Dauchy, Luc Jacques Edouard (1757-1817)
Député du tiers-état de Clermont-en-Beauvaisis à l'Assemblée nationale constituante puis de l'Oise au Conseil des Cinq-Cents (Clichyens )
Autres sources
Discussion suite au décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.37-38
Rapport de M. Dauchy sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]pp.259-262
Discussion de l'article 1 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.262-263
Adoption de l'article 1 sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.263
Discussion sur l'article 2 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.263
Discussion sur l'article 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.263
Ajournement de la discussion sur l'article 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]pp.263-264
Discussion sur l'article 4 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.264
Renvoi aux comités des impositions et d'agriculture de la proposition de M. Ramel sur l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Renvoi aux comités]p.264
Discussion sur l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.264
Adoption des articles 8 à 14 additionnels au décrets sur la contribution foncière, lors de la séance du 5 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.276
Amendements concernant l'article 1 du projet de décret de M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts, lors de la séance du 12 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Amendement]p.397
Impression de l'instruction du comité de l'imposition sur la contribution foncière, lors de la séance du 17 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.484
Intervention de M. Dauchy suite à la discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.659
Adoption du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 23 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.689
Projet de décret du comité de l'imposition, après motion de M. Le Chapelier, sur le commerce des boissons en Bretagne, lors de la séance du 6 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.267
Suite de la discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 11 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.367-369
Adoption des articles 3 à 8 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 11 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.369
Article additionnel au décret sur les messageries du 20 décembre, lors de la séance du 27 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.681
Rapport du comité d'imposition sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]p.45
Décret du comité d'imposition sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.45-46
Adoption de diverses motions sur le projet de décret sur le tarif des messageries, lors de la séance du 7 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.53-54
Discussion d'un article additionnel au décret sur les messageries, lors de la séance du 8 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.80-81
Modifications d'un article du décret sur les voitures des messageries, lors de la séance du 8 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.81
Adoption d'une motion de M. Dauchy sur les bacs des voitures d'eau, lors de la séance du 8 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Motion et motion d'ordre]p.81
Suite de la discussion du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.109-110
Discussion des articles 12 et 13 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.111
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.457
Décret du comité des contributions publiques autorisant la perception de droits dans la commune de Strasbourg, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.468
Discussion sur les droits de sortie des vins du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.511-512
Ajournement de la discussion sur les droits de sortie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.512
Discussion à propos de l’exécution des baux à ferme des biens ci-devant ecclésiastiques et sur le rôle des comités dans l'adoption des décrets de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 31 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.590
Reprise de la discussion sur les droits sur les vins, lors de la séance du 31 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.595-597
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deNairac Pierre PaulKytspotter Jean-Baptiste Louis deDauchy Luc Jacques EdouardGarat Aîné DominiqueCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisLe Chapelier Isaac René GuyMoreau Etienne VincentPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRewbell Jean FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph de
Renvoi de la discussion du projet de décret relatif à l’échange du Clermontois à la séance de samedi soir, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]p.82
Rapport relatif à l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]p.82
Ajournement de la discussion sur la partie de l'article du décret sur les patentes relative à la suppression du droit sur les cartes, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]p.230
Adoption d'articles additionnels au décret sur la contribution foncière présentés par le comité des contributions publiques, lors de la séance du 21 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.392-393
Discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 21 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.393-396
Projet de décret présenté par M. Dauchy au nom du comité des contributions concernant le supplément à payer aux propriétaires à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]pp.32-33
Discussion sur le projet de décret concernant le supplément à payer aux propriétaires à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.33-35
Tronchet François DenisDauchy Luc Jacques EdouardFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Ambly Claude Jean, marquis d'Merlin de Douai Philippe AntoineNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDelavigne JacquesMougins de Roquefort Jean JosephTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLe Chapelier Isaac René Guy
Reprise de la discussion du projet de décret relatif aux indemnités à payer aux propriétés, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.36
Adoption de l'article 1 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.36
Adoption de l'article 2 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.37
Adoption des articles 3 à 10 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.37
Amendement de M. Delavigne sur l'article 11 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Amendement]p.37
Adoption des article 11 et 12 du décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.37
Discussion des articles 5 et 6 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.148-150
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Dauchy Luc Jacques EdouardTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deDupont Martin FrançoisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLegrand JéromeFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDosfant Jean AntoineDefermon des Chapelières JacquesLachèze Murel Pierre Joseph deRamel de Nogaret Dominique VincentBoissy d'Anglas François Antoine deMalès GabrielRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deSallé de Chou Etienne FrançoisGaultier de Biauzat Jean-François
