Décret du comité de Légilsation cassant et annulant la partie du jugement du tribunal criminel de Marseille (Bouches-du-Rhône) concernant Claire Monnier et ordonnant sa mise en liberté, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 283.