Renvoi au comité des recherches et des rapports de 3 procédures instruites contre 4 ecclésiastiques réfractaires dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 18 juillet 1791
Renvoi au comité des recherches et des rapports de 3 procédures instruites contre 4 ecclésiastiques réfractaires dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 18 juillet 1791