Intervention de M. Lebrun concernant le projet de suppression de la caisse de Poissy devant être présenté par le comité d'imposition, lors de la séance du 12 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.4
Discussion autour de l'observation de M. Camus, sur les impositions, qui est renvoyé au comité d'imposition, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]pp.31-32
Projet de décret du comité des contributions publiques sur les moyens d'accélérer la rentrée des impôts de 1790 et des années antérieures, lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]pp.218-219
Adoption de l'article 1er du projet de décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.247
Lecture de l'article 2 du projet de décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.247
Adoption de l'article 2 amendé et des articles 3 à 10 du décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.247-248
Diverses remarques sur la répartition des contributions, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.574-575
Élection de M. Dauchy à la Présidence, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.1
Adoption des articles 3 à 5 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.13
Convocation de quelques comités, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.13
Rappel d'une séance extraordinaire le soir même, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.13
Adresse des membres de l'assemblée de Saint-Domingue demandant de pouvoir retourner chez eux, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.13-14
Réponse de l'Assemblée nationale à la lettre des représentants du peuple de Pennsylvanie, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Lettre]p.14
Conclusion de la séance du matin du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.14
Arrivée de M. Dauchy, Président, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.15
Remplacement à la présidence de la séance de M. Dauchy par M. Rewbell, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.16
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre concernant le jugement des délits des individus de la maréchaussée, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discours et production des ministres]pp.53-54
Conclusion de la séance du matin du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.54
Discussion sur la lecture ou non de la lettre des directeurs de la Gironde au sujet de la fermeture du club monarchique de Bordeaux, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.54
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de la lettre des directeurs de la Gironde au sujet de la fermeture du club monarchique de Bordeaux, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Renvoi aux comités]p.55
Passage à l'ordre du jour: suite de la discussion du projet de décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.55
Conclusion de la séance du soir du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.57
Conclusion de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.71
Adoption sauf rédaction du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.77
Discussion de la demande de congés de M. l'évêque de Poitiers, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.77-78
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.80-87
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Bois Desguays Jacques FrançoisRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumePrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisDauchy Luc Jacques EdouardThévenot de Maroise Jean-BaptisteDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePopulus Marc EtienneLegrand JéromeDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Lucas Jean-Baptiste JosephRewbell Jean François
Adoption sauf rédaction de l'article 2 du décret sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.87
Conclusion de la séance du matin du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.87
Intervention de M. Camus à propos de la sanction par le roi du décret sur la répartition de l'impôt entre les départements, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.97
Annonce de M. le Président au sujet du rapport des 5 comités réunis à midi, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.100
Rapport par M. Bureaux de Pusy sur l’état actuel de l’armée, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]pp.104-107
Discussion du projet de décret par M. Bureaux de Pusy sur l’état actuel de l’armée, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.108-114
Rewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDauchy Luc Jacques EdouardAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deMalès GabrielPrieur de la Marne Pierre LouisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulFréteau de Saint-Just EmmanuelRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCazalès Jacques Antoine deBouteville-Dumetz Gislain-LouisRoederer Pierre LouisBabey Pierre Marie Athanase
Ajournement de la discussion sur l’état actuel de l’armée après la lecture des comités concernés sur la situation du royaume, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.114
Note du ministre de la justice relative à la sanction du roi de divers décrets, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discours et production des ministres]pp.114-116
Rapport par M. Fréteau sur la situation du royaume, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]pp.119-122
Discussion sur le licenciement des officiers demandé dans la motion de M. Robespierre, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.123-124
Discussion sur les déclarations à faire par les officiers de tous grades, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.125-127
Bouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCazalès Jacques Antoine deRoederer Pierre LouisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deFréteau de Saint-Just EmmanuelLe Chapelier Isaac René GuyBoussion PierreRabaud de Saint Etienne Jean-PaulGuillotin Joseph IgnaceDauchy Luc Jacques Edouard
Discussion de l'article 6 du décret concernant la mise sur pied de guerre des régiments destinés à couvrir les frontières et sur les mesures à prendre contre le prince de Condé, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.130-132
Faucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deCazalès Jacques Antoine deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelPopulus Marc EtienneFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisMaury Jean SiffreinBriois de Beaumetz Bon-AlbertDauchy Luc Jacques EdouardMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
M. le Président annonce qu’il n’y aura pas de séance demain à cause de la solennité du jour (La Pentecôte), lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.133
Députation et pétition de la ville de Brest demandant l’envoi de gardes nationaux aux colonies, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discours des députations ou de citoyens]p.140
Réponse de M. le Président à la députation de la ville de Brest demandant l’envoi de gardes nationaux aux colonies, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.140
