Résumé de la pétition des hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez, demandant un rapport des comités de Sûreté générale et de la Guerre sur leur affaire et la mise en liberté de Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
29
Dernière page
29
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
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