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Infos
Référence bibliographique
Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de. Motion adoptée de Rovère demandant au comité de Législation une loi sur les fédéralistes, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 283.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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