Goudard, Pierre Louis (1740-1799)
Député du tiers-état de Lyon à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Décret sur l'organisation de la perception des impôts indirects, lors de la séance du 3 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.425
Discussion du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 30 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.135
Amendement à l'article 4 du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Amendement]p.167
Adoption des articles 6, 7 et 8 sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.167-168
Discussion sur l'article 9 du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.168
Décret du comité d'agriculture et de commerce sur les baux à loyer de la régie des traites, lors de la séance du 25 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.736-737
Discussion sur les ports francs, lors de la séance du 25 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.746-748
Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le tarif des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 30 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.135-137
Suite de la discussion sur les droits d'entrée et de sortie ou tarif des douanes, lors de la séance du 1er décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.171-175
Rapport de M. Goudard pour les comités d'agriculture, de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]pp.425-434
Projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.434
Projet du tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume en annexe au projet de décret sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [État et compte]pp.435-456
Suite du projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]pp.456-457
Discussion de l'ordre d'examen des dispositions du projet de décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.469
Adoption de l'article relatif aux charbons de terre du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.469
Discussion de l'article relatif aux charbons de terre du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.469-470
Adoption de l'article relatif aux soies du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.470
Discussion de l'article relatif aux soies du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.470
Adoption des articles relatifs aux huiles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.470-471
Lecture de l'article relatif aux métaux non ouvrés du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.471
Discussion de l'article relatif aux métaux non ouvrés du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.471
Adoption de divers articles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.475
Discussion de l'article relatif aux épiceries du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.475
Adoption de l'article relatif aux vins, eaux-de-vie et liqueurs du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.475
Projet d'article relatif aux productions de la pêche du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.475
Adoption de l'article relatif aux montres du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.480
Discussion de l'article relatif aux montres du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.480
Adoption de l'article relatif aux dentelles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.480
Lecture de l'article relatif aux mousselines du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.480
Discussion de l'article relatif aux mousselines du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.480-481
Begouën Jacques FrançoisPrugnon Louis Pierre JosephNairac Pierre PaulMalouet Pierre VictorLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBoislandry François Louis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Brillat-Savarin Jean AnthelmeGoudard Pierre Louis
Adoption de l'article relatif aux toiles de coton du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.481
Discussion de l'article relatif aux toiles peintes et teintes du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.481-482
Adoption des articles relatifs aux toiles à carreaux et aux toiles de Nankin du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.482
Lecture de l'article relatif aux toiles de chanvre et de lin du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.482
Lecture de l'article relatif aux mouchoir du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.495
Adoption de l'article bonneterie, draperie et passementerie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.495
Discussion de l'article bonneterie, draperie et passementerie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.495
Adoption de l'article sur les cuirs ouvrés et apprêtés du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.495
Adoption de l'article Mercerie et quincaillerie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.495
Adoption de divers articles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.496-497
Discussion du passage aux articles sur les droits de sortie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.497
Adoption de l'article sur le coton du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.497
Lecture de l'article laines brutes du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.497
Adoption d'un nouvel article sur les laines brutes du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.497
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d'une observation sur les poteries étrangères, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Renvoi aux comités]p.510
Discussion sur les droits de sortie des vins du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.511-512
Ajournement de la discussion sur les droits de sortie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.512
Adoption du tarif des vins, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.658-659
Tarif des fils retors, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.659
Motion de M. Goudard sur une édition du tarif des droits de traite, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Motion et motion d'ordre]p.659
Motion de M. Goudard concernant un projet de décret relatif aux barrières et la perception des droits à Avignon et dans le Comtat Venaissin, lors de la séance du 12 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.137
Décret portant que le tarif des droits de douane sera appliqué à compter du 15 avril 1791, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.366
Rapport par M. Goudard sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Rapport]pp.260-266
Adoption des articles l à 10 du décret sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.271
Discussion de l'article 18 du décret sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.272
Adoption des articles 18 à 25 du décret sur l'organisation des douanes (articles 19 à 26 du projet), lors de la séance du 23 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.272-273
Observations de M. Pierre de Delley sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.273
Amendement au projet de décret du comité d'agriculture et de commerce relatif à l'exportation des bois par la rivière de la Meuse et le district de Gex, lors de la séance du 2 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Amendement]p.489
Décret, amendé, relatif à l'exportation des bois par la rivière de la Meuse et le district de Gex, lors de la séance du 2 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.489
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant la sortie des bois et du charbon pour Monaco, lors de la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.686
Projet de décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les dispositions des retraites des commis, lors de la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Projet de décret]p.686
Proposition d'un amendement au décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Amendement]p.133
Discussion des décrets concernant des prêts aux municipalités d’Orléans et de Nantes, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.98
Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'agriculture et de commerce, sur des exceptions relatives à l'exécution des droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]pp.415-417
Projet de décret, contenu dans le rapport des comités d'agriculture et de commerce sur des exceptions relatives à l'exécution des droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.417
Rapport de M. Goudard et décret sur les droits de traites avec la principauté de Salm, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.418
Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d’ agriculture et de commerce, relatif aux entrepreneurs de la manufacture de Charleville et des forges de Marienbourg et du Haut-Marteau, et à l’exportation de toute espèce de bois par la rivière de Sarre, lors de la séance du 4 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.711
Décret du comité d'agriculture et de commerce concernant l’importation des marbres de Barbançon, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.727
Rapport par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le transit et l'entrepôt des marchandises étrangères dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Rapport]pp.16-17
Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'importation des marchandises dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.17-18
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le régime douanier du village de Hayons, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.527-528
Divers amendements sur l'article 17 du projet de décret relatif aux employés supprimés, lors de la séance du 25 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.597
Décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. Adoption des titres Ier (art. 1 à 7) et II (art. 1 à 30), lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.722-726
Adoption des titres III (art. 1 à 17) et IV art. 1 à 8) du projet de décret sur l'exécution du nouveau tarif des douanes, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.775-777
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, pour l'exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 2 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.108-113
Adoption du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.228
Adoption des articles 2 à 4 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.228-229
Lecture de l'article 10 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]p.230
Lecture de l'article 13 du titre XIII du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]p.230
Lecture de l'article 36 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]p.232
Adoption des articles 40 (amendé) et 41 du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.233
Lecture de l'article 42 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.233
Rapport par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Rapport]pp.396-398
Discussion sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.399
Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d’établissements formés en vertu de nouveaux décrets, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXII - 30 septembre 1791 [Rapport]pp.3-4
État des bureaux servant à la perception des droits à l’entrée et à la sortie du royaume, présenté par M. Goudard au nom du comité d'Agriculture, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXII - 30 septembre 1791 [État et compte]pp.5-12
Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture, sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication, en Suisse, des fromages, toiles et fils de fer qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de droits, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXII - 30 septembre 1791 [Rapport]pp.13-14
Projet de décret de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur quelques faveurs à accorder à la main d'oeuvre nationale, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXII - 30 septembre 1791 [Projet de décret]pp.15-16
Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXII - 30 septembre 1791 [Rapport]p.17
Projet de décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXII - 30 septembre 1791 [Projet de décret]pp.17-18
Projet de décret, présenté par M. Goudard, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de faire l’emploi le plus utile des sacrifices que l’Assemblée nationale a faits en faveur de la plupart des employés supprimés, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXII - 30 septembre 1791 [Projet de décret]pp.20-21
Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur la conservation, à Paris, d'un bureau de douane de secours, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXII - 30 septembre 1791 [Rapport]pp.22-23
Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, tendant à lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif des droits de traites, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Tome XXXII - 30 septembre 1791 [Rapport]pp.24-25
