Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Raymonde Monnier [Éditeur]Françoise Brunel [Éditeur]

Table des matières

République française - Convention nationalepp.9-427

Séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)pp.9-41

1. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté générale et de Marine deux états des fonctionnaires publics épurés, envoyés par la société révolutionnaire de Rochefort (?)p.9

Ouverture de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.9

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Marine de deux états des fonctionnaires publics épurés, envoyés par la société révolutionnaire de Rochefort (?), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.9

2. La Convention renvoie au comité des Marchés l’adresse de la société de Vaise (Rhône), qui la félicite sur son énergie au 9 thermidor et adresse l’état des dons faits par la commune, dont le cavalier a volé aux frontièresp.9

Adresse de la société de Vaise (Rhône), qui donne l'état des dons faits à la patrie, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.9

Renvoi au comité des Marchés de l'adresse de la société de Vaise (Rhône), qui donne l'état des dons faits à la patrie, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.9

3. Les administrateurs du district d’Avranches (Manche) expriment leur attachement à la représentation nationale et jurent que la République triomphera de ses ennemispp.9-10

Adresse des administrateurs du district d’Avranches (Manche), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.9-10

4. La Convention renvoie à son comité d’instruction la lettre de l’agent national du district de Vannes (Morbihan), qui fait part du trait de dévouement d’une citoyennep.10

Renvoi au comité d’Instruction publique de la lettre de l’agent national du district de Vannes (Morbihan), qui fait part du trait de dévouement d’une citoyenne, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.10

5. La Convention renvoie à son comité de Commerce l’adresse de félicitations du conseil général du district d’Aubusson (Creuse) qui lui demande des grainsp.10

Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de l’adresse du conseil général du district d’Aubusson (Creuse), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.10

6. La société de Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire) témoigne son horreur de la tentative d’assassinat du représentant Tallien, et demande l’exécution de la loi des suspectspp.10-11

Adresse de la société de Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.10-11

7. La société de Verneuil (Eure), fait éclater aussi son indignation de cette atteinte à la représentation, invite la Convention à continuer ses travaux, et jure de mourir pour sa défensep.11

Adresse de la société populaire de Verneuil (Eure), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.11

8. La garde nationale de Malestroit (Morbihan) félicite la Convention d’avoir livré Robespierre et ses complices au glaive de la loip.11

Adresse de la garde nationale de Malestroit (Morbihan), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.11

9. Le conseil du district de Poligny (Jura) annonce à la Convention l’envoi des dépouilles des églises, fait part des mesures prises contre les prêtres et exprime son indignation contre l’assassin du représentant Tallienpp.12-13

Adresse du conseil du district de Poligny (Jura), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.12-13

10. La Convention renvoie à son comité de Commerce l’adresse de la société de Conches (Eure), qui la félicite sur les mesures concernant le maximum, mais se plaint des infractions à la loi et du prix excessif des denréesp.13

Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de l’adresse de la société de Conches (Eure), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.13

11. La Convention renvoie au comité des Domaines l’adresse du conseil général de Fours (Nièvre), qui applaudit au supplice des conspirateurs et sollicite un décret pour vendre aux pères de familles de la commune pour 500 L de biens d’émigrésp.13

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l’adresse du conseil général de Fours (Nièvre), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.13

12. La Convention renvoie à son comité des Finances la lettre de la commission des revenus nationaux qui l’informe de l’entier recouvrement de la contribution patriotique dans le département du Haut-Rhinp.13

Renvoi au comité des Finances de la lettre de la commission des revenus nationaux qui informe de l’entier recouvrement de la contribution patriotique dans le département du Haut-Rhin, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.13

13. L’agent national du district de Cluses (Mont-Blanc) fait hommage à la Convention des dons des citoyens pour les défenseurs de la patriep.13

Lettre de l’agent national du district de Cluses (Mont-Blanc) qui fait hommage à la Convention des dons des citoyens pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.13

14. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la lettre du comité de surveillance de Nantes (Loire-Inférieure), qui se plaint des intrigues des factions, et des demandes de mise en liberté de ci-devant nobles et de prétendus laboureursp.14

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du comité de surveillance de Nantes (Loire-Inférieure), qui se plaint des intrigues des factions, et des demandes de mise en liberté de ci-devant nobles et de prétendus laboureurs, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

15. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la lettre de la société de Martel (Lot) en faveur de Firmin Martinep.14

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société de Martel (Lot) en faveur de Firmin Martine, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

16. La Convention renvoie à son comité des Finances la lettre de Jean-Jacques Albony Combecaude, des Casses (Aude), qui lui remet 2000 L au titre de l’emprunt volontairep.14

Renvoi au comité des Finances de la lettre de J.-J. Albony Combecaude, de Casses (Castelnaudry, Aude), qui remet 2000 L au titre de l’emprunt volontaire, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

17. La Convention renvoie à celui de Sûreté générale l’adresse de la société d’Aurillac (Cantal), qui annonce que les modérés et les aristocrates relèvent la tête et demande que le gouvernement révolutionnaire soit plus terrible que jamaisp.14

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aurillac (Cantal), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

18. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public l’adresse de la société de Nantes (Loire-Inférieure), qui l’informe de son adhésion à l’adresse de Dijonp.14

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Nantes (Loire-Inférieure), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

19. La Convention renvoie aux mêmes comités l’adresse de la société de Bédarieux (Hérault), qui témoigne de ses alarmes sur l’audace des scélérats et l’invite à comprimer l’aristocratie et à maintenir le gouvernement révolutionnairep.14

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bédarieux (Hérault), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.14

20. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la lettre du comité de surveillance de Poitiers (Vienne), qui se plaint de l’insolence des détenus et déclare qu’il restera ferme à son postep.15

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du comité de surveillance de Poitiers (Vienne), qui se plaint de l’insolence des détenus et déclare qu’il restera ferme à son poste, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.15

21. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Maubeuge (Nord), qui l’invite à établir des comités révolutionnaires dans les communes de 4000 habitants et plus et qui réclame contre les mises en liberté d’hommes dangereuxp.15

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Maubeuge (Nord), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.15

22. Renvoi au comité de Sûreté générale des félicitations sur le 9 thermidor de la société d’Herce, frontière d’Espagne. Les patriotes de 1789 sont incarcérés ou méprisés, dit-elle, tandis que les complices du tyran occupent les places. Elle promet de garantir sa contrée de l’invasion si on lui donne des armesp.15

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d’Herce, frontière d’Espagne, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.15

23. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Nîmes (Gard), qui rend grâces d’avoir déjoué les complots des triumvirs et tiré les patriotes de l’oppression, et témoigne de la fermeté de Simon Peschairep.15

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Nîmes (Gard), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.15

24. Les instituteurs de Val-Libre, ci-devant Saint-Trivier-de-Courtes (Ain), félicitent la Convention de la justice qu’elle a faite des triumvirspp.15-16

Adresse des instituteurs de Val-Libre, ci-devant Saint-Trivier-de-Courtes (Ain), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.15-16

Résumé de l'adresse de la société populaire de Nîmes (Gard), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.15

25. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux la lettre de l’agent national du district de Lauzerte (Lot), qui annonce l’envoi d’argenterie, produit de taxes révolutionnaires, ustensiles du fanatisme et dons volontairesp.16

Lettre de l’agent national du district de Lauzerte (Lot), qui annonce l’envoi d’argenterie, produit de taxes révolutionnaires, ustensiles du fanatisme et dons volontaires, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.16

Renvoi à la commission des Revenus nationaux de la lettre de l’agent national du district de Lauzerte (Lot), qui annonce l’envoi d’argenterie, produit de taxes révolutionnaires, ustensiles du fanatisme et dons volontaires, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.16

26. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Sentilly (Orne), qui se plaint de la réaction alarmante du fanatisme et du royalisme et demande que la Convention redonne vigueur au gouvernement révolutionnaire et assure la subsistance du peuplep.16

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Sentilly (Orne), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.16

27. La Convention renvoie au comité de Salut public la lettre de la société des Vans (Ardèche), qui transmet le procès-verbal d’arrestation de Dominique Allier et complicespp.16-17

Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la société des Vans (Ardèche), qui transmet le procès-verbal d’arrestation de Dominique Allier et complices, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.16-17

28. La Convention renvoie à ses comités d’instruction et de Salut public la lettre de la société de Cambrai (Nord), qui fait connaître le courage héroïque du citoyen Raimbaud dans l’affaire du 3 prairial, et sollicite la récompense qui lui est duep.17

Renvoi aux comités d’Instruction publique et de Salut public de l'adresse de la société populaire et montagnarde de Cambrai (Nord), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.17

Résumé de l'adresse de la société populaire et montagnarde de Cambrai (Nord), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.17

29. Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre François Lemixte, et du jugement rendu par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre César-Auguste Franchomme, condamnés à mort pour émigrationp.17

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution des jugements rendus par la commission militaire de Vedette-Républicaine, contre F. Lemixte, et par le 2ème tribunal militaire de l’armée du Nord, contre C.-A. Franchomme, condamnés à mort pour émigration, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.17

30. La société de Conches (Eure) annonce à la Convention qu’elle a ouvert une souscription pour la construction du vaisseau que le département veut offrir à la patriep.17

Adresse de la société populaire de Conches (Eure), informant de l'ouverture d'une souscription pour la construction d'un vaisseau à offrir comme don à la patrie, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.17

31. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la même société, qui exprime son inquiétude de la mise en liberté de contre-révolutionnaires et qui demande la liberté indéfinie de la presse quand l’aristocratie sera abattuep.18

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Conches (Eure), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.18

32. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la lettre de la société de Bénis (Hautes-Alpes), qui transmet son arrêté du 20 fructidor, enjoignant au curé de célébrer la messe, sauf à donner sa démissionp.18

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre de la société de Bénis (Hautes-Alpes), qui transmet son arrêté du 20 fructidor, enjoignant au curé de célébrer la messe, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.18

33. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Besançon, qui l’informe que l’aristocratie et le fanatisme relèvent la tête dans le département du Doubs, que le culte reprend dans plusieurs cantonsp.18

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire et montagnarde de Besançon (Doubs), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.18

34. La Convention renvoie aux mêmes comités l’adresse du comité révolutionnaire du district de Tulle (Corrèze) qui se plaint de l’insolence des aristocrates et demande l’exclusion des nobles et des prêtres des fonctions publiquesp.18

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse du comité révolutionnaire du district de Tulle (Corrèze), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.18

35. La Convention renvoie à la commission des Poudres la lettre de l’agent national du district de Libreval, ci-devant Saint-Amand-Montrond (Cher), qui l’informe de la vente de biens d’émigrés, et de l’activité des ateliers de salpêtrep.18

Renvoi à la commission des Poudres et salpêtres de la lettre de l’agent national du district de Libreval, ci-devant Saint-Amand-Montrond (Cher), qui informe de la vente de biens d’émigrés, et de l’activité des ateliers de salpêtre, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.18

36. La Convention renvoie à la même commission la lettre du district de Vire (Calvados), qui l’informe de la vente des biens d’émigrés, et de la confiance publique malgré la guerrep.18

Renvoi à la commission des Poudres et salpêtres de la lettre du directoire du district de Vire (Calvados), qui informe de la vente des biens d’émigrés, et de la confiance publique malgré la guerre, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.18

37. La Convention renvoie à son comité des Finances la lettre des administrateurs du district de Mortagne (Orne), qui l’informent de la vente avantageuse des biens d’émigrésp.19

Renvoi au comité des Finances de la lettre des administrateurs du district de Mortagne (Orne), qui informent de la vente avantageuse des biens d’émigrés, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.19

38. Le conseil général de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir) annonce à la Convention la remise au district des dépouilles du fanatisme dès pluviôse/ventôse, et l’établissement d’ateliers de salpêtre et de charbonp.19

Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.19

39. L’adjudant général Lambert envoie à la Convention une montre en or, trouvée sur le prêtre réfractaire David, vicaire de la commune de Bêné (Loire-Inférieure), qui a été arrêtép.19

Lettre de l’adjudant général Lambert qui envoie une montre en or, trouvée sur le prêtre réfractaire David, vicaire de la commune de Bêné (Loire-Inférieure), arrêté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Lettre]p.19

40. Borreldat, administrateur provisoire du district de Castelnaudary (Aude), fait remise d’une somme dont il avait reconnaissance à valoir sur l’emprunt forcépp.19-20

Lettre de Borreldat, administrateur provisoire du district de Castelnaudary (Aude), qui fait remise d’une somme dont il avait reconnaissance à valoir sur l’emprunt forcé, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.19-20

41. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public la lettre de la société de Montauban (Lot), qui l’informe de la publicité qu’elle a donnée à l’adresse de Dijon, et à la profession de foi de la société séante à Paris, rue de Sèves, dont elle déclare devoir professer les principes jusqu’à la mortp.20

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de la lettre de la société de Montauban (Lot), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.20

42. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Charolles (Saône-et-Loire), qui se plaint de l’audace de l’aristocratie et du modérantisme et demande la prompte réincarcération de contre-révolutionnaires élargisp.20

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Charolles (Saône-et-Loire), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.20

Adresse de la société populaire de Charolles (Saône-et-Loire), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.20

43. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse du comité de surveillance de Cluny (Saône-et-Loire), qui s’alarme des manœuvres de l’aristocratie, et demande que les ci-devant castes privilégiées soient exclues de toutes fonctions publiquesp.20

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance de Cluny (Saône-et-Loire), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.20

44. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société régénérée de Montdidier (Somme), qui écrit que l’aristocratie et le fanatisme lèvent une tête audacieuse, demande la formation des comités révolutionnaires et l’exécution de la loi des suspectspp.20-21

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire régénérée de Montdidier (Somme), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.20

Adresse de la société populaire régénérée de Montdidier (Somme), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.20

Motion de Levasseur demandant l'insertion au bulletin de l'adresse de la société populaire régénérée de Montdidier (Somme), et remarque de Monmayou, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.20-21

Levasseur RenéMonmayou Hugues Guillaume Bernard Joseph

45. Un congé de trois semaines est accordé au représentant Dartigoeyte pour rétablir sa santép.21

Demande de congé de Dartigoeyte, député du Gers et Haute Garonne, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Demande de congés]p.21

46. La Convention admet plusieurs députations : a) La commune d’Arras (Pas-de-Calais) souhaite que la Convention ne se laisse pas influencer par la société fameuse qui existe à côté d’elle, b) La commune de Compiègne (Oise) se plaint d’avoir été calomniée dans une adresse présentée à la Convention par des soi-disant patriotes et fondateurs de la société de Compiègne. c) La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la lettre de la société de Compiègne, qui dément avoir dit que le modérantisme et l’aristocratie levaient la tête et qui annonce que 12 des signataires de l’adresse se sont rétractés, d) Après de vifs débats, la Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les observations relatives à l’orateur de la députation des sections de Saint-Omer (Pas-de-Calais). Il a rappelé les projets sanguinaires de Joseph Le Bon et rendu hommage aux vertus du représentant Florent Guiot, mais dit que des imposteurs ont trompé le représentant Duhem sur la situation de Saint-Omerpp.21-26

Admission à la barre de plusieurs députations, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.21

Discours de la députation de la commune d’Arras (Pas-de-Calais), et réponse du président, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.21-22

Dumont André

Discours de la députation de la commune de Compiègne (Oise), et lecture d'un extrait du registre des délibérations de leur conseil général, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.22-23

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société de Compiègne (Oise), qui dément avoir dit que le modérantisme et l’aristocratie levaient la tête et qui annonce que 12 des signataires de l’adresse se sont rétractés, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.23

Discours de la députation des sections de Saint-Omer (Pas-de-Calais), qui rappelle les projets sanguinaires de Joseph Le Bon et rend hommage aux vertus de Florent Guiot, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.24-25

Discussion concernant l'orateur de la députation des sections de Saint-Omer (Pas-de-Calais), dont on demande le renvoi au comité de Sûreté générale ou son arrestation, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Discussion]pp.25-26

Duhem Pierre JosephDuquesnoy Ernest Dominique François JosephDuroy Jean-MichelGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPetit Edme MichelBattelier Jean César

Motion de Thuriot demandant la mention honorable de l'adresse de la députation des sections de Saint-Omer (Pas-de-Calais) et le renvoi au comité de Sûreté générale des observations relatives à son orateur, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.26

Thuriot Jacques Alexis

47. Le représentant Fourcroy annonce la prise de Bellegarde. La Convention décrète que l’armée des Pyrénées-Orientales ne cesse de bien mériter de la patrie, que le fort de Bellegarde portera le nom de Sud-Libre et que l’évacuation du territoire sera célébrée décadi prochain par une fête préparée par le comité d’instruction. La nouvelle de la reddition de Bellegarde sera transmise aux arméespp.27-28

Rapport de Fourcroy, au nom du comité de Salut public, dans lequel il fait lecture des dépêches annonçant la prise de Bellegarde et la défaite de la garnison espagnole, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Rapport]p.27

Fourcroy Antoine FrançoisCoquille dit Dugommier Jacques-FrançoisDelbrel Pierre

Décret portant l'adoption de diverses mesures suite à la reddition de Bellegarde, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]pp.27-28

48. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse présentée par une députation de la société de Belley (Ain), qui dénonce l’oppression sous laquelle 33 individus ont fait gémir le département, applaudit à la conduite du représentant Boisset et invite la Convention à venger ce départementpp.28-29

Lecture d'une adresse par une députation de la société de Belley (Ain), qui dénonce l’oppression sous laquelle 33 individus ont fait gémir le département, applaudit à la conduite de Boisset et invite la Convention à venger ce département, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.28

Discussion concernant le renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse présentée par une députation de la société de Belley (Ain), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Discussion]pp.28-29

Bassal JeanGouly Marie Benoît Louis

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse présentée par une députation de la société de Belley (Ain), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.28

49. Les épouses, mères et sœurs des patriotes libérés de cette commune présentent à la Convention l’hommage de leur gratitudep.29

Adresse des citoyennes de Belley (Ain), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.29

50. Le comité révolutionnaire de Confolens (Charente) adresse à la Convention une décoration militairep.29

Don du comité révolutionnaire de Confolens (Charente) d'une décoration militaire, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.29

51. La Convention renvoie à son comité de Salut public la pétition des hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez et décrète que le citoyen Raffet sera mis en libertépp.29-30

Résumé de la pétition des hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez, demandant un rapport des comités de Sûreté générale et de la Guerre sur leur affaire et la mise en liberté de Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.29

Renvoi au comité de Salut public de la pétition des hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez et décret portant la mise en liberté de Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.29-30

52. La Convention accorde à un de ses membres la parole pour le lendemainp.30

Motion d'un membre demandant la parole pour le lendemain afin de présenter un rapport au nom des comités d'Instruction publique et d'Agriculture, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.30

53. La Convention l’accorde aussi à un autre membrep.30

Motion d'un membre demandant la parole afin de présenter un rapport au nom de la commission des émigrés, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.30

54. État des détenus du département de Paris au 2 vendémiairep.30

État des détenus du département de Paris au 2 vendémiaire, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[État et compte]p.30

55. La Convention accorde aux représentants Froger et Jean De Bry un congé de trois décadesp.30

Demandes de congé de Froger, député de la Sarthe, et De Bry, député de Seine-et-Oise et de l'Aisne, et annexés les certificats des officiers de santé,[Demande de congés]p.30

Froger-Plisson Louis JosephDe Bry Jean-Antoine-Joseph

56. La Convention décrète l’impression et l’ajournement de la discussion du rapport présenté par Fourcroy, sur l’établissement de l’école centrale des Travaux publicspp.31-36

Ajournement de la discussion des rapport et projet de décret de Fourcroy sur l’établissement de l’école centrale des travaux publics, après leur impression, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.31

Rapport de Fourcroy, au nom du comité de Salut public, sur l’établissement de l’école centrale des travaux publics, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Rapport]pp.31-36

Fourcroy Antoine François

57. La Convention accorde la parole pour le lendemain à un membre, sur les approvisionnementsp.36

Motion d'un membre demandant la parole pour le lendemain afin de présenter un rapport sur les approvisionnements, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.36

58. La Convention décrète que la commission de l’examen des papiers de Robespierre est autorisée à remettre aux particuliers et à ses comités les pièces les concernant. Elle est autorisée à faire imprimer et distribuer à la Convention toutes les pièces propres à éclairer cette conspirationp.36

Décret portant que la commission de l’examen des papiers de Robespierre est autorisée à remettre aux particuliers et à ses comités les pièces les concernant, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.36

Motion de Rovère demandant l'impression du ~~Catéchisme~~, ouvrage trouvé chez Robespierre, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.36

Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de

Article additionnel autorisant la commission de l’examen des papiers de Robespierre à faire imprimer et distribuer à la Convention toutes les pièces propres à éclairer cette conspiration, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.36

Rovère de Fontvielle Joseph, marquis deBentabole Pierre Louis

Motion demandant un rapport général sur la conspiration de Robespierre, et l'adjonction de la commission chargée de l’examen de ses papiers aux comités de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.36

59. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande d’un secrétaire de faire une seconde lecture de décrets de secours rendus la veillep.36

Passage à l’ordre du jour sur la demande d’un secrétaire de faire une seconde lecture de décrets accordant des secours rendus la veille, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.36

Borie Jean

60. Sur rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours à : a) Jean Prebusteau, de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), détenu acquitté, b) à Pierre Vialat, Noël Genyes, et Marie Saller sa femme, et à Marie-Anne Rey, femme Lacan, de Vanes et Lair (Aveyron), c) aux citoyens Salomon Monty, François Hervé, André Delaunay, et Aubin-Léonard Taillebois, de Nantes (Loire-Inférieure), d) à Julien-Jérôme Gonde, de Dassay (Mayenne), e) à Etienne Bourgeot, f) et François Billard, de Saulnay (Indre), tous détenus acquittéspp.36-37

Adoption de plusieurs décrets présentés par le comité des Secours publics, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.36

Décret accordant un secours à Jean Prebusteau, de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), détenu acquitté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]pp.36-37

Décret accordant un secours à Pierre Vialat, Noël Genyes, et Marie Saller sa femme, et à Marie-Anne Rey, femme Lacan, de Vanes et Lair (Aveyron), détenus acquittés, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.37

Décret accordant un secours aux citoyens Salomon Monty, François Hervé, André Delaunay, et Aubin-Léonard Taillebois, de Nantes (Loire-Inférieure), détenus acquittés, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.37

Décret accordant un secours à Julien-Jérôme Gonde, de Dassay (Mayenne), détenu acquitté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.37

Décret accordant un secours à Etienne Bourgeot, de Saulnay (Indre), détenu acquitté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.37

Décret accordant un secours à François Billard, de Saulnay (Indre), détenus acquitté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.37

61. Sur le rapport du représentant Bordas, la Convention accorde un secours à Marie-Catherine Desrochet, veuve Devillep.38

Rapport de Bordas, au nom du comité des Secours publics, sur la nécessité d'accorder un secours à Marie-Catherine Desrochet, veuve Deville, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Rapport]p.38

Bordas Pardoux

Décret, proposé par Bordas, au nom du comité des Finances, accordant un secours à Marie-Catherine Desrochet, veuve Deville, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.38

Bordas Pardoux

62. Au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours à : a) Jean Dupont le jeune, blessé à Amboise, b) aux cinq enfants de Jean Lerust et de son épouse, du Quesnoy (Nord), assassinés en 1793, à Marie-Joseph, Nicolas et Frédéric Lerust, blessés, et aux enfants Lerust, c) à la veuve Lorry, d) à Gaffet, gendarme blessé à l’armée du Nord, e) au citoyen Gomot, blessé au service de la Républiquepp.38-39

Adoption de cinq décrets présentés par le comité des Secours publics, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.38

Décret accordant un secours à Jean Dupont le jeune, blessé à Amboise, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.38

Décret accordant un secours aux cinq enfants de Jean Lerust et de son épouse, du Quesnoy (Nord), assassinés en 1793, à Marie-Joseph, Nicolas et Frédéric Lerust, blessés, et aux enfants Lerust, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.39

Décret accordant un secours à la veuve Lorry, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.39

Décret accordant un secours à Gaffet, gendarme blessé à l’armée du Nord, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.39

63. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du citoyen Raffetpp.39-40

Renvoi au comité de Sûreté générale de la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du citoyen Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.39

Motions diverses sur le décret de mise en liberté du citoyen Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.39-40

Bentabole Pierre LouisBattelier Jean César

64. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté générale et de Salut public la lettre de justification du représentant Maurep.40

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public de la lettre de justification du représentant Maure, envoyé dans le département de l'Aube, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.40

Lettre de justification du représentant Maure, envoyé dans le département de l'Aube, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.40

Maure Nicolas SylvestreGarnier Antoine Marie Charles

65. Sur le rapport du représentant Monnot, la Convention décrète des secours en faveur des anciens domestiques de Crussol-d’Amboise, condamnép.40

Rapport de Monnot proposant d'accorder des secours en faveur des anciens domestiques de Crussol d’Amboise, condamné, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Rapport]p.40

Monnot Jacques François Charles

Décret accordant des secours en faveur des anciens domestiques de Crussol d’Amboise, condamné, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.40

66. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition de Robert Smith, qui demande sa libertép.40

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Robert Smith, qui demande sa liberté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.40

67. Un secrétaire donne l’état des effets et de l’argent contenus dans une boîte venant de Saint-Hilaire (Calvados)pp.40-41

Etat des effets et de l’argent contenus dans une boîte venant d'Hilaire (Saint-Hilaire) par Caen (Calvados), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.40-41

68. La Convention décrète que le marché de la commune d’Achères (Loiret) sera maintenup.41

Décret portant le maintien du marché de la commune d’Achères (Loiret), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret]p.41

Levée de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.41

Dumont AndréLouchet LouisBorie JeanCordier Michel MartialPelet JeanLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

Séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)pp.42-70

1. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la vente avantageuse des biens nationaux par : a) l’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine), b) les administrateurs du district de Lisieux (Calvados), c) du district de Vézelize (Meurthe), d) les administrateurs du district de Mortagne (Orne), e) l’agent national du district de Vézelize (Meurthe), f) celui du district de Sens (Yonne), g) les administrateurs de celui de Montaigut (Puy-de-Dôme)pp.42-43

Ouverture de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.42

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Dol (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.42

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Lisieux (Calvados), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.42

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Vézelise (Meurthe), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.42

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.42

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens nationaux dans le district de Sens (Yonne), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.42

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Montaigut (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.42-43

2. Renvoi au comité de Législation de la pétition de la société de Castres (Tarn), qui se joint à celle d’Auxerre pour demander le rapport de l’arrêté attribuant un pouvoir arbitraire aux agents nationauxp.43

Renvoi au comité de Législation de la lettre de la société populaire de Castres(Tarn) qui demande le rapport de l'arrêté de Caligula-Robespierre sur les pouvoirs des agents nationaux, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.43

3. La société de Caen (Calvados) témoigne de l’horreur que lui a inspiré le nouvel attentat contre un représentant et en demande vengeancep.43

Résumé de l'adresse de la société populaire de Caen (Calvados), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.43

Adresse de la société populaire de Caen (Calvados), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.43

4. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’état envoyé par l’agent national du district de Reims (Marne), sur le salpêtre recueilli dans cette communep.43

Renvoi à la commission des Revenus nationaux du tableau envoyé par l'agent national de Reims (Marne) concernant le salpêtre recueilli dans cette commune jusqu'au 20 fructidor, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.43

5. Don du citoyen Palley, de Mont-Fort, ci-devant Saint-Galmier (Loire), pour l’armement des vaisseaux de la Républiquepp.43-44

Don du citoyen Palley, officier de la santé dans la commune de Mont-Fort (Loire), de la somme de 190 L 10 s pour l'armement des vaisseaux, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.43

Adresse du citoyen Palley, officier dans la commune de Mont-Fort (Loire) annonçant le don de la somme de 190 L 10 S pour l'armement des vaisseaux de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.43-44

6. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse du comité de surveillance de Béziers (Hérault) qui fait part de ses alarmes sur les ramifications du dernier complot dans les départements méridionaux et l’audace des détenus qui parlent de se vengerp.44

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Béziers (Hérault) mettant en garde sur des conspirations dans les départements méridionaux, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.44

7. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Baden (Morbihan), qui vient de se former et demande l’envoi du bulletin des lois et de républicains instruits pour éclairer les habitantsp.44

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Baden (Morbihan) demandant l'envoi du bulletin des lois et des envoyés en mission, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.44

8. La Convention passe à l’ordre du jour sur les observations de la société populaire de Montpellier (Hérault) sur la liberté de la presse et le maintien du gouvernement révolutionnairepp.44-45

Résumé de l'adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) et adoption de l'ordre du jour, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.44

Adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) concernant des observations sur les libertés de presse et le maintient du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.44-45

9. Les employés des bureaux de l’administration du district de Preuilly (Indre-et-Loire), témoignent leur reconnaissance sur la chute de Robespierre et invitent la Convention à rester à son postep.45

Résumé de l'adresse des employés dans les bureaux de l'administration du district de Preuilly (Indre-et-Loire), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.45

Adresse des employés des bureaux de l'administration du district de Preuilly (Indre-et-Loire), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.45

10. La Convention renvoie au comité de Salut public l’adresse de la société de Dinan (Côtes-du-Nord) qui fait part de la découverte de papiers concernant une conspiration et demande des armes pour la garde nationalep.46

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Dinan (Côtes-du-Nord) concernant la défaite d'une conspiration contre la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.46

11. La Convention renvoie à son comité d’instruction l’adresse de la société de Villefavard (Haute-Vienne), qui demande que les communes de campagne soient pourvues d’instituteursp.46

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Villefavard (Haute-Vienne) concernant le manque d'instituteurs dans beaucoup de communes de campagne, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.46

12. Renvoi au comité des Finances du don du citoyen Richard l’aîné, transmis par l’administration du département de Saône-et-Loirep.46

Renvoi au comité des Finances de la lettre du citoyen Richard, envoyée par l'administration du département de Saône-et-Loire, par laquelle il fait don à la patrie d'une somme de 2700 L, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.46

13. Les administrateurs du département de l’Ardèche adressent à la Convention leur arrêté qui invite les autorités constituées à recevoir les dons pour la construction d’un vaisseaupp.46-47

Résumé de l'arrêté des administrateurs du département de l'Ardèche pour lequel ils invitent toutes les municipalités à ouvrir les registres pour recevoir des dons volontaires pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.46

Arrêté des administrateurs du département de l'Ardèche pour lequel ils invitent toutes les municipalités à ouvrir les registres pour recevoir des dons volontaires pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Arrêté de collectivité]pp.46-47

14. Adresse de félicitations sur la chute de Robespierre par la société de Serrières (Ardèche), qui annonce l’envoi à l’armée d’un cavalierp.47

Résumé de l'adresse de la société populaire de Serrères (Ardèche), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.47

Adresse de la société populaire de Serrières (Ardèche), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.47

15. La société de Cassis (Bouches-du-Rhône) félicite sur la chute de Robespierre et complices. La Convention renvoie au comité de Salut public ses observations sur la pêchepp.47-48

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Cassis (Bouches-du-Rhône) qui demande qu'il soit permis de pêcher pendant la nuit sous la surveillance des autorités constituées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.47

Passage de l'adresse de la société populaire de Cassis (Bouches-du-Rhône) qui demande qu'il soit permis de pêcher pendant la nuit sous la surveillance des autorités constituées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.48

16. Félicitations sur le 9 thermidor par la société populaire de Bouleternère (Pyrénées-Orientales), qui annonce qu’elle ne reconnaît que l’Être Suprême et a remis au district les dépouilles du cultep.48

Résumé de l'adresse de la société populaire de Bouleternère (Pyrénées-Orientales), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.48

Adresse de la société populaire de Bouleternère (Pyrénées-Orientales), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.48

17. L’agent national du district de Cahors (Lot) fait part de l’état de l’esprit public, de la bonne vente des biens nationaux, des dons patriotiques, de la fabrication du salpêtre, et des victoires des républicains de la première réquisitionpp.48-49

Résumé de l'adresse de l'agent national du district de Cahors (Lot) concernant les dons patriotiques reçus, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.48-49

Adresse de l'agent national du district de Cahors (Lot) concernant les dons patriotique reçus, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.49

18. La Convention renvoie à son comité de Commerce les observations de la société de Mirecourt (Vosges), concernant la vente du bois de chauffagep.49

Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de l'adresse de la société populaire de Mirecourt (Vosges) concernant les vexations relatives au bois de chauffage, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.49

19. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Mézières, qui dénonce les manœuvres des malveillants dans le département des Ardennesp.49

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Mézières (Ardennes) qui dénonce les manoeuvres des malveillants dans le département, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.49

20. Renvoi à la commission des Revenus nationaux de la lettre des administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées), qui donne l’état du dépôt de l’argenterie des églisesp.49

Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées) qui annoncent le versement dans la caisse du payeur-général les dons reçus des communes, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.49

21. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et des Secours la pétition de la commune de Puget-Figette (Basses-Alpes), qui a été pillée par les Piémontais et réclame des indemnitésp.49

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Puget-Figette (Basses-Alpes) qui demande les indemnités après s'être mesurée avec les Piémontais, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.49

22. Don par les héritiers de Pierre Parent de son office de notaire à Neversp.50

Don à la patrie des héritiers de Pierre Parent de l'office de notaire public à Nevers, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.50

23. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Beauvais (Oise), qui dénonce les mises en liberté abusives et demande l’exécution de la loi des suspectsp.50

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Beauvais (Oise) qui demande exécution de la loi du 17 septembre, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.50

24. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Beaucaire (Gard), qui dit que l’aristocratie et le modérantisme lèvent la tête dans le midi et demande des mesuresp.50

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Beaucaire (Gard) qui demande le maintien du gouvernement révolutionnaire dans le midi, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.50

Adresse de la société populaire de Beaucaire (Gard) qui demande le maintien du gouvernement révolutionnaire dans le midi, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.50

25. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance de Cusset (Allier) qui félicite la Convention des mesures prises contre les calomniateurs du représentant Forestier et du citoyen Givoisp.50

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du comité de Surveillance de Cusset (Allier) qui remercie pour avoir fait justice contre les intrigants ayant calomnié les représentants Forestier et Givois, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.50

26. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Villefranche (Rhône) qui annonce l’ouverture d’une souscription pour l’équipement des vaisseaux, se plaint de ce que l’aristocratie lève la tête et demande la justice la plus sévèrep.50

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche (Rhône) qui annonce l'ouverture d'une souscription pour l'équipement des vaisseaux de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.50

27. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Gujurieux (Ain), qui se plaint de ce que les suppôts du tyran existent toujours dans le département et demande justicep.50

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Gujurieux (Ain) qui demande justice pour les tyrans existant dans son département, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.50

28. La pétition de Geneviève Lecanu tendante à se faire payer une rente est renvoyée au comité de Législationp.50

Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Geneviève Lecanu qui demande à se faire payer une rente qui lui est due, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.50

29. Le représentant Mallarmé fait passer à la Convention le don de l’école dramatique de Toulouse (Haute-Garonne) en faveur des victimes de l’explosion de Grenellep.51

Don de la somme de 1250 L, offerte par l'instituteur et les artistes de l'école dramatique de Toulouse, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.51

Lettre du représentant du peuple Mallarmé, en mission dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne, annonçant la somme de 1250 L offerte par l'instituteur et les artistes de l'école dramatique de Toulouse, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.51

Mallarmé François René Auguste

30. Lasalle, agent salpêtrier près le district de Bellac (Haute-Vienne), adresse à la Convention copie d’une circulaire invitant les communes à donner la plus grande activité à l’extraction du salpêtre et joint un don pour des veuvespp.51-52

Résumé de l'arrêté de l'agent national du district de Bellac (Haute-Vienne) invitant les communes à employer tous les moyens en leur pouvoir pour l'extraction du salpêtre, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.51

Arrêté de l'agent national du district de Bellac (Haute-Vienne) invitant les communes à employer tous les moyens en leur pouvoir pour l'extraction du salpêtre, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Arrêté de collectivité]pp.51-52

31. Renvoi au comité de l’Examen des comptes de l’état transmis par les commissaires de la comptabilité nationale, concernant la seconde quinzaine de fructidorp.52

Renvoi au comité de l'Examen des comptes de la note des commissaires de la comptabilité nationale concernant l'état des comptes remis à leur bureaux, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.52

32. La Convention renvoie à son comité d’instruction le trait de conduite héroïque de la citoyenne Lefloch, transmis par le représentant Lequinio, et au comité des Secours la pétition de la société républicaine de Vannes (Morbihan), qui demande des secours pour le citoyen Lefloch et son épousep.52

Rapport du représentant Lequinio concernant la conduite de la citoyenne Lefloch qui a protégé la ville de Malestroit des brigands, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]p.52

