Lanjuinais, Jean Denis (1753-1827)
Député du tiers-état de Rennes - Bretagne à l'Assemblée nationale constituante puis d'Ille-et-Vilaine à la Convention nationale (Plaine)
Autres sources
Communes : discussion sur les élections de Saint-Domingue, lors de la séance du 27 juin 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.164-165
Sillery Charles Alexis Brulart, marquis deDelaville-Leroulx JosephBouche Charles-FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deTarget Guy Jean-BaptisteChampion de Cicé JérômeLegrand JéromeGarat Aîné DominiqueGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deLanjuinais Jean DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Discussion du règlement de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 29 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.297-300
Target Guy Jean-BaptisteMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc deBousmard de Chantraine Henri-Jean deLally-Tollendal Trophime Gérard deFréteau de Saint-Just EmmanuelLanjuinais Jean DenisLubersac Jean-Baptiste Joseph deBouche Charles-FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deDémeunier Jean NicolasBoufflers Stanislas Jean deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deToulongeon Hippolyte Jean René, marquis de
Suite de la discussion du projet d'arrêté relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 8 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.364-365
Discussion sur l'article 7 relatif aux dimes du projet relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 10 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.380-386
Chasset Charles AntoineColbert de Castlehill SeignelayLanjuinais Jean DenisGrégoire Henri Jean-BaptisteJallet JacquesGarat Cadet Dominique JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLa Luzerne César Guillaume deArnoult Charles AndréLe Chapelier Isaac René GuyTarget Guy Jean-BaptisteLapoule Jean LouisDes Monstiers de Mérinville RenéGouttes Jean-LouisRancourt de Villiers Edme deLeyris d'Esponchez Antoine Félix
Adoption du projet de déclaration des droits intitulé "Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen" après un appel et un vote de l'Assemblée, lors de la séance du 19 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Déroulement des séances]p.459
Discussion des principes de la Constitution, lors de la séance du 28 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.504-505
Discussion sur la sanction royale, lors de la séance du 11 septembre 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.610-612
Discussion autour de l'utilisation du terme "Messieurs" au lieu de "Messeigneurs", lors de la séance du 2 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.240
Incident sur la délivrance des passeports et discussion à ce sujet, lors de la séance du 9 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.388-389
Le Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deBousmard de Chantraine Henri-Jean deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTreilhard Jean-BaptisteRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasBigot de Vernière Jean-JosephPopulus Marc EtienneLavie Marc DavidMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte de
Discussion suite à la motion de M. de Cocherel sur la sûreté des députés, lors de la séance du 10 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.397-398
Reprise de la discussion suite au projet de décret sur l'inviolabilité des membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 10 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.406
Discussion suite à la lecture de la lettre de M. de Polverel et du mémoire sur les Etats de Navarre, lors de la séance du 12 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.410-411
Discussion sur les lieux privilégiés, lors de la séance du 13 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.440
Discussion sur l'éligibilité aux assemblées municipales, lors de la séance du 22 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.478-479
Démeunier Jean NicolasGrégoire Henri Jean-BaptisteDuport Adrien JeanRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLanjuinais Jean DenisDefermon des Chapelières JacquesMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc deMalès GabrielDubois-Crancé Edmond LouisPopulus Marc EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyDupont de Nemours Pierre Samuel
Discussion sur la convocation extraordinaire des Etats de la province du Dauphiné, lors de la séance du 26 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.552-554
Lapoule Jean LouisDupont de Bigorre Pierre CharlesBarnave AntoineLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deArnoult Charles AndréMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBlacons Henri d'Armand de Forest, marquis dePétion de Villeneuve JéromePison du Galand Alexis FrançoisRewbell Jean FrançoisGlezen Jacques MarieLanjuinais Jean DenisDuport Adrien JeanLavie Marc DavidLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Discussion sur la troisième partie de la motion de M. le comte de Mirabeau relative à l'entrée des ministres dans l'Assemblée, lors de la séance du 7 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.715-718
Malouet Pierre VictorTreilhard Jean-BaptisteLanjuinais Jean DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBlin Pierre FrançoisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deMougins de Roquefort Jean JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion concernant l'arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 10 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.741-742
Discussion du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 16 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.67-68
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte deDupont de Bigorre Pierre CharlesPrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean DenisLaborde CharlesMartineau Louis SimonThibault Anne Alexandre MarieTarget Guy Jean-BaptisteLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc dePison du Galand Alexis FrançoisDémeunier Jean NicolasVillaret Jean-Chrisostome deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisDubois-Crancé Edmond LouisDefermon des Chapelières Jacques
Adoption de trois articles du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, lors de la séance du 18 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Décret]pp.87-88
Suite de la discussion des bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.115-117
Defermon des Chapelières JacquesCochon de Lapparent CharlesBarnave AntoineBarrère de Vieuzac BertrandRamel de Nogaret Dominique VincentTarget Guy Jean-BaptisteVillaret Jean-Chrisostome deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBrunet de Latuque PierreMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLanjuinais Jean DenisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deLong PierreEstourmel Louis Marie, marquis d'Malouet Pierre VictorDupont de Bigorre Pierre CharlesRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDupont de Nemours Pierre SamuelVirieu François Henri, comte deGarat Aîné DominiqueBrostaret Jean-BaptisteMaury Jean Siffrein
Ajournement de la discussion sur les parents et les suppléants dans les assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.117
Discussion sur l'article 3 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.226-227
Discussion des articles 1 à 6 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.252-253
Discussion de l'article 17 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.259-260
Discussion de l'article 18 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.260-261
Discussion sur l'affaire concernant l'évèque de Tréguier, lors de la séance du 27 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.268
Discussion concernant la motion sur les étrennes contenue dans le rapport de M. Lebrun sur les projets financiers, lors de la séance du 27 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.269
Discussion sur l'article 8 du projet sur les municipalités, lors de la séance du 7 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.414
Rapport de M. Lanjuinais sur la motion de M. Treilhard, lors de la séance du 18 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Rapport]pp.668-672
Réclamation de M. de Talhouet, président au parlement de Rennes pour être dispensé de se rendre à la barre, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.31
Discussion sur la question de la portion congrue, lors de la séance du 30 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.45
Suite de la discussion des articles additionnels au décret concernant les municipalités, lors de la séance du 30 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.45-47
Le Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasGrégoire Henri Jean-BaptisteMoreau de Saint-Méry Louis ElieMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLanjuinais Jean DenisLatil JosephLachèze Murel Pierre Joseph dePétion de Villeneuve JéromeMaury Jean SiffreinLemercier Louis NicolasMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de
Discussion d'un article additionnel au décret sur les municipalités, lors de la séance du 30 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.47
Discussion de l'article 1er du projet de décret du comité de constitution sur les municipalités, lors de la séance du 7 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.112-113
Interventions de M. Lanjuinais et de M. le comte de Sérent concernant l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Bretagne, lors de la séance du 11 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.164-165
Discussion de la motion de M. Goupil de Préfeln concernant la poursuite des crimes de lèse-nation, lors de la séance du 12 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.169
Discussion du projet de décret du comité de la marine concernant l'administration des ports et arsenaux, lors de la séance du 14 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.183-184
Discussion de la motion de M. Ramel-Nogaret sur la création d'un formulaire pour aider les nouvelles municipalités à rédiger les procès-verbaux d'élection et de constitution municipale, lors de la séance du 20 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.256
Discussion de l'article 5 proposé par M. Guillotin relatif à la confiscation des biens des condamnés, lors de la séance du 21 janvier 1790 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.279
Discussion sur la rédaction du décret sur les octrois, lors de la séance du 28 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.354-355
Discussion des huit articles à ajouter au décret sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 2 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.416-418
Chantaire Pierre LaurentDémeunier Jean NicolasBureaux de Pusy Jean XavierLanjuinais Jean DenisLachèze Murel Pierre Joseph deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisTellier Armand ConstantLandreau SimonBarnave AntoineRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulRamel de Nogaret Dominique VincentLoys Jean-BaptisteDupont de Nemours Pierre SamuelTarget Guy Jean-BaptisteNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'
Lecture par le Président des noms des membres qui doivent composer la députation portant au roi une adresse de remerciements et conclusion de la séance du 4 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.435
Interruption du rapport de M. Grégoire sur les troubles dans les provinces, lors de la séance du 9 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.536
Discussion du rapport de M. Grégoire sur les troubles dans les provinces, lors de la séance du 9 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.536-538
Malès GabrielGrégoire Henri Jean-BaptisteSallé de Chou Etienne FrançoisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMaury Jean SiffreinFaydel Jean-FelixLanjuinais Jean DenisCazalès Jacques Antoine deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département de Paris, lors de la séance du 10 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.539
Absence de délibération sur le projet de décret du comité des rapports concernant l'octroi de Peyrehorade, lors de la séance du 16 février 1790 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.618
