Projet de décret, présenté par M. Vernier au nom du comité des finances, sur les précautions à prendre pour distribuer les secours qui pourraient être accordés dans les cas d'incendies, inondations, maladies épizootiques et autres fléaux, lors de la séance du 16 juillet 1791

Projet de décret, présenté par M. Vernier au nom du comité des finances, sur les précautions à prendre pour distribuer les secours qui pourraient être accordés dans les cas d'incendies, inondations, maladies épizootiques et autres fléaux, lors de la séance du 16 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 362.