Lequinio de Kerblay Joseph Marie

Renvoi aux comités d'Instruction publique et des Secours de la demande de la société révolutionnaire de Vannes de donner des secours au citoyen Lefloch et à son épouse, après que celle-ci, avec sa conduite, a protégé la ville de Malstroit, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.52

33. Renvoi au comité de Salut public de la pétition des administrateurs du district de Porrentruy (Mont-Terrible), qui font part de troubles dans le district et demandent l’envoi d’un représentant du peuplep.52

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du district de Porrentruy (Mont-Terrible) demandant l'envoi d'un représentant en mission dans son département, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.52

34. Les commissaires révolutionnaires de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) annoncent à la Convention qu’ils ont cessé leurs fonctions, et la félicitent d’avoir sauvé la République le 9 thermidorp.53

Résumé de l'adresse des membres du comité de surveillance de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) qui annoncent avoir cessé leurs fonctions en conformité de la loi du 7 fructidor, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.53

Adresse des membres du comité de surveillance de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) qui annoncent avoir cessé leurs fonctions en conformité de la loi du 7 fructidor, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.53

35. Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen Larralde Dustegny, transmise à la Convention par le représentant Pinet, en mission à l’armée des Pyrénées-Occidentalesp.53

Renvoi au comité de Législation de la réclamation du citoyen Larralde envoyé par le représentant du peuple Pinet concernant ses biens séquestrés, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.53

Pinet Jacques

36. La Convention renvoie à ses comités de Marine et des Secours la pétition des citoyens Mallet, Robert et autres employés des douanes, transmise par le représentant Delbrel, en mission à l’armée des Pyrénées-Orientalesp.53

Renvoi aux comités de la Marine et des Secours de la réclamation des citoyens Mallet, Robert et autres, envoyée par le représentant du peuple Delbrel en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales concernant leur remplacement alors qu'ils combattaient pour la patrie, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.53

Delbrel Pierre

37. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la protestation de dévouement des officiers municipaux de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), qui en appelle au témoignage du représentant et du commandant de la placepp.53-54

Renvoi aux comité de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant son attachement à la patrie, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.53

Adresse des officiers municipaux de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant son attachement à la patrie, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.54

38. La société de Libreval, ci-devant Saint-Amand-Montrond (Cher) félicite la Convention, loue le gouvernement révolutionnaire, palladium de la liberté, demande justice pour les patriotes oppriméspp.54-55

Résumé de l'adresse de la société populaire de Libreval (Cher) concernant son attachement à la patrie, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.54

Adresse de la société populaire de Libreval (Cher) concernant son attachement à la patrie, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.54-55

39. Les citoyens de la commune de Compiègne (Oise) disent avoir été calomniés dans une adresse à la Convention des soi-disant fondateurs de la société populaire et protestent de leur patriotismep.55

Résumé de l'adresse des citoyens de la commune de Compiègne (Oise) qui disent avoit été calomniés par une adresse présentée à la Convention par des soi-disant patriotes de la société populaire, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.55

Adresse des citoyens de la commune de Compiègne (Oise) qui disent avoit été calomniés par une adresse présentée à la Convention par des soi-disant patriotes de la société populaire, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.55

40. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’état des détenus du département de Parisp.55

Renvoi au comité de Sûreté générale du tableau indiquant le total des détenus dans le département de Paris, envoyé par les administrateurs de la police, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.55

41. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et des Domaines, les observations du représentant Coupé de l’Oise sur les coupes d’arbres dans les domaines nationauxp.55

Renvoi aux comités de Salut public et des Domaines de l'observation du représentant Coupé de l'Oise concernant les abattis extraordinaires, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.55

Coupé Jacques Michel

42. La Convention décrète que le nom de Jean-Baptiste Louvet, député du Loiret, sera substitué au nom de Pierre Florent Louvet, député de la Somme, inscrit par erreur sur la liste des condamnés et mis hors-la-loipp.55-56

Décret, présenté par le comité des Décrets, fixant que le nom de Pierre Florent Louvet, député de la Somme, sera rayé de la liste des condamnés et que le nom de Jean-Baptiste Louvet, député du Loiret, y sera substitué, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]pp.55-56

43. Le comité de Législation se fera remettre, par celui de Sûreté générale, la pétition du citoyen Merviel, détenu à Cambrai, et en rendra compte sous trois jours à la Conventionp.56

Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Merviel d'après le comité de Sûreté générale pour en rendre compte, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.56

44. La rédaction du procès-verbal de la séance du 26 fructidor est mise aux voix et adoptéep.56

Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 26 fructidor, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.56

45. Sur rapport de son comité des Secours, la Convention accorde un secours à la veuve de Jean-Louis-Gabriel Grand-Sire, de la commune de Caudebec (Seine-Inférieure)p.56

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la veuve de Grand-Sire la somme de 300 L à titre de secours, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.56

46. La Convention rapporte le décret autorisant l’imposition faite par les représentants Bo et Chabot d’une taxe révolutionnaire dans le département de l’Aveyronp.56

Décret autorisant l’imposition faite par les représentants Bo et Chabot d’une taxe révolutionnaire dans le département de l’Aveyron, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.56

47. Sur rapport de son comité de Division, la Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition concernant l’administration municipale de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)p.56

Passage à l'ordre du jour sur la pétition qui lui a été présenté concernant l’administration municipale de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.56

48. Décret sur rapport du comité de Division, qui réunit les communes de Dourier et d’Airaines (Somme) en une seule municipalitép.56

Décret, présenté par le comité de Division, qui réunit les communes de Dourier et d’Airaines (Somme) en une seule municipalité, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.56

49. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention décrète que les anciens domestiques de l’ex-fermier général Douet, condamné, seront payés de leurs gagesp.57

Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant l'ex-fermier-général Douet et sa femme, condamnés à mort le 24 floréal et le payement de leurs gages, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]p.57

Cambon Pierre-Joseph

Décret, présenté par le comité des Finances, statuant que l'ex-fermier-général Douet et sa femme, condamnés, seront payés de leurs gages, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.57

Cambon Pierre-Joseph

50. La Convention déclare, sur le rapport du représentant Monnel, que le citoyen Jourde, premier suppléant du Puy-de-Dôme, est représentant du peuple françaisp.57

Décret, proposé par Monnel au nom du comité des Décrets, nominant le citoyen Jourde représentant du peuple français et suppléant de Courthon pour le département du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.57

Monnel Simon Edme

51. Décret qui accorde à Dominique Careiron, marchand à Maurs (Cantal), une indemnité de 8 000 L, prises sur les taxes révolutionnaires imposées sur les communes insurgéesp.57

Décret, présenté par le comité des Secours, accordant la liquidation au citoyen Careiron, dont les marchandises ont été pillées lorsqu'il secourait le représentant du peuple Bo, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.57

52. La Convention passe à l’ordre du jour sur l’adresse de la société de Montpellier (Hérault), motivé sur la déclaration des droits, et le décret sur le gouvernement révolutionnairep.58

Décret statuant le passage à l'ordre du jour sur l'adresse de la société populaire de Montpellier, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.58

53. La Convention décrète que les comités d’Agriculture et des Domaines présenteront dans deux décades un projet de code forestierp.58

Décret fixant que les comités d'Agriculture et des Domaines doivent présenter un projet de code forestier dans deux décades, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.58

54. Le représentant Delmas rend compte des victoires de l’armée des Alpes et donne lecture des dépêches officielles. La Convention décrète la mention honorable de la conduite des deux divisions de l’armée des Alpespp.58-59

Résumé du rapport de Delmas, au nom du comité de Salut public, sur les victoires de l'armée des Alpes, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.58

Rapport de Delmas, au nom du comité de Salut public, sur les victoires de l'armée des Alpes, et lecture des lettres de Cassanyès, représentant en mission près les armées d'Italie et des Alpes, et de Petit-Guillaume, général en chef de l'arme, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]pp.58-59

Cassanyès JosephDelmas Jean François Bertrand

Décret, suivant le rapport de Delmas au nom du comité de Salut public sur les victoire des armées d'Italie et des Alpes, accordant mention honorable de la conduite de deux armées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.59

55. La Convention décrète que la commission de l’organisation du mouvement des armées fera expédier les brevets et commissions à tous les officiers nommés par les représentants aux arméespp.59-60

Décret statuant que la commission de l'organisation du mouvement des armées fera expédier les brevets et commissions à tous les officiers nommés par les représentants du peuple aux armées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.59

Bref échange entre représentants concernant l'impression du discours du représentant Bayle, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Discussion]p.60

Rovère de Fontvielle Joseph, marquis deDuroy Jean-Michel

56. La Convention renvoie à son comité d’instruction la proposition du représentant Merlin de Thionville, qui demande que ce comité soit chargé de présenter un projet de fête nationale pour célébrer les victoires des armées, et qu’il soit élevé un monument à la gloire des défenseurs de la patriep.60

Renvoi au comité d'Instruction de la demande du représentant Melin de Thionville de charger le comité d'un projet d'une fête nationale pour célébrer les victoires des armés de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.60

Merlin de Thionville Antoine Christophe

Motion du représentant Merlin de Thionville concernant le projet d'une fête pour célébrer les victoires des armées de la République, demande renvoyée au comité d'Instruction publique, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.60

Merlin de Thionville Antoine Christophe

57. Sur rapport du représentant Cambon, un secours est attribué aux réfugiés liégeois dans le besoin, pour retourner dans leurs foyersp.60

Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant le secours extraordinaire donné aux réfugiés pour frais de voyage et la réclamation des Liégois de n'avoir pas encore touché au secours, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]p.60

Cambon Pierre-Joseph

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant le payement des frais de voyage pour les Liégois qui retournent dans leurs foyers, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.60

Cambon Pierre-Joseph

58. Le représentant Bréard fait part des nouvelles prises faites par les marins de la Républiquepp.60-61

Décret, présenté par Bréard au nom du comité de Salut public, accordant l'insertion au bulletin des nouvelles prises faites par les marins sur les puissances coalisées et liste de celles-ci, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]pp.60-61

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de

59. Le représentant Bréard donne lecture d’une déclaration qui établit que la conjuration de Robespierre était liée à celle des Anglaispp.61-62

Résumé de la déclaration prouvant que le plan du conspirateur de Robespierre était lié avec celui des Anglais, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.61

Lecture du représentant Bréard, d'une déclaration prouvant que le plan du conspirateur Robespierre était lié avec celui des Anglais, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Mémoire]pp.61-62

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de

60. Insertion au bulletin de l’observation du représentant Thuriot, que les complices de Robespierre répandent des alarmes sur les subsistances dans les sociétés populairesp.62

Résumé des déclarations de Thuriot sur les complices de Robespierre qui se trouvent dans les sociétés populaires et inscription au bulletin, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.62

Déclarations du représentant Thuriot concernant les complices de Robespierre qui se cachent dans les sociétés populaires pour y semer des alarmes sur les subsistances, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Discussion]p.62

Thuriot Jacques Alexis

61. Sur le rapport du représentant Eschasseriaux, la Convention adopte après discussion, deux nouveaux articles de la loi des émigrésp.62

Adoption de l'article IX et de l'article X de la section III de la loi sur les émigrés, présentés par le représentant Eschasseriaux, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Loi]p.62

Eschasseriaux (Jeune) René

62. Le représentant Legendre (de la Nièvre) prononce un discours sur les approvisionnements et sur l’encouragement des manufactures et propose un projet de décret tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République. L’impression en est adoptéepp.62-67

Résumé du rapport de Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, concernant des vues sur l'approvisionnement des subsistances et sur l'encouragement des manufactures, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.62-63

Legendre François Paul

Rapport de Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, concernant des vues sur l'approvisionnement des subsistances et sur l'encouragement des manufactures, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]pp.63-66

Legendre François Paul

Projet de décret présenté par Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Projet de décret]pp.66-67

Legendre François Paul

63. Sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention décrète des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Parispp.67-68

Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les personnes arrivées à Paris et leur droit d'y rester, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Rapport]pp.67-68

Merlin de Douai Philippe Antoine

Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, ajoutant des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Décret]p.68

Merlin de Douai Philippe Antoine

Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.68

Borie JeanPelet JeanDumont AndréCordier Michel MartialLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheLouchet Louis

64. Motion d’ordre faite par le représentant Bonguyod, sur l’industrie et le commerce. L’impression en est décrétéepp.68-70

Motion d'ordre faite par Marc-François Bonguyod sur l'industrie et le commerce, en annexe de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.68-70

Bonguyod Marc-François

65. Adresse de la société régénérée de Laval, qui demande la liberté de la pressep.70

Adresse de la société populaire de Laval, en annexe de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.70

Séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)pp.71-86

1. La Convention renvoie à son comité de Salut public l’adresse des citoyens du canton de Brion (Deux-Sèvres), qui la félicitent sur la chute de Robespierre et complices, l’invitent à rester à son poste, et lui demandent de prendre en considération la position de leur contrée ravagée par la guerrep.71

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse des citoyens du canton de Brion (Deux-Sèvres), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.71

2. La légion des Allobroges félicite la Convention sur ses travaux, et annonce un don patriotique des officiers de ce corpsp.71

La légion des Allobroges félicite la Convention sur ses travaux, et annonce un don patriotique des officiers de ce corps, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.71

3. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Montauban (Lot), qui applaudit à la chute des triumvirs, félicite la Convention et l’invite à surveiller le modérantismep.71

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Montauban (Lot), qui applaudit à la chute des triumvirs, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.71

4. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pithiviers (Loiret), qui adhère à l’adresse de Dijon, sauf à la modification de la question intentionnellep.71

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pithiviers (Loiret), qui adhère à l’adresse de Dijon, sauf à la modification de la question intentionnelle, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.71

5. Le receveur du district d’Uzerche (Corrèze) annonce un don patriotique de la municipalité de Jaillacpp.71-72

Le receveur du district d’Uzerche (Corrèze) annonce un don patriotique de la municipalité de Jaillac, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.71-72

6. Don du bataillon de Brutus, à Agde (Hérault), pour récompenser les deux premiers soldats qui se signaleront par une action d’éclat à l’armée des Pyrénées-Orientalesp.72

Don du bataillon de Brutus, à Agde (Hérault), pour récompenser les deux premiers soldats qui se signaleront par une action d’éclat à l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.72

Adresse du bataillon de Brutus, à Agde (Hérault), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.72

7. La Convention renvoie à son comité des Finances l’arrêté pris par les représentants Charlier et Pocholle, relatif aux recettes et dépenses faites par la municipalité de Commune-Affranchiep.72

Renvoi au comité des Finances de l’arrêté pris par les représentants Charlier et Pocholle, relatif aux recettes et dépenses faites par la municipalité de Commune-Affranchie, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.72

8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Preuilly (Indre-et-Loire), qui assure la Convention de son dévouement, l’invite à rester à son poste et à user de sévérité contre les conspirateurspp.72-73

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Preuilly (Indre-et-Loire), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.72

Discussion sur l’adresse de la société de Preuilly (Indre-et-Loire), qui assure la Convention de son dévouement, l’invite à rester à son poste et à user de sévérité contre les conspirateurs, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Discussion]pp.72-73

Levasseur RenéBréard-Duplessys Jean-Jacques de

9. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Pézenas (Hérault), qui demande le maintien du gouvernement révolutionnaire, l’exclusion des prêtres et nobles des fonctions publiques, l’impression de la liste des individus élargis et l’exécution de la loi des suspectsp.73

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pézenas (Hérault), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.73

10. Renvoi aux trois comités réunis de l’adresse de la société de Saverdun (Ariège), qui demande la punition des calomniateurs, le maintien du gouvernement révolutionnaire, l’exécution de la loi du 17 septembre, et la liberté de la pressep.73

Renvoi aux trois comités réunis de l’adresse de la société de Saverdun (Ariège), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.73

11. La Convention renvoie à son comité de Commerce les observations de la société de Neuville (?) sur les moyens de remédier aux abusp.73

Renvoi au comité de Commerce des observations de la société de Neuville sur les moyens de remédier aux abus, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.73

12. Renvoi au comité des Finances du don fait par le citoyen Prevoteau, de Reims (Marne), de sa maîtrisep.73

Renvoi au comité des Finances du don fait par le citoyen Prevoteau, de Reims (Marne), de sa maîtrise, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.73

13. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance de Montignac (Dordogne), qui demande le maintien du gouvernement révolutionnairep.73

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance de Montignac (Dordogne), qui demande le maintien du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.73

14. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté et d’instruction la pétition de la société de Vienne (Isère), qui se plaint du fanatisme et demande des instituteurs pour les campagnesp.73

Renvoi aux comités de Sûreté et d’instruction la pétition de la société de Vienne (Isère), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.73

15. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure), qui demande l’exécution des décrets des 23 et 26 thermidor, et l’impression de la liste des individus élargispp.73-74

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.73-74

16. Renvoi à la commission des Domaines nationaux de la lettre de l’agent national de Maubeuge (Nord), sur la remise de l’argenterie des églises de son districtp.74

Renvoi à la commission des Domaines nationaux de la lettre de l’agent national de Maubeuge (Nord), sur la remise de l’argenterie des églises de son district, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.74

17. La société de Gourville (Charente) félicite la Convention, annonce qu’un atelier de salpêtre y est en activité, et que la reprise de Valenciennes et de Condé a excité une joie généralep.74

Adresse de la société populaire de Gourville à la Convention nationale, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.74

18. Félicitations à la Convention par le comité de surveillance du district de La Souterraine (Creuse)p.74

Félicitations à la Convention par le comité de surveillance du district de La Souterraine (Creuse), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.74

19. Les membres de la société dramatique de Besançon (Doubs), font un don pour les victimes de l’explosion de Grenellep.75

Don des membres de la société dramatique de Besançon pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.75

Adresse des membres de la société dramatique de Besançon à la Convention nationale, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.75

20. La Convention renvoie à son comité des Secours la pétition des enfants de Lauze-Deperret qui demandent une pensionp.75

Renvoi au comité des Secours de la pétition des enfants de Lauze-Deperret qui demandent une pension, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.75

21. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre de la société républicaine de Seyssel (Ain), qui présente la situation du départementp.75

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre de la société républicaine de Seyssel (Ain), qui présente la situation du départ, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.75

22. La société de La Rochelle (Charente-Inférieure) se plaint d’avoir été dénoncée par le comité de surveillance, qui a commis des actes de tyrannie. Renvoi au comité de Sûreté générale pour rapportp.75

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte de la société de La Rochelle (Charente-Inférieure) d’avoir été dénoncée par le comité de surveillance, qui a commis des actes de tyrannie, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.75

23. La Convention renvoie au comité des Finances l’annonce de la vente avantageuse des domaines nationaux par l’agent national du district de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure)pp.75-76

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente avantageuse des domaines nationaux par l’agent nat. du district de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.75-76

24. La Convention renvoie à son comité de Législation la pétition du citoyen Bommart, qui demande à être réintégré dans la succession de sa sœurp.76

Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Bommart, qui demande à être réintégré dans la succession de sa sœur, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.76

25. La demande de secours d’Isidore Faravet, veuve du condamné Bossut, maire de la commune de l’Étang (Seine-et-Mame) est renvoyée au comité de Législationp.76

Renvoi au comité de Législation de la demande de secours d’Isidore Faravet, veuve du condamné Bossut, maire de la commune de l’Étang (Seine-et-Mame), lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.76

26. Renvoi au comité des Finances, pour y statuer s’il y a lieu, de la pétition de Pierre Broquet, ouvrier à la poudrerie de Grenellep.76

Renvoi au comité des Finances, pour y statuer s’il y a lieu, de la pétition de Pierre Broquet, ouvrier à la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.76

27. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la demande de l’Irlandais Richard Cheneviat de n’être pas compris dans la loi contre les Anglaisp.76

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la demande de l’Irlandais Richard Cheneviat de n’être pas compris dans la loi contre les Anglais, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.76

28. La Convention renvoie au comité des Inspecteurs de la salle la demande de place de Pierre-Alexandre Lalorie, l’un des 94 Nantais acquittésp.76

Renvoi au comité des Inspecteurs de la salle de la demande de place de Pierre-Alexandre Lalorie, l’un des 94 Nantais acquittés, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.76

29. La Convention renvoie à ses trois comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, la pétition des colons qui demandent la liberté des commissaires de Saint-Domingue, Page, Brulley, Thibaud, Thomas, Millet, Clauson, Dany et Foudivial et le rapport du décret du 19 ventôsep.76

Renvoi aux comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale, de la pétition des colons qui demandent la liberté des commissaires de Saint-Domingue, Page, Brulley, Thibaud, Thomas, Millet, Clauson, Dany et Foudivial et le rapport du décret du 19 ventôse, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.76

30. Renvoi aux mêmes comités de la pétition présentée par une députation d’hommes de couleur, qui demandent la liberté de Raimondpp.76-77

Renvoi aux mêmes comités de la pétition présentée par une députation d’hommes de couleur, qui demandent la liberté de Raimond, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.76-77

31. La Convention décrète la formation d’une commission pour l’examen de l’affaire des colonies, dont le rapport sera présenté demain par les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Marinep.77

La Convention décrète la formation d’une commission pour l’examen de l’affaire des colonies, dont le rapport sera présenté demain par les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Marine, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Décret]p.77

32. La Convention renvoie au comité de Marine et des Colonies la pétition présentée par des déportés de la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie et autorise le comité des Secours à leur accorder des secours provisoiresp.77

Renvoi au comité de Marine et des Colonies de la pétition présentée par des déportés de la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.77

33. Sur rapport du comité des Décrets, la Convention admet le citoyen Champigny-Aubin, député suppléant d’Indre-et-Loire, au nombre des représentant du peuplep.77

La Convention admet le citoyen Champigny-Aubin, député suppléant d’Indre-et-Loire, au nombre des représentants du peuple, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Décret]p.77

34. La veuve Rousseau fait hommage à la Convention de deux manuscrits de J.-J. Rousseau et prie la Convention de statuer sur l’époque de leur publication. Elle est admise aux honneurs de la séancepp.77-78

La veuve Rousseau fait hommage à la Convention de deux manuscrits de J.-J. Rousseau et prie la Convention de statuer sur l’époque de leur publication, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.77-78

Dumont André

35. Après discussion, la Convention accepte l’hommage et décrète que le manuscrit sera renvoyé pour rapport à son comité d’instructionpp.78-79

Discussion au sujet de la veuve Rousseau qui demande à la Convention de statuer sur l’époque de la publication des deux manuscrits de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Discussion]pp.78-79

Bentabole Pierre LouisBarrère de Vieuzac BertrandThirion DidierThuriot Jacques AlexisPelet Jean

Après discussion, la Convention accepte l’hommage de la veuve Rousseau et décrète que le manuscrit sera renvoyé pour rapport à son comité d’instruction, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Décret]p.79

36. Sur le rapport du comité de Salut public, la Convention approuve le régime suivi à l’établissement des épreuves de Meudon. Il y aura près cet établissement deux représentants qui seront remplacés tous les trois moispp.79-82

Rapport sur le régime suivi à l’établissement des épreuves de Meudon, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Rapport]pp.79-82

Prieur de la Marne Pierre Louis

La Convention approuve le régime suivi à l’établissement des épreuves de Meudon. Il y aura près cet établissement deux représentants qui seront remplacés tous les trois mois, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Décret]p.82

37. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale la pétition d’une députation de citoyens étrangers qui réclame la liberté de leurs concitoyensp.82

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition d’une députation de citoyens étrangers qui réclame la liberté de leurs concitoyens, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.82

38. Sur rapport de son comité de Législation, la Convention décrète que le citoyen Chantepie est autorisé à remplir les fonctions de notaire à Dammartin, au lieu et place du citoyen Lavollée, tant que ce dernier restera au tribunal révolutionnairep.82

La Convention décrète que le citoyen Chantepie est autorisé à remplir les fonctions de notaire à Dammartin, au lieu et place du citoyen Lavollée, tant que ce dernier restera au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Décret]p.82

39. Sur la pétition de Jauria, chasseur condamné à mort par le jury militaire de Niort, la Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition à son comité de Législation pour rapportp.82

Sur la pétition de Jauria, chasseur condamné à mort par le jury militaire de Niort, la Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition à son comité de Législation pour rapport, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.82

40. La Convention passe à l’ordre du jour sur l’adresse de la société de Montpellier (Hérault), motivé sur la déclaration des droits et le décret sur le gouvernement révolutionnairepp.82-83

La Convention passe à l’ordre du jour sur l’adresse de la société de Montpellier (Hérault), motivé sur la déclaration des droits et le décret sur le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.82-83

41. Renvoi au comité de Salut public de la plainte de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure) contre l’insertion au bulletin d’une adresse du comité de surveillance qui outrage le patriotisme des citoyensp.83

Renvoi au comité de Salut public de la plainte de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure) contre l’insertion au bulletin d’une adresse du comité de surveillance qui outrage le patriotisme des citoyens, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.83

42. La société de Bellevue-les-Bains, ci-devant Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), engage la Convention à faire régner la justice, l’invite à éloigner les nobles et les prêtres des fonctions publiques et à prendre des mesures pour renforcer le gouvernement révolutionnairepp.83-84

Adresse de la société populaire régénérée de Bellevue-les-Bains à la Convention nationale, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.83-84

43. Le citoyen Aubry fait hommage à la République d’un calendrier pour répandre l’usage des nouveaux poids et mesuresp.84

Le citoyen Aubry fait hommage à la République d’un calendrier pour répandre l’usage des nouveaux poids et mesures, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.84

44. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des vétérans volontaires de la garde nationale parisienne sur l’affaire des citoyens Roger, Dutienne, Garret et Grossauxp.84

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande des vétérans volontaires de la garde nationale parisienne sur l’affaire des citoyens Roger, Dutienne, Garret et Grossaux, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.84

45. La Convention renvoie au comité d’instruction publique le modèle d’une machine offerte par un artistepp.84-85

Renvoi au comité d’instruction publique du modèle d’une machine offerte par un artiste, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.84-85

46. Sur la demande de commissaires de la section du Mont-Blanc (Paris), la Convention rapporte le décret relatif aux citoyens Marchand et Clémence, et décrète qu’ils seront libérésp.85

Sur la demande de commissaires de la section du Mont-Blanc (Paris), la Convention rapporte le décret relatif aux citoyens Marchand et Clémence, et décrète qu’ils seront libérés, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Décret]p.85

Fin de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.85

Dumont AndréPelet JeanCordier Michel MartialLouchet LouisDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheBorie JeanLozeau Paul Augustin

47. Adresse de félicitations à la Convention sur ses travaux, du comité de surveillance de Bellevue-les-Bains, ci-devant Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)p.85

Adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Bellevue-les-Bains, ci-devant Bourbon-Lancy, département de Saône-et-Loire, à la Convention nationale, en annexe de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.85

48. La société populaire de la Sentinelle, ci-devant Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron) félicite la Convention sur la chute du tyranpp.85-86

Adresse de la société populaire épurée des Amis de la République une et indivisible, séante à La Sentinelle, ci-devant Saint-Jean-du-Bruel, en annexe de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.85-86

49. La société populaire de Versailles (Seine-et-Oise) invite la Convention à se méfier des factions, des nobles et des prêtresp.86

La société populaire de Versailles (Seine-et-Oise) invite la Convention à se méfier des factions, des nobles et des prêtres, en annexe de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.86

50. Un citoyen fait hommage à la Convention d’un ouvrage sur la langue françaisep.86

Un citoyen fait hommage à la Convention d’un ouvrage sur la langue française, en annexe de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.86

Séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)pp.87-101

1. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 28 fructidorp.87

La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 28 fructidor, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.87

2. La Convention adopte la rédaction des procès-verbaux des séances des 4ème et 5ème jour s.-c., du 2 vendémiaire, et adopte aussi celle de plusieurs décrets rendus la veillep.87

La Convention adopte la rédaction des procès-verbaux des séances des 4ème et 5ème jour s.-c., du 2 vendémiaire, et adopte aussi celle de plusieurs décrets rendus la veille, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.87

3. La société de Valence (Drôme) fait part à la Convention des mesures prises pour transporter les blessés et rend compte de la conduite généreuse du citoyen Gérard envers le représentant Drouetpp.87-88

Adresse de la société de Valence (Drôme) à la Convention nationale, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.87-88

4. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret de mise en liberté de Clémence et Marchandp.88

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret de mise en liberté de Clémence et Marchand, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.88

5. La société de Dole (Jura) applaudit au 9 thermidor et aux opérations du représentant Lejeunepp.88-89

Adresse de la société populaire de Dole à la Convention nationale, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.88-89

6. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la dénonciation de la société de Belley (Ain) contre le représentant Jagot, qui invite la Convention à faire une guerre à mort à l’aristocratie, au fanatisme, au modérantisme et aux factieuxp.89

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la dénonciation de la société de Belley (Ain) contre le représentant Jagot, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.89

7. La Convention renvoie à son comité des Secours la pétition de la citoyenne Morin, librairep.90

Renvoi au comité des Secours de la pétition de la citoyenne Morin, libraire, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.90

8. L’administrateur du département des Hautes-Pyrénées félicite la Convention de ses travaux et demande qu’elle substitue la justice à la terreurpp.90-91

Adresse du président de l'administration du département des Hautes-Pyrénées au président de la Convention nationale, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.90-91

9. Les citoyens de la commune d’Orbec (Calvados) témoignent de leur joie à l’annonce de l’exécution de Robespierre et de l’horreur éprouvée à celle de l’assassinat du représentant Tallienp.91

Adresse des citoyens de la commune d’Orbec à la Convention nationale, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.91

10. Plainte de l’administration du département des Deux-Sèvres contre le représentant Ingrand, qui a calomnié les départements de l’Ouest. Elle demande le maintien de la liberté des opinionspp.91-92

Adresse de l'administration du département des Deux-Sèvres, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.91-92

11. La Convention renvoie à son comité d’Agriculture le mémoire du citoyen Parroisse, chirurgien de l’hôpital de Soissons (Aisne), sur l’enseignement de la chirurgiep.92

Renvoi au comité d’Agriculture du mémoire du citoyen Parroisse, chirurgien de l’hôpital de Soissons (Aisne), sur l’enseignement de la chirurgie, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.92

12. Le conseil-général de Saint-Quentin (Aisne) rend compte du zèle de ses habitants à voler aux combats et invite la Convention à rester à son postepp.92-93

Adresse du conseil général de la commune de Saint-Quentin à la Convention nationale, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.92-93

13. Renvoi au comité de Salut public de la pétition de la société de Saint-Quentin (Aisne), qui se plaint que des aristocrates libérés occupent les fonctions qui devraient être confiées aux sans-culottesp.93

Renvoi au comité de Salut public de la pétition de la société de Saint-Quentin (Aisne), lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.93

14. La Convention passe à l’ordre du jour la pétition de la société de La Sentinelle, ci-devant Saint-Jean-de-Bruel (Aveyron), tendant à faire réviser les condamnations à mortp.93

La Convention passe à l’ordre du jour la pétition de la société de La Sentinelle, ci-devant Saint-Jean-de-Bruel (Aveyron), tendant à faire réviser les condamnations à mort, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.93

15. La société de Bruzière (Aveyron) félicite la Convention sur le supplice de Robespierre et l’invite à suivre le fil du complotpp.93-94

Adresse de la société populaire de Bruzières-du-Lot, département de l’Aveyron, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.93-94

16. La Convention adopte les conclusions du rapport du représentant Lakanal sur le manuscrit remis par la veuve de J.-J. Rousseau. Cette copie des Confessions pourra être utile pour une nouvelle éditionp.94

La Convention adopte les conclusions du rapport du représentant Lakanal sur le manuscrit remis par la veuve de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.94

Rapport du représentant Lakanal sur le manuscrit remis par la veuve de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Rapport]p.94

17. La Convention renvoie à son comité de Salut public une lettre des représentants en mission dans les départements du Mont-Blanc et de l’Isère, et près les armées des Alpes et d’Italiepp.94-95

Renvoi au comité de Salut public d'une lettre des représentants en mission dans les départements du Mont-Blanc et de l’Isère, et près les armées des Alpes et d’Italie, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.94-95

18. Sur le rapport du comité de Législation, la Convention décrète que le commandant Marvielle, en arrestation à Cambrai, sera libérép.95

Sur le rapport du comité de Législation, la Convention décrète que le commandant Marvielle, en arrestation à Cambrai, sera libéré, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.95

19. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale une lettre du représentant Charles Delacroix, qui transmet une pièce sur les crimes de Boucher et copie d’une lettre de Moguep.95

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une lettre du représentant Charles Delacroix, qui transmet une pièce sur les crimes de Boucher et copie d’une lettre de Mogue, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.95

Adresse de Charles Delacroix, représentant du peuple dans les département des Ardennes et de la Meuse, à la Convention nationale, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.95

20. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre transmise à la Convention par le même représentant, où le comité de surveillance de Sedan (Ardennes) désavoue une adresse faite en son nomp.96

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre transmise à la Convention par le représentant Charles Delacroix, où le comité de surveillance de Sedan (Ardennes) désavoue une adresse faite en son nom, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.96

21. Après discussion, la Convention décrète le renvoi au comité de Sûreté générale de toutes les pièces envoyées par le représentants Delacroix sur ses opérations dans le département des Ardennespp.96-97

Renvoi au comité de Sûreté générale de toutes les pièces envoyées par le représentants Delacroix sur ses opérations dans le département des Ardennes, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.96

Discussion au sujet de l'adresse de Charles Delacroix, représentant du peuple dans les département des Ardennes et de la Meuse, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Discussion]pp.96-97

Baudin Pierre Charles LouisRoux Louis Félix

22. Un congé est accordé au représentant Choudieu pour rétablir sa santép.97

Congé accordé au représentant Choudieu pour rétablir sa santé, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Demande de congés]p.97

Choudieu Pierre René

23. Sur rapport du représentant Monnel, la Convention décrète la rédaction d’une table alphabétique des lois, depuis l’émission du bulletin des loisp.97

La Convention décrète la rédaction d’une table alphabétique des lois, depuis l’émission du bulletin des lois, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.97

Monnel Simon Edme

24. Sur rapport de son comité de Législation, la Convention annule le jugement rendu par la commission militaire d’Ancenis contre le citoyen Guilleminet, qui sera traduit devant le tribunal criminel de l’armée de l’Ouestpp.97-98

La Convention annule le jugement rendu par la commission militaire d’Ancenis contre le citoyen Guilleminet, qui sera traduit devant le tribunal criminel de l’armée de l’Ouest, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]pp.97-98

25. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Pons de Verdun, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’affaire de Jean-François Barrép.98

La Convention décrète, sur le rapport du représentant Pons de Verdun, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’affaire de Jean-François Barré, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.98

Pons de Verdun Philippe Laurent

26. Sur rapport du représentant Pons de Verdun, la Convention approuve l’arrêté du tribunal du district de Montignac concernant la veuve Baillot, et déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérerp.98

La Convention approuve l’arrêté du tribunal du district de Montignac concernant la veuve Baillot, et déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.98

Pons de Verdun Philippe Laurent

27. Le rapporteur du comité de Législation sera entendu demain sur les objets d’administration soumis à la surveillance de ce comitép.98

La Convention nationale décrète que le rapporteur du comité de Législation sera entendu à la séance du 7 vendémiaire sur les objets d’administration soumis à la surveillance de ce comité, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.98

28. Don de René Jean Faucon, de la Montagne-de-Port-Solidor, ci-devant Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), pour les victimes de l’explosion de Grenellepp.98-99

Don de René Jean Faucon, de la Montagne-de-Port-Solidor, ci-devant Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.98-99

29. Sur rapport du représentant Pons de Verdun, la Convention annule le jugement du tribunal criminel du département de Paris contre la veuve Blanchard et la renvoie devant le jury du tribunal central du département. Aucune femme ne pourra à l’avenir être gardienne de scellésp.99

La Convention annule le jugement du tribunal criminel du département de Paris contre la veuve Blanchard et la renvoie devant le jury du tribunal central du département, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Décret]p.99

Pons de Verdun Philippe Laurent

30. Après discussion sur le projet de loi présenté par le représentant Eschasseriaux, la Convention le renvoie au comité de Législation pour lui présenter un nouveau projet de loi sur les parents des émigréspp.99-100

Renvoi au comité de Législation du projet de loi présenté par le représentant Eschasseriaux pour présenter un nouveau projet de loi sur les parents des émigrés, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.99

Eschassériaux (Ainé) Joseph

Résumé de la discussion sur le projet de loi présenté par le représentant Eschasseriaux pour présenter un nouveau projet de loi sur les parents des émigrés, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.99-100

Eschassériaux (Ainé) JosephReynaud de Bonnassous Claude André BenoîtLouchet LouisDuhem Pierre JosephOudot Charles FrançoisLejeune Sylvain Phalier

31. Don du bataillon de Brutus, en garnison à Agde (Hérault), pour récompenser une action d’éclat à l’armée des Pyrénées-Orientalesp.100