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement à faire aux religieux, lors de la séance du 18 février 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.639-641
Gerle Christophe AntoineMougins de Roquefort Antoine BonifaceDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLanjuinais Jean DenisMaury Jean SiffreinLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deGrégoire Henri Jean-BaptisteDuport Adrien JeanMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTalleyrand-Périgord Charles Maurice deGuillotin Joseph IgnaceFréteau de Saint-Just EmmanuelTreilhard Jean-BaptisteThibault Anne Alexandre MarieDupont de Nemours Pierre SamuelLameth Charles Malo, comte de
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des religieux pourvus de titres, lors de la séance du 19 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.646-647
Projet de décret du comité ecclésiastique sur les coupes de bois des établissements de mainmorte, lors de la séance du 20 février 1790 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]p.664
Discussion de l'article 2 du projet de décret de M. Boussion sur la tranquillité publique, lors de la séance du 23 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.680
Discussion de l'article 4 du projet de décret de M. Boussion sur la tranquillité publique, lors de la séance du 23 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.681-682
Reprise de la discussion sur l'article 10 du décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 25 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.689-691
Le Chapelier Isaac René GuyEymar Jean-François d'Pétion de Villeneuve JéromeTalleyrand-Périgord Charles Maurice deGuillaume Louis-MarieEmmery de Grozyeulx Jean-LouisPflieger Jean-AdamPellerin Joseph MichelMénard de la Groye François René PierreVernier ThéodoreGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAchard de Bonvouloir Luc RenéMartineau Louis SimonLanjuinais Jean DenisCroy Anne-Emmanuel, duc deTarget Guy Jean-BaptisteTronchet François DenisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Ajournement de la motion de M. de Crécy sur les qualifications nobiliaires, lors de la séance du 3 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.14
Discussion sur le projet de décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.16-18
Merlin de Douai Philippe AntoineGrégoire Henri Jean-BaptisteEmmery de Grozyeulx Jean-LouisPerrotin de Barmond François deLanjuinais Jean DenisCroy Anne-Emmanuel, duc deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCochard Claude AlexisRedon ClaudeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLannoy Charles François, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
Discussion de l'article 5 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.74
Motion adoptée sur la date d'application du décret sur les péages et les minages proposée par M. Lanjuinais, lors de la séance du 10 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Motion et motion d'ordre]p.108
Discussion du premier article additionnel proposé par M. Merlin au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.109-110
Décret concernant les adjudications de bois ecclésiastiques, lors de la séance du 11 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.116
Suite de la discussion sur les articles proposés par le comité féodal, lors de la séance du 11 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.116-117
Ajournement du projet de décret de M. Lanjuinais sur les dégâts dans les bois ecclésiastiques, lors de la séance du 17 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.205
Mise à l'ordre du jour d'un projet de décret sur les soustractions de mobilier faites par les religieux, lors de la séance du 18 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.213
Discussion sur le rapport des comités ecclésiastique et des domaines sur les bois et forêts, lors de la séance du 18 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.236
Amendement de M. Lanjuinais au décret sur les bois et forêts, lors de la séance du 20 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Amendement]p.258
Demande de M. Pétion de Villeneuve pour présenter un plan de finances, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.368
Discussion sur le projet de décret par M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.373
Discussion de la nouvelle organisation de l'ordre judiciaire, lors de la séance du 29 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.407-408
Discussion relative à l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 31 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.487-489
Ajournement de la discussion sur la motion de M. Merlin à propos de la constitution du clergé de France, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.245
Remarque de M. Lanjuinais concernant la lecture du procès-verbal, lors de la séance du 25 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.287
Discussion de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.293-294
Fréteau de Saint-Just EmmanuelPopulus Marc EtienneTronchet François DenisGarat Aîné DominiqueRewbell Jean FrançoisBonnay Charles François, marquis deRiffard de Saint-Martin François-JérômeBuzot François-NicolasSérent Armand Sigismond, comte deCroix Charles Lidewine Marie deBarnave AntoineLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLanjuinais Jean DenisBrillat-Savarin Jean Anthelme
Discussion concernant le projet de décret qui accorde à l'armée une augmentation de solde de 32 deniers, lors de la séance du 27 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.297
Discussion de l'article 25 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.297-299
Information concernant des dégradations sur les biens nationaux, lors de la séance du 1er juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.27
Lecture des articles 1 et 2 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 2 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Projet de décret]pp.42-43
Discussion sur l'article 2 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 2 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.44-45
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 7 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.134
Discussion concernant l'administration des biens domaniaux dans la ville de Paris, lors de la séance du 8 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.138-139
Discussion sur l'article 13 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 8 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.142-143
Suite de la discussion concernant la fédération nationale, lors de la séance du 9 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.150-151
Discussion pour hâter la formation des départements, lors de la séance du 11 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.167
Discussion sur l'article 16 du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 14 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.217
Reprise de la discussion sur l'article 16 du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 14 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.217-218
Discussion de l'article 2 du titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 16 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.235-236
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBourdon AntoineLe Chapelier Isaac René GuyGarat Aîné DominiqueDurand de Maillane Pierre ToussaintGouttes Jean-LouisDevillas Jean-BaptisteGrégoire Henri Jean-BaptisteMartineau Louis SimonRamel de Nogaret Dominique VincentLanjuinais Jean DenisThibault Anne Alexandre Marie
Discussion de la motion de M. Lambel demandant la suppression des titres de noblesse, lors de la séance du 19 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.374-378
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deEstourmel Louis Marie, marquis d'Sillery Charles Alexis Brulart, marquis deBarnave AntoineGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLameth Charles Malo, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deRewbell Jean FrançoisBurignot de Varennes Jacques PhilibertBouche Charles-FrançoisBouchotte Pierre PaulPrieur de la Marne Pierre LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMaury Jean SiffreinLe Chapelier Isaac René GuyLavie Marc DavidFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deSavary de Lancosme Louis Alphonse, marquis deVirieu François Henri, comte deLanjuinais Jean DenisLanderberg-Wagenbourg Jean-Baptiste, baron de
Discussion de l'article 16 du titre III du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.400
Adoption de l'article 16 du titre III du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.400
Discussion de l'article 5 du titre IV du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.401
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBarnave AntoineLameth Charles Malo, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelMartineau Louis SimonLanjuinais Jean DenisPopulus Marc EtienneCazalès Jacques Antoine deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deColaud de la Salcette Jacques Bernardin
Discussion sur les articles additionnels au décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.533
Amendement de M. Defermon sur l'article 14 du décret sur les principes constitutionnels de la marine, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Amendement]p.676
Discussion du projet de décret additionnel sur le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.677
Discussion sur un arrêté du département de la Haute-Saône pour la police des campagnes, lors de la séance du 6 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.726
Discussion de l'article 3 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.746-747
Discussion sur la lettre de dénonciation de M. Necker par Colmar, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.751
Discussion du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.36-37
Palasne de Champeaux Julien FrançoisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuyEmmery de Grozyeulx Jean-LouisBonnay Charles François, marquis deMalouet Pierre VictorAmbly Claude Jean, marquis d'Lanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis SimonCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis de
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.38
Discussion de l'article additionnel 2 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.52
Discussion de l'article additionnel 6 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.53
Tronchet François DenisMerlin de Douai Philippe AntoineLeclerc Guillaume GabrielAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deLompré Claude BénigneAubert EdmeLegrand JéromeChasset Charles AntoineLanjuinais Jean DenisDrevon Joseph ClaudePopulus Marc EtienneNolf Pierre Louis JosephLucas Jean-Baptiste JosephFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deDuport Adrien JeanElbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'
Discussion sur des articles additionnels supplémentaires sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.54
Elbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'Populus Marc EtienneDrevon Joseph ClaudeChasset Charles AntoineLegrand JéromeAubert EdmeDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deDuport Adrien JeanLucas Jean-Baptiste JosephAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Leclerc Guillaume GabrielTronchet François DenisLompré Claude BénigneLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineNolf Pierre Louis JosephLanjuinais Jean Denis
Renvoi au comité des pensions de la motion de M. Jouffroy de Goussans sur l'utilisation des économats, lors de la séance du 15 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Renvoi aux comités]p.87
Discussion à propos du décret sur le retrait lignager et le droit d'écart, lors de la séance du 19 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.190
Discussion de l'article 11 sur les juges de paix du projet de décret relatif à l'ordre judiciaire, lors de la séance du 19 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.196
