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Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des domaines et de féodalité, concernant les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'état, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.420-425
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des domaines et de féodalité, concernant les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'état, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.420-425
Infos
Référence bibliographique
Décret sur les droits supprimés sans indemnité et les justices seigneuriales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 420-425.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
420
Dernière page
425
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