Don du bataillon de Brutus, en garnison à Agde (Hérault), pour récompenser une action d’éclat à l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.100

32. Le citoyen Jusserand le jeune, d’Issoudun (Indre) envoie un don pour les frais de la guerrep.100

Le citoyen Jusserand le jeune, d’Issoudun (Indre) envoie un don pour les frais de la guerre, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.100

33. Les représentants à Brest transmettent un don des sans-culottes du 1er bataillon de la Réunion pour les frais de la guerrep.100

Les représentants à Brest transmettent un don des sans-culottes du 1er bataillon de la Réunion pour les frais de la guerre, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.100

34. La Convention renvoie à son comité des Secours la pétition de Pierre Lefebvre, de Besançon (Doubs)p.100

Renvoi au comité des Secours de la pétition de Pierre Lefebvre, de Besançon (Doubs), lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.100

35. La Convention renvoie à ses comités de Législation et des Finances le projet du représentant Eschasseriaux relatif à la liquidation des dettes des émigrés. La discussion en sera ouverte après la discussion du titre 1er de la loi sur les émigréspp.100-101

Renvoi aux comités de Législation et des Finances du projet du représentant Eschasseriaux relatif à la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.100-101

Eschassériaux (Ainé) Joseph

Fin de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.101

Delaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheLozeau Paul AugustinLouchet LouisCordier Michel MartialBorie JeanPelet JeanDumont André

Séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)pp.102-131

1. Après lecture des adresses, la Convention en renvoie une grande partie aux comités concernésp.102

Ouverture de la séance et lecture de la correspondance, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.102

2. La société populaire de Cousance (Jura), exprime son horreur des conspirateurs, invite la Convention à rester à son poste, et rend compte du don qu’elle a fait pour la construction d’un vaisseaup.102

Don de la société populaire de Cousance (Jura) d'une somme de 250 L pour concourir à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.102

Adresse de la société populaire de Cousance (Jura) qui informe de l'envoi d'une somme de 250 L pour concourir à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.102

3. Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens nationaux adressé à la Convention par l’agent national du district de Sommières (Gard)p.102

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Sommières (Gard) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.102

4. Renvoi au comité des Finances de l’état envoyé par l’agent national du district de Castelsarrasin (Haute-Garonne)p.103

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national de Castelsarrasin (Haute-Garonne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.103

5. Les secrétaires-commis du département de la Corrèze félicitent la Convention sur la découverte de la conjuration de Robespierrep.103

Résumé de l'adresse des secrétaires-commis du département de la Corrèze, félicitant la Convention, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.103

Adresse des secrétaires-commis du département de la Corrèze, félicitant la Convention, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.103

6. La Convention renvoie à son comité des Finances la lettre de l’agent national du district d’Avallon (Yonne), sur la vente des biens de l’ex-lieutenant civil Angranp.103

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district d'Avallon (Yonne) de la vente des biens de l'ex-lieutenant civil Angran, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.103

7. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Beaucaire (Gard), qui informe la Convention de la proclamation qu’elle a faite pour contenir l’aristocratie et le modérantismep.103

Résumé de l'adresse de la société populaire de Beaucaire (Gard), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.103

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Beaucaire (Gard), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.103

8. La société d’Abbeville (Somme) fait part à la Convention du bon esprit qui règne dans la commune et l’invite à demeurer à son postepp.103-104

Résumé de l'adresse de la société populaire d'Abbeville (Somme), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.103

Adresse de la société populaire d'Abbeville (Somme), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.103-104

9. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente avantageuse des biens d’émigrés par l’agent national du district de Bruyères (Vosges)p.104

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Bruyères (Vosges) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.104

10. L’annonce par l’agent national du district de Dourdan (Seine-et-Oise) de la vente par lots d’un domaine national est renvoyée au comité des Financesp.104

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Dourdan (Seine-et-Oise) concernant la vente d'un bien national, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.104

11. La Convention renvoie à son comité d’instruction l’adresse de la société de Vannes (Morbihan), qui fait part du trait d’héroïsme du citoyen Falaisep.104

Résumé de l'adresse de la société populaire de Vannes (Morbihan) concernant les actes du citoyen Falaise, aide-garde magasin des subsistances militaires du canton de Vannes, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.104

Renvoi au comité d'Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Vannes (Morbihan) concernant les actes du citoyen Falaise, aide-garde magasin des subsistances militaires du canton de Vannes, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.104

12. La société de Cyprien-sur-Dordogne , ci-devant Saint-Cyprien (Dordogne), félicite la Convention sur son énergie et pour avoir écrasé Robespierre. Elle rappelle ses dons, le zèle de ses volontaires et offre deux cavaliers jacobinspp.104-105

Résumé de l'adresse de la société populaire de Cyprien-sur-Dordogne (Dordogne), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.104-105

Adresse de la société populaire de Cyprien-sur-Dordogne (Dordogne), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.105

13. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique l’adresse de la société d’Excideuil (Dordogne), qui la félicite sur la destruction du fanatisme et sur le calendrier républicain, qu’elle souhaite voir appliquer pour les marchés et les messageriesp.105

Résumé de l'adresse de la société populaire des sans-culottes d'Exideuil (Dordogne), demandant d'organiser la vie des citoyens selon le calendrier révolutionnaire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.105

Renvoi de l'adresse de la société populaire des sans-culottes d'Exideuil (Dordogne), demandant d'organiser la vie des citoyens selon le calendrier révolutionnaire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.105

14. Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district d’Auch (Gers), qui informe la Convention des ventes de biens d’émigrés, de la fabrication du salpêtre et des dépôts d’argenterie au districtp.105

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district d'Auch (Gers) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.105

15. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la lettre du comité révolutionnaire de La Bassée (Nord), qui cesse ses fonctions et écrit que les aristocrates, les modérés et les fanatiques relèvent la têtep.106

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre des membres du comité révolutionnaire de La Bassée (Nord), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.106

16. Renvoi au comité des Travaux publics de l’adresse de la société de Fresnay-sur-Sarthe, ci-devant Fresnay-le-Vicomte (Sarthe), qui appuie auprès de la Convention les vues de la société d’Alençon sur le projet de canal de la Manche à l’Océanp.106

Renvoi au comité des Travaux publics de l'adresse de la société populaire de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe) qui invite à construire un canal artificiel pour mettre en communication l'Orne et la Sarthe, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.106

17. La société de Tournon-la-Montagne, ci-devant Toumon-d’Agenais (Lot-et-Garonne), félicite la Convention et annonce le produit d’une souscriptionp.106

Résumé de l'adresse de la société populaire de Tournon-la-Montagne (Lot-et-Garonne) qui annonce l'ouverture d'une souscription pour aider l'anéantissement des Anglais, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.106

Adresse de la société populaire de Tournon-la-Montagne (Lot-et-Garonne) qui annonce l'ouverture d'une souscription pour aider l'anéantissement des Anglais, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.106

18. Les représentants près les ports et côtes de Brest et Lorient transmettent à la Convention le don du 1er bataillon de la Réunion pour la reconstruction du vaisseau Le Vengeurpp.106-107

Dons des sans-culottes de Brest et Lorient d'une somme pour concourir à la reconstruction d'un vaisseau, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.106-107

Lettres des représentants du peuple Faure et Tréhouart, envoyés près de Brest et Lorient qui annoncent que les sans-culottes leur ont remis une somme pour concourir à la reconstruction d'un vaisseau, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.107

Faure-Cosnac Gilbert AmableTréhouart de Beaulieu Bernard Thomas

19. Etat des détenus du département de Paris au 6 vendémiairep.107

État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[État et compte]p.107

20. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale la lettre du représentant Berlier, qui fait part de l’esprit public dans les départements du Nord et du Pas-de-Calaispp.107-108

Résumé de la lettre du représentant du peuple Berlier en mission à Saint-Omer (Pas-de-Calais), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.107

Renvoi au comité de Salut public de la lettre du représentant du peuple Berlier en mission à Saint-Omer (Pas-de-Calais), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.107

Lettre du représentant du peuple Berlier en mission à Saint-Omer (Pas-de-Calais), lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.107-108

Berlier Théophile

21. Don du citoyen Coupard, de Fontaine-aux-Oies, ci-devant Saint-Pierre-aux-Oies (Marne), pour subvenir aux dépenses causées par l’explosion de Grenellep.108

Don du citoyen Coupard, de la commune de Fontaine-aux-Oies (Marne) d'une somme de 100 L pour les dépenses occasionnées par la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.108

22. Un membre, au nom de la société de Vigeois (Corrèze), offre à la Convention l’argenterie de la ci-devant église et de celle de la commune de Trochesp.108

Un membre de la société populaire de Vigeois (Corrèze) offre l'argenterie de l'église de Vigeois et de celle de la commune de Troches, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.108

23. Sur rapport d’un membre, la Convention décrète mention honorable de l’offrande des employés au timbre des assignats pour les victimes de l’explosion de Grenellep.108

Proposition d'insérer au bulletin le don que des commissaires des employés au timbre des assignats ont fait pour subvenir aux soulagement des malheureuses victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.108

24. L’accusateur public près le tribunal révolutionnaire fait passer à la Convention un don des détenus de l’hospice national, en faveur des familles des victimes de l’explosionpp.108-109

Don de 579 L 14 s des détenus de l'hospice national pour les victimes de l'explosion due Grenelle, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.108-109

Lettre de l'accusateur public près du tribunal révolutionnaire qui annonce le don de 579 L 14 s produit d'une collecte faite par les détenus dans l'hospice national pour les victimes de l'explosion due Grenelle, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.109

25. Le citoyen Guy, marchand d’estampes, offre deux gravures à la Conventionp.109

Hommage du citoyen Guy, marchand d'estampes, de deux gravures, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.109

26. La Convention accorde au représentant Gantois un congé de deux décades pour rétablir sa santép.109

Demande de congé du représentant du peuple Gantois pour des raisons de santé, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Demande de congés]p.109

Gantois Jean-François

27. Sur rapport du représentant Porcher, la Convention rend les trois décrets suivants : a) Dosne, notaire à Paris, est autorisé à signer le contrat de mariage du citoyen Carnet, et à le faire signer par un autre notaire, b) Le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après avis des comités civils et révolutionnaire c) La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Forêtpp.109-110

Adoption de différents décrets par le représentant Porcher au nom du comité de Législation, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.109

Porcher-Dupleix Gilles Charles

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation, autorisant le notaire Dosne à signer le contact de mariage du citoyen Camet avec la citoyenne Sophie Laideguive, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.109

Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur la loi du 6 floréal sur les passeports, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Rapport]p.110

Porcher-Dupleix Gilles Charles

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législature, fixant que le département de Paris continuera à délivrer les passeports pour l’étranger après l'avis des comités civils et révolutionnaire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.110

Porcher-Dupleix Gilles Charles

Décret statuant le passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Forêt qui est renvoyé au comité des Secours publics, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.110

Porcher-Dupleix Gilles Charles

28. Sur le rapport de son comité des Secours, la Convention accorde un secours à la veuve Godard, de la section du Roule à Parisp.111

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne veuve Godard la somme de 150 L à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.111

29. La Convention, sur le rapport du représentant Monnel, lève la suspension prononcée par le comité de Salut public contre le directeur en chef de l’imprimerie nationale Dubois Lavernep.111

Rapport de Monnel, au nom du comité des Décrets, sur l'affaire de Dobois Laverne et du poste qu'il occupait de directeur en chef de l'Imprimerie nationale du Louvre, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Rapport]p.111

Monnel Simon Edme

Décret présenté par Monnel au nom du comité des Décrets, levant la suspension prononcée par le comité de Salut public contre le citoyen Dubois Laverne, directeur en chef de l'Imprimerie nationale du Louvre, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.111

Monnel Simon Edme

30. Sur le rapport du représentant Pépin, elle décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Bourretp.111

Décret, proposé par Pepin au nom du comité de Législation, statuant qu'il n'y a lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Bourret, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.111

Pépin Sylvain

31. Sur le rapport du représentant Pépin, elle décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur la pétition de Michelle Nicole Maillard, veuve Mulotp.111

Décret, proposé par Pepin au nom du comité de Législation, statuant qu'il n'y a lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Maillard, veuve Mulot, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.111

Pépin Sylvain

32. Le représentant Chénier fait un rapport sur la fête à célébrer en l’honneur des victoires et de l’expulsion des ennemis du territoire. L’impression en est décrétéepp.112-113

Rapport de Chénier, au nom du comité d'Instruction publique, sur la fête à célébrer le 10 vendémiaire pour honorer les victoires des armées de la République, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Rapport]pp.112-113

Chénier Marie-Joseph de

33. Après discussion, la Convention décrète que les victoires des armées de la République seront célébrées le 30 vendémiaire dans toutes les communes de la République. Le comité d’instruction lui présentera le mode d’exécution de cette fête et un projet de fêtes nationales populairespp.113-114

Décret statuant que la fête des victoires des armées de la République sera célébrée le 30 vendémiaire dans toutes les communes de la République, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.113

Renvoi au comité d'Instruction publique du décret instaurant la fête des victoires de l'armée de la République pour présenter incessamment un mode d'exécution, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.113

Discussion concernant l'institution d'un jour de fête pour célébrer la victoire des armées de la République, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Discussion]pp.113-114

Duroy Jean-MichelLouchet LouisBourdon François-Louis

Renvoi au comité d'Instruction publique du décret sur la fête des victoires des armées révolutionnaires pour présenter un projet de fêtes nationales, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.114

34. Sur rapport du comité de Législation, la Convention décrète que le citoyen Emery remplira provisoirement les fonctions de vice-président du tribunal criminel du département de Parisp.114

Décret, au nom du comité de Législation, statuant que le citoyen Emery remplira provisoirement les fonctions de vice-président du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.114

35. La Convention entend deux pétitions de la société séante à la salle électorale, a) elle renvoie au comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté des citoyens Varlet et Bodson, b) et au comité des Domaines la demande concernant la salle où la société tient ses séancesp.114

Lecture de deux pétitions de la société populaire séante à la salle électorale, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.114

Résumé de la pétition de la société populaire séante à la salle électorale qui demande une décision sur les arrestations des citoyens Varlet et Bodson, deux de ses membres, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.114

Admission de la députation de la société populaire séante la salle électorale qui demande une décision sur les arrestations des citoyens Varlet et Bodson, deux de ses membres, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.114

Dumont André

Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la pétition de la société populaire séante à la salle électorale qui demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit mise à disposition pour les hôpitaux, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.114

La société populaire séante à la salle électorale demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit disposée pour les hôpitaux,, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.114

36. La Convention renvoie à son comité d’instruction la mention du trait de dévouement de la citoyenne Pavillon, et charge le comité de Salut public de procurer un emploi aux armées à son filspp.114-115

Trait de dévouement de la citoyenne Pavillon pour son fils, lieutenant de chasseurs en Martinique, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.114-115

Renvoi au comité d'Instruction publique du trait de dévouement de la citoyenne Pavillon, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.115

37. La société de Tours (Indre-et-Loire) instruit la Convention de l’état des dons envoyés au district pour l’équipement des troupes, la construction d’un vaisseau et le soulagement des parents des victimes de l’explosion de Grenellep.115

Résumé de l'adresse de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire) qui a versé dans les magasins du district des habits et des équipements pour subvenir aux besoins des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.115

Adresse de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire) qui a versé dans les magasins du district des habits et des équipements pour subvenir aux besoins des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.115

38. Sur le rapport du représentant Cambacérès, la Convention approuve les mesures d’exécution de son comité de Législation et décrète qu’il sera incessamment pourvu à l’organisation des autorités constituées de la République. Elle en fixe les modalités pour les départements et le département de Parispp.116-120

Rapport de Cambacérès, au nom du comité de Législation, sur la situation de la République dans toutes les parties de l'administration confié à ce comité, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Rapport]pp.116-119

Cambacérès Jean-Jacques Régis de

Décret, proposé par Cambacérès, approuvant les mesures d'exécution concernant l'administration de la République et fixant les modalités pour les départements et le département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]pp.119-120

Cambacérès Jean-Jacques Régis de

Ajournement du projet de décret, proposé par Cambacérès, concernant les mesures d'exécution pour l'administration de la République et les modalités pour les départements et le département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Projet de décret]p.120

Cambacérès Jean-Jacques Régis de

39. Les représentants Charlier et Pocholle, écrivent de Commune-Affranchie (Rhône) pour informer la Convention des moyens qu’ils ont employés pour épurer l’esprit public et ramener la société populaire aux vrais principes. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté généralepp.120-122

Résumé de la lettre des représentants du peuple Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) concernant les moyens qu'ils emploient pour bannir les semences de discorde, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.120-121

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre des représentants du peuple Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) concernant les moyens qu'ils emploient pour bannir les semences de discorde, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.121

Lettre des représentants du peuple Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) concernant les moyens qu'ils emploient pour bannir les semences de discorde, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.121

Charlier Louis JosephPocholle Pierre Pomponne Amédée

Arrêté des représentants du peuple Charlier et Pocholle, envoyés à Commune-Affranchie (Rhône) concernant les moyens qu’ils ont employés pour épurer l’esprit public et ramener les sociétés populaires aux vrais principes, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.121-122

Charlier Louis JosephPocholle Pierre Pomponne Amédée

40. Sur le rapport de ses comités de Salut public, d’instruction et des Travaux publics réunis, la Convention rend un décret sur l’organisation de l’école centrale des Travaux publicspp.122-123

Décret, proposé par les comités de Salut public, d'Instruction publique et des Travaux publics concernant l'organisation de l'école centrale des Travaux publics, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]pp.122-123

41. La Convention renvoie au comité de Salut public les observations du représentant Calon sur la conservation des ingénieurs géographes et militairespp.123-125

Renvoi au comité de Salut public des observations du représentant Calon su l'établissement des écoles centrales, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.123

Observations du représentant Calon su l'établissement des écoles centrales, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Mémoire]pp.123-125

Calon Etienne-Nicolas de

42. Sur la proposition du représentant Romme, la Convention décrète que son comité d’instruction fera un rapport sur l’enseignement des mathématiques appliquées aux arts utilesp.125

Proposition de Romme afin que le comité d'Instruction fasse un rapport sur l'enseignement des éléments de mathématiques appliquées aux arts utiles et un plan de répartition des écoles mathématiques, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.125

Romme Gilbert

43. La Convention renvoie à son comité d’instruction la proposition de créer des écoles pratiques de marins dans les portsp.125

Renvoi au comité d'Instruction publique de la proposition de créer des écoles pratiques de marins dans les différents ports de la République, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.125

44. Sur rapport de ses comités des Finances et des Décrets, la Convention rend un décret relatif aux émoluements des commis des greffes de Parisp.125

Décret, proposé par les comités des Finances et des Décets, relatif aux émoluements des commis des greffes de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.125

45. Sur la proposition de son comité de Salut public, la Convention décrète que le représentant Elie Lacoste se rendra à Tulle, pour activer la manufacture d’armesp.125

Nomination du représentant du peuple Elie Lacoste en mission à Tulle pour y établir l'ordre et l'activité du travail dans la manufacture d'armes, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.125

Discussion concernant la nomination du représentant du peuple Elie Lacoste en mission à Tulle pour y établir l'ordre et l'activité du travail dans la manufacture d'armes, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Discussion]p.125

Conclusion de la séance et signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.125

Dumont AndréCordier Michel MartialBorie JeanLouchet LouisPelet JeanLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

46. Le représentant Merlin (de Thionville) expose à la Convention ses idées sur les fêtes nationales, et sur le plan de la fête pour l’évacuation du territoire. L’impression est décrétéepp.125-128

Opinion de Merlin (de Thionville) concernant ses idées sur les fêtes nationales, et sur le plan de la fête pour l'évacuation du territoire, en annexe de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Mémoire]pp.125-128

Merlin de Thionville Antoine Christophe

47. La société de Niort (Deux-Sèvres) s’élève contre l’opinion du représentant Ingrand concernant les départements de l’Ouest et se prononce contre la tyrannie et pour la liberté de la pressepp.128-130

Adresse de la société populaire de Niort (Deux-Sèvres) qui s’élève contre l’opinion du représentant Ingrand concernant les départements de l’Ouest et se prononce contre la tyrannie et pour la liberté de la presse, en annexe de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.128-130

48. La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la société de Toulouse (Haute-Garonne) qui demande des mesures contre le modérantismepp.130-131

La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la société de Toulouse (Haute-Garonne) qui demande des mesures contre le modérantisme, en annexe de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.130-131

49. Renvoi au comité d’instruction de la demande des manuscrits confiés à la Convention, faite par Didot fils pour une nouvelle édition des Oeuvres de Rousseaup.131

Renvoi au comité d'Instruction publique de la demande des manuscrits confiés à la Convention, faite par Didot fils pour une nouvelle édition des OEuvres de Rousseau, en annexe de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.131

50. Le libraire Poinçot demande à prendre connaissance de ces manuscrits pour compléter l’édition des Oeuvres de Rousseau qu’il préparep.131

Le libraire Poinçot demande à prendre connaissance des manuscrits de Rousseau qui sont dans les mains d la Convention pour compléter l’édition des Oeuvres qu’il prépare, en annexe de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.131

Séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)pp.132-164

1. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Gignac (Hérault) qui offre un cavalier jacobin et se plaint d’avoir été calomniée auprès des représentants Milhaud et Soubranyp.132

Ouverture de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.132

Adresse de la société populaire de Gignac (Hérault) qui offre un cavalier jacobin, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.132

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Gignac (Hérault), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.132

2. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de Phalsbourg (Moselle), qui demande que la Convention renforce le gouvernement révolutionnaire pour réprimer les aristocrates qui lèvent la têtep.132

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de Phalsbourg (Moselle), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.132

3. La société de Rieumes (Haute-Garonne) félicite la Convention sur son énergie au 9 thermidor, et envoie un don patriotique pour des volontaires de l’armée des Pyrénées-Orientalespp.132-133

La société de Rieumes (Haute-Garonne) envoie un don patriotique pour des volontaires de l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.132

Adresses de la société de Rieumes (Haute-Garonne) à la Convention et au peuple parisien, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.132-133

4. La Convention renvoie à son comité de Législation les observations de la société de Vienne-la-Patriote (Isère) concernant la liberté de la pressep.133

Renvoi au comité de Législation des observations de la société de Vienne-la-Patriote (Isère) concernant la liberté de la presse, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.133

5. Les administrateurs du département de l’Orne envoient à la Convention des adresses à leurs administrés pour susciter des dons pour l’armement d’un vaisseaup.133

Les administrateurs du département de l’Orne informent de l'envoi d'adresses à leurs administrés pour susciter des dons pour l’armement d’un vaisseau, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.133

6. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du comité révolutionnaire du district de Montagne-sur-Aisne, ci-devant Sainte-Menehould (Marne), qui dit que les patriotes sont opprimés et que l’aristocratie relève la têtepp.133-134

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du comité révolutionnaire du district de Montagne-sur-Aisne, ci-devant Sainte-Menehould (Marne), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.133-134

7. La Convention renvoie au comité des Poudres l’état du salpêtre reçu par l’administrateur du district de Nyons (Drôme)p.134

Renvoi au comité des Poudres et salpêtres de l’état du salpêtre reçu par l’administrateur du district de Nyons (Drôme), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.134

8. Le comité révolutionnaire de Ploërmel (Morbihan) félicite la Convention sur la découverte de la trahison de Robespierrep.134

Adresse du comité révolutionnaire de Ploërmel (Morbihan), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.134

9. Renvoi au comité d’instruction d’une chanson pour la fête des vertus, par le citoyen Fétu, de Bois-Commun (Loiret)p.134

Renvoi au comité d’Instruction d’une chanson pour la fête des vertus, par le citoyen Fétu, de Bois-Commun (Loiret), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.134

10. Les vétérans de la 51ème compagnie, en garnison à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), félicitent la Convention et offrent de se porter aux frontièrespp.134-135

Renvoi au comité d'Instruction d’une chanson pour la fête des vertus, par le citoyen Fétu, de Bois-Commun (Loiret), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.134-135

11. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public l’adresse de la société de Montpellier (Hérault) qui demande diverses mesures contre les gens suspectsp.135

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Montpellier (Hérault), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.135

12. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Sedan qui se plaint de calomnies contre le département des Ardennes et invite la Convention à terrasser l’aristocratiep.135

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Sedan (Ardennes), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.135

13. L’adresse de Dampierre-la-Sourie (Seine-Inférieure) qui demande que la Convention perfectionne l’instruction et qu’elle prenne des mesures pour que les patriotes ne soient plus maltraités est renvoyée au comité de Sûreté généralep.135

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de Dampierre-la-Sourie (Seine-Inférieure), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.135

14. Les administrateurs du département de l’Isère font savoir à la Convention qu’ils ont invité leurs administrés à faire des dons pour la construction d’un vaisseau et envoient copie de la lettre de la société de Toile à Voile, ci-devant Saint-Jean-de-Bournaypp.135-136

Lettre des administrateurs du département de l’Isère qui informent d'avoir invité leurs administrés à faire des dons pour un vaisseau et envoient copie de la lettre de la société de Toile à Voile et un extrait du procès-verbal de leur directoire, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.135-136

15. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Auffay (Seine-Inférieure), qui prétend que l’aristocratie lève la tête et qu’on empêche les parents des défenseurs de la patrie d’accepter les secours de la nationp.136

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Auffay (Seine-Inférieure), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.136

16. Les administrateurs du district de Mortagne (Orne) transmettent à la Convention une adresse à leurs administrés pour les engager à redoubler de zèle pour l’extraction du salpêtrepp.136-137

Les administrateurs du district de Mortagne (Orne) transmettent à la Convention une adresse à leurs administrés pour les engager à redoubler de zèle pour l’extraction du salpêtre, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.136-137

17. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argentan (Orne), qui se plaint des aristocrates et des fédéralistes, et demande l’expulsion des prêtres et des ex-nobles des fonctions publiquespp.137-138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argentan (Orne), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.137

Adresse de la société d’Argentan (Orne), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.137-138

18. L’adresse de la société de Lons-le-Saulnier (Jura), qui s’exprime dans le même sens est renvoyée au comité de Sûreté généralep.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société de Lons-le-Saulnier (Jura), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

19. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Anduze (Gard), qui remercie la Convention d’avoir envoyé les représentants Perrin et Goupilleau dans le départementp.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Anduze (Gard), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

20. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Lavaur (?) qui craint le relâchement du gouvernement révolutionnairep.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Lavaur ( ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

21. L’adresse de la société de Bel-Air-sur-Arroux, ci-devant Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire), qui voudrait voir restreindre la loi sur les mises en liberté, est renvoyée au comité de Sûreté généralep.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Bel-Air-sur-Arroux, ci-devant Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

22. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aubeterre (Aube), qui invite la Convention à comprimer les aristocratesp.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aubeterre (Aube), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

23. L’adresse de la société d’Angely-Boutonne (Yonne), qui demande une justice sévère et l’exécution de la loi des suspects, est renvoyée au comité de Sûreté généralep.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Angely-Boutonne (Yonne), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

24. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Courtenay (Loiret) qui demande la réincarcération des malveillants qui peuvent avoir été élargisp.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Courtenay (Loiret), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

25. L’adresse de la société de Saint-Meursol (?) qui félicite la Convention sur son énergie au 9 thermidor et redoute les menées de l’aristocratie, est renvoyée au comité de Sûreté généralepp.138-139

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Saint-Meursol ( ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.138-139

26. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Beaune (Côte-d’Or), qui combat l’opinion selon laquelle l’aristocratie triompheraitp.139

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Beaune (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.139

27. La société de Saint-Omer (Pas-de-Calais) félicite la Convention de l’avoir délivrée de la tyrannie de Robespierre et demande le maintien du gouvernement révolutionnairep.139

Adresse de la société de Saint-Omer (Pas-de-Calais), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.139

28. La Convention renvoie à son comité de Salut public la pétition du citoyen Terver, qui demande une place dans une fonderie de l’Isère et fait un don pour la construction du vaisseau Le Vengeurpp.139-140

Renvoi au comité de Salut public de la pétition du citoyen Terver, qui demande une place dans une fonderie de l’Isère et fait un don pour la construction du vaisseau Le Vengeur, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.139-140

29. La société populaire de Mauriac (Cantal) adresse à la Convention le procès-verbal de la fête anniversaire du 10 aoûtp.140

Procès-verbal de la fête célébrée le 23 thermidor adressé par la société populaire de Mauriac (Cantal), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.140

30. Les élèves et instituteurs de l’école primaire de Magalas (Hérault) rendent grâces à la Convention d’avoir foudroyé Robespierrep.140

Résumé de l'adresse des élèves et instituteurs de l’école primaire de la commune de Magalas (Béziers, Hérault), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.140

31. L’agent national du district de Mortagne (Orne) donne l’état de la fabrication du salpêtrep.140

Résumé de la lettre de l'agent national du district de Mortagne (Orne), donnant l’état de la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Lettre]p.140

32. Renvoi au comité Militaire de l’adresse de la société de Montel (Allier ?), qui félicite la Convention sur la chute de Robespierre, et donne l’état des dons pour les défenseurs de la patriep.140

Adresse de la société de Montel (Montmarand, Allier ?), qui donne l’état des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.140

Renvoi au comité Militaire de l’adresse de la société de Montel (Montmarand, Allier ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.140

33. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), qui demande que les prisonniers de guerre soient échangésp.140

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.140

34. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argenton (?), qui demande l’exécution de la loi du 17 septembre, et que les prêtres et ci-devant nobles soient exclus des fonctions publiquesp.140

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argenton ( ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.140

35. Renvoi au comité des Finances des renseignements donnés par la société d’Argenton sur la conduite des accapareurs des bois pour la marinep.140

Renvoi au comité des Finances des renseignements donnés par la société d’Argenton ( ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.140

36. Les représentants près les ports et côtes de Brest et de Lorient font part à la Convention de la célébration des victoires de la République et de la fraternité par les défenseurs de la patriepp.140-141

Lettre des envoyés près les ports et côtes de Brest et de Lorient concernant la célébration des victoires de la République et des charmes de la fraternité le 5ème jour des sans-culottides, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.140-141

Lion Pierre Joseph

37. La société de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) témoigne son indignation sur l’assassinat du représentant Tallienp.141

Adresse de la société de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.141

38. La Convention renvoie au comité de Salut public les témoignages de satisfaction de la même société sur les travaux du représentant Boisset dans le département de l’Ainp.141

Renvoi au comité de Salut public des témoignages de satisfaction de la société de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) sur les travaux du représentant Boisset dans le département de l’Ain, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.141

39. Renvoi au comité de Salut Public de la lettre de l’administrateur du département d’Eure-et-Loir, qui justifie la conduite de l’agent national du district de Chartres, attaqué dans un libellepp.141-142

Renvoi au comité de Salut Public de la lettre de l’administration du département d’Eure-et-Loir, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.141

Résumé de la lettre de l’administration du département d’Eure-et-Loir, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.141-142

40. La pétition de Charlotte et Thérèse Enault, qui demandent une interprétation de la loi sur les successions, est renvoyée au comité de Législationp.142

Renvoi au comité de Législation de la pétition de Charlotte et Thérèse Enault, qui demandent une interprétation de la loi sur les successions, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.142

41. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Cosne (Nièvre), qui s’inquiète des manœuvres des ennemis de la patrie et sollicite des mesures pour venger les patriotesp.142

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Cosne (Nièvre), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.142

42. La Convention renvoie au même comité l’adresse de la société de Loudun (Vienne), qui demande la liberté de la presse et le maintien du gouvernement révolutionnairep.142

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Loudun (Vienne), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.142

43. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Senlis (?) qui se plaint des mises en liberté et dit que les aristocrates lèvent la têtep.142

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Senlis ( ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.142

44. Dons du citoyen Cochin, pour les frais de la guerre, et des employés au timbre des assignats pour les victimes de l’explosion de Grenellep.142

Dons du citoyen Cochin, pour les frais de la guerre, et des employés au timbre des assignats, pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.142

45. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté générale et de Législation l’adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), qui demande l’envoi d’un représentant pour y rétablir le calme et prétend que des intrigants ont fabriqué l’adresse de Dijonpp.142-143

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.142

Lecture d'une adresse par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), qui demande l’envoi d’un représentant et prétend que des intrigants ont fabriqué l’adresse de Dijon, et réponse du président, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.142-143

Dumont André

Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.143

46. A la demande du représentant Marey, la Convention décrète la radiation de son nom de la liste des émigrés et renvoie au comité de Législation l’examen de la conduite des administrateurs qui ont envoyé cette listepp.143-144

Renvoi au comité de Législation de l’examen de la conduite des administrateurs qui ont envoyé la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.143

Sur la motion de Marey, décrétée la radiation de son nom de la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]pp.143-144

Marey-Monge Nicolas Joseph

47. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention adopte une nouvelle rédaction du décret précédentp.144

Nouvelle rédaction du décret portant la radiation du nom de Marey, député de la Côte d'Or, de la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.144

Oudot Charles François

Suite à une motion, renvoi au comité de Législation de l'examen de la conduite des administrateurs qui ont envoyé la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.144

48. Don remis par une députation de la société de Clamecy (Nièvre)p.144

Don remis par une députation de la société populaire de Clamecy (Nièvre), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.144

Députation de la société populaire de Clamecy (Nièvre) offre un don pour les frais de la guerre, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.144

49. La Convention renvoie à son comité des Finances la pétition des comités civils de Paris, qui demandent une interprétation de la loi sur leur indemnitép.144

Renvoi au comité des Finances de la pétition des comités civils de Paris, qui demandent une interprétation de la loi sur leur indemnité, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.144

50. Félicitations de la société populaire de Louviers (Eure), qui promet d’exercer une surveillance continuellepp.144-145

Adresse de la société populaire républicaine et régénérée de Louviers (Eure), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.144-145

51. La société populaire de Falaise se plaint des dénonciations contre le département du Calvados et en appelle aux représentants dans ce département où l’esprit public est très bonpp.145-146

Adresse de la société populaire régénérée de Falaise (Calvados), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.145-146

52. La société de Tours (Indre-et-Loire) félicite la Convention sur son énergie au 9 thermidor et se plaint que des malveillants cherchent à ranimer les cendres de Robespierrep.146

Adresse de la société de Tours (Indre-et-Loire), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.146

53. Sur le rapport du représentant Menuau, un secours est accordé à Alexandre Perrain, de Chaume (Seine-et-Marne)p.146

Décret, proposé par Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours à Alexandre Perrain, de Chaume (Seine-et-Marne), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.146

Menuau Henri

54. La Convention, sur le rapport du représentant Johannot, décrète que les secours provisoires aux ci-devant pensionnaires sont applicables au semestre échu le 1er vendémiairep.146

Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant que les secours provisoires aux ci-devant pensionnaires sont applicables au semestre échu le 1er vendémiaire, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.146

Johannot Joseph-Jean

55. Sur rapport du représentant Johannot, la Convention décrète les crédits ouverts pour les commissions administrativespp.146-147

Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant l'ouverture de crédits pour les commissions administratives, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]pp.146-147

Johannot Joseph-Jean

56. Le représentant Johannot fait décréter une pension au citoyen Charpentierp.147

Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, accordant une pension au citoyen Charpentier, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.147

Johannot Joseph-Jean

57. La Convention décrète que son comité de Salut public fera examen et rapport des propositions du représentant Creuzé-Pascal. Elle se réserve de fournir à l’auteur les moyens de faire servir son projet au succès des arméesp.147

Décret renvoyant au comité de Salut public les propositions de Creuzé-Pascal et lui fournissant les moyens de faire servir son projet au succès des armées, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.147

Creuzé-Dufresne Michel Pascal

58. La Convention renvoie à son comité des Secours la demande de pension pour le citoyen Boissette, faite par la commune de Nevers (Nièvre)p.147

Renvoi au comité des Secours de la demande de pension pour le citoyen Boissette, faite par la commune de Nevers (Nièvre), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.147

59. La Convention décrète l’impression et l’ajournement du rapport et du projet de décret fait par le représentant Grégoire sur les arts et métierspp.147-153

Impression du rapport et du projet de décret de Grégoire, au nom des comités d'Agriculture et des arts, et d'Instruction publique, et ajournement de la discussion, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.147-148

Rapport et projet de décret présentés par Grégoire, au nom des comités d'Agriculture et des arts, et d'Instruction publique, sur les arts et métiers, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Rapport]pp.148-153

Grégoire Henri Jean-Baptiste

60. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention confirme l’acte de constitution de la pension du citoyen Valton. Les arrérages échus lui en seront payésp.153

Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Valton, tendante à réclamer une pension créée à son profit par l'émigré Saint-Moris, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Rapport]p.153

Oudot Charles François

Décret sur le paiement au citoyen des arrérages échus de la pension créée à son profit par l'émigré Saint-Moris, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.153

Oudot Charles François

61. La Convention décrète, sur rapport du représentant Oudot, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine-François Bricardpp.153-154

Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législatrion, sur la pétition d’Antoine-François Bricard, tendante à la cassation de la saisie des marchandises déposées momentanément chez lui, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Rapport]pp.153-154

Oudot Charles François

Décret contenu dans le rapport d'Oudot portant qu'il 'y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine-François Bricard, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.154

Oudot Charles François

62. La Convention décrète le renvoi de la lettre du représentant Sautereau concernant le général Tuncq à ses comités de Salut public et de Sûreté générale, pour examiner les motifs de sa destitutionp.154

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre de Sautereau, envoyé à Rouen, concernant le général Tuncq pour qu'ils examinent les motifs de sa destitution, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.154

Résumé de la lettre de Sautereau, envoyé à Rouen, relative au général Tuncq, destitué, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.154

Sautereau Jean

Motion de Thibault demandant que le comité de Salut public examine la conduite du général Tuncq, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.154

Thibault Anne Alexandre Marie

63. A la suite d’une longue discussion sur la guerre de Vendée, qui inculpe le représentant Carrier et le général Turreau, la Convention décrète l’arrestation de ce dernierpp.154-161

Discussion sur la guerre de Vendée, notamment sur les atrocités commises par Carrier et le général Turreau, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Discussion]pp.154-161

Clauzel Jean-BaptisteBillaud-Varenne Jacques-NicolasDelaunay Pierre MarieLequinio de Kerblay Joseph MarieDuquesnoy Ernest Dominique François JosephCarnot Lazare Nicolas MargueriteLaignelot Joseph FrançoisMaignen FrançoisDuroy Jean-MichelMerlin de Thionville Antoine ChristopheLe Cointre LaurentCarrier Jean-BaptisteLofficial Louis-ProsperGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGoupilleau de Montaigu Philippe Charles AiméRichard Joseph EtienneAlquier Charles-Jean

Décret sur la mise en état d'arrestation du général Turreau, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.161

64. La Convention décrète l’arrestation du général Carpentier, puis rapporte ce décret et renvoie l’affaire à son comité de Salut publicp.161

Décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.161

Bodin Pierre Joseph François

Renvoi au comité de Salut public du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier pour l'examen des plaintes portées contre lui, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.161

Motion, adoptée, de Laignelot demandant le rapport du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier et le renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.161

Laignelot Joseph François

65. Sur rapport du représentant Oudot, la Convention décrète que les personnes sorties de Paris en exécution de la loi du 27 germinal pourront être autorisées à y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorcepp.161-162

Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur les pétitionnaires qui veulent prononcer leur mariage ou leur divorce dans le domicile, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Rapport]p.161

Oudot Charles François

Décret autorisant les personnes sorties de Paris en exécution de la loi du 27 germinal à y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorce, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]pp.161-162

Oudot Charles François

66. La Convention décrète que le comité de Salut public fera imprimer tous les arrêtés relatifs à la guerre de Vendéep.162

Décret chargeant le comité de Salut public de faire imprimer tous les arrêtés relatifs à la guerre de Vendée, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.162

67. La Convention décrète que le même comité fera un rapport sur la conduite des généraux en Vendée et celle des commissions militaires des départements de l’Ouestp.162

Décret chargeant le comité de Salut public d'un rapport sur la conduite des généraux en Vendée et des commissions militaires des départements de l'Ouest, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.162

Motion, adoptée, demandant de charger le comité de Salut public d'un rapport sur la conduite des généraux en Vendée et des commissions militaires des départements de l'Ouest, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.162

Delaunay Pierre Marie

68. Renvoi au comité de Salut public d’une lettre des représentants près l’Ecole de Mars, qui avise la Convention que les élèves désirent manœuvrer le lendemain sous ses yeuxp.162

Renvoi au comité de Salut public d’une lettre des représentants près l’Ecole de Mars sur l'exercice à feu prévu le lendemain, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.162

Lettre des représentants près l’Ecole de Mars sur l'exercice à feu prévu le lendemain, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Lettre]p.162

Bouillerot-Demarsenne Alexis-JosephMoreau François Marie

69. Le représentant Delaunay remercie la Convention de l’envoi de 4 nouveaux représentants dans les départements de l’Ouestpp.162-163

Lecture d'une lettre d'un patriote de Saumur remerciant de l’envoi de 4 nouveaux représentants dans les départements de l’Ouest, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Lettre]pp.162-163

Delaunay Pierre Marie

Levée de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.163

Dumont AndréBorie JeanCordier Michel MartialLouchet LouisPelet JeanLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

70. Le représentant Maure transmet l’état des dons faits dans le département de l’Yonnep.163

Etat des dons faits dans le département de l’Yonne, transmis par Maure, représentant en mission, en annexe de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.163

Maure Nicolas Sylvestre

71. Les administrateurs du district de Louhans (Saône-et-Loire) félicitent la Convention sur son énergie au 9 thermidor et assurent la reconnaître pour centre unique de la Républiquepp.163-164

Adresse des administrateurs du district de Louhans (Saône-et-Loire), en annexe de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.163-164

Séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)pp.165-188

1. La Convention renvoie à son comité des Finances le don fait par Dubourg, ancien gouverneur de Cremieu (Isère), des rentes de ses officesp.165

Ouverture de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.165

Don de Dubourg, ancien gouverneur de Cremieu (Isère), des rentes de ses offices, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.165

Renvoi au comité des Finances du don de Dubourg, ancien gouverneur de Cremieu (Isère), des rentes de ses offices, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.165

2. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société du Havre-Marat, ci-devant Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), qui applaudit à la chute du moderne Cromwell, s’indigne de l’attentat contre le représentant Tallien et repousse les calomnies contre ellep.165

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire régénérée du Havre-Marat, ci devant Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.165

Adresse de la société populaire régénérée du Havre-Marat, ci devant Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.165

3. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du citoyen Soulier, qui propose un règlement pour les sociétés populaires, et une loi contre les calomniateursp.166

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du citoyen Soulier, qui propose un règlement pour les sociétés populaires, et une loi contre les calomniateurs, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.166

4. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la municipalité de Coteau-Libre, ci-devant La Besace (Ardennes), qui repousse les calomnies dirigées contre ellep.166

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la municipalité de Coteau-Libre, ci-devant La Besace (Ardennes), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.166

5. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Dreux (Eure-et-Loir), qui dit son horreur pour l’attentat contre le représentant Tallien, et demande l’envoi d’un représentant pour renouveler le comité révolutionnairep.166

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Dreux (Eure-et-Loir), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.166

6. La société de Caen (Calvados) félicite la Convention d’avoir terrassé Robespierre et substitué la justice à la terreurpp.166-167

Adresse de la société populaire, républicaine et régénérée de Caen (Calvados), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.166-167

7. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse des administrateurs du district d’Annecy (Mont-Blanc), qui applaudissent à son énergie au 9 thermidor et provoquent sa sévérité contre l’aristocratie et le modérantismep.167

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des administrateurs du district d’Annecy (Mont-Blanc), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.167

8. Le conseil-général, le tribunal de paix et la société d’Anet (Eure-et-Loir) demandent vengeance de l’atteinte portée à la représentation dans la personne d’un de ses membresp.167

Adresse du conseil-général, du tribunal de paix et de la société d’Anet (Eure-et-Loir), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.167

9. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les plaintes de la société de Sarreguemines (Moselle) contre les menées de l’aristocratie, du modérantisme, des contre-révolutionnaires et ex-ministres du culte libérésp.168

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Sarreguemines (Moselle), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.168

10. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Agde (Hérault) qui provoque une justice sévère contre ceux qui ont calomnié ses représentantsp.168

Renvoi au comité de Sûreté générale de la société populaire d'Agde (Hérault), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.168

11. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Roquemaure (Gard), qui s’élève contre les calomnies contre le représentant Borie, dont la présence dans le département a fait trembler l’aristocratiep.168

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Roquemaure (Gard), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.168

12. La Convention renvoie à son comité des Finances la lettre de l’agent national du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) annonçant la vente avantageuse des biens nationauxp.168

Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) annonçant la vente avantageuse des biens nationaux, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.168

13. Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district de Mauriac (Cantal) qui annonce la bonne vente de biens d’émigrésp.168

Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district de Mauriac (Cantal) qui annonce la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.168

14. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’état des dons et des dépouilles des églises envoyé par l’agent national du district de Bellême (Orne)p.168

Etat des dons et des dépouilles des églises envoyé par les administrateurs du district de Bellême (Orne), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.168

Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’état des dons et des dépouilles des églises envoyé par les administrateurs du district de Bellême (Orne), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.168

15. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Semur (Côte-d’Or), qui presse la Convention de relancer le char de la révolution et se prononce contre la liberté de la presse tant que la révolution n’est pas achevéepp.168-169

Renvoi au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Semur (Côte-d’Or), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.168-169

16. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Tell-le-Grand, ci-devant Châteaumeillant (Cher), qui réclame contre les mises en liberté et invite la Convention à déployer de grandes mesuresp.169

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Tell-le-Grand, ci-devant Châteaumeillant (Cher), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.169

17. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Faulquemont (Moselle) qui dit que depuis le 10 thermidor les nobles, les prêtres, les modérés, les fanatiques et les contre-révolutionnaires lèvent une tête insolente et demande la réincarcération des suspectsp.169

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Faulquemont (Moselle), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.169

18. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la bonne vente de biens nationaux par l’agent national du district d’Auray (Morbihan)p.169

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente de biens nationaux par l’agent national du district d’Auray (Morbihan), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.169

19. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de La Mure (Isère) qui l’informe que l’aristocratie et le fanatisme lèvent la tête et qu’elle adhère à l’adresse de ses frères de Grenoblep.169

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de La Mure (Isère), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.169

20. Renvoi à la commission des Poudres de l’état de la fabrication du salpêtre dans son district par l’agent salpêtrier de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or)p.169

Renvoi à la commission des Poudres de l’état de la fabrication du salpêtre dans son district par l’agent salpêtrier de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.169

21. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la vente d’un bien national en lots par l’agent national du district de Condat-Montagne, ci-devant Saint-Claude (Jura)p.169

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente d’un bien national en lots par l’agent national du district de Condat-Montagne, ci-devant Saint-Claude (Jura), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.169

22. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) de la vente avantageuse des biens d’émigréspp.169-170

Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) de la vente avantageuse des biens d’émigrés, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.169-170

23. Renvoi de l’adresse de la société de Dole (Jura), qui se plaint du modérantisme, au comité de Sûreté généralep.170

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Dole (Jura), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.170

24. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse du comité révolutionnaire d’Aubusson (?) qui se plaint de la mise en liberté des gens suspects et demande le maintien du gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paixp.170

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité révolutionnaire d’Aubusson ( ?), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.170

25. La Convention renvoie de même les plaintes de la société de Lauzerte (Lot), qui demande que les représentants en mission prennent l’avis des sociétés populaires sur les mauvais citoyensp.170

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Lauzerte (Lot), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.170

26. Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes de la société de Marennes (Charente-Inférieure), contre le modérantismep.170

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société de Marennes (Charente-Inférieure), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.170

27. Renvoi au comité de Sûreté générale de la réponse du comité révolutionnaire de Rochefort (?) aux trois questions qui occupent la Conventionp.170

Renvoi au comité de Sûreté générale de la réponse du comité révolutionnaire de Rochefort ( ?) aux trois questions qui occupent la Convention, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.170

28. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de La Bassée (Nord) qui demande aux vrais montagnards de reprendre leur antique énergie pour déjouer les projets de l’aristocratiepp.170-171

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de La Bassée (Nord), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.170-171

29. La rédaction du procès-verbal de la séance du 30 fructidor est adoptéep.171

Adoption du procès-verbal du 30 fructidor (16 septembre), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.171

30. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Fécamp (Seine-Inférieure) qui demande que les mises en liberté soient révisées, que la liste des citoyens élargis soit imprimée et invite la Convention à donner à la loi du 17 septembre son entière exécutionp.171

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Fécamp (Seine-Inférieure), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.171

31. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Pontarlier (Doubs) qui propose un programme en 5 points contre le modérantisme, le royalisme, le fanatisme, qui s’efforcent de tourner à leur profit la chute des triumvirsp.171

Renvoi aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pontarlier (Doubs), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.171

32. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Carcassonne (Aude) qui exprime son vœu pour le maintien du gouvernement révolutionnairep.171

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Carcassonne (Aude), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.171

33. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Grambois (Vaucluse) qui invite la Convention à réprimer l’audace de l’aristocratie, et à confier les fonctions publiques à ceux qui ont constamment défendu la libertép.171

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Grambois (Vaucluse), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.171

34. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale les plaintes contre l’aristocratie de la société de Lannion (Côtes-du-Nord), qui demande protection pour les patriotesp.171

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Lannion (Côtes du Nord), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.171

35. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des administrateurs de Port-Brieuc, ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), qui témoignent leur horreur du dernier assassinat et invoquent la force et la justice du gouvernementp.172

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des administrateurs de Port-Brieuc, ci-devant Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord),[Renvoi aux comités]p.172

36. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Cuges (Bouches-du-Rhône), qui demande à la Convention entre autres mesures, la punition du dénonciateur des représentants de la Montagne et exhorte celle-ci à reprendre son énergiep.172

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cuges (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.172

37. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public le programme en 5 points du comité de surveillance de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne)p.172

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public du programme en 5 points du comité de surveillance de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.172

38. La Convention renvoie à son comité de Salut public les pièces transmises par la municipalité provisoire du Havre-Marat, ci-devant Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure) en faveur du bataillon Maratp.172

Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la municipalité provisoire du Havre-Marat, ci-devant Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.172

Lettre de la municipalité provisoire du Havre-Marat, ci-devant Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure) accompagnant les pièces transmises en faveur du bataillon Marat, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Lettre]p.172

39. La société populaire d’Ambert (Puy-de-Dôme) offre un cavalier jacobinpp.172-173

Adresse de la société populaire d’Ambert (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.172-173

40. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la société de Montbrison (Loire) contre l’aristocratie et en faveur des opprimésp.173

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Montbrison (Loire), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.173

41. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des administrateurs du district de Mortain (Manche) qui dénoncent l’audace de l’aristocratie, s’élèvent contre la liberté indéfinie de la presse et appuient les principes de la société de Dijonp.173

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des administrateurs du district de Mortain (Manche), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.173

Adresse des administrateurs du district de Mortain (Manche), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.173

42. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Châtellerault (Vienne), qui envoie son adhésion à l’adresse de Montauban et invite la Convention à faire exécuter sévèrement la loi des suspectsp.173

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Châtellerault (Vienne), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.173

43. Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes du comité révolutionnaire de Mont-sur-Loir, ci-devant Château-du-Loir (Sarthe) contre l’indulgencep.173

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de plainte du comité révolutionnaire de Mont-sur-Loir, ci-devant Château-du-Loir (Sarthe), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.173

44. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les accusations des administrateurs du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées), qui demandent le maintien de la terreur et le jugement du nommé Bouziquefp.173

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse d'accusation des administrateurs du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.173

45. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Tarascon (Ariège) qui demande des mesures sévères contre les aristocrates, les modérés et les intrigantspp.173-174

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Tarascon (Ariège), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.173-174

46. Renvoi à la commission des Domaines nationaux de l’état de l’argenterie trouvée chez un suspect et envoyée par le comité révolutionnaire de Barbezieux (Charente)p.174

Renvoi à la commission des Domaines nationaux de l’état de l’argenterie trouvée chez un suspect et envoyée par le comité révolutionnaire de Barbezieux (Charente), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.174

47. La Convention renvoie au comité des Finances et à la commission des Poudres la lettre de l’agent national du district de Wissembourg (Bas-Rhin) ; qui fait part de l’activité de la fabrication du salpêtre et de la bonne vente des biens d’émigrésp.174

Renvoi au comité des Finances et à la commission des Poudres et salpêtres de la lettre de l’agent national du district de Wissembourg (Bas-Rhin) concernant la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.174

48. La société de Nuits annonce un dépôt de salpêtre et dit qu’elle vient d’ouvrir une souscription pour la construction du vaisseau La Côte-d’Orp.174

Adresse de la société populaire de Nuits régénérée (Côte-d'Or), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.174

49. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société d’Eyragues (Bouches-du-Rhône) qui félicite la Convention de l’exécution de Robespierre et lui rend un témoignage avantageux de la conduite du représentant Maignetp.174

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société d’Eyragues (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.174

50. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la dénonciation de la société de Meyrueïs (Lozère) contre les opérations du représentant Boriep.174

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la la société de Meyrueïs (Lozère) qui dénonce les opérations de Borie, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.174

51. Le conseil-général de Bourdeville (Dordogne) félicite la Convention et lui adresse copie de l’arrêté qu’il a pris pour publier la proclamation et les décrets relatifs à la chute du moderne Cromwellpp.175-176

Adresse et extrait du registre des délibérations du conseil-général de la commune de Bourdeville (Dordogne), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.175-176

52. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Briey (Moselle) qui fait l’apologie de la conduite du représentant Mallarmé et invite la Convention à combattre les deux castes ci-devant privilégiéesp.176

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Briey (Moselle), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.176

53. La Convention renvoie à ses comités des Finances et des Travaux publics les observations du représentant Pellissier et sa demande de fonds pour les travaux relatifs à la navigation du Drôtp.176

Lettre de Pellissier, envoyé en Dordogne et Lot-et-Garonne, demandant des fonds pour l'exécution des travaux relatifs à la navigation du Drôt, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.176

Pellissier André

Renvoi aux comités des Finances et des Travaux publics de la lettre de Pellissier, envoyé en Dordogne et Lot-et-Garonne, demandant des fonds pour l'exécution des travaux relatifs à la navigation du Drôt, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.176

54. La Convention renvoie à son comité de Salut public les observations de la société de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure) sur les causes de la prolongation de la guerre de Vendée et les moyens d’y mettre finp.176

Renvoi au comité de Salut public des observations de la société de Xantes, ci-devant Saintes (Charente-Inférieure) sur les causes de la prolongation de la guerre de Vendée et les moyens d’y mettre fin, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.176

55. Renvoi au district de Roc-Libre, ci-devant Rocroi, du don de Benoît Mayeux, de Rumigny (Ardennes)p.176

Renvoi au district de Roc-Libre, ci-devant Rocroi, du don de Benoît Mayeux, cultivateur de Rumigny (Ardennes), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.176

56. La Convention renvoie à son comité de Salut public l’invitation faite à leurs concitoyens par les administrateurs du département du Nord de concourir à la construction du vaisseau Le Vengeurpp.176-177

Renvoi au comité de Salut public d'une copie de l’invitation faite à leurs concitoyens par les administrateurs du département du Nord de concourir à la construction du vaisseau ~~Le Vengeur~~, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.176-177

Résumé de l'adresse des administrateurs du département du Nord accompagnant une copie de l’invitation faite à leurs concitoyens de concourir à la construction du vaisseau ~~Le Vengeur~~, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.177

57. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Commune d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), qui réclame contre les mises en liberté, provoque l’exclusion des nobles et des prêtres de toutes fonctions publiques, et sollicite l’envoi d’un représentantp.177

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Commune d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.177

58. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 2ème jour s.-cp.177

Adoption du procès-verbal de la séance du 2ème jour des sans-culottides (18 septembre), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.177

59. La Convention adopte la rédaction de plusieurs décretsp.177

Adoption de la rédaction de plusieurs décrets, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.177

60. Don du citoyen Vincent pour les victimes de l’explosion de Grenelle, et la construction du vaisseau La Commune de Parisp.177

Lettre du citoyen Vincent qui fait un don pour les victimes de l’explosion de Grenelle, et la construction du vaisseau ~~La Commune de Paris~~, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Lettre]p.177

61. La Convention renvoie à son comité de Législation la proposition de rapporter le décret du 9 fructidor, sur l’égalité du partage des successionsp.177

Renvoi au comité de Législation de la proposition de rapporter le décret du 9 fructidor sur l’égalité du partage des successions, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.177

Motion demandant de rapporter le décret du 9 fructidor sur l’égalité du partage des successions, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.177

62. La Convention renvoie au comité d’instruction publique l’alphabet méthodique envoyé par le citoyen Stouber, de Strasbourgpp.177-178

Don du citoyen Stouber, de Strasbourg d'un alphabet méthodique, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.177

Renvoi au comité d'Instruction publique du don du citoyen Stouber, de Strasbourg, d'un alphabet méthodique,[Renvoi aux comités]p.178

63. Le représentant Bernard (des Sablons) obtient un congé d’une décade pour rétablir sa santép.178

Demande de congé de Bernard des Sablons, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Demande de congés]p.178

Bernard des Sablons Claude

64. Sur la proposition du représentant Roux, la Convention décrète que les généraux Heuchet et Grignon seront mis en état d’arrestationp.178

Décret portant la mise en état d'arrestation des généraux Heuchet et Grignon, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]p.178

Motion de Roux demandant l'ajout des noms de Grignon et Huchet dans le décret portant la mise en état d'arrestation de Turreau, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.178

65. Renvoi au comité d’instruction publique du plan du citoyen Tavernier pour propager l’instructionp.178

Don du citoyen Tavernier d'un plan pour propager l’instruction, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.178

Renvoi au comité d'Instruction publique du don du citoyen Tavernier d'un plan pour propager l’instruction, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.178

66. La Convention autorise le représentant Ingrand à insérer au bulletin de correspondance une réponse à l’adresse qui l’inculpe sans fondementpp.178-179

Motion, adoptée, d'Ingrand demandant l'insertion au bulletin de correspondance de sa réponse à l’adresse qui l’inculpe sans fondement, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.178

Ingrand François Pierre

Discussion concernant l'insertion au bulletin de correspondance de la réponse d'Ingrand à l’adresse qui l’inculpe sans fondement, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Discussion]pp.178-179

Goujon Jean-Marie, Claude AlexandreMerlin de Thionville Antoine Christophe

67. Sur rapport du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que les pouvoirs du représentant Gauthier s’étendent aux départements des Hautes et Basses-Alpesp.179

Décret qui étend les pouvoirs de Gauthier, envoyé dans les départements de l'Isère et du Mont-Blanc, aux départements des Hautes et Basses-Alpes, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]p.179

68. Don des employés du dépôt de Vaugirard pour les victimes de la catastrophe de Grenellep.179

Don des employés du dépôt de Vaugirard pour les victimes de la catastrophe de Grenelle, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.179

Lettre accompagnant le don des employés du dépôt de Vaugirard pour les victimes de la catastrophe de Grenelle, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Lettre]p.179

69. Le vérificateur-général informe du brûlement d’assignats provenant des domaines nationaux et recettes extraordinairesp.179

Annonce du brûlement d'assignats provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires par le vérificateur général des assignats, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.179

70. Sur rapports du représentant Roger Ducos, la Convention décrète : a) que les Belges et autres réfugiés politiques continueront de recevoir des secours, b) que Tavaux, blessé en Vendée, recevra un secours, c) de même que Pierre Petit, d) Claude-Louis Jannin, détenus libérés, e) de même que les citoyens Fleuriot, Pantin, Poydras, Poton, Dorvo, Perichon-Keversan, Mar-gerin, Valot fils, Pinéau, Onfroy-Bascher, Brian, Garnier, Thomas, Suë, Pichelin père, Pichelin fils, Amont, Varsavaux, Mercier, Perotin, Dreux père, Dreux fils, Billard, Jaillant, Chauvet, et Sotin, tous acquittés et libéréspp.179-180

Adoption de plusieurs décrets, présentés par le comité des Secours, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.179

Décret portant que les Belges et autres réfugiés politiques continueront de recevoir des secours, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]p.179

Décret accordant un secours à Tavaux, blessé en Vendée, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]pp.179-180

Ducos Pierre Roger

Décret accordant un secours à Pierre Petit, détenu acquitté, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]p.180

Ducos Pierre Roger

Décret accordant un secours à Claude-Louis Jannin, détenu libéré, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]p.180

Décret accordant des secours à plusieurs détenus acquittés, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]p.180

Ducos Pierre Roger

71. La Convention renvoie à son comité de Salut public la déclaration du représentant Hentz, qui dit être étranger aux horreurs commises en Vendéepp.180-181

Déclaration du représentant Hentz, qui dit être étranger aux horreurs commises en Vendée, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Discussion]pp.180-181

Bentabole Pierre LouisHentz Nicolas Joseph

Motion de Francastel demandant de pouvoir lui aussi se justifier et de renvoyer toutes les déclarations au comité chargé du rapport, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.181

Francastel Marie Pierre Adrien

Renvoi au comité de Salut public de la déclaration du représentant Hentz, qui dit être étranger aux horreurs commises en Vendée, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.181

72. La Convention proroge de deux décades le congé déjà accordé au représentant Mailhep.182

Prolongation du congé déjà accordé au représentant Mailhe, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Demande de congés]p.182

Mailhe Jean-Baptiste

73. Les représentants près l’école de Mars annoncent que l’exercice à feu est renvoyé au lendemain et invitent leurs collègues à y assisterp.182

Lettre des représentants du peuple près l'Ecole de Mars annonçant le renvoi au lendemain de l'exercice à feu, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Lettre]p.182

Moreau François MarieBouillerot-Demarsenne Alexis-Joseph

74. Le représentant Cambon fait un rapport sur les contributions perçues en Belgique. Il sera inséré au bulletinpp.182-184

Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les contributions perçues en Belgique, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Rapport]pp.182-184

Cambon Pierre-Joseph

75. Sur rapport du représentant Godefroy, la Convention accorde une indemnité au citoyen Mercklein, pour sa machinep.184

Décret accordant une indemnité au citoyen Mercklein pour sa machine, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]p.184

Godefroy Charles François Marie

76. Le représentant Marée présente un rapport pour la formation d’une commission sur l’affaire des colonies. Après discussion, le projet de décret est adopté avec quelques amendementspp.184-187

Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies, sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Rapport]pp.184-186

Marec Pierre

Projet de décret, contenu dans le rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies, concernant la formation d'une commission sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Projet de décret]p.186

Marec Pierre

Propositions d'amendement au projet de décret concernant la formation d'une commission sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Amendement]p.186

Bourdon François-Louis

Décret, avec amendements, concernant la formation d'une commission sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Décret]pp.186-187

77. La Convention passe à l’ordre du jour sur les nouvelles que transmet le représentant Dufay sur Saint-Dominguep.187

Passage à l’ordre du jour sur les nouvelles que transmet le représentant Dufay sur Saint-Domingue, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.187

Dufay de la Tour Louis Pierre

78. Rapport du représentant Eschasseriaux l’aîné tendant à rendre au commerce intérieur et extérieur toute son activité. Il sera imprimé et le projet de décret discuté 24 heures après sa distributionpp.187-188

Rapport d'Eschasseriaux l’aîné, au nom des comités de Salut public et de Commerce, tendant à rendre au commerce intérieur et extérieur toute son activité, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Rapport]pp.187-188

Eschassériaux (Ainé) Joseph

Projet de décret contenu dans le rapport d'Eschasseriaux l’aîné, au nom des comités de Salut public et de Commerce, tendant à rendre au commerce intérieur et extérieur toute son activité, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)[Projet de décret]p.188

Impression du rapport d'Eschasseriaux l’aîné, au nom des comités de Salut public et de Commerce, tendant à rendre au commerce intérieur et extérieur toute son activité et discussion 24h après sa distribution, au nom des comités de Salut public et de Commerce,[Déroulement des séances]p.188

Levée de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.188

Dumont AndréBorie JeanCordier Michel MartialPelet JeanDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheLouchet LouisLozeau Paul Augustin

Séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)pp.189-209

1. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique l’avis des administrateurs du Lycée des arts à propos d’une expérience sur le marron d’Indep.189

Ouverture de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Déroulement des séances]p.189

Renvoi au comité d’instruction publique de l’avis des administrateurs du Lycée des arts à propos d’une expérience sur le marron d’Inde, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.189

2. Les autorités constituées et les citoyens de la commune des Trois Volets, ci-devant La Chapelle-Blanche (Indre-et-Loire), félicitent la Convention et leurs frères de Paris sur le 9 thermidorp.189

Adresse des autorités constituées et des citoyens de la commune des Trois Volets (La Chapelle-Blanche, Indre-et-Loire), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.189

3. L’agent national du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées) informe la Convention que les autorités constituées ont assisté à la fonte des premiers canonsp.190

Adresse de l'agent national du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.190

4. La société de Val-Libre, ci-devant Saint-Trivier (Ain), offre un cavalier et un don pour les défenseurs de la patriep.190

Don de la société populaire de Val-Libre (Saint-Trivier, Ain), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.190

Adresse de la société populaire de Val-Libre (Saint-Trivier, Ain), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.190

5. Félicitations adressées par la société épurée de Brion-du-Gard, ci-devant Saint-Jean (Gard), qui loue l’action du représentant en mission qui a ramené la paixpp.190-192

Adresse de la société populaire de Brion-du-Gard (Saint-Jean, Gard), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.190-192

6. L’agent national du district de Valognes (Manche) informe la Convention qu’une fête a célébré les victoires, que la jeunesse de Valognes combat dans les armées, et que les vétérans marcheraient s’il en était besoinp.192

Adresse de l'agent national du district de Valognes (Manche), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192

7. L’agent national du district de Tanargue (Ardèche) annonce la vente par lots des biens de l’émigré Moré. Renvoyé au comité des Financespp.192-193

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente des biens de l'émigré Moré (district de Tanargue, Ardèche), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.192-193

8. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la commune de Cerdon (Ain) qui loue l’action du représentant Boissetp.193

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la commune de Cerdon (Ain), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.193

Adresse de la commune de Cerdon (Ain), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.193

9. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Gémenos (Bouches-du-Rhône), qui l’invite à punir les calomniateurs qui attaquent ses membres et à maintenir le gouvernement révolutionnairep.193

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la commune de Gémenos (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.193

10. La société de Bourg (Ain) dit qu’il est temps que la France ne soit plus dominée que par le règne des lois et demande à la Convention de décréter la liberté de la pressepp.193-194

Adresse de la société populaire de Bourg (Bourg-en-Bresse, Ain), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.193-194

11. La société de Saint-Symphorien (Haute-Vienne) fait plusieurs dons et félicite la Convention sur la punition de Robespierre. Sa demande de changement de nom est renvoyée au comité de Divisionp.194

Dons de la société populaire de Saint-Symphorien (Haute-Vienne), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.194

Renvoi au comité de Division de la demande de changement de nom de la commune de Saint-Symphorien (Haute-Vienne), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.194

12. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Pont-d’Ain (Ain) qui annonce que le représentant Boisset a frappé les intrigants, et rendu la sécurité aux bons citoyenspp.194-195

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Pont-d'Ain (Ain), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.194

Adresse de la société populaire de Pont-d'Ain (Ain), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.194-195

13. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Dol (Ille-et-Vilaine) qui dit que le gouvernement révolutionnaire doit subsister jusqu’à la paix, inséparable de l’humanité et de la justicep.195

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Dol (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.195

14. Après discussion, la Convention improuve l’adresse de la société de Richelieu (Indre-et-Loire) qui se plaint de la façon dont les représentants en mission pratiquent les mises en liberté et renvoie le surplus à son comité de Sûreté généralepp.195-196

Adresse de la société populaire de Richelieu (Indre-et-Loire), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.195

Demande d'improbation de l'adresse de la société populaire de Richelieu (Indre-et-Loire) et renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.195-196

Clauzel Jean-Baptiste

15. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Billom (Puy-de-Dôme), qui invite la Convention à frapper les ennemis qui veulent rivaliser avec ellep.196

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Billom (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.196

Adresse de la société de Billom (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.196

16. La société populaire de Trévoux (Ain) loue l’action du représentant Boisset dans le districtpp.196-198

Députation de la société populaire de Trévoux (Ain), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.196-198

17. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société et des citoyens d’Evreux (Eure) qui dément les calomnies contre la commune et demande l’envoi d’un représentant pour le vérifierpp.198-199

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société et des citoyens d’Evreux (Eure), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.198-199

Adresse de la société et des citoyens d’Evreux (Eure), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.199

18. Adresse de félicitations de la société populaire de Passy-les-Paris (Paris)pp.199-200

Adresse de la société populaire de Passy-les-Paris (Paris), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.199-200

19. La Convention renvoie à son comité d’Aliénation celle de la société séante à la salle électorale, qui présente des moyens de vivifier le commercepp.200-201

Renvoi au comité de l'Aliénation des biens nationaux de l'adresse de la société séante à la salle électorale, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.200

Députation de la société séante à la salle électorale et réponse du Président, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.200-201

Dumont André

20. La Convention renvoie à la Trésorerie les dons déposés par le représentant Brival, de la part du comité révolutionnaire d’Orléans (Loiret)pp.201-202

Dons du comité révolutionnaire d'Orléans (Loiret), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.201-202

Brival Jacques

21. La Convention renvoie à son comité des Finances les dons et les demandes de la société de Thin-le-Moutier (Ardennes) concernant la ci-devant église et le cimetièrep.202

Divers dons de la société populaire de la commune de Thin-le-Moutier (Ardennes), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.202

Renvoi au comité des Finances des demandes de la société populaire de la commune de Thin-le-Moutier, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.202

22. Renvoi au comité des Secours de la pétition du citoyen Gloppe au nom de la citoyenne Chateignierp.202

Renvoi au comité des Secours de l'adresse du citoyen Gloppe, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.202

23. La Convention renvoie au comité d’instruction une gravure envoyée par le citoyen Delormep.202

Renvoi au comité d'instruction publique d'un don d'une gravure par le citoyen Delorme, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.202

24. La Convention renvoie au comité des Finances la demande de pension de la citoyenne Cousin, veuve Leclair, et à celui des Secours pour le secours provisoirep.202

Renvoi aux comités des Finances et des Secours la demande de pension de la citoyenne Cousin, veuve Leclair, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.202

25. Sur observations du comité des Décrets, la Convention adopte une nouvelle rédaction du décret concernant la radiation du représentant Marey de la liste des émigrésp.202

Nouvelle rédaction du décret concernant la radiation du représentant Marey de la liste des émigrés, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Décret]p.202

26. La Convention renvoie à son comité de Législation l’examen de la conduite des administrateurs qui ont envoyé cette listepp.202-203

Renvoi au comité de Législation de la conduite des administrateurs de la Côte-d'Or, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.202-203

27. La rédaction du procès-verbal de la séance du 7 vendémiaire est mise aux voix et adoptéep.203

Adoption du procès-verbal de la séance du 7 vendémiaire an III, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Déroulement des séances]p.203

28. Adoption du procès-verbal de la séance du 1er vendémiaire au matinp.203

Adoption du procès-verbal de la séance du matin du 1er vendémiaire an III, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Déroulement des séances]p.203

29. Le procès-verbal de la séance du 1er vendémiaire au soir est également adoptép.203

Adoption du procès-verbal de la séance du soir du 1er vendémiaire an III, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Déroulement des séances]p.203

30. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention décrète que le citoyen Gontaut sera rayé de la liste des émigrés du département de Saône-et-Loirep.203

Décret du comité de Législation sur la suppression du citoyen Gontaut des listes des émigrés de Saône-et-Loire, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Décret]p.203

31. La Convention, sur la motion d’un membre, suspend l’exécution du décret précédent, ordonne l’impression du rapport et ajourne la discussionp.203

Motion de Du Roy demandant la suspension du décret rendu sur le citoyen Gontaut, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.203

Duroy Jean-Michel

32. La Convention renvoie à son comité d’Aliénation la motion du représentant Le Cointre de Versailles sur la pétition de la société séante à la salle électoralep.203

Renvoi au comité d’Aliénation de la motion du représentant Le Cointre de Versailles sur la pétition de la société séante à la salle électorale, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.203

Le Cointre Laurent

33. La Convention décrète que 4 pétitionnaires, déportés des îles du Vent, seront entendus au comité de Sûreté générale, et qu’il leur sera accordé des secours provisoiresp.204

Renvoi aux comités de Sûreté générale et des Secours de la pétition de quatre citoyens déportés des îles du Vent, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Décret]p.204

34. La Convention renvoie la pétition d’Alexandre Astignard au comité des Secours, sur motion du représentant Bourdon de l’Oisep.204

Renvoi au comité des Secours publics de la pétition d’Alexandre Astignard, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.204

35. Sur la motion du représentant Bourdon de l’Oise, la Convention autorise son comité de Sûreté générale à statuer sur les détentions des suspectsp.204

Motion adoptée du représentant Bourdon de l’Oise autorisant le comité de Sûreté générale à statuer sur les détentions des suspects, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.204

Bourdon François-LouisBodin Pierre Joseph François

36. Adresse de félicitations des canonniers de Valenciennes (Nord). Le comité de Sûreté générale est autorisé à statuer sur la mise en liberté du citoyen Menupp.204-205

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de libération du citoyen Menu, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.204

Duhem Pierre Joseph

Adresse des canonniers de Valenciennes (Nord), lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.204-205

