Discussion du projet de décret sur la discipline militaire. Adoption des articles 1, 2, 3 et 4
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur la discipline militaire. Adoption des articles 1, 2, 3 et 4.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 585-593.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
585
Dernière page
593
Modifié le