Décret sur les droits supprimés sans indemnité et les justices seigneuriales
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Référence bibliographique
Décret sur les droits supprimés sans indemnité et les justices seigneuriales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 420-425.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
420
Dernière page
425
Modifié le