Décret relatif au remboursement des dépenses des seconds cahiers des vingtièmes de 1790
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Référence bibliographique
Décret relatif au remboursement des dépenses des seconds cahiers des vingtièmes de 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 593-595.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
593
Dernière page
595
Modifié le