Incident de séance à propos de la liste d'ordre de la parole, lors de la séance du 23 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.299
Discussion à propos des hommages à rendre à deux fédérés s'étant noyés dans la Seine, lors de la séance du 23 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.304
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.304-312
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deChabroud CharlesLe Chapelier Isaac René GuyBrillat-Savarin Jean AnthelmePrugnon Louis Pierre JosephMougins de Roquefort Jean JosephLanjuinais Jean DenisDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesHuot de Goncourt Jean AntoineLeguen de Kérangal Guy GabrielDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de
Discussion d'un article additionnel sur le traitement des évêques actuels qui donneraient leur démission, lors de la séance du 24 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.316-317
Discussion de l'article 12 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.353
Discussion sur le titre VIII du décret relatif à l'ordre judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 4 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.612-613
Décret sur la municipalité de Mauléon, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.614
Discussion de l'article 2 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.616
Discussion de l'article 3 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.616
Discussion du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.618
Amendement de M. Lanjuinais au titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Amendement]p.618
Discussion de l'article 3 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.618-620
Discussion de l'article 12 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.620-621
Discussion de l'article 14 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.621-622
Renvoi au comité de la marine de la lettre de M. de La Luzerne concernant les insurrections qui se produisent dans les escadres, lors de la séance du 6 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Renvoi aux comités]p.627
Discussion du rapport sur l'abolition du droit d'aubaine, lors de la séance du 6 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.629
Amendement de M. Lanjuinais relatif à l'article 1er du titre XII, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Amendement]p.721
Discussion de l'article 5 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.723
Discussion de l'article 5 du titre XI relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de police, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.724-725
Adoption des articles 5 à 7 du titre XI relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de police, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.725
Discussion sur le rapport sur les travaux littéraires, lors de la séance du 14 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.69-70
Discussion de l'article 2 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.101
Discussion de l'article 3 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.101-102
Discussion de l'article 5 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.102
Adoption de l'article 6 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.103
Discussion des articles 8 à 10 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.103-104
Renvoi au comité ecclésiastique du projet de décret relatif au paiement des curés du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 20 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Renvoi aux comités]p.172
Discussion autour du rapport sur la dépense publique concernant les académies et sociétés littéraires et la société royale de médecine, lors de la séance du 20 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.174-175
Discussion sur une partie de l'article 3 du décret sur le traitement des administrateurs, lors de la séance du 31 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.428-429
Thouret Jacques GuillaumeDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Prieur de la Marne Pierre LouisMougins de Roquefort Jean JosephGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisChabroud CharlesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean DenisBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Décret sur la confection des rôles et le recouvrement des impôts dans l'ancienne province de Bretagne, lors de la séance du 31 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.435
Discussion d'articles additionnels relatifs à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.492-493
Mougins de Roquefort Jean JosephGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deDubois-Crancé Edmond LouisMartineau Louis SimonDémeunier Jean NicolasLe Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLachèze Murel Pierre Joseph deGillet de la Jaqueminière Louis CharlesLanjuinais Jean DenisThouret Jacques Guillaume
Discussion et amendements sur l'organisation des archives nationales, lors de la séance du 4 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.572-574
Discussion concernant le jugement des instances sur le fait des postes et messageries, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.624
Ajournement des articles ler et 2 du décret sur les dépenses des forets, secours aux académies, etc, lors de la séance du 10 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.679
Amendement sur l'article 4 du décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 13 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Amendement]p.728
Discussion sur le jugement de M. de Riston conseiller au parlement de Nancy, lors de la séance du 15 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.757
Ajournement de la question relative à la commission pour juger les contestations des fermiers de Bretagne, lors de la séance du 15 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.757
Proposition rejetée de modifier l'article 19 sur le traitement des religieux, lors de la séance du 16 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.18
Amendement à l'article 29 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Amendement]p.141
Discussion du rapport de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.609
Rapport par M. Lanjuinais concernant l'abbaye de Cluny, lors de la séance du 19 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Rapport]p.689
Discussion au sujet de l'art. 3 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 22 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.761-763
Lecture du procès verbal de la séance du 27 octobre 1790, lors de la séance du 28 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.67
Ouverture de la séance du 2 novembre 1790 au matin et adoption du procès-verbal du 31 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.189
Projet de décret du comité ecclésiastique sur l'annulation des nominations aux bénéfices, lors de la séance du 2 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Projet de décret]p.190
Discussion d'un décret sur la constitution du clergé, lors de la séance du 5 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.276
Ouverture de la séance du 6 novembre 1790, lecture du procès-verbal de la séance du 5 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.281
Lecture du procès verbal lors de la séance du 10 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.349
Continuation de la discussion sur la formation du tribunal de Cassation lors de la séance du 10 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.350-351
Discussion concernant le décret qui permet aux évêques d'accorder les dispenses pour les mariages, lors de la séance du 11 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.369
Lecture du procès-verbal de la séance du 11 novembre au matin, lors de la séance du 12 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.389
Renvoi au comité des finances l'article 1er du décret relatif aux receveurs des districts, lors de la séance du 13 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Renvoi aux comités]p.403
Lecture du procès-verbal de la séance du 15 novembre, lors de la séance du 16 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.459
Lecture du procès verbal de la séance du 17 novembre 1790, lors de la séance du 18 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.511
Rapport par M. Lanjuinais sur le choix des curés, lors de la séance du 19 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]pp.536-537
Lecture du procès-verbal du 19 novembre et rectification de l'article 8 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.548
Réponse de M. Lanjuinais au discours de M. d'Estange contre le vicaire de Paris et les abus du fanatisme religieux,, lors de la séance du 20 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.558
Renvoi au comité de Constitution d'un règlement fait à Clermont-Ferrand formant un corps de troupes de jeunes citoyens âgés de 8 à 18 ans, lors de la séance du 6 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Renvoi aux comités]p.252
Suite de la discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 11 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.367-369
Suite de la discussion sur les offices ministériels, des avoués, lors de la séance du 18 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.538-539
Articles additionnels au décret sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.576
Suite de la discussion du projet de décret sur les apanages, lors de la séance du 21 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.609-610
Discussion au sujet de la réponse du roi sur le retard apporté à la sanction du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 23 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.638-642
Cottin Jacques EdmeColaud de la Salcette Jacques BernardinChasset Charles AntoineCamus Armand GastonLe Chapelier Isaac René GuyMuguet de Nanthou François FelixGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Barnave AntoineMaury Jean SiffreinDuquesnoy Adrien CyprienCorroller du Moustoir Louis JacquesToulongeon Emmanuel François, vicomte deLanjuinais Jean DenisBabey Pierre Marie Athanase
Rapport de M. Lanjuinais, au nom des comités ecclésiastique et de Constitution, sur l'administration des fabriques, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]p.705
Décret maintenant provisoirement les fabriques des églises dans l’état où elles se trouvent, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.705
Rapport par M. Lanjuinais sur la circonscription de la ville d’Orléans, lors de la séance du 9 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]p.101
Suite de la discussion du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.109-110
Discussion de l'article 11 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.110-111
Discussion des articles 12 et 13 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.111
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.463
Discussion des articles 13, 14 et 15 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.464
Discussion de l'article 16 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.464-465
Discussion de la rédaction du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.504-506
Discussion sur l'article premier du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.656
Renvoi au comité de liquidation du cas des huissiers-priseurs dans le cadre du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Renvoi aux comités]p.658
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité féodal pour la liquidation des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.721-722
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité féodal pour la liquidation des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.722
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité de marine sur des actes d’insubordination de gens de mer, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.730-731
Discussion du projet de décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.736-738
Décret du comité ecclésiastique fixant la circonscription des paroisses de la ville de Poitiers, lors de la séance du 4 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.739
