ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
9 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 55-70.
Langue principale
Français
Nombre de pages
16
Première page
55
Dernière page
70
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le