37. D’autres adresses et pétitions sont renvoyées aux comités qu’elles concernentp.205

Renvois aux comités de diverses adresses et pétitions, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.205

38. Etat des dons patriotiques du 1er au 10 vendémiairepp.205-206

Etat des dons patriotiques du 1er au 10 vendémiaire an III, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[État et compte]pp.205-206

Conclusion et signature de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Déroulement des séances]p.206

Dumont AndréDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristophePelet JeanBorie JeanCordier Michel MartialLouchet LouisLozeau Paul Augustin

39. Après discussion, la Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse du comité révolutionnaire de Bourg Saint-Andéol (Ardèche) invoquant la Montagnepp.206-208

Discussion sur l’adresse du comité révolutionnaire de Bourg Saint-Andéol (Ardèche), en annexe de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Discussion]pp.206-208

Delaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheDuhem Pierre JosephClauzel Jean-BaptisteGuyomar Pierre Marie Augustin

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de Saint-Andéol (Ardèche), en annexe de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.208

40. Renvoi au comité de Salut public de l’annonce, par les représentant Bouret et Leyris, de la découverte d’une conspiration dans le district de Dinan (Côtes-du-Nord)p.208

Renvoi au comité de Salut public de la lettre des représentants Bouret et Leyris sur la découverte d'une conspiration à Dinan (Morbihan), en annexe de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.208

Leyris Augustin JacquesBouret Henri Gaspard Charles

41. La société populaire de Nîmes (Gard) engage la Convention à poursuivre les fils de la conspiration contre la représentation nationalepp.208-209

Adresse de la société populaire de Nîmes (Gard), en annexe de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.208-209

42. La société populaire de Bourges (?) félicite la Convention d’avoir renversé Robespierre, demande le maintien du gouvernement révolutionnaire et la liberté de la pressep.209

Adresse de la société populaire de Bourges (Cher), en annexe de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.209

Séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)pp.210-232

1. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l’agent national du district du Dorât (Haute-Vienne)p.210

Ouverture de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.210

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district du Dorat (Haute-Vienne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.210

2. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Port-Libre (Morbihan) qui témoigne sa satisfaction de la chute de Robespierre et invite à se méfier de l’aristocratie et du modérantismep.210

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Port-Libre (Morbihan) qui met en garde de l'aristocratie et du modernisme et fait ses voeux pour que les ennemis soient réprimés, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.210

3. Renvoi à la commission des Poudres de l’état de la fabrication du salpêtre par l’agent national du district de Mortagne (Orne)p.210

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national du district de Mortagne (Orne) de l'état du salpêtre dans le district, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.210

4. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Manosque (Basses-Alpes) sur l’organisation des comités révolutionnairesp.210

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Manosque (Basses-Alpes) qui présente des moyens d'organiser les comités révolutionnaires, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.210

5. Adresse de félicitations des élèves de Chanteloup, instituteur à Preuilly (Indre-et-Loire)pp.210-211

Résumé de l'adresse des élèves de l'école primaire de Preuilly (Indre-et-Loire) félicitant la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.210

Adresse des élèves de l'école primaire de Preuilly (Indre-et-Loire) félicitant la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.210-211

6. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pont-sur-Rhône, ci-devant Pont-Saint-Esprit (Gard), qui s’alarme des trames de l’aristocratiep.211

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Pont-sur-Rhône (Gard) demandant que le gouvernement intervienne contre les trames de l'aristocratie, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.211

7. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Morlaix (Finistère), qui félicite la Convention sur son courage au 9 thermidor et désire l’exécution de la loi des suspectsp.211

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Morlaix (Finistère) qui demande que les conspirateurs soient punis, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.211

8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Marseillan (Hérault) qui redoute les trames de l’aristocratiep.211

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Marseillan (Hérault) qui redoute les trames de l'aristocratie, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.211

9. La commune et la société de Lisieux (Calvados) félicitent la Convention et font part de l’esprit publicpp.211-213

Résumé de l'adresse de la commune et de la société populaire de Lisieux (Calvados), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.211

Adresse de la commune et de la société populaire de Lisieux (Calvados), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.211-213

10. La Convention renvoie à son comité de Commerce l’adresse de la société de Rosay (Haute-Saône) qui propose des moyens de régénération de l’agriculturep.213

Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de l'adresse de la société populaire de Rossay (Haute-Saône) se plaignant des entraves mises à l'agriculture pendant la tyrannie de Robespierre, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.213

11. La Convention renvoie au comité des Finances le don transmis au nom de son fils par le citoyen Robert, de Menerbes (Vaucluse)p.213

Renvoi au comité des Finances du don offert par le citoyen Robert, secrétaire-greffier de la commune de Menerbes (Vaucluse) au nom de son fils de la gratification en qualité de membre de la congrégation de l'Oratoire, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.213

12. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la demande de la société de Dun-sur-Loire, ci-devant Châteaudun (Eure-et-Loir), que le gouvernement révolutionnaire soit maintenu dans son énergiep.214

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Dun-sur-Loire (Eure-et-Loir) qui demande le maintien du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.214

13. L’état des dons envoyé par l’agent national du district de Senlis (Oise) est renvoyé à la commission des revenus des domaines nationauxp.214

Renvoi à la commission des revenus des domaines nationaux de l'état des matières d'or et d'argent envoyé par l'agent national du district de Senlis (Oise), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.214

14. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les craintes du comité révolutionnaire du district de Breuide (?) sur les mises en libertép.214

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire du district de Breuide qui témoigne ses craintes sur les mises en liberté des détenus, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.214

15. Les administrateurs du département des Deux-Sèvres se plaignent des faits articulés par Ingrand le 25 fructidor et demandent une loi contre les calomniateurspp.214-215

Résumé des adresses des administrateurs du département des Deux-Sèvres qui se plaignent des faits articulés par Ingrand le 25 fructidor et demandent une loi contre les calomniateurs, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.214

Arrêté et adresse des administrateurs du département des Deux-Sèvres qui se plaignent des faits articulés par Ingrand le 25 fructidor et demandent une loi contre les calomniateurs, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.214-215

16. Renvoi au comité d’instruction du plan d’éducation proposé par la société de Cusset (Allier)p.215

Renvoi au comité d'Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Cusset (Allier) qui propose un mode pour l'établissement de l'instruction publique, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.215

17. Le 24ème bataillon de la Charente à l’armée de l’Ouest applaudit à la chute de Robespierre et félicite la Conventionp.215

Résumé de l'adresse du 24ème bataillon de la Charente à l'armée de l'Ouest qui applaudit la chute de Robespierre, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.215

Adresse du 24ème bataillon de la Charente à l'armée de l'Ouest qui applaudit la chute de Robespierre, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.215

18. Renvoi au comité d’ Agriculture de l’adresse de la commune d’Aurillan (Landes), qui applaudit à la chute des triumvirs et demande que la Convention s’intéresse à leur contréep.215

Renvoi au comité d'Agriculture de l'adresse de la commune d'Aurillan (Landes), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.215

19. La Convention renvoie à son comité de Salut public la lettre du représentant Boisset, qui annonce la fin de ses opérations dans le départ, de l’Ain, où l’esprit public est bonpp.215-216

Renvoi au comité de Salut public de la lettre du représentant Boisset sur ses opérations dans l'Ain, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.215-216

Lettre du représentant Boisset sur ses opérations dans l'Ain, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.216

Boisset Joseph-Antoine

20. Renvoi au comité de Législation de la demande du comité de surveillance de Castres (Tarn) concernant les pouvoirs des agents nationauxp.216

Renvoi au comité de Législation de la demande du comité de surveillance de Castres (Tarn) concernant les pouvoirs des agents nationaux, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.216

21. L’état des ventes de domaines nationaux adressé par les administrateurs du district de Roc-Libre, ci-devant Rocroi (Ardennes), est renvoyé au comité des Financesp.216

Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de domaines nationaux adressé par les administrateurs du district de Roc-Libre (Rocroi, Ardennes), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.216

22. La société des jeunes républicains de Saint-Chamond (Loire) félicite la Convention d’avoir sauvé la patrie en livrant au supplice les triumvirspp.216-217

Adresse de la société des jeunes républicains de Saint-Chamond (Loire), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.216-217

23. Félicitations sur la chute du nouveau Catilina par les administrateurs du district de Thonon (Mont-Blanc)p.217

Adresse des administrateurs du district de Thonon (Mont-Blanc), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.217

24. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société et de la commune de Gurlin (Basses-Pyrénées) qui applaudissent au 9 thermidor et demandent la liberté de la presse et l’épuration des autorités constituéesp.217

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société et de la commune de Gurlin (Basses-Pyrénées), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.217

25. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Montagne-sur-Mer, ci-devant Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), qui demande l’épuration des autorités constituées et l’exclusion des nobles et prêtres des cultes et des fonctions publiquespp.217-218

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Montagne-sur-Mer (Montreuil-sur-Mer, Pas-de-Calais), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.217-218

26. La Convention renvoie à son comité des Finances l’adresse de la société de Reims (Marne), qui demande que les prêtres soient tenus de vider les presbytèresp.218

Renvoi au comité des Finances de l’adresse de la société de Reims (Marne), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.218

27. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation la pétition des représentants détenus aux Ecossaisp.218

Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de la pétition des représentants détenus aux Ecossais, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.218

28. Renvoi au comité des Finances de deux tableaux des biens nationaux vendus par le directoire du district de Nancy (Meurthe)p.218

Renvoi au comité des Finances de deux tableaux des biens nationaux vendus par le directoire du district de Nancy [Meurthe], lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.218

29. La Convention renvoie au comité d’instruction l’adresse de la société de Fleurance (Gers), qui la félicite d’avoir abattu la tête du dictateur et lui demande d’ouvrir les sources où former la jeunessep.218

Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse de la société populaire de Fleurance (Gers), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.218

Adresse de la société populaire de Fleurance (Gers), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.218

30. La société de Rouen (Seine-Inférieure) demande le maintien de la justice nationale et la punition des continuateurs du tyranp.219

Adresse de la société populaire de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.219

31. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la section du Temple (Paris), qui l’invite à faire des lois sévères contre les factieux et les traîtres et demande les assemblées du quintidip.219

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la section du Temple (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.219

Adresse de la section du Temple (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.219

32. La Convention renvoie au comité des Finances le don fait par le citoyen Farinigier de son office de notairep.219

Don de la liquidation de l'office de notaire du citoyen Ferinigier (Saint-Clément), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.219

Renvoi au comité des Finances du don de la liquidation de l'office de notaire du citoyen Ferinigier (Saint-Clément), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.219

33. La réclamation des canonniers de Valenciennes (Nord) en faveur du citoyen Menu est renvoyée au comité de Sûreté généralep.220

Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation des canonniers de Valenciennes (Nord) en faveur du citoyen Menu, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.220

34, Renvoi au comité de Liquidation du don du citoyen Charajac de son office de notairep.220

Don de la liquidation de l'office de notaire du citoyen Charajac (Carilhac), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.220

Renvoi au comité de Liquidation du don de la liquidation de l'office de notaire du citoyen Charajac (Carilhac), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.220

35. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale la pétition des sections de Paris qui demande le rapport du décret qui supprime les assemblées des quintidisp.220

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de la pétition des sections de Paris qui demande le rapport du décret qui supprime les assemblées des quintidis, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.220

36. Don anonyme pour la veuve d’un défenseur de la patriep.220

Don anonyme de 25 livres, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.220

37. Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de l’Homme-Armé (Paris), qui réclame la récompense donnée par la société de Gamarde (Landes) en faveur des deux gendarmes qui ont arrêté Hanriotp.220

Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de l’Homme-Armé (Paris), qui réclame la récompense donnée par la société de Gamarde (Landes) en faveur des deux gendarmes qui ont arrêté Hanriot, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.220

38. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale l’adresse de la section du Muséum (Paris) qui a improuvé l’adresse de Dijon et demande le rapport du décret supprimant les assemblées des quintidispp.220-221

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la section du Muséum (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.220-221

Discours de la députation de la section du Muséum (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.221

Dumont André

39. Renvoi aux mêmes comités après discussion, de l’adresse de la section des Piques (Paris) qui invite les législateurs à protéger les sociétés populaires, à prendre des mesures en faveur du commerce et de l’instruction et à rendre aux sections leurs assemblées du quintidipp.221-223

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la section des Piques (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.221

Discours de la députation de la section des Piques (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.221-223

Discussion du discours de la députation de la section des Piques (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Discussion]p.223

Romme GilbertBentabole Pierre LouisDuroy Jean-Michel

40. Même renvoi de l’adresse de la section des Gardes-Françaises (Paris) qui demande les assemblées du quintidip.223

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la section des Gardes-Françaises (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.223

41. L’adresse de la section de l’Indivisibilité (Paris) qui fait la même demande est renvoyée aux trois comitésp.223

Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la section de l'Indivisibilité (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.223

42. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de celle du Bonnet-Rouge (Paris), en faveur de 3 citoyens arrêtés à la suite du 9 thermidorp.223

Renvoi au comités de Sûreté générale de la demande de libération de trois citoyens par la section des Piques (Paris), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.223

43. La Convention renvoie à son comité des Finances la pétition de la section de la Cité (Paris) concernant la salle de ses séancesp.223

Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de la Cité (Paris) concernant la salle de ses séances, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.223

44. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la demande de la section du Contrat-Social (Paris) en faveur de 8 de ses membres arrêtés à la suite du 9 thermidorpp.223-224

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la section du Contrat-Social (Paris) en faveur de 8 de ses membres arrêtés à la suite du 9 thermidor, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.223-224

Discussion sur la demande de la section du Contrat-Social (Paris) en faveur de 8 de ses membres arrêtés à la suite du 9 thermidor, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Discussion]p.224

Clauzel Jean-BaptisteAmar André

45. Renvoi au comité d’instruction de la pétition des enfants des défenseurs de la patrie, aux Invalidesp.224

Renvoi au comité d’instruction de la pétition des enfants des défenseurs de la patrie, aux Invalides, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.224

46. La pétition des familles des prisonniers de guerre est renvoyée au comité de Salut publicp.224

Renvoi au comité de Salut public de la pétition des familles des prisonniers de guerre est renvoyée au comité de Salut public, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.224

47. Le représentant Lambert obtient un congépp.224-225

Demande de congés du citoyen Lambert, député de la Côte-d’Or, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Demande de congés]pp.224-225

Lambert Charles

48. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande de renouvellement de son comité de correspondancep.225

Passage à l’ordre du jour sur la demande de renouvellement du comité de correspondance, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.225

49. La Convention décrète que ses trois comités réunis de Salut public, Sûreté générale et Législation lui présenteront un projet d’adresse au peuple françaisp.225

Décret demandant aux trois comités réunis de Salut public, Sûreté générale et Législation de présenter un projet d'adresse au peuple français, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Décret]p.225

50. La pétition de la section de la Cité (Paris) concernant la salle des séances de la société populaire est renvoyée aux comités des Finances et des Secours. Il sera sursis provisoirement à la démolition de cette sallep.225

Renvoi aux comités des Finances et des Secours de la pétition de la section de la Cité (Paris) concernant la salle des séances de la société populaire, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.225

51. La Convention accorde au représentant Milhaud un congé pour rétablir sa santép.225

Demande de congés accordés au représentant du peuple Milhaud, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Demande de congés]p.225

52. La Convention renvoie aux comités de Salut public et d’Agriculture le rapport présenté par le représentant Lefranc, sur les moyens de tirer des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagnepp.225-226

Rapport de Lefranc sur l’extraction des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagne, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Rapport]pp.225-226

Lefranc Jean-Baptiste

Projet de décret de Lefranc sur l’extraction des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagne, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Projet de décret]p.226

Lefranc Jean-Baptiste

Renvoi aux comités de Salut public et d’Agriculture réunis du projet de décret de Lefranc sur l’extraction des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagne, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.226

53. Après discussion sur l’adresse en 8 articles de la société populaire d’Ussel (Corrèze), la Convention improuve le premier, et passe à l’ordre du jour sur les autrespp.226-228

Résumé de la partie de séance concernant l'adresse de la société populaire d'Ussel (Corrèze), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.226

Adresse de la société populaire d'Ussel (Corrèze), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.226-227

Discussion sur l'adresse de la société populaire d'Ussel (Corrèze), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Discussion]pp.227-228

Clauzel Jean-BaptisteGuyomar Pierre Marie AugustinThibaudeau Antoine ClaireLevasseur RenéDuhem Pierre JosephVeau de Launay Pierre Louis Athanase

54. Le représentant Laloy donne des détails des armées et lit des lettres des représentants Feraud, Neveu et Gillet et des généraux Jourdan et Dumerbion, ainsi que des représentants à l’armée d’Italiepp.228-231

Rapport de Laloy, au nom du comité de Salut public, sur la situation des armées et lecture des lettres des représentants Feraud, Neveu et Gillet et des généraux Jourdan et Dumerbion, ainsi que des représentants à l’armée d’Italie, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Rapport]pp.228-231

Laloy Pierre AntoineFéraud CharlesNeveu EtienneGillet Pierre MathurinSaliceti Antoine ChristopheAlbitte Antoine-LouisRitter François JosephTurreau de Linières Louis

55. Le représentant Laloy donne la liste des nouvelles prisesp.232

Liste des nouveaux navires pris, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[État et compte]p.232

Laloy Pierre Antoine

Conclusion et signature de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.232

Dumont AndréPelet JeanLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheBorie JeanCordier Michel MartialLouchet Louis

Séance du 11 vendémiaire (soir)p.233

1. Nomination des neuf membres de la commission des colonies, et des cinq suppléantsp.233

Nomination des neuf membres de la commission des colonies, et des cinq suppléants, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1974)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.233

Fin de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1974)[Déroulement des séances]p.233

Dumont AndréPelet JeanBorie JeanCordier Michel MartialLouchet LouisLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

Séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)pp.234-268

1. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 6 vendémiairep.234

La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 6 vendémiaire, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.234

2. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les adresses des sociétés de Terrasson (Dordogne), Poitiers (Vienne), Marvejols (Lozère) et Maringues (Puy-de-Dôme), qui se plaignent que l’aristocratie lève la tête, se prononcent contre la liberté indéfinie de la presse et ceux qui veulent dissoudre les sociétés populaires. Elle renvoie au même comité la dénonciation de celle d’Aurillac (Cantal) contre le représentant Thibaultp.234

Renvoi au comité de Sûreté générale des adresses des sociétés de Terrasson (Dordogne), Poitiers (Vienne), Marvejols (Lozère) et Maringues (Puy-de-Dôme) et d’Aurillac (Cantal), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.234

3. Félicitations des communes d’Avrigny et de Saint-Martin (Oise ?), réunies en société populaire, qui désireraient ne faire qu’une communep.234

Félicitations des communes d’Avrigny et de Saint-Martin, réunies en société populaire, qui désireraient ne faire qu’une commune, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.234

4. Le comité de surveillance de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) adresse le relevé des dons en faveur des indigents et de ceux faits à la patrie par divers citoyensp.234

Le comité de surveillance de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) adresse le relevé des dons en faveur des indigents et de ceux faits à la patrie par divers citoyens, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.234

5. La société d’Anse (Rhône) fait part des dons patriotiques des frères Gonard, ci-devant membres du comité révolutionnairep.235

Adresse de la société populaire d’Anse, département du Rhône, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.235

6. La Convention renvoie à la commission des revenus nationaux les états d’argenterie et matières métalliques adressés par l’administration du département du Bas-Rhinp.235

La Convention renvoie à la commission des revenus nationaux les états d’argenterie et matières métalliques adressés par l’administration du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.235

7. Renvoi à la même commission de l’état transmis par l’agent national du district d’Apt (Vaucluse), concernant l’argenterie des églisesp.235

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l’état transmis par l’agent national du district d’Apt (Vaucluse), concernant l’argenterie des églises, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.235

8. La Convention renvoie à son comité des Finances l’état des matières trouvées chez Goyen, condamné, transmis par l’agent national du district de Condom (Gers)p.235

La Convention renvoie à son comité des Finances l’état des matières trouvées chez Goyen, condamné, transmis par l’agent national du district de Condom (Gers), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.235

9. Renvoi au comité des Finances de l’état de la vente des ornements des églises, adressé par l’agent national du district de Bruyères (Vosges)pp.235-236

Renvoi au comité des Finances de l’état de la vente des ornements des églises, adressé par l’agent national du district de Bruyères (Vosges), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.235-236

10. La société de Caunes (Aude) résume ses travaux et ses dons patriotiques, ceux en salpêtre, ceux pour la construction d’un vaisseau, etcpp.236-237

Adresse de la société populaire de Caunes, district de Carcassonne [Aude], lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.236-237

11. La section de la Réunion (Paris) adresse à la Convention la réponse circulaire qu’elle a faite aux félicitations reçues sur le 9 thermidorp.237

Adresse du président de la section de la Réunion au président de la Convention, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.237

12. Renvoi au comité des Finances du tableau de la vente des biens nationaux envoyé par l’agent national du district de Mont-Salins (Mont-Blanc)p.237

Renvoi au comité des Finances du tableau de la vente des biens nationaux envoyé par l’agent national du district de Mont-Salins (Mont-Blanc), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.237

13. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation, une pétition de la société de Trest (Drôme), qui demande l’ostracisme contre les aristocratesp.237

Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation, d'une pétition de la société de Trest (Drôme), qui demande l’ostracisme contre les aristocrates, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.237

14. Adresse de félicitations de la société de Cogolin (Var), qui résume ses travaux et ses donspp.237-238

Adresse de la société des sans-culottes républicains de Cogolin à la Convention nationale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.237-238

15. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse du conseil général de Bourg (Ain), qui remercie la Convention d’avoir envoyé le représentant Boissetp.238

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse du conseil général de Bourg (Ain), qui remercie la Convention d’avoir envoyé le représentant Boisset, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.238

16. La société d’Ecos (Eure) félicite la Convention d’avoir puni le nouveau Catilina et détaille les dons qu’elle a faits à la patriepp.238-239

Adresse de la société populaire et républicaine d’Ecos à la Convention nationale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.238-239

17. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la vente des biens d’émigrés faite par l’agent national du district de Calais-sur-Anille, ci-devant Saint-Calais (Sarthe)p.239

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente des biens d’émigrés faite par l’agent national du district de Calais-sur-Anille, ci-devant Saint-Calais (Sarthe), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.239

18. La société d’Oloron (Basses-Pyrénées) informe la Convention de la victoire des républicains sur les Espagnolspp.239-240

La société d’Oloron (Basses-Pyrénées) informe la Convention de la victoire des républicains sur les Espagnols, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.239-240

19. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par les administrateurs du département des Alpes-Maritimes de la bonne vente des biens nationaux dans les districts de Nice et de Mentonp.240

Renvoi au comité des Finances de l’annonce par les administrateurs du département des Alpes-Maritimes de la bonne vente des biens nationaux dans les districts de Nice et de Menton, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.240

20. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 8 vendémiairep.240

La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 8 vendémiaire, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.240

21. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Aurillac (Cantal), qui loue celle de Dijon et demande des mesures de surveillance envers les citoyens élargisp.240

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aurillac (Cantal), qui loue celle de Dijon et demande des mesures de surveillance envers les citoyens élargis, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.240

22. La société de Gournay-en-Bray (Seine-Inférieure) informe la Convention que la commune a fait un don pour concourir à la construction d’un vaisseaup.240

Don de la société populaire régénérée de Gournay-en-Bray à la Convention nationale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.240

Adresse de la société populaire régénérée de Gournay-en-Bray à la Convention nationale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.240

23. Adresse de félicitations de la société de Gannat (Allier) qui demande l’envoi d’un représentant pour épurer les autorités constituéesp.240

Adresse de félicitations de la société de Gannat (Allier) qui demande l’envoi d’un représentant pour épurer les autorités constituées, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.240

24. Renvoi à la commission des Poudres de l’état du salpêtre livré à la raffinerie de l’Unité, par l’agent national du district de Lauzerte (Lot)p.241

Renvoi à la commission des Poudres de l’état du salpêtre livré à la raffinerie de l’Unité, par l’agent national du district de Lauzerte (Lot), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.241

25. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse des citoyens du canton de Ceyzériat (Ain), qui la remercient d’avoir envoyé le représentant Boissetp.241

Renvoi au comité de Sûreté générale l’adresse des citoyens du canton de Ceyzériat (Ain), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.241

26. La Convention renvoie au comité des Finances le don du citoyen Le Mercier, de Sainte-Marguerite-sur-Fauville (Seine-Inférieure), pour les frais de la guerrep.241

Don du citoyen Le Mercier, de Sainte-Marguerite-sur-Fauville (Seine-Inférieure), pour les frais de la guerre, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.241

Renvoi au comité des Finances du don du citoyen Le Mercier, de Sainte-Marguerite-sur-Fauville (Seine-Inférieure), pour les frais de la guerre, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.241

27. La société républicaine de Laon (Aisne) envoie à la Convention sa profession de foip.241

Adresse de la société républicaine de Laon à la Convention nationale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.241

28. Renvoi au comité des Finances d’un don anonyme et de la liquidation de l’office de notaire du citoyen Harent, juge-de-paix du canton d’Allègre (Haute-Loire)pp.241-242

Don anonyme et liquidation de l’office de notaire du citoyen Harent, juge-de-paix du canton d’Allègre (Haute-Loire), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.241-242

Renvoi au comité des Finances d’un don anonyme et de la liquidation de l’office de notaire du citoyen Harent, juge-de-paix du canton d’Allègre (Haute-Loire), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.242

29. La municipalité de Montdidier (?) informe la Convention d’un dépôt de salpêtre au districtp.242

La municipalité de Montdidier informe la Convention d’un dépôt de salpêtre au district, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.242

30. Le chef du 2ème bataillon de la formation d’Orléans annonce la conduite courageuse des volontaires aux côtés des canonniers, le 6 fructidorpp.242-243

Adresse du chef de bataillon Martin au représentant du Peuple Guezno, d’Audierne, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.242-243

31. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 4 vendémiairep.243

La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 4 vendémiaire, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.243

32. Sur la lettre des représentants Tréhouart et Faure, la Convention déclare que les marins américains qui se sont détournés de leur route pour ramener à Brest des Français naufragés ont bien mérité de la République. Ce décret sera envoyé au commandant du navirep.243

Adoption d'un décret concernant les marins américains qui se sont détournés de leur route pour ramener à Brest des Français naufragés, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.243

Adresse des représentants du peuple près les ports et côtes de Brest et de Lorient à la Convention nationale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.243

33. La Convention décrète de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal criminel des Ardennes contre le citoyen Caron, sur la pétition de sa sœur. Renvoyé au comité de Législationp.243

La Convention décrète de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal criminel des Ardennes contre le citoyen Caron, sur la pétition de sa sœur, Marie-Jeanne Caron, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.243

34. Le citoyen Pajou offre le buste du représentant Beauvais. La Convention, sur proposition du représentant Fourcroy, décrète qu’il fera ce buste en marbre, et charge le comité d’instruction d’un rapport sur l’exécution en marbre des images des martyrs de la libertépp.243-244

Le citoyen Pajou offre le buste du représentant Beauvais, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.243-244

La Convention décrète que Pajou fera le buste de Beauvais en marbre et charge le comité d’instruction d’un rapport sur l’exécution en marbre des images des martyrs de la liberté, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.244

Fourcroy Antoine François

35. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Gex (Ain), qui loue la conduite du représentant Boisset et invite la Convention à abattre la dernière tête de l’hydrep.244

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Gex (Ain), qui loue la conduite du représentant Boisset et invite la Convention à abattre la dernière tête de l’hydre, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.244

36. Sur la proposition d’un membre, la Convention charge son comité de Législation de faire imprimer et distribuer à ses membres le second projet de code civilp.244

Sur la proposition d’un membre, la Convention charge son comité de Législation de faire imprimer et distribuer à ses membres le second projet de code civil, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.244

37. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Femey-Voltaire (Ain) qui la félicite d’avoir envoyé le représentant Boisset et l’invite à frapper les complices des conspirateurspp.244-245

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Femey-Voltaire (Ain), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.244

Admission à la barre d'une députation de la commune de Ferney-Voltaire, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.244-245

38. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la dénonciation des citoyens de la section Lepeletier (Paris) contre Chrétien, ex-juré du tribunal révolutionnairepp.245-246

Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation des citoyens de la section Lepeletier (Paris) contre Chrétien, ex-juré du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.245

Admission à la barre de plusieurs citoyens qui dénonce une conspiration contre la Convention nationale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.245-246

39. La Convention décrète, sur proposition du représentant Dubois-Crancé, que Chrétien sera mis en arrestationp.247

La Convention décrète, sur proposition du représentant Dubois-Crancé, que Chrétien, ex-juré au tribunal révolutionnaire, et ex-cafetier, sera mis en arrestation, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.247

Discussion sur la proposition du représentant Dubois-Crancé, que Chrétien,k ex-juré au tribunal révolutionnaire, et ex-cafetier, sera mis en arrestation, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Discussion]p.247

Merlin de Thionville Antoine ChristopheDubois-Crancé Edmond Louis

40. La Convention décrète l’arrestation des nommés Clémence et Marchand, précédemment libérésp.247

La Convention, sur proposition du représentant Clauzel, décrète l’arrestation des nommés Clémence et Marchand, précédemment libérés, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.247

Thirion DidierClauzel Jean-BaptisteMerlin de Douai Philippe Antoine

41. Il ne sera statué désormais sur aucune pétition en liberté sans un renvoi préalable du comité de Sûreté généralepp.247-248

La Convention nationale décrète qu'il ne sera statué désormais sur aucune pétition en liberté sans un renvoi préalable du comité de Sûreté générale, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]pp.247-248

Bourdon François-Louis

42. La Convention, sur l’exposé du représentant Du Roy, décrète un secours en faveur de Jean-Baptiste Gautier, cavalier blessé à l’armée du Rhinp.248

La Convention, sur l’exposé du représentant Du Roy, décrète un secours en faveur de Jean-Baptiste Gautier, cavalier blessé à l’armée du Rhin, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.248

Duroy Jean-Michel

43. Renvoi au comité des Finances du don des commissaires et employés à la commission des secours en faveur des cultivateurs ruinés par l’explosion de Grenellep.248

Don des commissaires et employés à la commission des secours en faveur des cultivateurs ruinés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.248

Renvoi au comité des Finances du don des commissaires et employés à la commission des secours en faveur des cultivateurs ruinés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.248

44. Sur proposition du représentant Thuriot, la Convention décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l’instruction de la conspiration de Robespierre et que le comité de Sûreté générale fera parvenir les pièces à l’accusateur publicpp.248-250

Proposition du représentant Thuriot demandant que le tribunal révolutionnaire continue l'information contre les nombreux partisans de Robespierre, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]pp.248-249

Thuriot Jacques Alexis

La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l’instruction de la conspiration de Robespierre et que le comité de Sûreté générale fera parvenir les pièces à l’accusateur public, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]p.249

Annonce des citoyens de la section de Guillaume-Tell, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.249-250

Merlin de Thionville Antoine Christophe

45. La Convention entend des dénonciations, par le représentant Laporte contre les anciens comités révolutionnaires, par le représentant Legendre contre les représentants Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Barère. Après discussion, elle passe à l’ordre du jour sur la dénonciation contre ces représentants ainsi que sur les propositions auxquelles elle a donné lieupp.250-258

Discussion concernant les dénonciations, par le représentant Laporte contre les anciens comités révolutionnaires, et par le représentant Legendre contre les représentants Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Barère, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Discussion]pp.250-258

Delaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheFréron Louis Marie StanislasBentabole Pierre LouisBourdon François-LouisBarrère de Vieuzac BertrandCambon Pierre-JosephBaudin Pierre Charles LouisClauzel Jean-BaptisteLegendre LouisBillaud-Varenne Jacques-NicolasCollot d'Herbois Jean-MarieDevars JeanMerlin de Thionville Antoine ChristopheDuhem Pierre JosephCarnot Lazare Nicolas MargueritePrieur de la Marne Pierre LouisPrieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'Or Claude AntoineVeau de Launay Pierre Louis Athanase

La Convention passe à l’ordre du jour sur la dénonciation contre ces représentants ainsi que sur les propositions auxquelles elle a donné lieu, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.258

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de

46. Le représentant Treilhard fait un rapport sur les victoires des armées du Nord et des Pyrénées-Occidentales et lit les lettres officielles sur la reddition des forts de Crèvecœur et de Bellegardepp.258-260

Rapport du représentant Treilhard sur les victoires des armées du Nord et des Pyrénées-Occidentales, qui lit les lettres officielles sur la reddition des forts de Crèvecœur et de Bellegarde, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Rapport]pp.258-260

Treilhard Jean-BaptisteDubois de Bellegarde AntoineLacombe-Saint-Michel Jean-PierreCoquille dit Dugommier Jacques-François

47. Le représentant Delcher fait part des armes prises sur les Espagnolsp.260

Le représentant Delcher fait part des armes prises sur les Espagnols, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.260

Delcher Joseph Etienne

48. Sur le rapport du représentant Delcher sur Marseille, la Convention approuve la conduite du général Villemalet et les mesures prises par les représentant dans le département des Bouches-du-Rhône. Tous ceux qui ont pris part à la rébellion seront traduits à la commission militairepp.260-265

Lecture par le représentant Treilhard d'une dépêche reçue de plusieurs représentants du peuple dans le département des Bouches-du-Rhône, du Var et de l'Ardèche, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.260-264

Treilhard Jean-BaptisteAuguis Pierre Jean-BaptisteSerres Jean-Jacques Joseph

La Convention approuve la conduite du général Villemalet et les mesures prises par les représentant dans le départements des Bouches-du-Rhône. Et tous ceux qui ont pris part à la rébellion seront traduits à la commission militaire, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Décret]pp.264-265

49. Les autorités constituées de Marseille envoient des détails satisfaisants sur la situation actuelle de la villepp.265-268

Adresses des autorités constituées de Marseille qui envoient des détails satisfaisants sur la situation actuelle de la ville, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.265-268

50. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la bonne vente de biens d’émigrés par l’agent national du district de Rambervillers (Vosges)p.268

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente de biens d’émigrés par l’agent national du district de Rambervillers (Vosges), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.268

Fin de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.268

Dumont AndréPelet JeanBorie JeanCordier Michel MartialLouchet LouisLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

51. Le représentant Brival annonce qu’il a rétabli le calme à Montargis (Loiret)p.268

Le représentant Brival annonce qu’il a rétabli le calme à Montargis (Loiret), lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.268

Brival Jacques

Séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)pp.269-299

1. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société du canton de Champagne qui loue l’action du représentant Boisset dans le département de l’Ain et adresse un don patriotiquep.269

Ouverture de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.269

Renvoi au comité de Sûreté générale l’adresse de la société du canton de Champagne, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.269

2. Renvoi au comité de Salut public des félicitations de la société de Lent (Ain), sur la chute de Robespierre et l’envoi du représentant Boissetp.269

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Leng (Ain), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.269

3. L’adresse des officiers municipaux d’Etrépagny (Eure), qui font part de leur indignation à la nouvelle de l’assassinat du représentant Tallien et demandent l’exécution de la loi du 17 septembre, est renvoyée au comité de Sûreté généralep.269

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la commune d'Etrépagny (Eure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.269

4. La société de Loisy-sur-Mame (Marne) s’est réjouie de la chute des chefs de la tyrannie mais l’assassinat du représentant Tallien l’a plongée dans le deuilpp.269-270

Adresse de la société populaire de Loisy-sur-Marne (Marne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.269-270

5. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Lunéville (Meurthe) de la vente avantageuse des biens nationauxp.270

Renvoi au comité des Finances, section aliénation, de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Lunéville (Meurthe), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.270

6. Adresse de félicitations du conseil d’administration de la 1ère division de gendarmerie à l’armée du Rhin sur la chute des factionspp.270-271

Adresse du conseil d’administration de la 1ère division de gendarmerie à l’armée du Rhin, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.270-271

7. La Convention renvoie à la commission des Poudres l’état de l’exploitation du salpêtre envoyé par l’agent national du district de Dreux (Eure-et-Loir)p.271

Renvoi à la commission des Poudres de l’état de l’exploitation du salpêtre envoyé par l’agent national du district de Dreux (Eure-et-Loir), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.271

8. Adresse de félicitations de la société de Belle-Isle-en-Mer (Morbihan) dont les membres font cercle autour de la Conventionp.271

Adresse de la société de Belle-Isle-en-Mer (Morbihan), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.271

9. La société de Lhommaisé (Vienne), félicite la Convention d’avoir livré Robespierre au supplicepp.271-272

Adresse de la société de Lhommaisé (Vienne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.271-272

10. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Millau (Aveyron) de la vente en lots d’un bien nationalp.272

Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Millau (Aveyron) de la vente en lots d’un bien national, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.272

11. La société de Lorgues (Var) adresse un don patriotique à la Conventionp.272

Don patriotique de la société de Lorgues (Var), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.272