Renvoi au comité de l'article 27 du titre VIII du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 4 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Renvoi aux comités]p.749
Discussion et rejet de l'article 27 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.756-758
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisRegnier Claude AmbroiseMartineau Louis SimonBuzot François-NicolasChabroud CharlesBabey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'Lanjuinais Jean DenisPrieur de la Marne Pierre LouisDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtiennePétion de Villeneuve JéromeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.762
Discussion du projet de décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.29
Suite de la discussion sur le projet de décret sur les droits du timbre, en particulier sur les lettres de changes tirées de l'étranger, lors de la séance du 7 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.31-32
Intervention de M. Brillat-Savarin concernant la prestation de serment des fonctionnaires ecclésiastiques de Belley et demande d'une loi sur les ventes de biens, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]pp.41-42
Rapport par M. Lanjuinais pour le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]p.42
Projet de décret de M. Lanjuinais pour le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Projet de décret]p.42
Discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.42-44
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Massieu Jean-BaptisteCamus Armand GastonTreilhard Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyBouche Charles-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMartineau Louis SimonVoidel CharlesDefermon des Chapelières JacquesPrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Lecture d'un extrait de la lettre d'un membre du bureau municipal de Carhaix qui atteste la prestation du serment à la constitution civile du clergé des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]p.51
Discussion sur l'ordre du jour et décision d'entendre le rapport du comité militaire, lors de la séance eu 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.57
Discussion sur le décret du 8 février concernant les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment, en particulier les vicaires, lors de la séance du 9 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.74
Rapport concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]p.84
Discussion du projet de décret concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.84-86
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLévis Pierre Marc Gaston, duc deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Defermon des Chapelières JacquesEstourmel Louis Marie, marquis d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisBreuvart Jean-LéonardFréteau de Saint-Just EmmanuelLanjuinais Jean DenisTreilhard Jean-BaptisteTronchet François DenisGuillou René MarieCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Renvoi au comité ecclésiastique de l'article additionnel du décret concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Renvoi aux comités]pp.86-87
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville du Mans, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.112
Décret sur la circonscription des paroisses dans la ville de Rouen, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.221-223
Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.225-226
Lavie Marc DavidAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisLanjuinais Jean DenisMalouet Pierre VictorDefermon des Chapelières JacquesGrellet de Beauregard Jean-BaptisteMartineau Louis SimonChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Decrétot Jean-BaptisteDelavigne JacquesMerlin de Douai Philippe Antoine
Discussion du projet de décret pour assurer les dépenses de 1791, lors de la séance du 18 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.273-274
Demande de M. Bouche d'un rapport du comité ecclésiastique sur le sort des paroisses supprimées, lors de la séance du 19 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]pp.280-281
Discussion de l'article 24 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.399
Projet de décret du comité ecclésiastique relatif au placement des vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 24 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Projet de décret]p.489
Projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Projet de décret]p.526
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.526-527
Incident et discussion sur l’arrestation de MM. Hautefeuille à Saint-Germain-en-Laye, lors de la séance du 1er mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.590-593
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean DenisDillon DominiqueAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Lameth Charles Malo, comte deRoussillou Pierre AugustinMaury Jean SiffreinCazalès Jacques Antoine deBéthisy de Mézières Henri Benoit deChabroud CharlesChâtelet Louis-Marie duFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Pasquier de Bois-Rouvray Denis Christophe
Hommage à l'Assemblée de M. l'abbé Audrein d'un mémoire sur l'éducation nationale française, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Don patriotique et hommage]p.642
Décret relatif à la circonscription des paroisses de Nantes et de Clisson, lors de la séance du 4 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.657-658
Discussion du décret concernant les maréchaux de France, lors de la séance du 4 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.662-663
Lanjuinais Jean DenisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisEstourmel Louis Marie, marquis d'Martineau Louis SimonLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deThibault Anne Alexandre MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPrieur de la Marne Pierre Louis
Discussion des articles 19, 22, 23 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.673-675
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLanjuinais Jean DenisLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBriois de Beaumetz Bon-AlbertTronchet François DenisDémeunier Jean NicolasBuzot François-NicolasRewbell Jean François
Discussion du projet de décret sur les encouragements à accorder à l’agriculture, lors de la séance du 7 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.714-715
Modification de l’article 22 du décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.3
Discussion d'un projet de décret du comité des finances sur une demande, faite par la municipalité de Paris, d'une avance de fonds, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.17-22
Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deFaydel Jean-FelixMaury Jean SiffreinPérisse-Duluc Jean AndréLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLachèze Murel Pierre Joseph deLanjuinais Jean DenisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCamus Armand GastonFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Décret présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique concernant la circonscription des paroisses de la ville de Soissons, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.31
Article additionnel, proposé par M. Lanjuinais, au décret sur les dépenses arriérées des départements à la charge de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 13 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.65
Discussion sur un projet de décret concernant l’affectation de maisons aux religieux qui voudront continuer la vie commune, lors de la séance du 13 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.66
Suite de la discussion sur le projet de décret, proposé par M. Démeunier pour le comité de Constitution, relatif au complément de l'organisation des corps administratifs, lors de la séance du 13 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.71-73
Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de trois dispositions proposées par MM. d’André et Le Chapelier et des articles 1 à 10, lors de la séance du 14 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.75-81
Pétion de Villeneuve JéromeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenTronchet François DenisLanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDuport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMalès GabrielBouteville-Dumetz Gislain-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelLameth Charles Malo, comte deDillon DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasRamel de Nogaret Dominique VincentMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Laon, lors de la séance du 15 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.87
Décret réglant le mode de payement des secours annuels accordés à des maisons religieuses, lors de la séance du 17 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.139
Motion de M. Lanjuinais sur la prestation de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 17 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.153
Discussion de la déclaration de M. Fréteau sur la liquidation de son office de conseiller au Parlement de Paris, lors de la séance du 18 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.180
Décret du comité ecclésiastique sur les ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 18 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.180
Discussion du projet de décret des comités militaire, des rapports et de recherches sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.213-218
Duquesnoy Adrien CyprienLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLe Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean DenisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deBaudouin de Maisonblanche Jean-MarieGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCouppé de Kervennou GabrielGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Cazalès Jacques Antoine deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneVoidel CharlesRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean Denis
Retrait de l'article 6 du projet de décret sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.219
Discussion sur le projet de décret de M. Merlin sur la libre circulation des grains et du numéraire, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.258
Suite de la discussion sur le projet de décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.327-336
Duport Adrien JeanMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeDuport Adrien JeanLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasLanjuinais Jean DenisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBarnave AntoineLavie Marc DavidBarrère de Vieuzac BertrandLegrand JéromeBriois de Beaumetz Bon-AlbertDémeunier Jean NicolasFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean Denis
Ajournement des articles 6 à 12 du projet de décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.336-337
Rapport par M. Lanjuinais relatif aux vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Rapport]pp.368-370
Adoption du décret relatif aux vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.370
Décret, présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique, relatif à la circonscription des paroisses de Saint-Quentin, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.377
Discussion concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.453-455
Motion concernant le projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.455
Amendement de M. Lanjuinais ajoutant un article supplémentaire au projet de réglement de M. de Boufflers, lors de la séance du 29 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Amendement]pp.460-461
Décret sur les circonscriptions des paroisses de différentes villes, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.493-494
Suite de la discussion sur les successions, autour du discours M. de Cazalès, lors de la séance du 5 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.570-577
Discussion autour du procès-verbal sur les funérailles de M. de Mirabeau et du discours de M. Curitti au moment des funérailles, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.619-620
Adoption d'une motion sur le projet de décret concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons et corps ecclésiastiques supprimés, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.621
