Le Couteulx de Canteleu, Jean Barthélemy (1746-1818)
Député du tiers-état de Rouen à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Discussion du mémoire de M. Necker pour convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 20 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.130-144
Dupont de Nemours Pierre SamuelMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyPoix Philippe Louis Marc Antoine de Noailles, prince deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLavenue RaymondRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneThouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Suite de la discussion sur le projet tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 21 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.159-168
Châtelet Louis-Marie duLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyHarambure Louis François Alexandre, baron d'Thouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonFréteau de Saint-Just EmmanuelAilly Michel François d'Bouche Charles-FrançoisMacaye Pierre Nicolas de Haraneder, vicomte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Delaville-Leroulx JosephCastellane Novejean Boniface Louis André, comte de
Suite de la discussion sur le plan de M. Necker, tendant à convertir la caisse d'escompte en banque nationale, lors de la séance du 5 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.391-407
Target Guy Jean-BaptisteEymar Jean-François d'Laborde de Méréville François Louis Joseph deCazalès Jacques Antoine deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyCochon de Lapparent CharlesRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne
Rapport de M. Lecouteulx de Canteleu sur les divers plans de finances, lors de la séance du 17 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Rapport]pp.630-636
Discussion sur le premier projet de décret sur les finances, lors de la séance du 17 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.637
Discussion suite au projet d'arrêté de M. Ricard de Séalt, lors de la séance du 18 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.667-668
Amendements aux décrets du 19 décembre 1789 sur la caisse d'escompte et les assignats-monnaie, lors de la séance du 21 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Amendement]p.690
Lecture du procès-verbal de la séance du 21 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.716
Discussion au sujet de l'arrestation d'une voiture transportant des lingots par le district des Cordeliers, lors de la séance du 31 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.57
Discussion au sujet de la nomination de M. Le Couteulx de Canteleu à la caisse extraordinaire, lors de la séance du 7 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.114-115
Discussion concernant la demande d'un étranger, auteur d'un don patriotique, qui souhaite obtenir le titre de citoyen français, lors de la séance du 11 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.149-150
Discussion des motions de MM. de Lancosne, Maury et Colaud contenant diverses propositions relatives à l'imposition, lors de la séance du 18 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.230-232
Barnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLameth Charles Malo, comte deAnson Pierre HubertLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRoederer Pierre LouisMaury Jean SiffreinRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyBlin Pierre FrançoisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDuquesnoy Adrien CyprienCazalès Jacques Antoine de
Discussion suite à la motion de M. Goupil de Préfeln, concernant les incompatibilités, lors de la séance du 26 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.328-330
Duport Adrien JeanDelacour d'Ambésieux Charles ClaudePétion de Villeneuve JéromeBoussay Jacques-François de Menou, baron deSaliceti Antoine ChristopheFéraud CharlesDillon DominiqueLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deGlezen Jacques MarieLameth Charles Malo, comte deBouche Charles-FrançoisPoix Philippe Louis Marc Antoine de Noailles, prince deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deFréteau de Saint-Just EmmanuelVolney Constantin François Chasseboeuf deBiron Armand-Louis de Gontaut, duc deLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRoederer Pierre Louis
Interruption de l'ordre du jour à la demande de M. Couteulx de Canteleu, concernant le décret sur l'incompatibilité de la fonction de député avec un poste du gouvernement, lors de la séance du 27 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.351
Discussion sur la perception des impositions de 1790, lors de la séance du 30 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.396-397
Discussion sur le projet de décret concernant la Caisse d'escompte, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.311-312
Discussion sur la motion de M. Camus sur les états de paiements du Trésor Royal concernant le département de la guerre, lors de la séance du 25 mars 1790, lors de la séance du 25 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]pp.353-354
Discussion sur le projet de décret par M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.373
Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 3 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.528-534
Renvoi aux comités d'agriculture, commerce, et impositions des articles dans la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 5 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Renvoi aux comités]p.543
