29. La Convention, sur le rapport du représentant Monnel, lève la suspension prononcée par le comité de Salut public contre le directeur en chef de l’imprimerie nationale Dubois Laverne
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Rapport de Monnel, au nom du comité des Décrets, sur l'affaire de Dobois Laverne et du poste qu'il occupait de directeur en chef de l'Imprimerie nationale du Louvre, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Rapport]p.111
Rapport de Monnel, au nom du comité des Décrets, sur l'affaire de Dobois Laverne et du poste qu'il occupait de directeur en chef de l'Imprimerie nationale du Louvre, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Rapport]p.111
Décret présenté par Monnel au nom du comité des Décrets, levant la suspension prononcée par le comité de Salut public contre le citoyen Dubois Laverne, directeur en chef de l'Imprimerie nationale du Louvre, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.111
Décret présenté par Monnel au nom du comité des Décrets, levant la suspension prononcée par le comité de Salut public contre le citoyen Dubois Laverne, directeur en chef de l'Imprimerie nationale du Louvre, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)[Décret]p.111
Infos
Référence bibliographique
29. La Convention, sur le rapport du représentant Monnel, lève la suspension prononcée par le comité de Salut public contre le directeur en chef de l’imprimerie nationale Dubois Laverne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 111.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
111
Dernière page
111
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
