Décret, présenté par Bréard au nom du comité de Salut public, accordant l'insertion au bulletin des nouvelles prises faites par les marins sur les puissances coalisées et liste de celles-ci, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Décret, présenté par Bréard au nom du comité de Salut public, accordant l'insertion au bulletin des nouvelles prises faites par les marins sur les puissances coalisées et liste de celles-ci, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 60-61.