Suite de la discussion sur l’organisation de la trésorerie nationale — De la recette. Adoption des titres I (art. 1 à 9) et II (art. 1 à 21)
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur l’organisation de la trésorerie nationale — De la recette. Adoption des titres I (art. 1 à 9) et II (art. 1 à 21).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 116-119.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
116
Dernière page
119
Modifié le