Projet de décret du comité central de liquidation sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]pp.646-648
Adoption des articles 1 à 3 du titre Ier du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.648-649
Décret du comité ecclésiastique sur les paroisses de Tours, Quimper, Nevers et Angers, lors de la séance du 9 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.659-660
Diverses motions sur les contributions directes, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.701-702
Adoption d'une disposition additionnelle à l’article 4 du titre 1er du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.734
Lecture de l'article Ier du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.734
Adoption sauf rédaction des articles 3 et 4 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.735
Lecture de l'article 5 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.735
Renvoi au comité des articles 5 et 6 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Renvoi aux comités]p.735
Lecture de l'article 7 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.735
Adoption des articles 5 à 8 (anciens 7 à 10 ) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.735
Lecture de l'article 11 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.735
Adoption de l'article 9 (ancien article 12) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.735-736
Lecture de l'article 13 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.736
Discussion de l'article 13 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.736
Adoption de l'article 10 (ancien article 13) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.736
Lecture de l'article 14 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.736
Adoptions des articles 11 à 14 (anciens 14 à 17) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.736-737
Lecture d'un article additionnel du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.737
Discussion de l'article additionnel du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.737
Adoption des articles 16 et 17 (anciens articles 18 et 19) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.737
Adoption des articles 3 et 4 du titre II du décret relatif à la liquidation des dettes sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 14 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.63
Retrait des articles 5 et 6 du titre II du décret relatif à la liquidation des dettes sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 14 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]p.63
Discussion sur le projet de décret de M. Le Chapelier relatif au serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.106-107
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.107-113
Rapport de M. Lanjuinais, au nom du comité de liquidation, concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 17 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Rapport]pp.157-159
Projet de décret de M. Lanjuinais sur la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 17 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Projet de décret]p.159
Rapport présenté par M. Lanjuinais sur les prestations de serment conformément à la loi du 26 décembre dans le département de Morbihan, lors de la séance du 18 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Rapport]p.175
Discussion concernant l'arrêté du directoire du département de Paris relatif aux églises paroissiales, aux chapelles et à d'autres édifices de la ville de Paris, lors de la séance du 18 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.180-188
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisJessé Joseph-Henri, baron deTreilhard Jean-BaptisteLanjuinais Jean DenisBuzot François-NicolasChabroud CharlesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand GastonAndré Antoine Balthazar d'Sieyès Emmanuel JosephMaury Jean SiffreinGirot de Pouzol Jean-BaptisteBouchotte Pierre PaulBlin Pierre François
Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 21 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.232-233
Décret du comité ecclésiastique sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 25 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.326-327
Lecture du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil, lors de la séance du 25 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Projet de décret]p.334
Discussion de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.362
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.362-363
Discussion de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.363
Suite de la discussion sur l'organisation de la garde nationale, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.364-373
Lanjuinais Jean DenisDurand de Maillane Pierre ToussaintDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulAndré Antoine Balthazar d'Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLucas Jean-Baptiste Joseph
Décret du comité ecclésiastique sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 28 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.375-376
Discussion du décret accordant une somme de 300,000 livres aux enfants du maréchal de Lowendal, lors de la séance du 28 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.378
Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 29 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.412-413
Discussion du projet de décret ordonnant un remboursement de 400,000 livres à la ville de Strasbourg, lors de la séance du 3 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.512-513
Rapport et projet de décret sur la liquidation des receveurs des finances, lors de la séance du 4 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.553
Adoption du décret sur la liquidation des receveurs des finances, lors de la séance du 4 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.553-554
Discussion du décret relatif aux pensions de quelques officiers de la maison du roi, lors de la séance du 4 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.554
Adoption du décret relatif aux pensions de quelques officiers de la maison du roi, lors de la séance du 4 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.554
Articles additionnels au décret sur la liquidation des gages arriérés, lors de la séance du 4 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.554
Motion de M. Lanjuinais concernant un certificat de M. Dufresne attestant que M. de Montarant a touché les intérêts de son office d'intendant du commerce, lors de la séance du 4 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]p.555
Décret sur la liquidation d’augmentations de gages et taxations, lors de la séance du 5 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.591
Décret révoquant des concessions de bois dans la maîtrise de Sedan, lors de la séance du 5 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.591-592
Rapport par M. Lanjuinais sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Rapport]p.619
Discussion du projet de décret sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.620
Discussion de l'article 3 du décret sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.621
Discussion concernant le rapport de M. Talleyrand-Périgord et l’arrêté du département de Paris relatif aux édifices religieux et à la liberté des cultes, lors de la séance du 7 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.646-653
Discussion concernant le projet de décret de M. Regnaud relatif aux cendres de Voltaire et leur nouvelle collocation dans l'église de Romilly, lors de la séance du 8 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.661
Discussion concernant le projet de décret du comité comité central de liquidation, relatif à la liquidation de plusieurs offices de judicature, en particulier la liquidation du sieur Dartis, lors de la séance du 8 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.665-666
Le Bois Desguays Jacques FrançoisGarat Aîné DominiqueDevillas Jean-BaptisteVieillard Pierre JacquesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCamus Armand GastonRewbell Jean FrançoisLanjuinais Jean Denis
Suite de la discussion des articles généraux concernant l'organisation des corps de finances, en particulier sur l'article 4, lors de la séance du 8 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.667-668
Amendement de M. Lanjuinais sur l'article 5 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Amendement]p.672
Reprise de la discussion sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.743-759
Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMonneron Jean-LouisGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBarnave AntoineLanjuinais Jean DenisGrégoire Baptiste Henri, AbbéLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelGombert MartinMalouet Pierre VictorDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesBlin Pierre FrançoisPétion de Villeneuve JéromeCouppé de Kervennou Gabriel
Discussion du projet de décret sur les sommes nécessaires à la continuation des travaux du port de Cherbourg, lors de la séance du 12 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.3
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 12 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.4-17
Barnave AntoineDelavigne JacquesLavenue RaymondSieyès Emmanuel JosephMaury Jean SiffreinGrégoire Baptiste Henri, AbbéMalouet Pierre VictorDillon ArthurAndré Antoine Balthazar d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deDupont Martin FrançoisNairac Pierre PaulTronchet François DenisMoreau de Saint-Méry Louis ElieDémeunier Jean NicolasLanjuinais Jean DenisPétion de Villeneuve JéromeRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisMonneron Jean-LouisCurt Louis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Gombert MartinBegouën Jacques FrançoisFéraud CharlesGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deRiffard de Saint-Martin François-JérômeEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBeauharnais François, marquis de
Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.29-30
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]pp.41-61
Pétion de Villeneuve JéromeDufour de Pradt DominiqueBéthisy de Mézières Henri Benoit deAndré Antoine Balthazar d'Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMalouet Pierre VictorGrégoire Baptiste Henri, AbbéCurt Louis deLavie Marc DavidTuault de la Bouverie Joseph GolvenBarnave AntoineLanjuinais Jean DenisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneReynaud de Villeverd Jean-François, comte deRoussillou Pierre AugustinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBarrère de Vieuzac BertrandMoreau de Saint-Méry Louis ElieLe Bois Desguays Jacques FrançoisBouchotte Pierre PaulGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deBegouën Jacques FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deCazalès Jacques Antoine deMonneron Jean-LouisMartineau Louis SimonLegrand JéromeMadier de Montjau Noel JosephRoederer Pierre LouisLucas Jean-Baptiste JosephRewbell Jean FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de
Discussion de la pétition de la municipalité de Paris concernant une loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.78-79
Rapport de M. Lanjuinais, au nom des comités ecclésiastique et de Constitution, sur les dispenses et les empêchements de mariage, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Rapport]pp.159-160
Discussion de la motion de M. Martineau concernant le rapport des comités ecclésiastique et de Constitution sur les dispenses et les empêchements de mariage, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.160
Discussion de la motion de M. Treilhard contenant un projet de décret sur l'état civil, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.160-161
Ajournement de la discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur les moyens d'accélérer la rentrée des impôts de 1790 et des années antérieures, lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.220
Lecture de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]pp.228-229
Motion de M. Lanjuinais sur l’incompatibilité entre les diverses fonctions publiques, lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.229
