Décret, proposé par Monnel au nom du comité des Décrets, nominant le citoyen Jourde représentant du peuple français et suppléant de Courthon pour le département du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
57
Dernière page
57
Type
Décret
Modifié le