63. La Convention renvoie à son comité d’Agriculture la pétition du conseil-général de Brutus-le-Magnanime, ci-devant Saint-Pierre-le Moûtier (Nièvre), du conseil-général du district et de la société, tendante à surseoir à l’exécution du décret qui ordonne le dessèchement de l’étang du citoyen Perrault
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Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition du conseil-général de Brutus-le-Magnanime, ci-devant Saint-Pierre-le Moûtier (Nièvre), du conseil-général du district et de la société, tendante à surseoir à l’exécution du décret qui ordonne le dessèchement de l’étang du citoyen Perrault, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.387
Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition du conseil-général de Brutus-le-Magnanime, ci-devant Saint-Pierre-le Moûtier (Nièvre), du conseil-général du district et de la société, tendante à surseoir à l’exécution du décret qui ordonne le dessèchement de l’étang du citoyen Perrault, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.387
Infos
Référence bibliographique
63. La Convention renvoie à son comité d’Agriculture la pétition du conseil-général de Brutus-le-Magnanime, ci-devant Saint-Pierre-le Moûtier (Nièvre), du conseil-général du district et de la société, tendante à surseoir à l’exécution du décret qui ordonne le dessèchement de l’étang du citoyen Perrault.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 387.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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