52. Le représentant Paganel fait rendre un décret qui assimile les veuves et enfants des citoyens massacrés dans la journée du Champ-de-Mars aux veuves et enfants des défenseurs de la patrie, et fait accorder une pension à la veuve de Jacques Besse, mort de ses blessures au Champ-de-Mars
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
52. Le représentant Paganel fait rendre un décret qui assimile les veuves et enfants des citoyens massacrés dans la journée du Champ-de-Mars aux veuves et enfants des défenseurs de la patrie, et fait accorder une pension à la veuve de Jacques Besse, mort de ses blessures au Champ-de-Mars.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 320-321.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
320
Dernière page
321
Modifié le