Discussion sur les articles additionnels au décret sur les assignats, lors de la séance du 17 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.91
Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deArmand FrançoisVoidel CharlesLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyGarat Aîné DominiqueGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deAnson Pierre HubertDupont de Nemours Pierre SamuelGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Discussion sur le projet de décret de M. le marquis de Montesquiou, ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions, lors de la séance du 17 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.92
Adoption du projet de décret de M. le marquis de Montesquiou, ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions, lors de la séance du 17 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Déroulement des séances]p.92
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, à propos de la fabrication des assignats, lors de la séance du 30 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Rapport]p.341
Discussion sur la nécessité ou non d'adopter rapidement le décret sur le libellés des assignats, lors de la séance du 30 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.341
Projet de décret de M. Lecouteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, concernant la signature des assignats, lors de la séance du 9 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.452
Renvoi au comité des rapports d'une déclaration du chapitre métropolitain de Rouen sur le décret du 13 avril 1790, lors de la séance du 17 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Renvoi aux comités]p.552
Décret sur la contribution patriotique, lors de la séance du 4 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.94
Proposition de tableau bimensuel pour les dons patriotiques, lors de la séance du 11 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.168
Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu sur la fonte des cloches, lors de la séance du 11 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]pp.168-170
Discussion sur le rapport de M. Lebrun sur la dette publique, lors de la séance du 11 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.172-173
André Antoine Balthazar d'Le Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyLe Chapelier Isaac René GuyGarat Aîné DominiqueRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deLebrun Charles FrançoisDefermon des Chapelières JacquesRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLameth Charles Malo, comte deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'
Décret concernant l'hôpital de Rouen, sur proposition du comité des finances, lors de la séance du 15 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.220
Discussion de la demande du ministre des finances pour autoriser la caisse d'escompte à verser trente millions au Trésor, lors de la séance du 19 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.365-367
Camus Armand GastonLucas Jean-Baptiste JosephRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneAnson Pierre HubertVernier ThéodoreMaury Jean SiffreinLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyRoyer Honoré JosephBarnave AntoinePopulus Marc EtienneNaurissart LouisSieyès Emmanuel JosephMartineau Louis Simon
Renvoi au comité des finances du projet de décret de M. Populus sur les impositions du département de l'Ain, lors de la séance du 19 juin
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]pp.367-368
Sieyès Emmanuel JosephMartineau Louis SimonRoyer Honoré JosephCamus Armand GastonPopulus Marc EtienneLucas Jean-Baptiste JosephNaurissart LouisVernier ThéodoreAnson Pierre HubertLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyMaury Jean SiffreinRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBarnave Antoine
Discussion de l'article 5 du décret concernant toutes les parties des dépenses publiques, lors de la séance du 19 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.368
Discussion relative à l'admission à la barre de trois députés d'Avignon, lors de la séance du 24 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.451
Etat de la contribution patriotique, par M. Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [État et compte]p.470
Décret concernant la circulation des billets de caisse, lors de la séance du 29 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]pp.563-564
Ajournement de la discussion sur la motion de M. de Folleville concernant les assignats, lors de la séance du 29 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.564
Renvoi de la lettre au comité de la Marine, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.679
Discussion sur l'état de la contribution patriotique, lors de la séance du 18 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.185-186
Discussion sur le terme d'échange des assignats , lors de la séance du 18 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.186
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances sur les assignats, lors de la séance du 25 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]pp.341-342
Projet de décret contenu dans le rapport du comité des finances sur les assignats, lors de la séance du 25 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Projet de décret]p.342
Discussion sur le projet de décret du comité des finances relatif à l'émission des assignats, lors de la séance du 25 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.342-343
Discussion concernant la nomination d'un comité des affaires étrangères, lors de la séance du 29 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.399