Décret sur la réunion des paroisses de Vendôme et de Montoire, lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.236-237
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur les actes et registres de l'état civil, lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.237-238
Discussion du rapport du comité central de liquidation sur la liquidation de diverses charges et offices, lors de la séance du 22 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.301-304
Lanjuinais Jean DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisCharrier Marc-AntoineMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMadier de Montjau Noel JosephRewbell Jean FrançoisDubois-Crancé Edmond LouisLachèze Murel Pierre Joseph deCamus Armand GastonGarat Aîné DominiqueGouttes Jean-LouisVieillard Pierre JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Discussion de la motion de M. Goupil-Préfeln sur le projet de décret concernant la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 25 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.436-437
Renvoi au pouvoir exécutif de la lettre de Mme la duchesse d'Aremberg, lors de la séance du 25 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.437
Ajournement de la discussion sur les domaines congéables, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.592
Discussion sur la motion de M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) relative à l'envoi de l'instruction sur les colonies, lors de la séance du 29 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.607-609
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMalouet Pierre VictorRewbell Jean FrançoisLavie Marc DavidRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBouteville-Dumetz Gislain-LouisCazalès Jacques Antoine deLanjuinais Jean DenisMerlin de Douai Philippe AntoineFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDupont de Nemours Pierre SamuelBlin Pierre FrançoisGrossin de Bouville Louis Jacques, comte deMaupassant Louis Charles CésarBegouën Jacques François
Discussion de l'article 3 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.614-615
Renvoi aux comités diplomatique, militaire, des rapports et de recherches des propositions de M. Gombert sur le décret relatif aux pensions des émigrants ; de M. Perdrix sur les états-majors de l'armée et de M. Lanjuinais à propos des officiers des régiments en garnison dans les frontières entretenant des liaisons dangereuses avec les ennemis de l'Etat, lors de la séance du 31 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]pp.636-637
Renvoi au comité de recherches de la dénonciation du sieur Boterel, ci-devant procureur général-syndic de la ci-devant province de Bretagne et des pièces relatives à cette affaire, lors de la séance du 31 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.671
Discussion du projet de décret du comité de judicature sur la liquidation des offices de la chambre des comptes de Paris, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.682-683
Décret sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 1er juin 179
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.694-697
Adoption d'une motion chargeant le comité des contributions publiques de présenter un projet de décret concernant les dépenses de la villes de Paris par le Trésor public, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.714
Discussion du projet de décret sur la liquidation des offices municipaux, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.718-719
Discussion sur le projet de code pénal, concernant les lettres de grâce, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.734-738
Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]pp.17-18
Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 7 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]p.18
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.59-60
Discussion sur les tribunaux de district, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.60
Décrets sur la circonscription des paroisses de la ville d’Arles et de la ville d’Uzès, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.139-140
Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.238
Discussion portant sur l'article 22 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.247
Discussion concernant la rédaction de l'article 15 (anciens article 14 et 15 réunis) de la troisième section du titre Ier du Code pénal concernant les crimes contre la Constitution, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.293-294
Discussion sur la rédaction de l'article 10 du décret relatif à la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.299-301
Ramel de Nogaret Dominique VincentMauriet de Flory JeanLanjuinais Jean DenisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnier Claude AmbroiseFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMartineau Louis SimonAilly Michel François d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Estourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre LouisTuault de la Bouverie Joseph Golven
Motion de M. Lanjuinais concernant une addition à l'article 10 du décret sur la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.301
Suite de la discussion sur la rédaction de l'article 10 du décret sur la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.301-302
Discussion du projet de décret sur les événements arrivées à Bastia, dans le département de la Corse, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.312-313
Décret portant ouverture de crédit pour les dépenses du mois de mai 1791, et remarque de M. Lanjuinais sur le travail du comité des douze, chargé de l'état du recouvrement de l'impôt, lors de la séance du 20 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.340
Discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, entrecoupée des discours des ministres de l'intérieur et de la justice, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.364-365
Briois de Beaumetz Bon-AlbertLanjuinais Jean DenisValdec de Lessart Claude-AntoineAilly Michel François d'Fréteau de Saint-Just EmmanuelPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Beauharnais Alexandre François, vicomte deGuillaume Louis-MarieRoederer Pierre LouisDémeunier Jean NicolasCazalès Jacques Antoine deDuport-Dutertre Marguerite Louis FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Annonce de M. Lanjuinais sur les mesures prises le jeudi 23 juin par les corps administratifs et judiciaires établis à Rennes, après l'arrivée du courrier qui leur annonçait l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 27 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.544
Discussion et rejet du projet de décret par M. Duport sur une fédération générale, lors de la séance du 29 juin 1791, lors de la séance du 29 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.591-595
Rewbell Jean FrançoisBuzot François-NicolasTuault de la Bouverie Joseph GolvenAndré Antoine Balthazar d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisLucas Jean-Baptiste JosephDuport Adrien JeanBeauharnais Alexandre François, vicomte deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean Denis
Réactions après la lecture de la lettre de M. de Bouillé, lors de la séance du 30 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.604
Discussion concernant le titre II relatif à l'examen et à l'arrêté des comtes du projet de décret, proposé par M. Camus au nom du comité centra de liquidation et relatif à la comptabilité, lors de la séance du 4 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.703-706
Adresse des citoyens de la ville de Rennes assurant leur dévouement pour le maintient de la Constitution, lors de la séance du 4 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.711-712
Décret du comité ecclésiastique relatif à la circonscription des paroisses de divers départements, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.759-763
Amendement de M. Lanjuinais sur la proposition de rédaction de l'article 46 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.11
Discussion concernant la lettre des amis de la Constitution de Dunkerque, exposant les trames des nobles et du clergé dans le département du Nord, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.14
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 15 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.30
Adoption des articles 15 et 16 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.30-31
Discussion concernant la réception des dons patriotiques et la caisse dans laquelle ils doivent être déposés, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.43
Adoption des articles 21 et 22 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.52
Nomination des députés qui participeront à la cérémonie de la translation des restes de Voltaire, lors de la séance du 9 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.72
Rapport par M. Belzais-Couravénil sur la fabrication de menue monnaie d’argent, lors de la séance du 11 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Rapport]pp.123-125
Remarques sur le rapport par M. Belzais-Couravénil sur la fabrication de menue monnaie d’argent, lors de la séance du 11 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Rapport]p.126
Décret, présenté par M. Camus au nom des commissaires à la caisse de l'extraordinaire, relatif aux dons patriotiques pour l'entretiens des gardes nationales, lors de la séance du 12 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.205
Motion de M. Lanjuinais afin que les réclamations et la liste des absents à l'appel nominal soient envoyés au comité de vérification, lors de la séance du 12 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.210
Motion de M. Lanjuinais concernant la mise en exécution des décrets du 21 et 25 juin dernier, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]pp.311-312
Discussion sur la remise en liberté de M. Briges, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.334-335
Discussion sur les articles du décret sur la régence, sur la résidence des fonctionnaires publics et la garde du roi mineur, lors de la séance du 17 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.386-387
Décision d'imprimer le discours de la députation des directoires du départ d'Eure-et-Loir, du district de Chartres, du tribunal de paix et de la municipalité de la même ville, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.420
Motion de M. Lanjuinais sur l'article 9 du titre III du décret, présenté par M. de Champagny, sur les écoles de mathématiques et d'hydrographie de la marine, lors de la séance du 21 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.480
Propositions concernant l'accueil de la demande du département de Paris concernant la couleur des affiches publiques, lors de la séance du 22 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.509
Discussion sur le projet de décret de M. Salles relatif aux événements du champ de la Fédération, lors de la séance du 22 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.527
Motion de M. Lanjuinais afin que les mesures appliquées à M. de Condé soient appliquées aussi à tous les autres officiers, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.529
Renvoi de la motion de M. Lanjuinais au moment de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Renvoi aux comités]p.529
Discussion du projet de décret, présenté par le comité des rapports et des recherches réunis, tendant à la formation d'un tribunal criminel pour connaître des délits au champs de la Fédération, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.534-537
Motions demandant de charger les comités de Constitution et de jurisprudence criminelle de présenter des dispositions sur l'appel à présenter au juge, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.537
Discussion sur le projet de décret de M. Dupont (de Nemours) relatif au moyen d'économie pour réduire de 6 millions la dépense des secours à distribuer aux employés qui ont perdu leurs fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.542
Observations concernant l'arrêté présenté par M. Bailly sur le recensement des habitants et des étrangers à Paris et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.543-544
