Nouvelle rédaction du décret concernant la radiation du représentant Marey de la liste des émigrés, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)
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Référence bibliographique
Nouvelle rédaction du décret concernant la radiation du représentant Marey de la liste des émigrés, lors de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 202.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
202
Dernière page
202
Typologie documentaire
Décret
Modifié le