Discussion sur le rapport de M. Le Couteulx relatif à l'émission des assignats, lors de la séance du 29 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.399-400
Impression d'observations relatives au "pacte de famille", traité avec l'Espagne, lors de la séance du 3 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.583
Décret sur le mode d'émission des assignats, lors de la séance du 7 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]pp.650-651
Décret relatif à une faute d'impression dans la fabrication des assignats, lors de la séance du 14 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.68
Décret sur l'échange et l'annihilation des billets de la caisse d'escompte, lors de la séance du 14 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.68
Rapport par M. Lecouteulx de Canteleu sur la comptabilité des collecteurs, lors de la séance du 22 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]pp.213-215
Ajournement du rapport par M. Lecouteulx de Canteleu sur la comptabilité des collecteurs, lors de la séance du 22 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.215
Décret concernant les assignats, lors de la séance du 5 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.588
Demande d'ajournement de la discussion sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs des contributions, lors de la séance du 5 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.588
Discussion sur la vérification du Trésor et l'ouverture d'un crédit de 20 millions, lors de la séance du 11 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.712-713
Camus Armand GastonLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLevas Joseph-Henri de Jessé, baron dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deGauthier des Orcières Antoine FrançoisFréteau de Saint-Just EmmanuelAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'
Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 26 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.243-246
Discussion du rapport de M. Lebrun sur le recouvrement des impôts, lors de la séance du 5 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.278-280
Maury Jean SiffreinBarnave AntoineDuquesnoy Adrien CyprienFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deChevalier EtienneLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneTixedor Hyancinthe XavierAnson Pierre Hubert
Rapport de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]pp.391-394
Discussion sur le projet de décret de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.397
Adoption des articles 1 à 3 du décret sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.397-398
Modification de l'article ler du titre V et adoption des articles 23, 24, 25, 26 sur les receveurs de districts, lors de la séance du 14 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.425-426
Modification de l'article ler du titre V sur la contribution foncière, lors de la séance du 14 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.426
Décret sur le payement des clôtures de Paris, lors de la séance du 18 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.511-512
Discussion sur diverses élections de receveurs des districts, lors de la séance du 26 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.750
Décrets rectifiant des erreurs dans des décrets antérieurs, lors de la séance du 26 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.750-751
Décret sur la mise en activité du tribunal du district de Mayenne, lors de la séance du 4 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.202
Décret maintenant en fonctions un receveur du district d’Amiens, lors de la séance du 4 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.202
Discussion du projet de décret du comité des finances sur la réclamation du département de Seine-et-Oise pour œuvres de charité, lors de la séance du 4 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.203
Rapport de M. Le Couteulx pour les comités des finances, d'imposition et de mendicité sur les hôpitaux de la ville de Rouen et lecture du projet de décret lors de la séance du 15 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.482-483
Discussion concernant le projet de décret pour les hôpitaux de Rouen lors de la séance du 15 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.483
Décret concernant les hôpitaux de Rouen lors de la séance du 15 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.483
Rapport par M. Le Couteulx sur les receveurs des dons patriotiques et sur les receveurs généraux de l’exercice 1790, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.576-577
Adoption d'un décret sur les receveurs des dons patriotiques, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.577-578
Adoption d'un décret sur les receveurs généraux de l’exercice 1790, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.578
Décret pour la nomination du receveur du district de Saint-Pons, lors de la séance du 23 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.631
Décret autorisant le directeur général du Trésor public à établir un bureau de correspondance, lors de la séance du 27 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.681
Procès-verbaux du dépôt faits aux archives nationales des objets ayant servi à la fabrication de 400,000,000 d’assignats de la première création lors de la séance du 30 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Lettre]pp.732-733
Décret du comité des finances sur la perception de la contribution patriotique, lors de la séance du 6 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.45