Discussion, avec divers amendements et observations, sur l'article 1er du projet de décret, présenté par M. Palaisne de Champeaux au nom de divers comités, sur les différents employés supprimés, lors de la séance du 24 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.584-585
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisGombert MartinEstourmel Louis Marie, marquis d'Christin Charles GabrielLanjuinais Jean DenisPalasne de Champeaux Julien FrançoisDelavigne JacquesRoederer Pierre LouisTuault de la Bouverie Joseph GolvenPrieur de la Marne Pierre LouisMénard de la Groye François René PierreCamus Armand Gaston
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.593
Projet de décret, présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique, sur le gouvernement des paroisses, en annexe de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]pp.660-668
Discussion et proposition de modification de l'article 34 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.699
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, concernant le recensement des personnes qui se trouvent actuellement à Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.700-701
Discussion sur l'article 13 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, sur l'organisation des gardes nationales, et amendement de M. Lanjuinais, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.702
Discussion sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, et deux amendements, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.703
Discussion sur l'adoption des articles 16 et 17 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales qui sont ensuite renvoyés au comités, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.703-705
Thévenot de Maroise Jean-BaptisteRewbell Jean FrançoisMoreau Etienne VincentLanjuinais Jean DenisPrieur de la Marne Pierre LouisRoussillou Pierre AugustinLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineRabaud de Saint Etienne Jean-PaulBoissy d'Anglas François Antoine deBoutteville-Dumetz Gislain-LouisDefermon des Chapelières JacquesPerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLe Bois Desguays Jacques FrançoisEmmery de Grozyeulx Jean-LouisLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Tronchet François Denis
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales : adoption des articles 16 et 17 de la 1ère section, 1 à 35 de la 2e section, 1 à 21 de la 3e section, 1 à 13 de la 4e section, 1 à 19 de la 5e section et de deux articles généraux, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.726-736
Broglie Charles Louis Victor, prince deTronchet François DenisTuault de la Bouverie Joseph GolvenDuquesnoy Adrien CyprienBoissy d'Anglas François Antoine deMaupassant Louis Charles CésarGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMartin FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulLanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePrieur de la Marne Pierre Louis
Discussion du projet de décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.37-41
Malouet Pierre VictorAnson Pierre HubertLanjuinais Jean DenisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Roederer Pierre LouisCroix Charles Lidewine Marie deAnthoine François-PaulTuault de la Bouverie Joseph GolvenDefermon des Chapelières JacquesGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisChabroud CharlesRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne
Discussion de l'article 4 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.42-43
Discussion de la motion de M. Fréteau-Saint-Just relativement aux comptes à rendre par les ministres sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 31 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.71-73
Remarques concernant la proposition faite par M. Camus de retranchement de la dernière partie de l’article 4 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 1er août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]p.81
Discussion de la disposition additionnelle au décret sur les émigrants, proposée par M. Tronchet, lors de la séance du 1er août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.87-88
Motion de Lanjuinais sur le décret, lu au procès verbal, pour la convocation des assemblées électorales, lors de la séance du 7 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.240
Discussion concernant le décret sur la convocation des assemblées électorales et motion présentée par M. Lanjuinais, lors de la séance du 7 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.240
Ajournement de la question de M. Bouche sur le décret concernant la convocation des corps électoraux, lors de la séance du 7 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]pp.241-242
Discussion sur l'article 10 de la loi rurale concernant le droit de parcours et amendement de M. Heurat, lors de la séance du 7 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.256
Décret, présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique, portant sur la circonscription des paroisses, succursales et oratoires des districts d'Arras, de Bapaume, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil et de Saint-Pol, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.259-260
Discussion de la disposition additionnelle de M. Le Chapelier au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.296-297
Discussion du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.298-300
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deGombert MartinDurand de Maillane Pierre ToussaintCamus Armand GastonAndré Antoine Balthazar d'Thévenot de Maroise Jean-BaptisteThouret Jacques GuillaumeDupont de Nemours Pierre SamuelBourdon AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Amendements à l'article 2 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]p.333
Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 5 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.350-356
Thouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonRoederer Pierre LouisMoreau Etienne VincentLe Chapelier Isaac René GuyGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGuillaume Louis-MarieLanjuinais Jean DenisDefermon des Chapelières JacquesDarnaudat Louis JeanAndré Antoine Balthazar d'Tronchet François DenisDuport Adrien JeanBeauharnais Alexandre François, vicomte de
Discussion concernant le rétablissement dans le projet de Constitution les articles 7, 8 et 9 contenus dans le décret rendu le 13 juin 1791, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.395-396
Discussion d’un article additionnel au projet de Constitution, présenté par M. de Saint-Martin, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.399-405
Thouret Jacques GuillaumeMartineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisChabroud CharlesTuault de la Bouverie Joseph GolvenTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLanjuinais Jean DenisGuillaume Louis-MarieBeauharnais Alexandre François, vicomte deDuport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deGrégoire Henri Jean-BaptisteBuzot François-Nicolas
Incident de séance suite à une remarque de M. Guillaume sur la discussion du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]pp.405-406
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisLanjuinais Jean DenisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDémeunier Jean NicolasBeauharnais Alexandre François, vicomte deGuillaume Louis-MarieLe Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Briois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDuport Adrien JeanTuault de la Bouverie Joseph Golven
Proposition d'amendement à l'article 7 de la section III, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]p.409
Discussion d’une proposition additionnelle à l'article 4 de la section III, chapitre II, titre III du projet de Constitution, présentée par M. Goupil-Préfeln, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.431-433
Duport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisOrléans Louis Philippe Joseph d'Féraud CharlesBriois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Broglie Charles Louis Victor, prince deRewbell Jean FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCamus Armand GastonLanjuinais Jean DenisLa Révellière-Lépeaux Louis Marie de
Discussion sur les prêtres réfractaires dans le pays de Beaujolais, lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.440
Discussion de l'article 8 (9 ?) de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution et adoption de plusieurs amendement à ce sujet, lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.443-444
Discussion de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution (M. Robespierre), lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.445-447
Le Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean DenisThouret Jacques GuillaumeRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deBarrère de Vieuzac BertrandGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCamus Armand Gaston
Discussion de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution (MM. Briois-Ceaumetz, Pétion de Villeneuve), lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.447-448
Discussion de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution (M. Barnave), lors de la séance du 15 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.448-450
Discussion de l'article 2 du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.456
Discussion de l'article 4 du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.456-457
Discussion de l'article 1er de la première section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.457
Discussion de l'article 3 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution et amendement, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.458
Discussion de l'article 5 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.462-463
Discussion de l'article 16 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.466
Discussion de l'article 5 du titre IV de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.467
Décret interprétatif de celui du 3 août 1791 sur les pensions, lors de la séance du 18 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.514-515
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.572-573
Tronchet François DenisRobert Guillaume AmableMerlin de Douai Philippe AntoineBaudouin de Maisonblanche Jean-MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLaurendeau Jean-CharlesDelavigne JacquesGarat Aîné DominiqueLanjuinais Jean DenisAudier-Massillon Bruno-PhilibertMénard de la Groye François René PierreRegnier Claude Ambroise
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature, sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.577-579
Projet de décret, présenté par M. Lanjuinais au nom des comités ecclésiastique et des pensions, relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]pp.598-599
Discussion sur l'amendement et le projet de décret relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.599
Adoption du décret, présenté par M. Lanjuinais au nom des comités ecclésiastique et des pensions, relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.599-600
Renvoi au comité des finances de l'article additionnel proposé par M. Lanjuinais relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.600
Motions sur le décret du 21 août concernant une avance à la municipalité de Paris, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.622
Discussion de la lettre de M. Blanchelande, gouverneur de Saint-Domingue, sur la fermentation de la colonie à la suite du décret des 15 et 16 mai concernant les colonies, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.624-625
Discussion de l'article 5 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.630
Décret portant circonscription des paroisses du district de Saint-Omer, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.640-641
Décret portant circonscription de la paroisse de Bourg-de-Liesse, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.642
Décret portant circonscription des paroisses des Andelys, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.642
Décret portant circonscription de la paroisse du Bourg-d’Ivry, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.642
Décret portant circonscription de la paroisse de Rugles, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.642-643
