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Décret, présenté par M. Payen, au nom du comité des colonies, de marine, de Constitution, d'agriculture et de commencer, concernant les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.15
Décret, présenté par M. Payen, au nom du comité des colonies, de marine, de Constitution, d'agriculture et de commencer, concernant les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.15
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant les affaires de Saint-Domingue.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 15.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