Discussion et adoption de l'ensemble des paragraphes de l'article 3 du décret sur le droit de timbre, lors de la séance du 8 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.89-90
Discussion de l'article 14 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.112-113
Amendement de M. Le Couteulx de Canteleu sur l'article 8 du décret sur la fabrication d’une petite monnaie, lors de la séance du 11 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Amendement]p.142
Lettre de M. Amelot, commissaire du roi pour la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 12 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Lettre]p.155
Exposé par M. Le Couteulx de la situation de la contribution patriotique, lors de la séance du 12 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]pp.155-156
Rapport de M. Le Couteulx de Cantelou concernant l'affaire des indemnités des sieurs Dubost, Mury, Girie, Chanut, Laupret, Servan, les frères Platel, Borie et La Montaigne, lors de la séance du 21 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]p.360
Décret concernant les indemnités des sieurs Dubost, Mury, Girie, Chanut, Laupret, Servan, les frères Platel, Borie et La Montaigne, lors de la séance du 21 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.360
Discussion concernant le projet de décret de M. Le Couteulx de Cantelou, lors de la séance du 21 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.360-361
Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu sur la contribution patriotique des ecclésiastiques, lors de la séance du 30 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]pp.582-584
Discussion du projet de décret sur la contribution patriotique des ecclésiastiques, lors de la séance du 30 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.584-585
Interruption de M. Le Couteulx sollicitant la lecture de l'adresse des électeurs du département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]p.54
Adresse des électeurs du département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.54-55
Pétition présentée par M. Lecouteulx de Canteleu des députés extraordinaires du commerce, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.55-57
Rapport sur la contribution patriotique des ci-devant bénéficiers, lors de la séance du 12 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]p.139
Discussion sur des modifications à divers décrets, lors de la séance du 1er mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.580-583
Moreau Etienne VincentCamus Armand GastonBouche Charles-FrançoisTronchet François DenisLe Chapelier Isaac René GuyFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRewbell Jean FrançoisVernier ThéodoreLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyMalouet Pierre VictorAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisVoidel CharlesLebrun Charles FrançoisMalès GabrielPasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, sur la situation des contributions patriotiques au 28 février 1971, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Rapport]pp.3-8
Etat de situation et des recettes de la contribution patriotique, dans le rapport du comité des finances fait par M. Le Couteulx de Canteleu, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [État et compte]pp.4-7
Discussion sur la demande de remboursement des frais d'incarcération de Mlle Régnault de Bussy et de M. de Livron, lors de la séance du 18 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.181-182
Discussion sur le décret adopté sur les tribunaux de commerce, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.366
Discussion relative aux travaux pour les enceintes de la ville de Paris, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.387
Discussion sur la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc et sur un écrit du 27 mars portant leurs signatures, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.490-491
Begouën Jacques FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rochebrune Amable de Brugier, baron deDillon ArthurGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deRegnault de Lunéville Charles
Discussion du procès-verbal concernant le dépôt des objets ayant servi à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.492
Discussion suite à l'admission à la barre de l'assemblée de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.591-596
Le Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyBarnave AntoineMartineau Louis SimonTreilhard Jean-BaptisteLinguet Simon Nicolas HenriMartineau Louis SimonRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deGuyon de Geis de Pampelonne Antoine-Jacques deGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deCurt Louis dePopulus Marc EtienneMadier de Montjau Noel JosephRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDillon Arthur
Discussion de l'article 2 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.99-100
Deuxième reprise de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.198-199
Defermon des Chapelières JacquesMalouet Pierre VictorDelaville-Leroulx JosephLe Chapelier Isaac René GuyLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyRochebrune Amable de Brugier, baron deLavenue RaymondLegrand JéromeDupont de Bigorre Pierre CharlesGalbert Gaspard, vicomte deMartineau Louis SimonChabroud CharlesBrillat-Savarin Jean AnthelmeGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPopulus Marc EtienneBoussay Jacques-François de Menou, baron deBegouën Jacques François
Discussion de la motion de de M. Rabaut-Saint-Etienne contenant un décret relatif à la fonte du métal des cloches, lors de la séance du 1er mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.485