Discussion du décret sur l’affaire de Mennecy, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.147
Démission de M. de Barbotan comme député du département des Landes, lors de la séance du 13 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Lettre]p.157
Ordre du jour de la séance du 13 juin 1791 : est un rapport du comité de liquidation sur la répétition d'une somme de 4,158,850 livres formée par M. d'Orléans
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.157
Discussion sur l'ajournement des discussions concernant la réclamation de M. d’Orléans, lors de la séance du 13 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.165-166
L'Assemblée décrète l'ajournement de l'affaire concernant la réclamation de M. d’Orléans à la prochaine législature, lors de la séance du 13 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.166
Discussion du projet de décret sur les instructions à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.231-232
Adoption, sauf rédaction, du projet de décret, sur les instructions à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.232
Demande de congé de M. Gérard, député de Saint-Domingue, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Demande de congés]p.238
Le Président lève la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.248
Discussion relative au décret sur les mines et minières décrété le 27 mars 1791 et adoption de nouveaux articles, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.253-257
Clôture de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.257
Discussion de l'article 1 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.269-270
Vernier ThéodoreLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLavenue RaymondLachèze Murel Pierre Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Garat Aîné DominiqueBoissy d'Anglas François Antoine deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMoreau Etienne VincentDauchy Luc Jacques Edouard
Projet de décret présenté par M. de Lameth portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.273
Motion de M. l'Abbé Maury demandant la suspension de l'exécution du décret relatif à M. d’Angivillier, directeur des bâtiments du roi, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.273-274
Discussion concernant la motion de M. l'Abbé Maury demandant la suspension de l'exécution du décret relatif à M. d’Angivillier, directeur des bâtiments du roi, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.274-275
Maury Jean SiffreinGouttes Jean-LouisGombert MartinRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneDauchy Luc Jacques EdouardFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Camus Armand Gaston
Suite de la discussion du projet de Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.275-276
Clôture de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.277
Remplacement de M. Dauchy, Président, par M. Treilhard, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.280
Reprise des réactions dans l'Assemblée à l'incident au sujet de l'admission à la barre de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.280-281
Cigongne Jean Etienne deVoulland Jean-HenriLucas Jean-Baptiste JosephFoucault de Lardimalie Louis, marquis deAlquier Charles-JeanMaury Jean SiffreinGombert MartinDauchy Luc Jacques EdouardBabey Pierre Marie AthanaseMalouet Pierre VictorLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisLoys Jean-BaptisteAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, relativement à l'administration des fonds de son département et à sa comptabilité, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discours et production des ministres]pp.281-282
Rapport de M. Morin, au nom des comités de Constitution et des rapports sur la nomination d'un membre du tribunal de cassation par le département de l’Aude, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]p.282
Clôture de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.284
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine concernant les observations des commissaires du roi envoyés aux Iles du Vent, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discours et production des ministres]p.292
Clôture de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.299
Rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les événements arrivées à Bastia, dans le département de la Corse, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]pp.310-312
Invitation du Président de l'Assemblée à se retirer dans les bureaux pour voter le nouveau président et les trois secrétaires et clôture de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.314
Extrait du procès-verbal de l'assemblée de la place Vendôme, lors de la séance
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Délibération ou procès verbal de collectivité]p.314
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.314-315
Élection de M. de Beauharnais à la Présidence de l'Assemblée et de M. Fricaud, Merle et Le Carlier en tant que secrétaires, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.319-320
Discussion sur le rapport de M. Varin concernant une procédure criminelle instruite par-devant le tribunal du district de Saint-Germain-en-Laye à contre le cardinal La Rochefoucauld, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.322-330
Maury Jean SiffreinLa Rochefoucauld Dominique, cardinal deDauchy Luc Jacques EdouardVarin de la Brunelière Pierre VincentLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMuguet de Nanthou François FelixDufour de Pradt DominiqueCorroller du Moustoir Louis JacquesMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deChabroud CharlesDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineGombert MartinFoucault de Lardimalie Louis, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisMerlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCazalès Jacques Antoine deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deArenberg Auguste d', comte de LamarckPrieur de la Marne Pierre LouisMalouet Pierre VictorRoederer Pierre LouisThévenot de Maroise Jean-BaptisteLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deGoupilleau de Fontenay Jean-François
Ouverture de la séance du 19 juin 1791 : M. Dauchy occupe le fauteuil de la présidence et adoption des procès-verbaux des séances du 17 et 18 juin
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.330
Discussion de la motion de M. Treilhard sur l'exécution du décret du 27 novembre 1790, suite au décret portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 19 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.330-331
Décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué ou continueraient leurs fonctions publiques, lors de la séance du 19 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.331
Nomination du président de l'Assemblée : M. Alexandre de Beauharnais, lors de la séance du 19 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.332
Ouverture de la séance du 21 juin 1791 du matin : M. Dauchy remplace le président absent et lecture du procès-verbal de la séance du 20 juin
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.358
