Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national de Castelsarrasin (Haute-Garonne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national de Castelsarrasin (Haute-Garonne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)