Reprise de la discussion sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.624-628
Rabaud de Saint Etienne Jean-PaulCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertCamus Armand GastonLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyBelzais de Courménil Nicolas BernardAndrieu César PierreCazalès Jacques Antoine deBoussay Jacques-François de Menou, baron deCussy Gabriel deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Rapport de M. Lecouteulx de Canteleu, au nom des comités de mendicité et de finances, relatif à un prêt à faire par la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Rouen, lors de la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Rapport]pp.709-710
Décret proposé par M. Lecouteulx de Canteleu, au nom des comités de mendicité et de finances, relatif à un prêt de la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Rouen, lors de la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.710
Discussion sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.254-260
Crillon François Félix Berton des Balbes, comte dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deCussy Gabriel deLucas Jean-Baptiste JosephRoussillou Pierre AugustinBarnave AntoineMontlosier François Dominique de Reynaud, comte dePapin LégerMerlin de Douai Philippe AntoineMaury Jean SiffreinLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyTreilhard Jean-BaptisteRewbell Jean FrançoisBelzais de Courménil Nicolas BernardVirieu François Henri, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand Gaston
Rapport et projets de décrets concernant des prêts aux municipalités d’Orléans et de Nantes, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]pp.97-98
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, sur le compte redu par M. Anson et de Virieu, trésoriers de l'Assemblée nationale pour les dons patriotiques, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]pp.288-290
Tableau général des dons patriotiques, inséré dans le rapport de M. Le Couteulx de Canteleu sur le compte redu des trésoriers de l'Assemblée nationale pour les dons patriotiques, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [État et compte]p.291
Décret, présenté par M. Le Couteulx de Cantele, sur le compte redu des trésoriers de l'Assemblée nationale pour les dons patriotiques, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.292
Discussion de la motion sur le rétablissement de la liberté d'entrée et de sortie de Paris, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.444-445
Nomination de six commissaires pour se rendre promptement aux Tuileries, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.527
Compte-rendu d'un des commissaires et discussion à propos de la situation aux Tuileries, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.528-529
Renvoi aux comités des finances, d'aliénation et de la caisse de l'extraordinaire d'une lettre des commissaires du roi près de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Renvoi aux comités]p.565
Rapport par M. Lecouteulx de Canteleu concernant le vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Rapport]pp.3-4
Projet de décret, présenté par M. Leconteulx de Canteleu, fixant que le vaisseau français l'Africain, détenu à Caudebec, soit relâché, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.4
Décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat et après amendement de MM. Legrand et Rewbell, fixant que le vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec, soit visité et qu'il soit dressé procès-verbal, et qu'il soit déchargé, sauf les indemnités, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.5
Rapport par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Rapport]pp.40-41
Projet de décret par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]pp.41-42
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.42
Adoption d'un article additionnel au décret sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.42
Adresse de la société des amis de la Constitution à Rouen, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.396
Lettre de M. Amelot, commissaire à la caisse de l'extraordinaire, relativement à la situation de la contribution patriotique, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Lettre]p.397
Lettre des administrateurs du directoire du département de Seine-et-Marne concernant le navire L'Africain, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Lettre]p.455
Suite à la demande de M. Leconteulx de Canteleu, un extrait du document des administrateurs du directoire du département concernant les calomnies prononcés contre le navire l'Africain, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.455
Lecture de la lettre des membres du directoire du département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 25 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.593-595
Arrêté du département de la Seine-Inférieure concernant la résidence des fonctionnaires publics ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment, lors de la séance du 2 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Arrêté de collectivité]pp.105-106
Suite à la motion de M. Lecouteulx de Canteleu, impression de deux ouvrages offerts par M. de Cernon, lors de la séance du 28 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Déroulement des séances]pp.3-4
Rapport par M. Lecouteulx de Canteleu sur les secours à accorder aux hôpitaux, lors de la séance du 4 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Rapport]pp.193-194
