ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
21 juillet 1791
Séance du matin
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 459-469.
Langue principale
Français
Nombre de pages
11
Première page
459
Dernière page
469
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le