Décret portant circonscription de la paroisse de Condé-sur-Iton, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.643
Décret portant circonscription de la paroisse de Châteauroux, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.643
Décret portant circonscription des paroisses de Pont-à-Mousson, Toul et Lunéville, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.643-644
Modification à l’article 7 du décret du 15 juin 1791 relatif à la circonscription des paroisses du district de Riom, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.644
Discussion sur la pétition de citoyens commerçants de la ville de Nantes relative aux colonies, lors de la séance du 25 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]pp.706-707
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 25 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.708-721
Barnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRewbell Jean FrançoisCroix Charles Lidewine Marie deVoidel CharlesMartineau Louis SimonGuillaume Louis-MarieLanjuinais Jean DenisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLavie Marc DavidBuzot François-NicolasLameth Charles Malo, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMuguet de Nanthou François FelixFréteau de Saint-Just EmmanuelBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Discussion et adoption de diverses propositions relatives à cet objet, lors de la séance du 26 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.731-734
Lanjuinais Jean DenisCastelanet AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMerlin de Douai Philippe AntoineBroglie Charles Louis Victor, prince deDuport Adrien JeanDémeunier Jean NicolasBarrère de Vieuzac BertrandPrieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCamus Armand Gaston
Discussion d’un article sur l’état des citoyens, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.746-747
Discussion du projet de décret des comités des colonies, de Constitution, de marine et d'agriculture et de commerce réunis, sur la suspension du départ des commissaires civils destinés pour Saint-Domingue, lors de la séance du 28 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.12-13
Discussion du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur la prochaine Assemblée de révision, lors de la séance du 29 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.38-56
Vernier ThéodoreBoutteville-Dumetz Gislain-LouisMalouet Pierre VictorMartineau Louis SimonPopulus Marc EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisSalle Jean BaptisteCastelanet AntoineBegouën Jacques FrançoisBrostaret Jean-BaptisteGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPison du Galand Alexis FrançoisPétion de Villeneuve JéromeTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLucas Jean-Baptiste JosephLavie Marc DavidLanjuinais Jean DenisDillon ArthurRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtiennePérisse-Duluc Jean AndréMonneron Jean-LouisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de
Discussion sur une pétition de la ville de Bordeaux concernant sa garde nationale, sur le tableau général des dépenses du département de la guerre et le mode d'admission au grade d'officier, lors de la séance du 1er septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.129-130
Discussion du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.137-140
Vernier ThéodoreFréteau de Saint-Just EmmanuelLanjuinais Jean DenisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDuport Adrien JeanLavie Marc DavidGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisJulien JeanEmmery de Grozyeulx Jean-LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deGouttes Jean-LouisRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deBoutteville-Dumetz Gislain-Louis
Discussion de l'article 7 du titre VII de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.168-171
Décret relatif à la délivrance de reconnaissances provisoires au sieur Mallet-Vendegré, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]pp.171-172
Discussion sur la motion de M. de Saint-Martin concernant l'insertion dans la Constitution d'un décret qui abolit le droit de faire grâce, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.188-189
Adoption définitive de la Constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.189
Discussion relative à l'art. 32 du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation relatif aux successions, lors de la séance du 5 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.216-217
Diverses motions relatives au discours de M. de Noailles sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 5 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.222-223
Motion relative au dernier décret de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 5 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.225
Motion demandant que le rapport du comité militaire sur la nouvelle formule des brevets d’officiers soit à l'ordre du jour de la séance du lendemain, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.244
Décret relatif aux délibérations de l’Assemblée, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.248
Lettre de M. Douillé, commissaire de l'Assemblée nationale dans le département du Nord, sur les mesures prises par le général de l'armée du Nord pour rétablir la discipline militaire, lors de la séance du 7 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Lettre]pp.262-263
Discussion concernant le projet de décret sur la poursuite des fabricateurs des faux assignats et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 7 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.265
Discussion concernant la lecture des adresses sur les colonies, lors de la séance du 7 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.283-285
Discussion sur l’excusabilité des accusés devant les cours martiales, lors de la séance du 9 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.304-305
Discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 10 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.446-447
Discussion sur la motion de M. Goupil-Préfeln sur les décorations de l'ordre du Saint-Esprit, lors de la séance du 13 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.608
Adoption d'une motion concernant le décret sur les jurés, lors de la séance du 13 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.608-609
Renvoi au comité de Constitution de l'affaire qui s'est déroulée à l'assemblée électorale de Paris, lors de la séance du 14 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Renvoi aux comités]p.630
Discussion sur la proposition de M. Lanjuinais au sujet des déportations illégales d'ecclésiastiques non assermentés, lors de la séance du 14 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.632-633
Discussion sur la proposition de M. Martineau demandant qu’à l’avenir aucun fonctionnaire ne puisse être assujetti à prêter d’autre serment que celui de maintenir la Constitution, lors de la séance du 14 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.633
Discussion concernant les diverses propositions pour la proclamation solennelle de la Constitution, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.645-646
Discussion concernant les mesures à prendre face aux troubles causés par des prêtres non assermentés dans plusieurs départements, lors de la séance du 15 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.646-647
Discussion après la motion de M. d'Estagniol qui demande l'abolition du serment de catholicité pour les chevaliers de l'ordre de Saint Louis, lors de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.716
Discussion née autour de la motion de M. Delevigne concernant l'emprisonnement du sieur Damiens, lors de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.728-731
Suite de la discussion de l'affaire du sieur Damiens et de la constitutionnalité des ses actes à l'assemblée à l’assemblée électorale du département de Paris, lors de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.735-737
Motion de M. Lanjuinais demandant qu'il soit décrété que l'Assemblée improuve la conduite des électeurs du département de Paris, par rapport à l'affaire du sieur Damien, en le revoyant devant les tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.737
Motion de M. Dionis du Séjour sur les compétences des accusateurs publics sur les corps électoraux, lors de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.738
Discussion concernant le rapport que M. d'Allarde a fait au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.753
Renvoi au comité de constitution de la question soulevée par M. Delessart, ministre de l'intérieur, concernant le directoire du département de l'Orne, lors de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Renvoi aux comités]p.755
Décret concernant les conseils de département et de district, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.80
Lecture de l'état des départements qui ont terminé leur travail, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [État et compte]p.84
Décret portant suppression du tribunal provisoire d’Orléans, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.92
Suite de la discussion du projet de décret sur l'affaire du prince de Monaco, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.116-123
Discussion à propos de l'invitation à un Te Deum de M. Gobel, évêque de Paris, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.169
Décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.170
Discussion de l’article 3 du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.282-288
Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Vernier ThéodoreRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumeDefermon des Chapelières JacquesBriois de Beaumetz Bon-AlbertLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBoussay Jacques-François de Menou, baron deLanjuinais Jean DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisPétion de Villeneuve JéromeBarnave AntoineBarrère de Vieuzac BertrandLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCroix Charles Lidewine Marie deAndré Antoine Balthazar d'Le Chapelier Isaac René GuyBlin Pierre FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelPrieur de la Marne Pierre LouisGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis de
Décret présenté au nom du comité ecclésiastique, relatif à la circonscription des paroisses de la ville de Bar, département de la Meuse, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.339-340
L'Assemblée décrète l'ajournement du projet de décret relatif à l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.342
Discussion sur le projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.344
Discussion sur l'article 3 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.363
Discussion relative au maintien ou non du décret sur la destitution des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.364-366
Discussion relative au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.370-371
Discussion relative aux droits de citoyen, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.442
Vifs échanges sur le passage à l'ordre du jour et à propos des comptes de l'Assemblée et de M. Montesquiou, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]pp.444-452
Faucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deGuilhermy Jean-François César deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesLanjuinais Jean DenisLavie Marc DavidAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deJulien JeanCroix Charles Lidewine Marie deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulBroglie Charles Louis Victor, prince deRoederer Pierre LouisDuport Adrien JeanGouttes Jean-LouisThouret Jacques GuillaumeMaury Jean SiffreinFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMalouet Pierre VictorChabroud CharlesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGombert MartinMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisMoreau Etienne VincentDelavigne Jacques
Report à la séance du lendemain soir du rapport sur les pensions d'anciens ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.476
Projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.633-634
Discussion du projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.634-635
