Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le régime douanier du village de Hayons, lors de la séance du 23 juillet 1791
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Référence bibliographique
Goudard Pierre Louis. Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le régime douanier du village de Hayons, lors de la séance du 23 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 527-528.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
527
Dernière page
528
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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