Projet de décret, présenté par M. Vernier au nom du comité des finances, sur les précautions à prendre pour distribuer les secours qui pourraient être accordés dans les cas d'incendies, inondations, maladies épizootiques et autres fléaux, lors de la séance du 16 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
Type
Projet de décret
Modifié le