19. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par les administrateurs du département des Alpes-Maritimes de la bonne vente des biens nationaux dans les districts de Nice et de Menton
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Référence bibliographique
19. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par les administrateurs du département des Alpes-Maritimes de la bonne vente des biens nationaux dans les districts de Nice et de Menton.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 240.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
240
Dernière page
240
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