La Convention approuve la conduite du général Villemalet et les mesures prises par les représentant dans le départements des Bouches-du-Rhône. Et tous ceux qui ont pris part à la rébellion seront traduits à la commission militaire, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention approuve la conduite du général Villemalet et les mesures prises par les représentant dans le départements des Bouches-du-Rhône. Et tous ceux qui ont pris part à la rébellion seront traduits à la commission militaire, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 264-265.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
264
Dernière page
265
Typologie documentaire
Décret
Modifié le