Suite de la discussion sur l’organisation de la trésorerie nationale — De la recette. Adoption des titres I (art. 1 à 9) et II (art. 1 à 21)
Table des matières
Adoption des titres I (art. 1 à 9) et II (art. 1 à 21) du décret sur l’organisation de la trésorerie nationale — De la recette, lors de la séance du 11 juillet 1791[Décret]pp.116-119
Adoption des titres I (art. 1 à 9) et II (art. 1 à 21) du décret sur l’organisation de la trésorerie nationale — De la recette, lors de la séance du 11 juillet 1791[Décret]pp.116-119
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur l’organisation de la trésorerie nationale — De la recette. Adoption des titres I (art. 1 à 9) et II (art. 1 à 21).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 116-119.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
116
Dernière page
119
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
