11. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l’administration du district de Nantes (Loire-Inférieure)

11. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l’administration du district de Nantes (Loire-Inférieure). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 303.