12. La municipalité d’Honfleur (Calvados) informe la Convention qu’elle vient d’ouvrir une souscription pour la construction d’un vaisseaupp.272-273

Adresse de la municipalité d'Honfleur (Calvados), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.272-273

13. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les félicitations de la société de Mont-Adour, ci-devant Saint-Sever (Landes) sur l’envoi du représentant Dartigoeytep.273

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société de Mont-Adour (Saint-Sever, Landes), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.273

14. La société de Sarbruck (Moselle) demande vengeance de l’assassinat du représentant Tallienp.273

Adresse de la société de Sarbruck (Moselle), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.273

15. Le comité de surveillance de Gerponville (Seine-Inférieure) adresse à la Convention le produit d’une souscription pour les défenseurs de la patrie et la félicite sur la chute de Robespierrepp.273-274

Adresse du comité de surveillance de Gerponville (Seine-Inférieure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.273-274

16. La société de Criquetot (Seine-Inférieure) annonce le produit d’une souscription ouverte sur arrêté du département pour la construction d’un vaisseaup.274

Don issu d'une souscription ouverte de la société populaire de Criquetot (Seine-Inférieure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.274

17. Renvoi à la commission des Poudres de l’état envoyé par la société de Saint-Marcel (Eure) du salpêtre fourni par la communep.274

Renvoi à la commission des Poudres de l’état envoyé par la société de Saint-Marcel (Eure) du salpêtre fourni par la commune, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.274

18. La Convention renvoie à son comité des Domaines l’annonce par les administrateurs du district de Strasbourg (Bas-Rhin) de la vente par lots des biens de l’émigré Waugenp.274

Renvoi au comité des Domaines de l’annonce par les administrateurs du district de Strasbourg (Bas-Rhin) de la vente par lots des biens de l’émigré Waugen, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.274

19. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse du comité de surveillance du département du Vaucluse, qui s’inquiète de la division des patriotesp.274

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance du Vaucluse, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.274

20. L’adresse de la société de Prades (Pyrénées-Orientales) qui s’inquiète du rappel des représentant Milhaud, Soubrany et Chaudron-Roussau est renvoyée au comité de Salut publicpp.274-275

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Prades (Pyrénées-Orientales), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.274-275

21. Renvoi au comité des Finances du don d’une rente par les citoyen et citoyennes Manebyp.275

Don d’une rente par les citoyen et citoyennes Maneby, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.275

Renvoi au comité des Finances du don d’une rente par les citoyen et citoyennes Maneby, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.275

22. La Convention renvoie à son comité de Salut public l’adresse de la société de Montrevel (Ain) qui fait l’éloge de l’action du représentant Boissetp.275

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Montrevel (Ain), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.275

23. La Convention renvoie au comité des Finances la lettre de l’agent national du district de Louviers (Eure) qui donne le produit des ventes des biens nationaux et de l’argenterie des églisesp.275

Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district de Louviers (Eure) qui donne le produit des ventes des biens nationaux et de l’argenterie des églises, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.275

24. L’adresse de la société de Chevillon (Haute-Marne) qui annonce l’ouverture d’une souscription pour la construction d’un vaisseau et demande l’envoi du bulletin, est renvoyée au comité de Correspondancep.275

Renvoi au comité de Correspondance de l’adresse de la société de Chevillon (Haute-Marne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.275

25. Le 1er bataillon du Cantal félicite la Convention d’avoir anéanti la faction du moderne Catilinapp.275-276

Adresse du 1er bataillon du Cantal, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.275-276

26. La société de Paimbœuf (Loire-Inférieure) a remis le produit d’une souscription en faveur des familles des victimes et des marins blessés dans les combats des 9 et 13 prairialp.276

Don du produit d'une souscription ouverte par la société populaire de Paimboeuf (Loire-Inférieure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.276

27. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale les réclamations de la société de Gondrecourt (Meuse) contre les propos tenus sur la conduite du représentant Mallarmé. Elle appuie ses arrêtés et demande que les ci-devant prêtres soient surveillésp.276

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des réclamations de la société de Gondrecourt (Meuse), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.276

28. Adresse de félicitations de la société de Cany (Seine-Inférieure) qui fait part de ses dons pour la construction d’un vaisseau voté par le départementpp.276-277

Adresse de félicitations de la société de Cany (Seine-Inférieure), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.276-277

29. Renvoi au comité des Secours de l’adresse des autorités constituées et de la société de Valenciennes (Nord), qui demandent à la Convention de secourir l’infortune en vivifiant le commerce et l’agriculturepp.277-278

Renvoi au comité des Secours de l’adresse des autorités constituées et de la société de Valenciennes (Nord), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.277-278

30. La Convention renvoie au comité de Salut public copie d’une lettre du citoyen Hollier envoyée par la société de Femey-Voltaire (Ain), qui assure que le représentant Boisset y est calomniép.278

Rnvoi au comité de Salut public de la copie d’une lettre du citoyen Hollier envoyée par la société de Femey-Voltaire (Ain), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.278

31. La Convention renvoie au comité des Finances l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district de Loches (Indre-et-Loire)p.278

Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district de Loches (Indre-et-Loire), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.278

32. L’état du district de Lusignan (Vienne) qui prévient de la bonne vente de biens d’émigrés est renvoyé au comité des Financesp.278

Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district de Lusignan (Vienne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.278

33. Renvoi au comité des Finances du tableau des ventes de biens d’émigrés par lots, adressé par l’agent national du district de Saint-Dizier (Haute-Marne)p.278

Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district de Saint-Dizier (Haute-Marne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.278

34. Renvoi au comité des Finances de l’avis de la vente avantageuse des biens d’émigrés par l’agent national du district d’Ussel (Corrèze)p.278

Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens d’émigrés adressé par le district d'Ussel (Corrèze), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.278

35. Félicitations de la société de Lorgues (Var) sur la chute des modernes Catilinapp.278-279

Adresse de la société populaire de Lorgues (Var), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.278-279

36. Renvoi au comité des Finances de l’avis donné par l’agent national du district de Sisteron (Basses-Alpes) que la vente des biens d’émigrés se continue avec succèsp.279

Renvoi au comité des Finances de l'annonce des ventes de biens d’émigrés dans le district de Sisteron (Basses-Alpes), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.279

37. La lettre de l’agent national du district de La Ferté, (Sarthe) annonçant l’envoi des dépouilles des églises est renvoyée à la commission des revenus nationauxp.279

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la fonte des métaux des églises du district de La Ferté (Sarthe), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.279

38. La lettre de l’agent national du district de Draguignan (Var) qui dit que la vente des biens d’émigrés se continue avec célérité est renvoyée au comité des Domainesp.279

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des ventes de biens d’émigrés dans le district de Draguignan (Var), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.279

39. Un membre lit une lettre du citoyen Manche fils, de la société de Tarascon-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône) et une lettre de la même société qui assure la Convention de son attachement et envoie le produit d’une souscription pour la construction d’un vaisseaupp.279-280

Adresses du citoyen Manche fils, député de la société populaire de Tarascon-sur-Rhône, et de cette même société, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.279-280

40. La Convention charge son comité de Sûreté générale de statuer définitivement sur l’affaire de Philippe Lalonde et Pierre Deschampsp.280

Demande au comité de Sûreté générale de statuer définitivement sur l’affaire de Philippe Lalonde et Pierre Deschamps, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.280

41. La Convention décrète que les secours accordés à plusieurs déportés de la Martinique, de la Guadeloupe et de Sainte-Lucie, s’étendent à tous les déportés de ces coloniesp.280

Décret étendant à tous les déportés de la Martinique, de la Guadeloupe et de Sainte-Lucie les secours accordés à certains, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret]p.280

42. Philippine Caret, veuve d’Antoine Bressieux, obtient un secours provisoirepp.280-281

Décret du comité des Secours publics accordant la somme de 300 livres à la citoyenne Caret, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret]pp.280-281

43. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 25 thermidorp.281

Adoption du procès-verbal de la séance du 25 thermidor an III (12 août 1794), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.281

44. La Convention renvoie à son comité des Finances la demande d’une députation de la section de la Réunion (Paris), qui offre le produit d’une collecte pour la construction d’un vaisseau, et réclame une somme destinée à secourir les épouses des défenseurs de la patriep.281

Renvoi au comité des Finances de la demande d’une députation de la section de la Réunion (Paris), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.281

Députation de la section de la Réunion (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.281

Dumont André

45. Sur le rapport du représentant Porcher, la Convention casse et annule la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier et ordonne sa mise en libertépp.281-283

Rapport du comité de Législation sur la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Rapport]pp.281-283

Porcher-Dupleix Gilles Charles

Décret du comité de Légilsation cassant et annulant la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier et ordonnant sa mise en liberté, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret]p.283

46. La Convention décrète, sur motion du représentant Rovère, que ses comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale présenteront un rapport sur le fédéralisme, et un projet de loi pour faire cesser l’arbitraire sur cet objetp.283

Motion adoptée de Rovère demandant au comité de Législation une loi sur les fédéralistes, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.283

Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de

Décret demandant un rapport et un projet de loi sur les fédéralistes aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret]p.283

47. Renvoi aux comités des Secours et d’instruction de la pétition des réfugiés Corses qui demandent de rétablir un décret de secours en leur faveur et des moyens d’éducation pour leurs enfantspp.283-284

Renvoi aux comités des Secours et d’instruction de la pétition des réfugiés Corses qui demandent de rétablir un décret de secours en leur faveur et des moyens d’éducation pour leurs enfants, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.283

Députation de réfugiés Corses qui demandent de rétablir un décret de secours en leur faveur et des moyens d’éducation pour leurs enfants, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.283-284

48. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale celle de la section des Droits-de-l’Homme (Paris) en faveur des canonniers compromis dans la journée du 9 thermidorp.284

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la députation de la section des Droits-de-l’Homme (Paris) en faveur des canonniers compromis dans la journée du 9 thermidor, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.284

49. Le représentant Clauzel lit une lettre des représentants Charlier et Pocholle qui font part des soupçons qui pèsent sur les nommés Degrosse et Dutel, arrêtés à Commune-Affranchie (Rhône)pp.284-285

Lettre des représentants Charlier et Pocholle qui font part des soupçons qui pèsent sur les nommés Degrosse et Dutel, arrêtés à Commune-Affranchie (Rhône), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Lettre]pp.284-285

Clauzel Jean-BaptisteCharlier Louis JosephPocholle Pierre Pomponne Amédée

50. Le conseil-général de Commune-Affranchie demande à la Convention de rendre à cette commune ses liaisons commerciales et son ancien lustre avec son nom et jure de poursuivre les aristocrates et les désorganisateurspp.285-286

Adresse du conseil-général de Commune-Affranchie (Rhône), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.285-286

51. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale diverses propositions concernant Commune-Affranchiepp.286-287

Renvoi au comité de Sûreté générale de diverses propositions concernant Commune-Affranchie, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.286

Discussion sur la pétition de Commune-Affranchie, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discussion]pp.286-287

Fouché JosephReverchon JacquesClauzel Jean-BaptisteRichard Joseph Etienne

52. L’agent national du district de Mortagne (Orne) transmet un don du citoyen Cailly, de La Corbièrepp.287-288

Don de 10 livres par le citoyen Cailly, de La Corbière (Orne), lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.287-288

53. Après discussion sur les propositions de plusieurs représentants, la Convention décrète que les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui présenteront un projet de loi pour fixer les principes qui doivent réunir tous les citoyens, et les mesures propres à resserrer les liens du gouvernement révolutionnairepp.288-291

Discussion sur les propositions de plusieurs représentants, sur les mesures propres à resserrer les liens du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discussion]pp.288-291

Richard Joseph EtienneRoux-Fazillac PierreGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBourdon François-Louis

Décret chargeant les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation,de présenter un projet de loi pour fixer les principes qui doivent réunir tous les citoyens, et les mesures propres à resserrer les liens du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret]p.291

54. Sur les propositions et discussions concernant la Société des Jacobins, la Convention décrète que les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation lui feront un rapport sur les moyens de régénérer cette sociétépp.291-294

Décret chargeant les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation d'un rapport sur les moyens de régénérer la société des Jacobins, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret]p.291

Discussion et propositions sur la Société des Jacobins, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Discussion]pp.291-294

Pelet JeanThirion DidierCrassous de Médeuil Joseph AugustinDuhem Pierre JosephRichard Joseph EtienneDubois-Crancé Edmond LouisBourdon François-Louis

55. Sur rapport du représentant Treilhard, la Convention décrète qu’il n’y a lieu à aucune inculpation contre Barras et Fréron, et qu’ils ont dignement rempli leur missionpp.294-298

Décret des comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation décidant qu’il n’y a lieu à aucune inculpation contre Barras et Fréron, et qu’ils ont dignement rempli leur mission, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Décret]p.294

Rapport des comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation indiquant qu’il n’y a lieu à aucune inculpation contre Barras et Fréron, et qu’ils ont dignement rempli leur mission, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Rapport]pp.294-298

Treilhard Jean-Baptiste

Conclusion et signatures de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.298

Dumont AndréCordier Michel MartialLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheLouchet LouisPelet JeanBorie Jean

56. Les administrateurs et l’agent national du district d’Orléans (Loiret) applaudissent à l’échec des hommes de sang qui ont frappé le représentant Tallienpp.298-299

Adresse des administrateurs et l’agent national du district d’Orléans (Loiret), en annexe de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.298-299

Séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)pp.300-334

1. La commune de Sotteville-sous-Laval (Seine-Inférieure) adresse à la Convention deux états de dons qu’elle a faits pour les frais de la guerrepp.300-301

Ouverture de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.300

La commune de Sotteville-sous-Laval (Seine-Inférieure) adresse à la Convention deux états de dons qu’elle a faits pour les frais de la guerre, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.300-301

2. Les administrateurs du district de Pontivy (Morbihan) ont envoyé à la monnaie l’argenterie des ci-devant églisesp.301

Les administrateurs du district de Pontivy (Morbihan) ont envoyé à la monnaie l’argenterie des ci-devant églises, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.301

3. Les administrateurs du district de Dieppe (Seine-Inférieure) informent la Convention de la vente avantageuse de biens d’émigrésp.301

Les administrateurs du district de Dieppe (Seine-Inférieure) informent la Convention de la vente avantageuse de biens d’émigrés, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.301

4. Envoi du procès-verbal de la fête anniversaire du 10 août par la société de Germain-sur-Adelle, ci-devant Saint-Germain-Beaupré (Creuse), qui invite la Convention à surveiller les administrateurs de districtp.301

Envoi du procès-verbal de la fête anniversaire du 10 août par la société de Germain-sur-Adelle, ci-devant Saint-Germain-Beaupré (Creuse), qui invite la Convention à surveiller les administrateurs de district, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.301

5. Adresse de félicitations du citoyen Guérin, canonnier au 6ème régiment d’artillerie à l’armée du Nordpp.301-302

Adresse de félicitations du citoyen Guérin, canonnier au 6ème régiment d’artillerie à l’armée du Nord, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.301-302

6. La Convention renvoie à son comité Militaire la demande concernant l’avancement des soldats, faite par le citoyen Cophignon, du 1er bataillon des Ardennes, qui fait un don pour l’armement du vaisseau Le Vengeurp.302

Renvoi au comité Militaire de la demande concernant l’avancement des soldats, faite par le citoyen Cophignon, du 1er bataillon des Ardennes, qui fait un don pour l’armement du vaisseau Le Vengeur, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.302

7. La société du Creusot (Saône-et-Loire) annonce qu’elle a équipé un cavalier jacobinp.302

Adresse de la société populaire du Creusot à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.302

8. Renvoi au comité de Salut public de l’annonce par l’agent national du district de Mont-Sarrazin, ci-devant Castelsarrazin (Haute-Garonne), de l’invitation qu’il a faite de souscrire pour la construction d’un vaisseaup.302

Renvoi au comité de Salut public de l’annonce par l’agent national du district de Mont-Sarrazin, ci-devant Castelsarrazin (Haute-Garonne), de l’invitation qu’il a faite de souscrire pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.302

9. La Convention renvoie au comité de Salut public l’adresse de la société de Naulat, qui loue l’action du représentant Boisset dans le département de l’Ainp.302

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Naulat, qui loue l’action du représentant Boisset dans le départ, de l’Ain, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.302

10. Les administrateurs du district de Béthune (Pas-de-Calais) annoncent que le livre de la bienfaisance national est terminé dans ce districtpp.302-303

Adresse des administrateurs du district de Béthune à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.302-303

11. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l’administration du district de Nantes (Loire-Inférieure)p.303

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l’administration du district de Nantes (Loire-Inférieure), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.303

12. La société de Montagne-sur-Aisne (ci-devant Sainte-Menehould, Marne) s’indigne de la tyrannie exercée sur le représentant Drouetp.303

Adresse de la société populaire de Montagne-sur-Aisne à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.303

13. La société de La Rajasse et Laubepin (Rhône) félicite la Convention sur ses travauxpp.303-304

Adresse de la société populaire des communes de la Rajasse et Laubepin, district de la Campagne, à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.303-304

14. La Convention renvoie à son comité d’instruction un opéra en vaudevilles envoyé par le citoyen Garnierp.304

Renvoi au comité d’instruction d'un opéra en vaudevilles envoyé par le citoyen Garnier, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.304

15. L’agent national du district d’Evron (Mayenne) a fait passer à la Trésorerie l’argenterie des églisesp.304

L’agent national du district d’Evron (Mayenne) a fait passer à la Trésorerie l’argenterie des églises, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.304

16. Adresse de félicitations de la société de Ceyzerieu (Ain) qui dit que le représentant Boisset déjoue les trames des intrigantsp.304

Adresse de félicitations de la société de Ceyzerieu (Ain) qui dit que le représentant Boisset déjoue les trames des intrigants, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.304

17. Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul (?) qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnairep.304

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Bailleul qui demande s’il ne faut pas restreindre la liberté de la presse pendant le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.304

18. La Convention renvoie au comité des Finances l’annonce des ventes de biens nationaux dans les districts de la Sarthe (sic) et de Marcigny (Saône-et-Loire)p.304

Renvoi au comité des Finances de l’annonce des ventes de biens nationaux dans les districts de la Sarthe (sic) et de Marcigny (Saône-et-Loire), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.304

19. La Convention renvoie au comité de Salut public l’adresse du 7ème bataillon de l’Yonne, qui a remis un don au représentant Florent Guiot et demande à rejoindre l’arméepp.304-305

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse du 7ème bataillon de l’Yonne, qui a remis un don au représentant Florent Guiot et demande à rejoindre l’armée, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.304-305

20. L’adresse du comité révolutionnaire de Laval (Mayenne) qui annonce l’envoi de l’argenterie trouvée chez un émigré est renvoyée à la commission des revenus nationauxp.305

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité révolutionnaire de Laval (Mayenne) qui annonce l’envoi de l’argenterie trouvée chez un émigré, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.305

21. La société de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise) écrit que l’aristocratie cherche à faire tourner le gouvernement à son avantagep.305

La société de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise) écrit que l’aristocratie cherche à faire tourner le gouvernement à son avantage, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.305

22. La société de Perpignan (Pyrénées-Orientales) applaudit à la chute du dernier tyranp.305

Adresse de la société régénérée de Perpignan à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.305

23. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Aire, qui réclame l’exécution littérale des lois révolutionnairesp.305

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aire, qui réclame l’exécution littérale des lois révolutionnaires, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.305

24. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’annonce d’un envoi d’argenterie par la 6ème demi-brigade de Phassenhoffenp.305

Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’annonce d’un envoi d’argenterie par la 6ème demi-brigade de Phassenhoffen, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.305

25. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Coligny (Ain) qui rend un compte avantageux des travaux du représentant Boissetpp.305-306

Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Coligny (Ain) qui rend un compte avantageux des travaux du représentant Boisset, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.305-306

26. La Convention renvoie aux comités de Législation, de Salut public et des Finances l’adresse de la société de Lucheux (Somme) qui demande que la Convention s’occupe entre autres de la classification des lois, du maximum, de l’arrestation des gens suspectsp.306

Renvoi aux comités de Législation, de Salut public et des Finances de l’adresse de la société de Lucheux (Somme), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.306

27. La garde nationale de Landau (Bas-Rhin) félicite la Convention d’avoir terrassé le moderne Cromwell et ses complicesp.306

Adresse de la garde nationale de Landau à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.306

28. Renvoi au comité d’instruction publique de l’ode envoyée par le citoyen Trouvép.306

Renvoi au comité d’instruction publique de l’ode envoyée par le citoyen Trouvé, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.306

29. Renvoi au comité d’instruction de la demande par le conseil général de Joinville (Haute-Marne) d’un nouveau mode d’instruction publiquepp.306-307

Renvoi au comité d’instruction de la demande par le conseil général de Joinville (Haute-Marne) d’un nouveau mode d’instruction publique, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.306-307

30. La demande de l’agent national du district du Dorât (Haute-Vienne) que les courriers soient fixés d’après le calendrier républicain est renvoyée au comité des Transportsp.307

Renvoi au comité des Transports de la demande de l’agent national du district du Dorât (Haute-Vienne) que les courriers soient fixés d’après le calendrier républicain, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307

31. La société de Réunion-sur-Indre (Charente-Inférieure) demande des secours pour les républicains qui ont reconquis la Guadeloupep.307

La société de Réunion-sur-Indre (Charente-Inférieure) demande des secours pour les républicains qui ont reconquis la Guadeloupe, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.307

32. Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition des cultivateurs et fermiers des cantons de Gravelines (Nord) qui se plaignent de la pénurie de chevaux de traitp.307

Renvoi au comité d’ Agriculture de la pétition des cultivateurs et fermiers des cantons de Gravelines (Nord) qui se plaignent de la pénurie de chevaux de trait, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307

33. La Convention renvoie aux comités de Sûreté générale et de Salut public les plaintes de la société de Montagne-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), contre les pamphlets désorganisateurs et ses propositions sur la liberté de la pressep.307

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public des plaintes de la société de Montagne-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), contre les pamphlets désorganisateurs et ses propositions sur la liberté de la presse, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307

34. L’agent national du district de Barcelonnette (Basses-Alpes) annonce la vente avantageuse de biens nationauxp.307

L’agent national du district de Barcelonnette (Basses-Alpes) annonce la vente avantageuse de biens nationaux, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.307

35. La même annonce par celui de Besançon (Doubs) est renvoyée au comité des Financesp.307

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national de Besançon (Doubs), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307

36. Renvoi au comité de Salut public de la pétition des officiers et sous-officiers prisonniers qui réclament leur soldep.307

Renvoi au comité de Salut public de la pétition des officiers et sous-officiers prisonniers qui réclament leur solde, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307

37. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale des plaintes contre l’élargissement des suspects par les sociétés de Commune-Fidèle (Bec-d’Ambès), d’Anianes et Bessau (Hérault), de Barjac et Louhans (Saône-et-Loire), et de Vitry-sur-Marne, ci-devant Vitry-le-François (Marne)p.307

Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes contre l’élargissement des suspects par les sociétés de Commune-Fidèle (Bec-d’Ambès), d’Anianes et Bessau (Hérault), de Barjac et Louhans (Saône-et-Loire), et de Vitry-sur-Marne, ci-devant Vitry-le-François (Marne), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307

38. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale les plaintes du comité révolutionnaire de Commune-d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), sur l’élargissement des contre-révolutionnaires de Lyonp.307

Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes du comité révolutionnaire de Commune-d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), sur l’élargissement des contre-révolutionnaires de Lyon, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.307

39. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Montrevel (?) qui demande que la Convention délivre la République des intrigantspp.307-308

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Montrevel qui demande que la Convention délivre la République des intrigants, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.307-308

40. L’avis de l’arrestation de Chrétien, Clémence et Marchand par la commission des administrations civiles de Paris est renvoyé au comité de Sûreté généralep.308

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’avis de l’arrestation de Chrétien, Clémence et Marchand par la commission des administrations civiles de Paris, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.308

41. Renvoi au comité de Sûreté générale du démenti par l’administrateur du département de l’Yonne d’une accusation contre le représentant Maurep.308

Renvoi au comité de Sûreté générale du démenti par l’administrateur du département de l’Yonne d’une accusation contre le représentant Maure, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.308

42. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Bagnols (Gard) qui demande à la Convention d’étouffer le modérantisme, et des mesures contre les prêtres, les ex-nobles et les contre-révolutionnaires élargisp.308

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Bagnols (Gard) qui demande à la Convention d’étouffer le modérantisme, et des mesures contre les prêtres, les ex-nobles et les contre-révolutionnaires élargis, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.308

43. Sur le rapport de son comité des Secours publics, la Convention accorde un secours au citoyen Lecocq, ci-devant volontaire du 2ème bataillon du district de Saint-Pol (Pas-de-Calais) et renvoie sa pétition pour statuer sur sa pensionp.308

La Convention accorde un secours au citoyen Lecocq, ci-devant volontaire du 2ème bataillon du district de Saint-Pol (Pas-de-Calais) et renvoie sa pétition pour statuer sur sa pension, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.308

44. Sur le rapport du représentant Sallengros, la Convention accorde une récompense à Nicolas Finet, de Beaufort (Nord), et renvoie sa pétition pour déterminer la pensionpp.308-309

Rapport sur la pétition du citoyen Nicolas Finet, engagé le 1er janvier 1788 dans le 13e régiment de cavalerie, et incorporé aux carabiniers le 29 mars 1792, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Rapport]p.308

Sallengros Albert

La Convention accorde une récompense à Nicolas Finet, de Beaufort (Nord), et renvoie sa pétition pour déterminer la pension, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.308-309

45. Sur la pétition des citoyens de Nouvion (Aisne), pillés ou incendiés par l’ennemi, la Convention décrète qu’un représentant se rendra dans les départements du Nord et de l’Aisne, pour veiller à ce qu’ils obtiennent des indemnités et des secoursp.309

Lecture d'une adresse des citoyens de Nouvion (Aisne), pillés ou incendiés par l’ennemi, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.309

Gossuin Constant Joseph Eugène

Sur la pétition des citoyens de Nouvion (Aisne), pillés ou incendiés par l’ennemi, la Convention décrète qu’un représentant se rendra dans les départements du Nord et de l’Aisne, pour veiller à ce qu’ils obtiennent des indemnités et des secours, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.309

46. Sur rapport du représentant Monnel, Garnier, suppléant du département du Pas-de-Calais, est admis comme représentant du peuplep.310

Sur rapport du représentant Monnel, Garnier, suppléant du département du Pas-de-Calais, est admis comme représentant du peuple, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.310

47. La Convention décrète le renvoi au comité des Domaines de la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire) et la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté de l’administrateur qui annule la vente à ces citoyens de biens nationauxpp.310-317

Adresse des habitants de la commune de Blesle, département de la Haute-Loire à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.310-317

Motion du représentant Reynaud sur la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.317

Reynaud de Bonnassous Claude André Benoît

La Convention décrète le renvoi au comité des Domaines de la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire) et la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté de l’administrateur qui annule la vente à ces citoyens de biens nationaux, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.317

48. Sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde un secours à la veuve de Pierre Chrétien, mort en fonction aux Iles-du-Vent, et renvoie la pétition pour statuer sur la pensionp.317

La Convention accorde un secours à la veuve de Pierre Chrétien, mort en fonction aux Iles-du-Vent, et renvoie la pétition pour statuer sur la pension, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.317

49. Sur proposition du représentant Du Barran, les pouvoirs du représentant Michaud sont étendus au département des Vosges et ceux du représentant Musset à celui de la Nièvrep.318

Sur proposition du représentant Du Barran, les pouvoirs du représentant Michaud sont étendus au département des Vosges et ceux du représentant Musset à celui de la Nièvre, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.318

50. Le représentant Menuau fait décréter un secours a) à la citoyenne Bourgès pour ses services en Vendée, b) à Jean-Mathieu Dupuy, de Dax (Landes), c) à Henri Grégoire, d) au citoyen Hébert, de Vaux (Seine-et-Oise), e) au citoyen Lorrain, de la section des Droits-de-l’Homme (Paris), f) et à Marie-Anne Desnorens, veuve Monteil, d’Angoulême (Charente)pp.318-320

Le représentant Menuau fait décréter un secours à plusieurs citoyens, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.318

Menuau Henri

La Convention accorde un secours à la citoyenne Bourgès pour ses services en Vendée, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.318

Menuau Henri

La Convention accorde un secours à Jean-Mathieu Dupuy, de Dax, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.318-319

Menuau Henri

La Convention accorde un secours à Henri Grégoire, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.319

La Convention accorde un secours au citoyen Hébert, de Vaux (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.319

La Convention accorde un secours au citoyen Lorrain, de la section des Droits-de-l’Homme (Paris), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.319-320

La Convention accorde un secours à Marie-Anne Desnorens, veuve Monteil, d’Angoulême (Charente), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.320

51. La Convention accorde un secours à la citoyenne Cheret, veuve de l’ex-ministre Lebrun, sur le rapport du représentant Paganelp.320

La Convention accorde un secours à la citoyenne Cheret, veuve de l’ex-ministre Lebrun, sur le rapport du représentant Paganel, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.320

Paganel Pierre

52. Le représentant Paganel fait rendre un décret qui assimile les veuves et enfants des citoyens massacrés dans la journée du Champ-de-Mars aux veuves et enfants des défenseurs de la patrie, et fait accorder une pension à la veuve de Jacques Besse, mort de ses blessures au Champ-de-Marspp.320-321

Rapport du représentant Paganel sur les veuves et enfants des citoyens massacrés dans la journée du Champ-de-Mars aux veuves et enfants des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Rapport]p.320

Paganel Pierre

Adoption d'un décret qui assimile les veuves et enfants des citoyens massacrés dans la journée du Champ-de-Mars aux veuves et enfants des défenseurs de la patrie, et fait accorder une pension à la veuve de Jacques Besse, mort de ses blessures au Champ-de-Mars, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.320-321

53. Le représentant Roger Ducos fait accorder un secours a) à Elizabeth Pognon, femme Vatrin, de Bantheville (Meuse), détenue libérée, b) à Baptiste-François Dorinière, de Paris, c) à Louis-François Nortier et Jean-Claude Moulins, de Paris, d) à Louis Dicquemare, de Vézelay (Yonne), e) à Louis-Jacques Chalot, de Saint-Clément (Maine-et-Loire), tous détenus libérés et f) à Nicolas-Fiacre Larché, blessé à l’arsenal de Metz, g) à Joseph Petrot, volontaire blessé à Fleurus, h) à Jean-Louis Luton, canonnier blessé au bataillon d’Eure-et-Loir, i) à Alexandre Estignard, victime de l’attaque de la diligence de Nantes, j) à Pierre-François Mathey, de Faucogney k) et à François Lacombe, de Quingey (Doubs), détenus libérés, 1) aux citoyens Jacques-Martin dit Duradier, Jean-Baptiste Duchesne, Sébastien-Louis-Luc Tiger, Jacques Bodin dit Desplantes, Pierre-Jean-Marie Sotin aîné, Antoine Pecot, et Guillaume-Mathieu-Thérèse Villenave, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure), tous détenus libérés, m) à Jean-Henri Fischer, de Kerkastel (Bas-Rhin), n) à Benoît Boudier, de Paris, également détenus libéréspp.321-323

Le représentant Roger Ducos fait accorder un secours à plusieurs citoyens, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.321

Ducos Pierre Roger

La Convention accorde un secours à Elizabeth Pognon, femme Vatrin, de Bantheville, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.321

La Convention accorde un secours à Baptiste-François Dorinière, de Paris, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.321

La Convention accorde un secours à Louis-François Nortier et Jean-Claude Moulins, de Paris, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.321

La Convention accorde un secours à Louis Dicquemare, de Vézelay (Yonne), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.321

La Convention accorde un secours à Louis-Jacques Chalot, de Saint-Clément (Maine-et-Loire), tous détenus libérés, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.321-322

La Convention accorde un secours à Nicolas-Fiacre Larché, blessé à l’arsenal de Metz, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.322

La Convention accorde un secours à Joseph Petrot, volontaire blessé à Fleurus, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.322

La Convention accorde un secours à Jean-Louis Luton, canonnier blessé au bataillon d’Eure-et-Loir, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.322

La Convention accorde un secours à Alexandre Estignard, victime de l’attaque de la diligence de Nantes, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.322

La Convention accorde un secours à Pierre-François Mathey, de Faucogney, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.322

La Convention accorde un secours à François Lacombe, de Quingey (Doubs), détenus libérés, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.322-323

La Convention accorde un secours aux citoyens Jacques-Martin dit Duradier, Jean-Baptiste Duchesne, Sébastien-Louis-Luc Tiger, Jacques Bodin dit Desplantes, Pierre-Jean-Marie Sotin aîné, Antoine Pecot, et Guillaume-Mathieu-Thérèse Villenave, domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure), tous détenus libérés, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.323

La Convention accorde un secours à Jean-Henri Fischer, de Kerkastel (Bas-Rhin), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.323

La Convention accorde un secours à Benoît Boudier, de Paris, également détenus libérés, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.323

54. La société de Versoix (Ain) témoigne sa satisfaction sur les travaux du représentant Boissetp.323

La société de Versoix (Ain) témoigne sa satisfaction sur les travaux du représentant Boisset, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.323

55. La Convention, après discussion du rapport d’un membre du comité d’Agriculture, renvoie à ses comités des Domaines, Agriculture, Finances et Législation, l’examen de la pétition du citoyen Guerrier-Lormoypp.323-324

Renvoi aux comités des Domaines, Agriculture, Finances et Législation, de l’examen de la pétition du citoyen Guerrier-Lormoy, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.323-324

56. La Convention autorise, sur le rapport du représentant Goujon, le citoyen Olivier à établir des fours pour la fabrication du miniump.324

La Convention autorise, sur le rapport du représentant Goujon, le citoyen Olivier à établir des fours pour la fabrication du minium, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.324

57. Joseph Lemameur, blessé à la guerre, obtient un secours imputable sur la pension à laquelle il a droitpp.324-325

Pétition présentée à la Convention nationale par le citoyen Joseph Marneur, maréchal des logis en chef au lOème régiment de hussards, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.324-325

Joseph Lemameur, blessé à la guerre, obtient un secours imputable sur la pension à laquelle il a droit, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.325

58. Le représentant Gossuin, au nom du comité Militaire, rend compte des opérations de ce comitépp.325-327

Le représentant Gossuin, au nom du comité Militaire, rend compte des opérations de ce comité, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Rapport]pp.325-327

Gossuin Constant Joseph Eugène

59. La Convention renvoie à son comité de Salut public pour rapport les propositions sur l’avancement des militairesp.328

Renvoi au comité de Salut public pour rapport les propositions sur l’avancement des militaires, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.328

60. Sur le rapport du représentant Pérès, la Convention annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indrep.328

La Convention annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indre, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.328

Pérès de Lagesse Emmanuel

61. Le représentant Pérès fait annuler le jugement du tribunal criminel de la Marne contre Marie-Anne-Geneviève Leduy, qui est renvoyée devant celui de l’Aube. La Convention décrète que dans les affaires soumises à des jurys, les présidents des tribunaux criminels seront tenus de poser la question intentionnellepp.328-329

La Convention décrète que dans les affaires soumises à des jurys, les présidents des tribunaux criminels seront tenus de poser la question intentionnelle, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.328-329

Pérès de Lagesse Emmanuel

62. Sur rapport du représentant Bar, la Convention décrète qu’à Paris les certificats de civisme seront délivrés par les comités civilsp.329

La Convention décrète qu’à Paris les certificats de civisme seront délivrés par les comités civils, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.329

Bar Jean-Etienne

63. La Convention discute le projet de décret, présenté par le représentant Eschasseriaux, sur l’organisation de la commission de Commerce. Elle vote les deux 1ers articles qui nomment les commissaires et adopte une nouvelle rédaction sur la formation du conseilpp.329-332

Projet de décret sur l’organisation de la commission de Commerce et adoption d'une nouvelle rédaction sur la formation du conseil, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Projet de décret]p.329

Eschassériaux (Ainé) Joseph

Discussion sur le projet de décret, présenté par le représentant Eschasseriaux, sur l’organisation de la commission de Commerce, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Discussion]pp.329-331

Eschassériaux (Ainé) JosephDuhem Pierre JosephTurreau de Linières LouisRichard Antoine JosephGarnier de Saintes JacquesThuriot Jacques AlexisBourdon François-LouisPrieur de la Marne Pierre LouisGoujon Jean-Marie, Claude AlexandreGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBentabole Pierre Louis

Adoption d'un décret sur l’organisation de la commission de Commerce et adoption d'une nouvelle rédaction sur la formation du conseil, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]pp.331-332

64. Le représentant Ruelle transmet un don de la société d’Ancenis (Loire-Inférieure) pour la construction du vaisseau Le Vengeurp.332

