Décret du comité de Légilsation cassant et annulant la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier et ordonnant sa mise en liberté, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
Type
Décret
Modifié le