean Nicolas. Proposition de rédaction de l'article 21 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 7.