La Convention approuve l’arrêté du tribunal du district de Montignac concernant la veuve Baillot, et déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
98
Dernière page
98
Type
Décret
Modifié le