La Convention approuve l’arrêté du tribunal du district de Montignac concernant la veuve Baillot, et déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)
La Convention approuve l’arrêté du tribunal du district de Montignac concernant la veuve Baillot, et déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)