Renvoi au comité des Domaines nationaux de l’adresse du conseil général de Fours (Nièvre), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

11. La Convention renvoie au comité des Domaines l’adresse du conseil général de Fours (Nièvre), qui applaudit au supplice des conspirateurs et sollicite un décret pour vendre aux pères de familles de la commune pour 500 L de biens d’émigrés

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Référence bibliographique

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l’adresse du conseil général de Fours (Nièvre), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 13.

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Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:21