Don de la société populaire d'Ancenis pour la construction du vaisseau le Vengeur, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.332

Adresse du représentant du peuple Ruelle au président de la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.332

Ruelle Albert

65. Don des officiers et sous-officiers de la 42ème demi-brigade pour les veuves et orphelins de l’explosion de Grenellep.332

Don des officiers et sous-officiers de la 42ème demi-brigade pour les veuves et orphelins de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.332

66. Renvoi au comité des Postes de la demande du citoyen Arnaud, qui invite la Convention à établir des bureaux pour répondre aux lettresp.332

Renvoi au comité des Postes de la demande du citoyen Arnaud, qui invite la Convention à établir des bureaux pour répondre aux lettres, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.332

67. L’administrateur du district de Paul-du-Var, ci-devant Saint-Paul-de-Vence (Var) envoie des décorations, don des commîmes de La Colle et Le Brocpp.332-333

Renvoi au comité de Réception des dons envoyé par l'administration du district de Paul-du-Var, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.332

L’administrateur du district de Paul-du-Var, ci-devant Saint-Paul-de-Vence (Var) envoie des décorations, don des commîmes de La Colle et Le Broc, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.332-333

68. La Convention renvoie à son comité de Salut public la proposition de se faire présenter le résultat des opérations de la commission du Commercep.333

Renvoi au comité de Salut public la proposition de se faire présenter le résultat des opérations de la commission du Commerce, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.333

69. Don du district de Mauriac (Cantal) de la part de la société de Saignesp.333

Don du district de Mauriac (Cantal) de la part de la société de Saignes, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.333

70. Renvoi au comité de Législation de la procédure de mise en liberté des agriculteurs à Lannion, transmise par le tribunal criminel des Côtes-du-Nordp.333

Renvoi au comité de Législation de la procédure de mise en liberté des agriculteurs à Lannion, transmise par le tribunal criminel des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.333

71. Renvoi au comité de Législation de la demande de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) sur les formalités de sortie des communesp.333

Renvoi au comité de Législation de la demande de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) sur les formalités de sortie des communes, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.333

72. La commune de Charolles (Saône-et-Loire) témoigne son indignation de l’assassinat commis sur le représentant Tallienp.333

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la commune de Charolles (Saône-et-Loire) qui témoigne son indignation de l’assassinat commis sur le représentant Tallien, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.333

Fin de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.333

Dumont AndréPelet JeanBorie JeanCordier Michel MartialLouchet LouisLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

73. La commune de Redon (Ille-et-Vilaine) s’exprime en faveur des municipalités de cantonpp.333-334

Adresse de la commune de Redon (Ille-et-Vilaine) qui s’exprime en faveur des municipalités de canton, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.333-334

74. Sur proposition du représentant Bar, la Convention décrète que le comité de Législation sera entendu tous les joursp.334

Sur proposition du représentant Bar, la Convention décrète que le comité de Législation sera entendu tous les jours, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.334

Bar Jean-Etienne

75. Pétition d’Edme Marcellot, prêtre détenu à Auxerre (Yonne)p.334

Pétition d’Edme Marcellot, prêtre détenu à Auxerre (Yonne), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.334

Séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)pp.335-357

1. La Convention renvoie à la commission des Poudres l’état de fabrication du salpêtre transmis par le district de Mortagne (Orne)p.335

Ouverture de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.335

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l’état de fabrication du salpêtre transmis par le district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.335

2. La Convention renvoie à son comité de Salut public l’annonce de la fraternisation des sociétés de Brive et de Tulle (Corrèze)p.335

Renvoi au comité de Salut public de l’annonce de la fraternisation des sociétés de Brive et de Tulle (Corrèze), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.335

Adresse annonçant la fraternisation des sociétés de Brive et de Tulle (Corrèze), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.335

3. L’adresse de la société du canton de Trun (Orne), qui informe d’un envoi de salpêtre et présente des observations sur le maximum est renvoyée au comité de Commercep.335

Adresse de la société populaire du canton de Trun (Orne), qui offre à la patrie 38 L de salpêtre et présente des observations sur la loi du maximum, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.335

Renvoi au comité de Commerce et des approvisionnemens de l'adresse de la société du canton de Trun (Orne), qui offre à la patrie 38 L de salpêtre et présente des observations sur le maximum, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.335

4. La société de La Ferté-les-Bois, ci-devant La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir), invite la Convention à écraser les agents de Robespierre et les aristocratesp.336

Adresse de la société populaire de La Ferté-les-Bois, ci-devant La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.336

5. Le 5ème bataillon de la Drôme applaudit à la chute de Robespierrepp.336-337

Adresse des sans-culottes du 5ème bataillon de la Drôme, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.336-337

6. La société de Ponsac, ci-devant Château-Ponsac (Haute-Vienne) remercie la Convention d’avoir rapporté un décret surpris à sa justice par les intrigants qui opprimaient la communepp.337-338

Adresse de la société populaire de Ponsac, ci-devant Château-Ponsac (Haute-Vienne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.337-338

7. La société de Chambray (Eure) lui annonce des dons pour les défenseurs de la patriep.338

Dons de la société populaire de Chambray (Eure), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.338

Adresse de la société populaire de Chambray (Eure), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.338

8. Une décoration remise par la commune de Prissac est transmise par le district d’Argenton (Indre)pp.338-340

Envoi de 36 L, somme remise par la commune de Prissac pour la valeur d'une croix dite de Saint-Louis et transmise par le district d’Argenton (Indre), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.338

Adresse des administrateurs du district d’Argenton (Indre) qui transmettent une somme remise par la commune de Prissac pour la valeur d'une croix dite de Saint-Louis, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.338-340

9. Le département de la Meuse exprime son horreur pour l’assassinat commis sur le représentant Tallienp.340

Adresse du directoire du département de la Meuse, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.340

10. La société d’Étampes (Seine-et-Oise) informe la Convention que les enfants de la commune se sont formés en compagnie de canonniersp.340

Adresse de la société populaire d’Etampes (Seine-et-Oise), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.340

11. La société de Montfrin (Gard) annonce qu’elle a déposé au district des dons pour les défenseurs de la patriep.341

Dons pour les défenseurs de la patrie offerts par la société de Montfrin (Beaucaire, Gard), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.341

Adresse de la société de Montfrin (Beaucaire, Gard), qui transmet le procès-verbal constatant les dons faits pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.341

12. Les amis de la constitution de 1793, de Nérac (Lot-et-Garonne), invitent la Convention à faire triompher la justice et à soutenir l’esprit publicpp.341-342

Adresse de la société des Amis de la Constitution de 1793, de Nérac (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.341-342

13. A la nouvelle de l’explosion de Grenelle, la société de Pecquencourt (Nord) a redoublé d’activité dans la fabrication du salpêtrep.342

Adresse de la société populaire de Pecquencourt (Nord), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.342

14. L’état des biens nationaux adressé par l’agent national du district de Senlis (Oise) est renvoyé au comité des Financesp.342

Renvoi au comité des Finances de l'état des biens nationaux adressé par l’agent national du district de Senlis (Oise), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.342

15. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Poitiers (Vienne), qui dit que loin d’être en contre-révolution, la commune est entièrement dévouée à la liberté et à la Conventionpp.342-343

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Poitiers (Vienne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.342-343

16. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Quingey (Doubs) qui demande des mesures pour combattre le modérantismep.343

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de société populaire de Quingey (Doubs), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.343

17. L’adresse de la société de Montfaucon (Haute-Loire), qui se plaint des menées des aristocrates et des fanatiques et des projets contre les Jacobins et les sociétés populaires, est renvoyée au comité de Sûreté généralepp.343-344

Renvoi au comité de Sûreté générale de la société populaire de la commune et du canton de Montfaucon (Haute-Loire), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.343

Adresse de la société populaire de la commune et du canton de Montfaucon, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.343-344

18. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Souillac (Lot), qui se plaint de l’oppression des patriotes et accuse le comité de surveillance de Martel d’avoir calomnié Firmin Martinep.344

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Souillac (Lot), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.344

Résumé de l’adresse de la société populaire de Souillac (Lot), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.344

19. L’adresse de la société de Montauban (Lot) qui dénonce le système de modérantisme et les attaques contre les sociétés populaires est renvoyée aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législationpp.344-345

Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation de l'adresse de la société populaire de Montauban (Lot), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.344-345

20. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Mazamet (Tarn), qui provoque la sévérité de la Convention contre l’aristocratie, le modérantisme et le fanatismep.345

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Mazamet (Tarn), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.345

21. L’adresse de la société de Saignon (Vaucluse) qui demande que les ci-devant nobles et prêtres soient exclus des fonctions importantes est renvoyée aux comités de Sûreté générale et de Salut publicp.345

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public de l'adresse de la société populaire de Saignon (Vaucluse), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.345

22. Renvoi au comité des Finances du don de Julien Vardon de son office de poissonnier, pour les veuves des morts du 10 aoûtp.345

Renvoi au comité des Finances du don de Julien Vardon de son office de poissonnier, pour les veuves des morts du 10 août, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.345

23. L’adresse de la société d’Indre-Libre, ci-devant Châteauroux (Indre), qui demande des mesures contre le modérantisme et applaudit aux opérations du représentant Cherrier, est renvoyée au comité de Sûreté généralep.345

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d’Indre-Libre, ci-devant Châteauroux (Indre), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.345

24. Renvoi au comité de Législation de la demande par la société de Castres (Tarn) de la limitation des fortunes territoriales et de la vente par lots de tous les biens nationauxp.345

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Castres (Tarn), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.345

25. L’adresse du conseil général de Montpellier (Hérault) qui se plaint de l’audace de l’aristocratie depuis le 9 thermidor est renvoyée au comité de Sûreté généralep.345

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune de Montpellier (Hérault), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.345

26. Même renvoi de l’adresse de la société de Meillonas (Ain) qui craint que le comité de Sûreté générale n’ait été trompé sur le compte des individus mis en arrestation par le représentant Boissetp.345

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Meillonas (Ain), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.345

27. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale les propositions de la société de Toulouse (Haute-Garonne) contre le modérantismepp.345-346

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Toulouse (Haute-Garonne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.345-346

28. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 3ème jour sans-culottidep.346

Adoption de la rédaction du procès-verbal de la séance du 3ème jour sans-culottide, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.346

29. La proposition du représentant Bassal de renvoyer aux représentant en mission les pièces concernant le remboursement de frais pour la force révolutionnaire du Doubs, est adoptéep.346

Motion demandant le renvoi aux représentants en mission des pièces concernant le remboursement de frais pour la force révolutionnaire du Doubs, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.346

Bassal Jean

30. La Convention renvoie à deux heures la lecture de la rédaction du décret portant renvoi aux trois comités des propositions sur la régénération des Jacobinsp.346

Ajournement de la lecture de la rédaction du décret portant renvoi aux trois comités des propositions sur la régénération des Jacobins, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.346

Motion proposant une nouvelle rédaction du décret portant renvoi aux trois comités des propositions sur la régénération des Jacobins, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.346

Dumont André

31. La rédaction du procès-verbal de la séance du 5 vendémiaire est adoptéep.346

Adoption du procès-verbal de la séance du 5 vendémiaire (26 septembre), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.346

32. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de trois citoyennes en faveur de leurs maris, blessés puis incarcérés à la suite de l’explosion de Grenellep.346

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de trois citoyennes en faveur de leurs maris, blessés puis incarcérés à la suite de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.346

33. Les représentants près l’École de Mars informent la Convention que les élèves doivent quitter le camp des Sablons pour aller camper près de Carrière-les-Poissy (Seine-et-Oise)pp.346-347

Lettre des représentants du peuple près l'Ecole de Mars sur le changement de position des élèves, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.346-347

Moreau François Marie

34. Hommage d’un ouvrage sur Mucius-Scaevola par le peintre Courteillep.347

Hommage d’un ouvrage sur Mucius-Scaevola par le peintre Courteille, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.347

35. Le conseil-général de Rouen (Seine-Inférieure) demande le maintien du gouvernement révolutionnaire selon ses vrais principesp.347

Adresse du conseil-général de la commune de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.347

36. Renvoi au comité de Salut public des mesures proposées par cette commune pour terminer la guerre de Vendéep.347

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de la commune de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.347

37. État des détenus du département de Paris au 14 vendémiairep.348

État des détenus du département de Paris au 14 vendémiaire (5 octobre), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[État et compte]p.348

38. Sur rapport du comité des Secours, la Convention décrète que le représentant Roger Ducos se rendra dans les départements du Nord et de l’Aisne pour accélérer la distribution d’un secours aux citoyens pillés ou incendiés par l’ennemip.348

Décret portant que Roger Ducos se rendra dans le Nord et l’Aisne pour accélérer la distribution d’un secours aux citoyens pillés ou incendiés par l’ennemi, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.348

39. Le représentant Roger Ducos fait accorder un secours a) à Marie-Magdeleine Marchand, de Dun-sur-Loir (Eure-et-Loir), détenue libérée, b) à François Armand Boileau, domicilié à Paris, c) François-Michel Loth et Anne-Baptiste Durand, de Faucogney (Haute-Saône), détenus libérés, d) à Adrien Hary, d’Hem-Lenglet (Nord), e) et Michel Mekain, maltraités par l’ennemipp.348-349

Adoption de plusieurs projets de décrets du comité des Secours publics, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.348

Décret accordant un secours à Marie-Magdeleine Marchand, de Dun-sur-Loir (Eure-et-Loir), détenue libérée, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.348

Ducos Pierre Roger

Décret accordant un secours à François Armand Boileau, domicilié à Paris, détenu acquitté, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.348

Ducos Pierre Roger

Décret accordant un secours à François-Michel Loth et Anne-Baptiste Durand, de Faucogney (Haute-Saône), détenus libérés, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]pp.348-349

Ducos Pierre Roger

Décret accordant un secours à Adrien Hary, d’Hem-Lenglet (Nord), maltraité par l’ennemi, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.349

Ducos Pierre Roger

Décret accordant un secours à Michel Mekain, maltraité par l’ennemi, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.349

40. Décret sur le visa des certificats de civisme par le directoire du département de Paris, rendu sur le rapport du représentant Bordaspp.349-350

Rapport de Bordas sur le visa des certificats de civisme, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Rapport]pp.349-350

Bordas Pardoux

Suite à motion, décret portant que les certificats de civisme seront visés par le directoire du département de Paris, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.350

41. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la pétition des sections de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade p.350

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition présentée par une députation de la section des Marchés de Paris pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.350

Pétition présentée par une députation de la section des Marchés pour le rapport du décret qui réduit leurs assemblées à une par décade, et réponse du président, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.350

Dumont André

42. Les commis du bureau des émigrés du district de Saint-Céré (Lot) remercient sur la journée du 9 thermidor et invitent la Montagne à frapper l’aristocratie et le modérantismep.350

Adresse des commis du bureau des émigrés du district de Francéré, ci-devant Saint-Céré (Lot), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.350

43. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du jeune Victor-Amelot pour la liberté de son pèrep.350

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du jeune Victor-Amelot pour la liberté de son père, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.350

44. La réclamation du citoyen Ledoux appuyée par la section de l’Unité (Paris), concernant l’adjudication de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés, est renvoyée aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législationp.350

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Ledoux, appuyée par la section de l’Unité (Paris), concernant l’adjudication de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.350

45. Renvoi au comité des Secours de la pétition de la veuve du chef de brigade Legrosp.351

Renvoi au comité des Secours de la pétition de la veuve du chef de brigade Legros, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.351

Pétition de la veuve du chef de brigade Legros et observation de Laurent sur la conduite de ce dernier, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.351

Laurent Claude Hilaire

46. La Convention renvoie au comité des Secours l’adresse de la Société Philanthropique de Paris, qui annonce sa liquidation, dépose le reliquat de sa caisse et demande la décharge d’une année de loyerp.351

Renvoi au comité des Secours publics de l’adresse de la Société Philanthropique de Paris, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.351

Adresse de la Société Philanthropique de Paris, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.351

47. La pétition du citoyen Lamouche est renvoyée au comité des Secoursp.351

Renvoi au comité des Secours publics de la pétition du citoyen Lamouche, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.351

48. Renvoi aux comités de la Guerre et des Secours de la pétition du citoyen Boudeville, blessé en Vendéep.351

Renvoi aux comités de la Guerre et des Secours de la pétition du citoyen Boudeville, blessé en Vendée, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.351

49. La Convention passe à l’ordre du jour sur les observations du représentant Grégoire à propos d’une lettre que lui ont adressée des colonspp.351-352

Motion de Grégoire concernant une lettre que lui ont adressée des colons, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.351-352

Grégoire Henri Jean-Baptiste

50. Elle renvoie à son comité des Secours la demande d’indemnité de la société de Réunion-sur-Oise, ci-devant Guise (Aisne), en faveur des cantons de Nouvion, Wassigny et partie de celui de Réunionp.352

Renvoi au comité des Secours de la demande d’indemnité de la société de Réunion-sur-Oise, ci-devant Guise (Aisne), en faveur des cantons de Nouvion, Wassigny et partie de celui de Réunion, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.352

Adresse de la société populaire de Réunion-sur-Oise, ci-devant Guise (Aisne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.352

Gossuin Constant Joseph Eugène

51. La section du Mont-Blanc (Paris) dépose le produit d’une souscription pour la construction d’un vaisseaup.352

Don de la députation de la section du Mont-Blanc (Paris) pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.352

Discours de la députation de la section du Mont-Blanc (Paris), venue déposer le produit d’une souscription pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.352

52. Les élèves de l’Institut du Mont-Blanc assurent la Convention de leur dévouementp.353

Discours d'une députation des élèves de l’institut du Mont-Blanc,[Discours des députations ou de citoyens]p.353

53. L’appel nominal pour compléter les comités de Salut public et de Sûreté générale se fera dans la séance de ce soirp.353

Décrétés deux appels nominaux pour compléter les comités de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.353

54. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la réclamation par leurs familles du prompt jugement des patriotes opprimés. Les pétitionnaires sont admis à la séancep.353

Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation par leurs familles du prompt jugement des patriotes opprimés, et admission à la barre de ces pétitionnaires, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.353

55. La Convention autorise le transfert du représentant Dentzel chez lui à Paris où il restera jusqu’à ce que le comité de Salut public ait fait un rapportpp.353-354

Renvoi au comité de Salut public de la demande du représentant Dentzel de translation dans son domicile, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.353

Couturier Jacob

Lettre de Dentzel, détenu, qui demande la translation dans son domicile et en annexe son certificat médical, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Lettre]pp.353-354

Dentzel Georges Frédéric

56. Le représentant Carnot annonce la prise de la forteresse de Juliers. La Convention déclare que l’armée de Sambre-et-Meuse ne cesse de bien mériter de la patrie. La nouvelle de cette victoire sera portée par courriers extraordinaires à toutes les arméespp.354-356

Rapport de Carnot, au nom du comité de Salut public, sur la prise de la forteresse de Juliers par l'armée de Sambre-et-Meuse, interrompu par Merlin, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Rapport]p.354

Carnot Lazare Nicolas MargueriteMerlin de Thionville Antoine Christophe

Lecture, par Carnot, des dépêches annonçant la prise de la forteresse de Juliers par l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.354-356

Carnot Lazare Nicolas MargueriteGillet Pierre MathurinJourdan Jean-Baptiste

Décret concernant l'annonce de la nouvelle de la prise de la forteresse de Juliers, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.356

Carnot Lazare Nicolas Marguerite

Motion demandant l'insertion au bulletin du rapport de Carnot sur la prise de la forteresse de Juliers, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.356

Merlin de Thionville Antoine Christophe

57. Le représentant Carnot fait accorder un congé au représentant Pinetp.356

Sur le rapport de Carnot, congé accordé à Pinet, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Demande de congés]p.356

Carnot Lazare Nicolas MargueritePinet Jacques

58. La Convention décrète sur le rapport du comité de Salut public que le représentant Lemoyne-Vernon se rendra dans les départements de la Loire, Haute-Loire et Ardèche pour surveiller l’exploitation des mines et les manufactures d’armesp.356

Décret, proposé par le comité de Salut public, envoyant le représentant Lemoyne-Vernon dans les départements de la Loire, Haute-Loire et Ardèche, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Décret]p.356

59. La Convention adopte la rédaction d’un décretp.356

Adoption de la rédaction d'un décret, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.356

60. Les représentant Prieur (de la Marne), Guyton-Morveau et Richard sont élus pour compléter le comité de Salut publicp.357

Suite à un appel nominal, nomination de membres pour compléter le comité de Salut public, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.357

Prieur de la Marne Pierre LouisGuyton de Morveau Louis BernardRichard Joseph Etienne

61. Le congé du représentant Bertezène est prorogé de cinq semainesp.357

Demande de prolongation de congé de Bertezène, député du Gard, et en annexe son certificat médical, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Demande de congés]p.357

Bertezène Jean-Etienne Antoine

Levée de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.357

Dumont AndréLouchet LouisBorie JeanCordier Michel MartialPelet JeanLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

62. Le rapport sur Commune-Affranchie (Rhône) sera fait demainp.357

Rapport sur Commune-Affranchie mis à l'ordre du jour de la séance du lendemain, en annexe de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.357

Séance du 15 vendémiaire an III (soir )p.358

1. Les représentants Laporte, Reubell, Reverchon et Bentabole sont élus pour compléter le comité de Sûreté généralep.358

Suite à l'appel nominal en ouverture de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794), nomination de 4 membres au comité de Sûreté générale[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.358

Delaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheRewbell Jean FrançoisReverchon JacquesBentabole Pierre Louis

Levée de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794) du soir et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.358

Delaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheLozeau Paul AugustinPelet JeanCordier Michel MartialBorie JeanLouchet LouisDumont André

Séance 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)pp.359-390

1. La société de Marseille, félicite la Convention d’avoir sauvé le Midi. Envoi de cette adresse à toutes les communes de la Républiquepp.359-360

Ouverture de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794) et adresse de la société populaire régénérée de Marseille (Bouches-du-Rhône)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.359-360

Motion, rejetée, d'impression et affichage de l'adresse de la société de Marseille (Bouches-du-Rhône) et décrétés son insertion au bulletin et envoi à toutes les communes de la République, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.360

Camboulas Simon

2. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des autorités constituées et de la société de Beauvais, ci-devant Saint-Barthélémy (Lot-et-Garonne), qui félicitent la Convention sur l’énergie déployée contre Robespierrep.360

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des autorités constituées et de la société de Beauvais, ci-devant Saint-Barthélémy (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.360

3. La société de Vannes (Morbihan) s’indigne que des scélérats cherchent à rivaliser avec l’autorité nationalep.360

Résumé de l'adresse de la société populaire de Vannes (Morbihan), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.360

4. Les administrateurs du district de Niort (Deux-Sèvres) assurent la Convention de la chaleur de leur patriotismepp.360-361

Adresse des administrateurs du district de Niort (Deux-Sèvres), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.360-361

5. La Convention renvoie à son comité de Commerce les plaintes sur les infractions au maximum de la société de Mailly-le-Vineux (Yonne), qui félicite les Parisiens sur le 9 thermidor et fait part de ses dons patriotiquesp.361

Adresse de la société de Mailly-le-Vineux (Yonne), qui se plaint des infractions au maximum et fait part de ses dons patriotiques, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.361

Renvoi au comité de Commerce de l'adresse de la société de Mailly-le-Vineux (Yonne), qui se plaint des infractions au maximum et fait part de ses dons patriotiques, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.361

6. La société de Lescar (Basses-Pyrénées) félicite la Convention sur la chute du dernier tyran et s’élève contre les oppresseurs de l’opinion, et les dominateurs de toute espècepp.361-362

Adresse de la société de Lescar (Basses-Pyrénées), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.361-362

7. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par la société de Thomas de Cognac (Charente-Inférieure) du don de sa pension par le citoyen Mongirot, ci-devant prêtrep.362

Renvoi au comité des Finances de l’annonce, par la société de Thomas de Cognac (Charente-Inférieure), du don de sa pension par le citoyen Mongirot, ci-devant prêtre, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.362

8. La Convention renvoie au comité des Finances l’annonce de la bonne vente de biens d’émigrés par l’agent national du district de Lesparre (Bec-d’Ambès)p.362

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente de biens d’émigrés par l’agent national du district de Lesparre (Bec-d’Ambès), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.362

9. Le même agent national témoigne à la Convention son indignation de l’attentat commis sur un de ses membresp.362

Lettre de l'agent national du district de Lesparre (Bec-d’Ambès) concernant l’attentat commis sur un de ses membres, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Lettre]p.362

10. Renvoi au comité des Finances du produit des ventes de biens d’émigrés adressé par l’agent national du district de Vouziers (Ardennes)p.362

Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation du produit des ventes de biens d’émigrés adressé par l’agent national du district de Vouziers (Ardennes), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.362

11. L’annonce par le conseil-général d’Hesdin (Pas-de-Calais) d’un envoi de salpêtre à la poudrerie d’Ekernes est renvoyé à la commission des Poudresp.363

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l’annonce par le conseil-général d’Hesdin (Pas-de-Calais) d’un envoi de salpêtre à la poudrerie d’Ekernes, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.363

12. Le district du Faouet (Morbihan) fait part à la Convention de son indignation de l’attentat commis sur le représentant Tallienp.363

Adresse des administrateurs et de l'agent national du district du Faouet (Morbihan), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.363

13. Les officiers municipaux de Sauveur-du-Douve (Manche), font part du produit d’une souscription ouverte par le département pour l’armement d’un vaisseaup.363

Adresse des officiers municipaux de Sauveur-du-Douve (Manche), qui font part du produit d’une souscription ouverte par le département pour l’armement d’un vaisseau, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.363

14. Renvoi au comité des Finances de l’annonce du produit des ventes de biens d’émigrés et d’une invitation à faire des dons pour l’armement d’un vaisseau par le district de Mortagne (Orne)pp.363-364

Renvoi au comité des Finances de l’annonce du produit des ventes de biens d’émigrés et d’une invitation à faire des dons pour l’armement d’un vaisseau par le district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.363-364

15. L’adresse de la société de Mugron (Landes), qui fait l’éloge de la conduite du représentant Dartigoeyte dans les départements des Landes, du Gers et de la Haute-Garonne, est renvoyée au comité de Salut publicp.364

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société de Mugron (Landes), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.364

16. L’adresse de la société de Montendre (Charente-Inférieure), qui demande justice pour les patriotes opprimés et exécution stricte de la loi des suspects, est renvoyée au comité de Sûreté généralep.364

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société républicaine de Montendre (Charente-Inférieure), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.364

17. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande par la société d’Orbais (Aisne) de l’exécution de la loi du 17 septembrep.364

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande par la société d’Orbais (Egalité-sur-Marne, Aisne) de l’exécution de la loi du 17 septembre, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.364

18. Don patriotique des citoyens du dépôt de 1ère réquisition, établi à Poitiers (Vienne)p.364

Don patriotique des citoyens du dépôt de 1ère réquisition, établi à Poitiers (Vienne), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.364

19. La société de Briançon (Hautes-Alpes) adresse à la Convention les détails de la fête décadaire célébrée à la haine des tyransp.364

Extrait du procès-verbal contenant les détails de la fête décadaire célébrée à la haine des tyrans et des vers prononcés lors de cette fête sont adressés par la société de Briançon (Hautes-Alpes), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.364

20. La société de Brutus-Villiers, ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure), témoigne son indignation sur l’attentat commis contre le représentant Tallien et l’invite à agir contre ceux qui cherchent à égarer l’opinionpp.364-365

Adresse de la société de Brutus-Villiers, ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.364-365

21. Les membres du comité révolutionnaire de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) jurent qu’ils ne cesseront pas de surveiller en vrais républicainspp.365-366

Adresse du comité révolutionnaire de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.365-366

22. Le représentant Foussedoire fait passer à la Convention l’adresse et le don de la petite commune de Rothau, au bas de la Roche (Bas-Rhin), pour la construction des vaisseauxp.366

Don de la commune de Rothau (Benfeld, Bas-Rhin) pour la construction des vaisseaux, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.366

Lettre de Foussedoire, envoyé en Haut et Bas Rhin, qui transmet l’adresse et le don de la commune de Rothau (Benfeld, Bas-Rhin) pour la construction des vaisseaux, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.366

Foussedoire André

23. Les représentants à Commune-Affranchie, Pocholle et Charlier, transmettent le buste de Chalier exécuté en salpêtre par Chinard, qui prépare aussi le buste de Brutusp.366

Don d'un buste de Chalier exécuté en salpêtre par Chinard, et trasmis par les représentants à Commune-Affranchie, Pocholle et Charlier, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.366

Lettre de Pocholle et Charlier, envoyés à Commune-Affranchie, qui transmettent le don d'un buste de Charlier, exécuté par Chinard, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.366

Charlier Louis JosephPocholle Pierre Pomponne Amédée

24. Le don du 8ème bataillon de la Drôme pour les parents des défenseurs de la patrie est transmis par le représentants Rougemont, en mission à l’armée du Rhinpp.366-367

Don du 8ème bataillon de la Drôme pour les parents des défenseurs de la patrie transmis par Rougemont, en mission à l’armée du Rhin, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.366-367

Rougemont Ignace

Lettre de Rougemont, en mission à l’armée du Rhin, qui transmet le don du 8ème bataillon de la Drôme pour les parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.367

Rougemont Ignace

25. La société de Chinon-la-Montagne, ci-devant Château-Chinon (Nièvre), annonce à la Convention que l’exploitation du salpêtre est en grande activité dans le district et qu’elle a équipé deux de ses membres, qui ont volé à l’armée des Pyrénées-Orientalesp.367

Adresse de la société de Chinon-la-Montagne, ci-devant Château-Chinon (Nièvre), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.367

26. Félicitations à la Convention sur son attitude ferme et imposante par le comité révolutionnaire du district de Rouen qui vient d’être formépp.367-368

Adresse du comité révolutionnaire du district de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.367-368

27. La Convention renvoie à son comité de Législation l’adresse de la société de Corlay (Côtes-du-Nord) qui a été pénétrée de douleur à la nouvelle de l’attentat contre un de ses membres, et s’élève contre les factions et les luttes entre sociétés populaires rivalesp.368

Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société de Corlay (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.368

28. La société de Forges-les-Eaux (Seine-Inférieure) témoigne de son émotion à l’attentat commis sur le représentant Tallien et félicite la Convention sur son courage au milieu des factionspp.368-369

Adresse de la société de Forges-les-Eaux (Seine-Inférieure), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.368-369

29. La société de Nevers (Nièvre) envoie le procès-verbal de la fête célébrée en l’honneur des défenseurs de la patrie le 5ème jour sans-culottide. Le représentant Noël Pointe a distribué des secours à 4 parentes de défenseurspp.369-370

Adresse de la société populaire de Nevers (Nièvre), qui transmet un extrait du procès-verbal de la fête célébrée en l’honneur des défenseurs de la patrie le 5ème jour sans-culottide, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.369-370

30. La Convention renvoie à ses comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Pontivy (Morbihan) qui l’invite à faire justice de l’attentat commis sur Tallien et à assurer la liberté de ses délibérationsp.370

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Pontivy (Morbihan), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.370

31. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la copie du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire de l’armée d’Italie, portant peine de mort contre François Favrep.370

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire de l’armée d’Italie, portant peine de mort contre François Favre, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.370

32. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par le suppléant de l’agent national du district de Chinon (Indre-et-Loire) de la vente par lots des biens nationauxp.370

Renvoi au comité des Finances de l’annonce par le suppléant de l’agent national du district de Chinon (Indre-et-Loire) de la vente par lots des biens nationaux, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.370

33. La Convention renvoie au comité des Finances l’annonce du brûlement d’assignats par le bureau du vérificateur généralp.370

Renvoi au comité des Finances de l’annonce du brûlement d’assignats par le bureau du vérificateur général, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.370

Lettre de Bochart, remplaçant par intérim le vérificateur général, qui annonce brûlement d’assignats, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Lettre]p.370

34. La Convention renvoie au comité de Salut public deux adresses de la municipalité et de la société de Vernègues (Bouches-du-Rhône) ; l’une la félicite d’avoir déjoué les complots de Robespierre, la seconde voudrait voir la République profiter des lumières des prêtres sans souffrir de leurs mauvaises intentionsp.370

Renvoi au comité de Salut public de deux adresses de la municipalité et de la société de Vernègues (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.370

35. L’annonce des dons des communes de Cabrespine, Caunes, Limousis, Laure, Capendu et Salsignes adressée par la société de Carcassonne (Aude) est renvoyée à la commission des revenus nationauxpp.370-371

Dons des communes de Cabrespine, Caunes, Limousis, Laure, Capendu et Salsignes adressée par la société de Carcassonne (Aude), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.370-371

Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons des communes de Cabrespine, Caunes, Limousis, Laure, Capendu et Salsignes adressée par la société de Carcassonne (Aude), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.371

36. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande de la société de Chambéry (Mont-Blanc) concernant la question intentionnelle à l’égard des nobles et des prêtresp.371

Passage à l'ordre du jour sur la demande de la société de Chambéry (Mont-Blanc) concernant la question intentionnelle à l’égard des nobles et des prêtres, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.371

Pétition de la société de Chambéry (Mont-Blanc) concernant la question intentionnelle à l’égard des nobles et des prêtres et extrait du procès-verbal, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.371

37. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district d’Angers (Maine-et-Loire) de la bonne vente de biens nationauxp.371

Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district d’Angers (Maine-et-Loire) de la bonne vente de biens nationaux, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.371

38. Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district d'Yvetot (Seine-Inférieure), qui rend compte du civisme des citoyens, de la fabrication du salpêtre et de la vente avantageuse des domaines nationauxpp.371-372

Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district d'Yvetot (Seine-Inférieure), qui rend compte du civisme des citoyens, de la fabrication du salpêtre et de la vente avantageuse des domaines nationaux, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.371-372

39. La Convention renvoie au comité des Revenus nationaux la lettre de l’agent national provisoire du district du Coiron (Ardèche) qui annonce un envoi d’argenterie et assure que la persuasion a assuré le règne du culte de la raisonp.372

Renvoi au comité des Revenus nationaux de la lettre de l’agent national provisoire du district du Coiron (Ardèche) qui annonce un envoi d’argenterie provenant d'églises, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.372

40. La Convention renvoie au comité des Revenus nationaux l’état des ventes de biens d’émigrés par l’agent national du district de Florac (Lozère)p.372

Renvoi au comité des Revenus nationaux de l’état des ventes de biens d’émigrés par l’agent national du district de Florac (Lozère), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.372

41. La société de Vouvray (Indre-et-Loire) exprime à la Convention son indignation sur l’assassinat du représentant Tallienp.372

Adresse de la société populaire de Vouvray (Indre-et-Loire), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.372

42. La société de Fontenay-le-Peuple (Vendée) félicite la Convention d’avoir remplacé la terreur par la justice et l’assure qu’elle saura terrasser l’aristocratie et le fédéralismepp.372-373

Adresse de la société de Fontenay-le-Peuple (Vendée), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.372-373

43. Don du citoyen Pez-Monveillé, d’Issoudun (Indre), transmis par le citoyen Jusserand le jeunep.373

Don du citoyen Pez-Monveillé, d’Issoudun (Indre), transmis par le citoyen Jusserand le jeune, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.373

44. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par les administrateurs du district de Mortagne (Orne)p.373

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par les administrateurs du district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.373

45. L’agent national du district de Benfeld informe la Convention que la société de la commune a fait un don pour la construction d’un vaisseau de ligne, qui a été envoyé au département du Bas-Rhinp.373

Lettre de l'agent national du district de Benfeld informant de l'envoi au département du Bas-Rhin d'un don par la société de la commune pour la construction d’un vaisseau de ligne, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Lettre]p.373

46. Félicitations de la société de Verberon (Lozère) sur la destruction des triumvirspp.373-374

Adresse de la société de Verberon (Lozère), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.373-374

47. La Convention renvoie à son comité des Finances l’avis de la vente par lots d’un bien d’émigré, adressé par l’agent national du district de La Souterraine (Creuse)p.374

Renvoi au comité des Finances de l’avis de la vente par lots d’un bien d’émigré, adressé par l’agent national du district de La Souterraine (Creuse), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.374

48. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente avantageuse de biens nationaux par l’agent national du district de Langres (Haute-Marne)p.374

Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la vente avantageuse de biens nationaux par l’agent national du district de Langres (Haute-Marne), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.374

49. L’agent national du district de Louviers (Eure) informe la Convention du produit des ventes de biens nationaux et de l’envoi à la Monnaie de l’argenterie des églises. Renvoi au comité des Financesp.374

Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent national du district de Louviers (Eure) qui informe du produit des ventes de biens nationaux et de l’envoi à la Monnaie de l’argenterie des églises, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.374

50. Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens nationaux par les administrateurs du district de Marseille (Bouches-du-Rhône)p.374

Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens nationaux par les administrateurs du district de Marseille (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.374

51. Le comité de surveillance du canton d’Alet (Aude) exprime la joie que lui causent les victoires des armées et la destruction du tyran Robespierrepp.374-375

Adresse du comité de surveillance du canton d’Alet (Aude), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.374-375

52. Indignée de l’assassinat commis sur le représentant Tallien, la société d’Aigues-Mortes (Gard) invite la Convention à terrasser les factieuxp.375

Adresse de la société populaire d’Aigues-Mortes (Gard), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.375

53. Renvoi au comité des Finances de l’annonce des ventes de biens d’émigrés par le district de Clermont-la-Meuse, ci-devant Clermont-en-Argonne (Meuse)p.375

Renvoi au comité des Finances de l’annonce des ventes de biens d’émigrés par le district de Clermont-la-Meuse, ci-devant Clermont-en-Argonne (Meuse), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.375

54. Plusieurs pétitions sont renvoyées aux comités qu’elles concernentp.376

Renvoi à différents comités de plusieurs pétitions, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.376

55. La Convention renvoie à ses comités de Commerce et de Salut public l’adresse lue par une délégation de Commune-Affranchie (Rhône) qui invite la Convention à briser les chaînes de cette commune pour lui rendre la viep.376

Renvoi aux comités de Commerce et de Salut public de l'adresse lue par une députation de Commune-Affranchie, ci-devant Lyon (Rhône), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.376

Lecture d'une adresse par une députation de Commune-Affranchie, ci-devant Lyon (Rhône), et réponse du président, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.376

56. Après discussion du projet présenté par le représentant Villers sur le commerce de Commune-Affranchie, la Convention décrète que la ville n’est plus en état de rébellion et reprendra son ancien nom de Lyon, et fixe les modalités de réclamation des marchandises confisquéespp.376-380

Rapport et résumé du projet de décret des comités de Salut public, de Commerce et des Finances sur la remise à la circulation et au commerce des marchandises confisquées dans les villes en rébellion, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Rapport]pp.376-379

Villers François Toussaint

Discussion du projet de décret des comités de Salut public, de Commerce et des Finances, sur la remise à la circulation et au commerce des marchandises confisquées dans les villes en rébellion, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Discussion]pp.379-380

Pelet JeanCamboulas SimonBernard de Saintes André AntoineDubois-Crancé Edmond LouisBassal JeanLejeune Sylvain PhalierBonguyod Marc-François

Décret portant que Commune-Affranchie n’est plus en état de rébellion et reprendra son ancien nom de Lyon, et fixant les modalités de réclamation des marchandises confisquées, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Décret]p.380

Villers François Toussaint

57. Après discussion de la motion d’un membre, la Convention décrète que la commune de Lons-le-Saulnier (Jura) n’est plus en état de rébellionp.380

Après discussion de la motion d’un membre, décret portant que la commune de Lons-le-Saulnier (Jura) n’est plus en état de rébellion, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Décret]p.380

58. La Convention, sur le rapport du représentant Villers, autorise ses comités de Salut public et de Commerce à rectifier les erreurs du tableau général du maximumpp.380-381

Rapport de Villers, au nom des comités de Salut public et de Commerce, sur des erreurs du tableau général du maximum, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Rapport]pp.380-381

Villers François Toussaint

Décret autorisant les comités de Salut public et de Commerce à rectifier les erreurs du tableau général du maximum, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Décret]p.381

Villers François Toussaint

59. Après discussion du projet présenté par le représentant Eschasseriaux jeune, la Convention adopte plusieurs articles de la loi sur les émigrés concernant la production et la délivrance des certificats de résidencepp.381-383

Adoption de plusieurs articles de la loi sur les émigrés concernant la production et la délivrance des certificats de résidence, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Décret]pp.381-383

Eschasseriaux (Jeune) René

60. Les articles sur les pères et mères des émigrés ci-devant nobles sont discutés et renvoyés à la commission pour examen et rapportpp.383-385

Suite du rapport d'Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, présentant des articles sur les pères et mères des émigrés nobles, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Discussion]pp.383-384

Eschasseriaux (Jeune) René

Discussion des articles, présentés par Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, concernant les pères et mères des émigrés nobles, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Discussion]pp.384-385

Clauzel Jean-BaptisteBourdon François-LouisTalon Antoine OmerDuhem Pierre JosephBentabole Pierre LouisRoux Louis Félix

Suite à la motion de Cambacérès, renvoi à la commission chargé de la révision de la loi sur les émigrés des articles concernant les pères et mères des émigrés nobles, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.385

Cambacérès Jean-Jacques Régis de

61. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande du représentant Grégoire concernant la lettre de colons de Saint-Domingue lui demandant de démissionner de la commission des Coloniespp.385-386

Lecture, par Grégoire, de la lettre de colons de Saint-Domingue lui demandant de démissionner de la commission des Colonies, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Lettre]pp.385-386

Grégoire Henri Jean-Baptiste

Motion de Bréard qui demande de se prononcer contre les auteurs de la lettre qui accuse Grégoire en passant à l'ordre du jour, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.386

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de

62. Adresse de félicitations et profession de foi de la société de Vannes (Morbihan)pp.386-387

Adresse de la société populaire de Vannes (Morbihan), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.386-387

63. La Convention renvoie à son comité d’Agriculture la pétition du conseil-général de Brutus-le-Magnanime, ci-devant Saint-Pierre-le Moûtier (Nièvre), du conseil-général du district et de la société, tendante à surseoir à l’exécution du décret qui ordonne le dessèchement de l’étang du citoyen Perraultp.387

Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition du conseil-général de Brutus-le-Magnanime, ci-devant Saint-Pierre-le Moûtier (Nièvre), du conseil-général du district et de la société, tendante à surseoir à l’exécution du décret qui ordonne le dessèchement de l’étang du citoyen Perrault, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.387

64. Le représentant Michel obtient un congé de quatre décades pour rétablir sa santép.387

Demande de congé de Michel, député de la Meurthe, et en annexe son certificat médical, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Demande de congés]p.387

Michel Pierre

65. Sur le rapport du représentant Arrighi, relatif aux patriotes corses réfugiés en France, la Convention décrète que son comité de Salut Public lui présentera un nouveau décret de secours, avisera au moyen de rectifier l’arrêté contre les Corses pris sous pavillon ennemi, et examinera avec le comité d’instruction la manière de répartir leurs enfants dans les écolespp.387-388

Rapport d'Arrighi relatif aux patriotes corses réfugiés en France, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Rapport]pp.387-388

Arrighi Jean-Marie

Décret sur les patriotes corses réfugiés en France, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Décret]p.388

Arrighi Jean-Marie

66. La Convention entend le rapport du représentant Pénières sur l’agriculture, en ordonne l’impression et le renvoi au comité d’Agriculturepp.388-390

Renvoi au comité d’agriculture du rapport de Penières, au nom du comité de l'Agriculture, sur la production du sol, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.388

Rapport de Penières, au nom du comité de l'Agriculture, sur la production du sol, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Rapport]pp.388-390

Pénières-Delzors Jean Augustin

Levée de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.390

Dumont AndréLouchet LouisBorie JeanCordier Michel MartialPelet JeanLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

67. La société de Nantua (Ain) félicite la Convention de la mort des conspirateurs et de l’envoi du représentant Boissetp.390

Résumé de l'adresse de la société populaire de Nantua (Ain), en annexe de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.390

68. La Convention renvoie à son comité de Salut public la proposition de faire présenter le résultat des opérations de la commission de Commercep.390

Renvoi au comité de Salut public de la proposition de faire présenter le résultat des opérations de la commission de Commerce, en annexe de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.390

Séance du 16 vendémiaire an III (soir)p.391

1. La Convention procède au renouvellement du président et de 3 secrétaires. Le représentants Cambacérès est élu et proclamé président, les représentants Eschasseriaux jeune, Boissy d’Anglas et Guyomar sont élus et proclamés secrétairesp.391

Ouverture de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.391

Élection pour le renouvellement du président (Cambacérès) et des secrétaires (Eschasseriaux le jeune, Boissy d'Anglas et Guyomar), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.391

Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.391

Dumont AndréDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheCordier Michel MartialBorie JeanLouchet LouisPelet JeanLozeau Paul Augustin

Séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)pp.392-427

1. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Creil-sur-Oise (Oise) qui déclare qu’elle assurera par tous les moyens l’exécution des mesures révolutionnairesp.392

Ouverture de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.392

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Creil-sur-Oise (Oise) qui assure l'exécution des mesures révolutionnaires, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.392

2. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la plainte de la société de Puy-Laurens (Tarn) contre les mesures d’indulgence prises depuis le 10 thermidorp.392

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Puy-Laurens (Tarn) qui se plaint des mesures d'indulgence prises depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.392

3. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse du comité de surveillance d’Issoire (Puy-de-Dôme) qui applaudit au supplice des triumvirs et se plaint des détenus élargisp.392

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance d'Issoire (Puy-de-Dôme) qui applaudit au supplice des triumvirs, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.392

4. La société de Poussac (Hautes-Pyrénées) invite la Convention à détruire les restes de la faction de Robespierre, à épurer les sociétés populaires et à rester à son postepp.392-393

Résumé de l'adresse de la société populaire de Poussac (Hautes-Pyrénées) qui invite la Convention à détruire les restes de la faction de Robespierre, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.392

Adresse de la société populaire de Poussac (Hautes-Pyrénées) qui invite la Convention à détruire les restes de la faction de Robespierre, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.392-393

5. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Agout-Rousseau, ci-devant Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn), qui demande que la justice la plus impartiale guide les pas de la Républiquep.393

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Angout-Rousseau (Tarn) qui demande que la justice la plus impartiale guide les pas de la République, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.393

6. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Vierzon (Cher) qui proteste de sa soumission aux décretsp.393

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Vierzon (Cher) qui proteste de sa soumission aux décrets de la Convention nationale, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.393

Adresse de la société populaire de Vierzon (Cher) qui proteste de sa soumission aux décrets de la Convention nationale, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.393

7. La municipalité de Grignan (Drôme) exprime sa reconnaissance et donne les détails d’une fête civiquepp.393-394

Résumé de l'adresse de la municipalité de Grignan (Drôme) qui donne les détails d'une fête civique, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.393

Adresse de la municipalité de Grignan (Drôme) qui félicite la Convention et donne les détails d'une fête civique, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.393-394

8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Serignan (Hérault) qui annonce que la révolution rétrograde dans les départements méridionaux, et propose diverses mesuresp.394

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Sérignan (Hérault) qui annonce que la révolution rétrograde dans les départements méridionaux, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.394

9. La société de Négrepelisse (Lot) applaudit aux travaux de la Convention et désire qu’elle soit unie pour terrasser les ennemisp.394

Résumé de l'adresse de la société populaire de Négrepelisse (Lot) qui désire que la Convention soit unie pour terrasser les ennemis du dehors et du dedans, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.394

Adresse de la société populaire de Négrepelisse (Lot) qui désire que la Convention soit unie pour terrasser les ennemis du dehors et du dedans, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.394

10. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les plaintes de la société de Moyenvic (Meurthe) contre le modérantisme et l’aristocratiep.394

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Moyenvic (Meurthe) qui se plaint des intrigues du modérantisme et de l'aristocratie, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.394

Adresse de la société populaire de Moyenvie (Meurthe) qui se plaint des intrigues du modérantisme et de l'aristocratie, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.394

11. La société de Fleury (Orne) regrette l’assassinat commis sur le représentant Tallienpp.394-395

Résumé de l'adresse de la société populaire de Fleury (Orne) témoignant le regret ressenti en apprenant l'assassinat du représentant du peuple Tallien, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.394

Adresse de la société populaire de Fleury (Orne) témoignant le regret ressenti en apprenant l'assassinat commis sur le représentant du peuple Tallien, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.394-395

12. Renvoi au comité d’instruction de l’adresse du conseil-général de Fontenay-le-Peuple, ci-devant Fontenay-le-Comte (Vendée), qui demande le maintien de la loi du 17 septembre, mais sans extension arbitrairep.395

Renvoi au comité d'Instruction publique de l'adresse du conseil général de la commune de Fontenay-le-Peuple (Vendée) qui demande à la Convention d'exercer sa puissance contre l'intrigue qui veut ramener la terreur, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.395

Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Fontenay-le-Peuple (Vendée) qui demande à la Convention d'exercer sa puissance contre l'intrigue qui veut ramener la terreur, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.395

13. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale les félicitations de la société de Roanne (Loire) qui l’invite à maintenir le gouvernement révolutionnaire et la loi du 17 septembrep.395

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Roanne (Loire) qui félicite la Convention sus ses glorieux travaux, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.395

14. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de celle de Jousey (?) qui l’invite à ordonner la réincarcération des ennemis du peuplep.395

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Jousey (?) qui incite la Convention à ordonner la réincarcération des ennemis du peuple, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.395

15. Le général Hoche annonce la réception du drapeau envoyé à l’armée des Côtes-de-Cherbourgp.395

Résumé de la lettre du citoyen Hoche, général de l'armé des Côtes de Cherbourg qui annonce avoir reçu le drapeau, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.395

Lettre du citoyen Hoche, général de l'armé des Côtes de Cherbourg qui annonce avoir reçu le drapeau, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Lettre]p.395

16. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente de domaines nationaux par l’agent national du district de Figeac (Lot)p.395

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Figeac (Lot) de la vente de domaines nationaux, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.395

17. Même renvoi de celle de l’agent national du district de Montdidier (Somme) sur le même objetpp.395-396

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district de Montdidier (Somme) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]pp.395-396

18. L’agent national du district de Strasbourg (Bas-Rhin) annonce que la société de Wasselone offre un cavalier jacobin qu’elle a équipép.396

Résumé de l'adresse de la lettre de l'agent national du district de Strasbourg (Bas-Rhin) annonçant que la société populaire de Wasselonne a équipé à ses frais un cavalier jacobin, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.396

Lettre de l'agent national du district de Strasbourg (Bas-Rhin) annonçant que la société populaire de Wasselonne a équipé à ses frais un cavalier jacobin, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Lettre]p.396

19. La société d’Alès (Gard) se plaint du modérantisme, demande que la Convention poursuive les aristocrates, les intrigants et les dilapidateurs de la fortune publiquep.396

Résumé de l'adresse de la société populaire d'Alais (Gard) qui demande que la Convention poursuive les aristocrates, les modérés, les intrigants, les ambitieux et les dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.396

Adresse de la société populaire d'Alais (Gard) qui demande que la Convention poursuive les aristocrates, les modérés, les intrigants, les ambitieux et les dilapidateurs de la fortune publique, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.396

20. La société d’Arleuf (Nièvre) annonce qu’un domaine national s’est bien vendu. Renvoyé au comité des Financesp.396

Renvoi au comité des Finances de l'adresse de la société populaire d'Arleuf (Nièvre) qui annonce la vente d'un domaine national, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.396

21. Le citoyen Urbain Péen, d’Avallon (Yonne), annonce qu’il réitérera un don pour les frais de la guerre tant qu’elle durerapp.396-397

Résumé de la lettre que le citoyen Péen adresse à la Convention réitérant son don pour les frais de la guerre, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.396

Lettre du citoyen Urbain Péen à la Convention réitérant son don de 5 L pour les frais de la guerre tant qu'elle durera, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.396-397

22. La Convention renvoie à son comité de Législation la demande de la société de Beaugency (Loiret) concernant la question intentionnellep.397

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Beaugency (Loiret) demandant que la question intentionnelle soit la base du jugement des tribunaux révolutionnaires, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.397

23. La société régénérée de Bardos (Basses-Pyrénées) félicite la Convention de son énergiep.397

Résumé de l'adresse de la société régénérée de Bardos (Basses-Pyrénées) qui félicite la Convention de sa constante énergie, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.397

Adresse de la société régénérée de Bardos (Basses-Pyrénées) qui félicite la Convention de sa constante énergie, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.397

24. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de l’exécution de la loi du 17 septembre par la société de Crussot (?)p.397

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Crussot (?) qui demande l'exécution de la loi du 17 septembre, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.397

25. La Convention renvoie à son comité d’instruction la lettre du chef de la 1ère légion du district de Cherbourg (Manche) qui donne des détails de la fête des sans-culottides à Vauvillep.397

Renvoi au comité d'Instruction publique de la lettre du chef de la première légion du district de Cherbourg concernant la célébration de la fête de sans-culottides à Vauville, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.397

26. Don du conseil d’administration d’une compagnie de la 14ème division d’artillerie, au Fort National près Cherbourg, pour la construction d’un vaisseaupp.397-398

Don du conseil d'administration de la troisième compagnie de la quatorzième division d'artillerie stationnée à Cherbourg (Manche), lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.397

Adresse du conseil d'administration de la troisième compagnie de la quatorzième division d'artillerie stationnée à Cherbourg (Manche), lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.397-398

27. La Convention renvoie à la commission des revenus nationaux l’annonce par l’agent national du district de La Rochefoucauld (Charente) de l’envoi du métal de cloches à Rochefort et de l’argenterie à la Monnaiep.398

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'agent national du district de la Rochefoucauld (Charente) concernant l'envoi de 30 468 livres de métal des cloches et 46 marcs 5 onces d'argenterie, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.398

28. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la commune d’Oisemont (Somme) qui l’invite à déjouer les factieux et à prononcer sur le représentant accusé d’avoir fait couler le sang innocentp.398

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des citoyens de la commune d'Oisemont (Somme) invitant à déjouer les intrigants et les factieux, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.398

Adresse des citoyens de la commune d'Oisemont (Somme) invitant la Convention à déjouer les intrigants et les factieux, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.398

29. Renvoi au comité de Législation de la demande par la société de Meaux (Seine-et-Marne) de l’épuration des autorités constituées et des tribunauxp.398

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Meaux (Seine-et-Marne) demandant l'épuration des autorités constituées et des tribunaux, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.398

30. L’adresse de la société de Marboz (Ain), qui félicite la Convention de lui avoir envoyé le représentant Boisset, est renvoyée au comité de Sûreté généralep.398

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Marboz (Ain) se félicitant du représentant en mission Boisset, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.398

31. Renvoi à la commission des Poudres de l’état de la fabrication du salpêtre envoyé par l’administration du district de Nancy (Meurthe)p.399

Renvoi à la commission des poudres de l'adresse de l'administration du district de Nancy (Meurthe) annonçant la fabrication de salpêtre dans son arrondissement, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.399

32. La société de Rethel (Ardennes) écrit que l’assassinat de Tallien l’a saisie d’horreurp.399

Résumé de l'adresse de la société populaire de Rethel (Ardennes) concernant l'horreur pour l'assassinat du représentant Tallien, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.399

Adresse de la société populaire de Rethel (Ardennes) concernant l'horreur pour l'assassinat du représentant Tallien, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.399

33. L’agent national provisoire du district de Strasbourg (Bas-Rhin) écrit que le citoyen Braun a équipé son fils pour servir dans les troupes légèrespp.399-400

Résumé de l'annonce de l'agent national provisoire du district de Strasbourg (Bas-Rhin) concernant le citoyen Braun qui vient d'équiper à ses frais son fils pour servir dans les troupes légères, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.399

Lettre de l'agent national provisoire du district de Strasbourg (Bas-Rhin) concernant le citoyen Braun qui vient d'équiper à ses frais son fils pour servir dans les troupes légères et copie de la délibération du district sur la même affaire et la lettre de Braun, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.399-400

34. La Convention renvoie au comité des Finances l’annonce par l’administrateur du district de Strasbourg (Bas-Rhin) de la bonne vente de lots de terres labourablesp.400

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'administration du district de Strasbourg (Bas-Rhin) de la vente de terres labourables, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.400

35. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la copie, transmise par la commission de l’organisation des armées, du procès-verbal de la commission militaire d’Ypresp.400

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal de la commission militaire établie à Ypres, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.400

Annonce de l'envoi à la Convention de la copie du procès-verbal d'exécution du jugement rendu par la commission militaire établie à Ypres, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.400

36. La société d’Autun (Saône-et-Loire) félicite la Convention d’avoir renversé les espérances de ceux qui voulaient détruire les sociétés populairespp.400-401

Résumé de l'adresse de la société populaire d'Autun (Saône-et-Loire) félicitant la Convention d'avoir renversé les espérances de ceux qui voulaient renverser les sociétés populaires, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.400

Adresse de la société populaire d'Autun (Saône-et-Loire) félicitant la Convention d'avoir renversé les espérances de ceux qui voulaient renverser les sociétés populaires, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.400-401

37. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Parly (Yonne), qui lui demande de déclarer qu’elle restera toujours unie avec les vrais patriotes, et que les ennemis des sociétés populaires, les ambitieux et les intrigants sont ses ennemisp.401

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Parly (Yonne) qui demande à la Convention de rester unie avec les vraies patriotes et contre les ennemis de la République, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.401

Adresse de la société populaire de Parly (Yonne) qui demande à la Convention de rester unie avec les vraies patriotes et contre les ennemis de la République, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.401

38. La Convention renvoie au comité d’instruction le récit de la conduite héroïque du citoyen Taillepied pour sauver l’équipage d’un bâtiment français, transmis par l’inspecteur des côtes du département du Calvadospp.401-402

Résumé de la lettre du chef de brigade, inspecteur des côtes du département du Calvados, concernant la conduite héroïque du citoyen Taillepied pour sauver l’équipage d’un bâtiment français, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.401-402

Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre du chef de brigade, inspecteur des côtes du département du Calvados, concernant la conduite héroïque du citoyen Taillepied pour sauver l’équipage d’un bâtiment français, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.402

39. L’adresse des administrateurs du département des Bouches-du-Rhône sur les événements du 5 vendémiaire à Marseille est renvoyée au comité de Sûreté généralep.402

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département des Bouches-du-Rhône concernant les événements arrivés à Marseille le 5 vendémiaire, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.402

Adresse des administrateurs du département des Bouches-du-Rhône concernant les événements arrivés à Marseille le 5 vendémiaire, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.402

40. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Lozy (?)p.402

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Lozy (?), lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.402

41. La société de Magny-le-Désert (Orne) félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à anéantir toute rivalité d’autoritép.402

Résumé de l'adresse de la société populaire de Magny-le-Désert (Orne) invitant la Convention à anéantir toute rivalité d'autorité, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.402

Adresse de la société populaire de Magny-le-Désert (Orne) invitant la Convention à anéantir toute rivalité d'autorité, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.402

42. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Bourg qui dit que le département de l’Ain respire sous le règne de la justice, que les coupables doivent être punisp.403

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bourg (Ain) rappelant que son département s'est trouvé sous le règne de la tyrannie et qu'aujourd'hui respire celui de la justice, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.403

Adresse de la société populaire de Bourg (Ain) rappelant que son département s'est trouvé sous le règne de la tyrannie et qu'aujourd'hui respire celui de la justice, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.403

43. La pétition de la section de la Fidélité (Paris) en faveur du citoyen Cruau, défenseur de la patrie, est renvoyée aux comités de la Guerre et des Secoursp.403

Renvoi au comité de la Guerre et des Secours publics de la pétition de la section de la Fidélité (Paris) en faveur du citoyen Cruau, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.403

44. Renvoi à la commission d’instruction de la pétition des instituteurs de la ci-devant école militaire de Rebais (Seine-et-Marne)p.403

Renvoi à la commission d'instruction publique de l'adresse des instituteurs de l'école militaire de Rebais (Seine-et-Marne) qui demandent d'être placés dans les établissements de l'instruction publique, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.403

45. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale le compte rendu des opérations du représentant Boisset dans les département de l’Ain et de Saône-et-Loirep.403

Renvoi au comité de Sûreté générale de la correspondance du représentant Boisset, envoyé en mission dans les départements de l'Ain et de Saône-et-Loire, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.403

Lettre du représentant Boisset, envoyé en mission dans les départements de l'Ain et de Saône-et-Loire, en rendant compte de ses opérations, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.403

Boisset Joseph-Antoine

46. Les représentants délégués dans les départements des Côtes-du-Nord, d’Ille-et-Vilaine et à l’armée des Côtes-de-Brest écrivent que le drapeau envoyé à cette armée y a redoublé l’énergie et rendent compte de l’état d’esprit satisfaisant de l’armée et du payspp.404-405

Résumé de la lettre des représentants du peuple délégués dans les départements des Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine et auprès de l'armée des Côtes-de-Brest, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.404

Lettres des représentants du peuple délégués dans les départements des Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine et auprès de l'armée des Côtes-de-Brest, écrivant que le drapeau envoyé à cette armée y a redoublé l’énergie et rendent compte de l’état d’esprit satisfaisant de l’armée et du pays, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.404-405

Boursault-Malherbe Jean-François

47. La Convention décrète qu’il sera distribué cinq autres exemplaires du rapport fait par le représentant Grégoire sur la conservation des arts et métiersp.405

Résumé de la décision de la Convention de distribuer cinq autres exemplaires du rapport de Grégoire sur la conservation des arts et métiers, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.405

Décret concernant l'impression et la distribution en six exemplaires du rapport de Grégoire sur les récompenses à accorder aux savants, gens de lettres et artistes, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]p.405

48. La société de la commune de Caen (Calvados) se plaint des calomnies et déclare qu’elle ne reconnaîtra pour chef de l’État que la représentation nationale et pour souverain que le peuplepp.405-406

Résumé de l'adresse de la société populaire de Caen (Calvados) qui se plaint des calomnies qu'on répand sur les citoyens, et envoie le procès-verbal de la séance du 5 vendémiaire, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.405

Adresse de la société populaire de Caen (Calvados) qui se plaint des calomnies qu'on répand sur les citoyens, et envoie le procès-verbal de la séance du 5 vendémiaire, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.405-406

49. La lettre du représentant près l’armée des Côtes-de-Cherbourg qui rend compte de ses opérations est renvoyée au comité de Sûreté généralepp.406-407

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du représentant du peuple Bollet, en mission auprès de l'armée des Côtes-de-Cherbourg en rendant compte de ses opérations, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.406

Lettre du représentant du peuple Bollet, en mission auprès de l'armée des Côtes-de-Cherbourg en rendant compte de ses opérations, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.406-407

Bollet Philippe Albert

50. L’agent national du district de Sancerre (Cher) annonce la bonne vente de biens nationauxp.407

Résumé de l'annonce de l'agent national du district de Sancerre (Cher) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.407

Annonce de l'agent national du district de Sancerre (Cher) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.407

51. Renvoi au comité de Commerce du plan proposé par le citoyen Chantrelle pour approvisionner Paris et les grandes communes en blé et farinesp.407

Renvoi au comité de Commerce du plan du citoyen Chantrelle pour approvisionner Paris et les grandes communes en blé et farines, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.407

52. Le représentant Charles Lambert offre quelques observations sur l’acception des mots peuple et souverain. Renvoi aux trois comités de Législation, Salut public et Sûreté généralepp.407-408

Renvoi aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale des observations du représentant du peuple Lambert depuis sa mission à Châtillon-sur-Seine sur la nécessité de ne pas confondre les mots, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.407

Lettre du représentant du peuple Lambert depuis sa mission à Châtillon-sur-Seine contenant ses observations sur la nécessité de ne pas confondre les mots, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.408

Lambert Charles

53. Les gardiens des bureaux de la Trésorerie font hommage de salpêtre à la Conventionp.408

Hommage des gardiens des bureaux de la Trésorerie nationale à la Convention de 311 livres de salpêtre, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.408

54. Renvoi au receveur des dons patriotiques de l’offre de leurs épargnes pour la fabrication du salpêtre par les ouvriers de l’atelier d’armes de Lille (Nord)pp.408-409

Renvoi au receveur des dons patriotiques de l'hommage des ouvriers de l'atelier des réparations d'armes à feu de Lille (Nord) d'une somme de 1216 L, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.408

Hommage des ouvriers de l'atelier des réparations d'armes à feu de Lille (Nord) d'une somme de 1216 L, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.409

55. La Convention décrète le renvoi aux comités de Sûreté générale et des Secours pour rapport, de la pétition de la citoyenne Thibault, de Mareil (Seine-et-Oise), contre Clémence et Marchand et pour obtenir des secoursp.409

Renvoi aux comités de Sûreté générale et des Secours pour faire un rapport concernant la pétition de la citoyenne Thibault de Mareil (Seine-et-Oise), lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.409

56. Le conseil général de Niort (Deux-Sèvres) se plaint des inculpations calomnieuses contre les départements de l’Ouestp.409

Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Niort (Deux-Sèvres) qui se plaint des inculpations calomnieuses contre les départements de l'Ouest, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.409

Adresse du conseil général de la commune de Niort (Deux-Sèvres) qui se plaint des inculpations calomnieuses contre les départements de l'Ouest, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.409

57. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Châlons-sur-Marne (Marne), qui demande le maintien du décret contre les nobles et les prêtres et la liberté des victimes de la tyrannie de Robespierrep.409

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire et régénérée de Châlons-sur-Marne (Marne) qui demande le mantien du décret contre les nobles et contre les prêtres, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.409

58. Le représentant Creuzé-Latouche obtient un congé de trois décadesp.410

Demande de congé du représentant Creuzé-Latouche pour des raisons de santé, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Demande de congés]p.410

Creuzé-Latouche Jacques Antoine

59. La Convention a) passe à l’ordre du jour sur la pétition du citoyen Meusnier, de Paris, b) décrète, sur proposition du comité de Salut public, que le général Canclaux est nommé général en chef de l’armée de l’Ouest, que le général Dumas prendra le commandement en chef de l’armée des Côtes de Brest et le général Moulins celui de l’armée des Alpes, c) Sur le rapport de son comité des Finances, la Convention proroge le délai fixé par la loi du 16 germinal en faveur de Jean-Marc Chailly, receveur et commissaire aux saisies de la ci-devant province de Lorraine, d) Sur le rapport du représentant Menuau, elle accorde un secours à Charles Boulay, d’Angers (Maine-et-Loire). e) Elle décrète qu’il sera accordé sur-le-champ des secours aux patriotes corses réfugiés et charge son comité des Secours de veiller à l’exécutionpp.410-411

Adoption de divers décrets, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.410

Décret restituant au citoyen Meusnier ses fonctions de capitaine du centre de la garde nationale parisienne et ordonnant le paiement des arrérages, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]p.410

Décret, proposé par le comité de Salut public, nommant le général Canclaux chef de l'armée de l'Ouest, le général Dumas chef de l'armée des côtes de Brest et le général Moulins chef de l'armée des Alpes, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]p.410

Décret, proposé par le comité des Finances, prorogeant le délai fixé par la loi du 16 germinal en faveur de Jean-Marc Chailly, receveur et commissaire aux saisies de la ci-devant province de Lorraine, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]p.410

Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours publics, accordant au citoyen Charles Boulay la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]pp.410-411

Menuau Henri

Résumé de la discussion concernant le sort des réfugiés Corses, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Discussion]p.411

Monnel Simon EdmeBarrère de Vieuzac Bertrand

Décret accordant aux patriotes Corses réfugiés sur le continent des secours provisoires à compter du jour de leur arrivée en France, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]p.411

60. Sur rapport du représentant Grégoire, la Convention décrète des encouragements, récompenses et pensions aux savants, aux gens de lettres et aux artistes dont les talents sont utiles à la patrie. Le comité d’instruction présentera le mode de répartitionpp.411-417

Rapport, présenté par le représentant Grégoire, sur les encouragements et les récompenses à accorder aux savants, aux gens de lettre et aux artistes, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Rapport]pp.411-417

Grégoire Henri Jean-Baptiste

Décret accordant des récompenses et des pensions pour les savants, les gens de lettre et les artistes utiles à la patrie, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]p.417

Grégoire Henri Jean-Baptiste

61. La Convention charge le comité d’instruction de faire un rapport sur le voyageur français Dombey, et sur la proposition d’inscrire son nom sur la colonne du Panthéonp.417

Décret chargeant le comité d'Instruction publique de faire un rapport sur Dombey, voyageur français mort à l'isle de Mont-Serrat, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]p.417

Résumé de la discussion concernant la demande d'inscrire le nom de Dombey sur la colonne du Panthéon, qui est renvoyée au comité de Salut public, et sur l'exécution du décret concernant l'instruction publique, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Discussion]p.417

Massieu Jean-Baptiste

62. La Convention décrète que le comité de Sûreté générale est autorisé à prononcer définitivement sur l’affaire de Philippine Thiéry, et de Roger, Billet et Roland, tous patriotes réfugiés de Valenciennesp.417

Décret autorisant le comité de Sûreté générale à prononcer définitivement sur l’affaire de Philippine Thiéry, et de Roger, Billet et Roland, tous patriotes réfugiés de Valenciennes, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]p.417

63. Sur le rapport du représentant Menuau, la Convention décrète un secours en faveur du citoyen Huteau, d’Angers (Maine-et-Loire)p.417

Décret, proposé par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Huteau la somme de 300 L, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]p.417

Menuau Henri

64. La Convention décrète que le congé accordé au représentant Charles Pottier ne courra que du jour où sa mission sera achevéepp.417-418

Décret statuant que le congé accordé au représentant Charles Pottier ne courra que du jour où sa mission sera achevée, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]pp.417-418

Lettre du représentant Charles Potter demandant que le congé qui lui a été accordé ne courra que du jour où sa mission sera achevée, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Demande de congés]p.418

Pottier Charles Albert

65. Le représentant Ludot soumet un projet de restauration des écoles vétérinaires et d’éducation des animaux domestiques. La Convention en ordonne l’impression et le renvoi au comité d’Agriculturepp.418-420

Renvoi au comité d'Agriculture du projet de restauration des écoles vétérinaires et d'éducation des animaux domestiques, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.418

Projet de restauration et de perfectionnement des écoles vétérinaires et d'éducation animale, présenté par le représentant Ludot, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Projet de décret]pp.418-420

Ludot Antoine Nicolas

66. La Convention, sur le rapport du représentant Saint-Martin, accorde un secours aux citoyens Henri-Nicolas Latoison, François Pufifins, Timothée Amous, Joseph Briere, de Nantes (Loire-Inférieure), détenus libérésp.420

Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics accordant aux citoyens Arnous et Latoison la somme de 1050 L, et aux citoyens Puffin et Briere la somme de 1000 L, à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]p.420

Riffard de Saint-Martin François-Jérôme

67. Sur le rapport du représentant Dubois-Crancé, la Convention rend un décret sur le traitement des officiers réformés et attachés à d’autres corps de la garde nationale parisienne par la loi d’août 1791, et renvoie au comité de Salut public pour y pourvoirp.420

Décret, présenté par Dubois-Crancé au nom du comité Militaire, sur le traitement des officiers réformés et attachés à d’autres corps de la garde nationale parisienne par la loi d’août 1791, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Décret]p.420

Dubois-Crancé Edmond Louis

68. Le représentant Lavicomterie prononce un discours ou essai sur la morale calculée ; la Convention en ordonne l’impression et la distribution, et renvoie le projet de décret à l’examen du comité d’instructionpp.420-424

Renvoi au comité d'Instruction publique du rapport et du projet de décret exposés par Lavicomterie sur la morale calculée, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.420

Discours du représentant Lavicomterie sur la morale calculée, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Mémoire]pp.420-424

Lavicomterie Louis-Thomas Herbert de

Projet de décret, proposé par Lavicomterie concernant l'institution d'un concours pour savants sur la morale calculée, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Projet de décret]p.424

Lavicomterie Louis-Thomas Herbert de

Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.424

Cambacérès Jean-Jacques Régis dePelet JeanLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien ChristopheEschasseriaux (Jeune) RenéBoissy d'Anglas François Antoine deGuyomar Pierre Marie Augustin

69. La société de Brion-du-Gard (Gard) exprime son horreur pour l’oppression et son respect pour la représentation nationalep.424

Résumé de l'adresse de la société populaire de Brion-du-Gard (Gard), en annexe la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.424

70. Lettre de la commission des Administrations civiles au représentant Bordas, concernant des expéditions du décret relatif aux autorités constituées d’Yrieix-la-Montagne, ci-devant Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)p.424

Lettre de la commission des Administrations civiles, police et tribunaux demandant l'envoi du décret du 5 fructidor à l'agent national concerné, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Lettre]p.424

71. Le représentant Porcher présente un rapport et un projet de décret sur la police de Paris. La discussion en est renvoyée au lendemainpp.424-427

Rapport du représentant Porcher sur la police de Paris, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Rapport]pp.424-426

Porcher-Dupleix Gilles Charles

Projet de décret, présenté par le représentant Porcher, sur la police à Paris, en annexe de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)[Projet de décret]pp.426-427

Porcher-Dupleix Gilles Charles

Table chronologique du tome XCVIII[Tables et indexes]pp.428-467

Index général du tome XCVIII[Tables et indexes]pp.468-502

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Infos

Référence bibliographique

Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994.

Langue

Français

Nombre de pages

508

Type

Volume

URI du manifest IIIF du volume

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:49