Table des matières
Présentation de divers articles additionnels, par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.370
Présentation de divers articles additionnels, par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.370
Adoption de divers articles additionnels, présentés par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.371-372
Adoption de divers articles additionnels, présentés par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.371-372
Infos
Référence bibliographique
Présentation par M. Duport d’articles additionnels à la loi sur les jurés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 370-372.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
370
Dernière page
372
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
