La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la société de Toulouse (Haute-Garonne) qui demande des mesures contre le modérantisme, en annexe de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

130

Dernière page

131

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 mars 2021 à 23:24