Table des matières
Lecture de diverses adresses et prestations de serment, lors de la séance du 21 juillet 1791[Déroulement des séances]p.459
Lecture de diverses adresses et prestations de serment, lors de la séance du 21 juillet 1791[Déroulement des séances]p.459
Décret, présenté par M. Arnoult au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.459-469
Décret, présenté par M. Arnoult au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.459-469
Infos
Référence bibliographique
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 459-469.
Langue
Français
Nombre de pages
11
Première page
459
Dernière page
469
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