Suspension de la séance du soir de 4h à 6h et remplacement de M. Beauharnais, actuel président, par M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.384
Projet de décret concernant les relations diplomatiques, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]pp.384-385
Reprise de la séance à minuit après sa suspension pendant une heure et remplacement de M. de Menou par M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.396
Lecture de la 1ère partie du procès-verbal de la séance, interrompue par des murmures d'improbation et renvoyée aux commissaires, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.396
Motion de M. Prieur demandant l'appel nominal des commissaires chargés de corriger le procès-verbal de la séance, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.396
M. Delley d'Agier propose qu'il y au moins 200 membres toutes les nuits pour le salut de la chose publique, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]pp.396-397
Suspension de la séance à quatre heures du matin, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.397
Reprise de la séance permanente commencée le mardi 21 juin et prise de fauteuil par M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.397
Reprise de la séance à cinq heures et demie du soir, suspendue pendant deux heures et prise de fauteuil par M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.415
Reprise à minuit de la séance, suspendue à 11 heures du soir et prise de fauteuil de M. Dauchy, ex-président, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.428
Motion de M. Dauchy sur le rétablissement de la liberté d'entrée et de sortie de Paris, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.444
Prise de fauteuil par M. Dauchy, ex-président et lecture d'une lettre de MM. les commissaires, Barnave, Pétion et de La Tour-Maubourg, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Lettre]p.449
Lettres du directoire du département de Seine-et-Marne et du département de la Somme sur le départ du roi, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Lettre]pp.449-450
Lettre des administrateurs du directoire du département de Sens sur le départ du roi, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Lettre]p.451
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité de Constitution sur diverses mesures de sûreté générale, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.452-453
M. Dauchy, ex-président , occupe le fauteuil, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.524
Adoption de plusieurs amendements sur le décret pour accélérer la rentrée des impositions publiques, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]p.567
Lecture de deux lettres de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, lors de la séance du 29 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discours et production des ministres]p.586
Interventions suite à la lecture de la lettre de M. Bailly pour la commémoration du 14 juillet, lors de la séance du 12 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.206
Lecture et discussion de certains articles du projet de décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.210-211
Proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 livres au pape afin de pouvoir solder un ou deux bataillons de garde nationale, lors de la séance du 12 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.211
Amendement de M. Populus mettant une condition à la proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 au pape, lors de la séance du 12 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.211
Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par M. Vernier jusqu'à ce que le comité des finances se soit entendu avec le comité d'imposition, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.362
Décret, présenté par Dauchy au nom du comité d'imposition, tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.528
Discussion sur le projet de décret de M. Dupont (de Nemours) relatif au moyen d'économie pour réduire de 6 millions la dépense des secours à distribuer aux employés qui ont perdu leurs fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.542
Décret, présenté par M. Dauchy au nom du comité des contributions publiques, sur le remboursement et le payement réclamés par les directeurs des vingtièmes, lors de la séance du 25 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.595
Discussion de l'article 3 du décret sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.86-87
Martineau Louis SimonDauchy Luc Jacques EdouardLegrand JéromeChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deGiraud-Duplessis Pierre GuillaumeMénard de la Groye François René PierreFréteau de Saint-Just EmmanuelBouteville-Dumetz Gislain-LouisChabroud CharlesPerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephCroix Charles Lidewine Marie deBeauharnais Alexandre François, vicomte de
Projet de décret, présenté par M. Dauchy au nom des comités de Constitution et des contributions publiques, sur le recouvrement des contributions dues par les fonctionnaires publics et les membres de l'assemblée électorale, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]pp.257-258
Adoption d’un article additionnel au décret sur les décharges et modérations en matière de contributions publiques, lors de la séance du 21 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.609
Rapports et états des inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux, en annexe de de la séance du 28 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Rapport]pp.13-25
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deCamus Armand GastonDesmazières Thomas Marie GabrielRegnier Claude AmbroiseHenry de Longuève Jean-LouisLefèvre d'Ormesson Louis II François de PauleDespatys de Courteille Pierre ÉtienneDauchy Luc Jacques EdouardPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deParent de Chassy LouisDelacour d'Ambésieux Charles ClaudeDémeunier Jean NicolasTarget Guy Jean-BaptisteLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBarrère de Vieuzac BertrandMeynier de Salinelles Etienne DavidVieillard Pierre JacquesGossin Pierre FrançoisTreilhard Jean-BaptisteLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deGoupil de Préfeln Guillaume François
Renvoi au comité Militaire de la pétition de quelques communes des districts de Breteuil et de Clermont (Oise) qui demandent des armes pour les troupes et les gardes, lors de la séance du 30 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Renvoi aux comités]p.79
Décret proposé par les comités des contributions publiques, des finances, d'agriculture et de commerce sur le service des postes aux lettres, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]pp.244-247
Projet de décret sur la perception , le recouvrement et le versement dans les caisses de district , du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Projet de décret]pp.348-350
Projet de décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Projet de décret]p.354
Motion demandant la réunion du projet sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables, avec celui sur le produit de la contribution foncière, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.354
Modèles de tableaux prévus par les articles du décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.354-356
