63. La Convention renvoie à son comité d’Agriculture la pétition du conseil-général de Brutus-le-Magnanime, ci-devant Saint-Pierre-le Moûtier (Nièvre), du conseil-général du district et de la société, tendante à surseoir à l’exécution du décret qui ordonne le dessèchement de l’étang du citoyen Perrault
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Référence bibliographique
63. La Convention renvoie à son comité d’Agriculture la pétition du conseil-général de Brutus-le-Magnanime, ci-devant Saint-Pierre-le Moûtier (Nièvre), du conseil-général du district et de la société, tendante à surseoir à l’exécution du décret qui ordonne le dessèchement de l’étang du citoyen Perrault.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 387.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
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