65. Sur le rapport du représentant Arrighi, relatif aux patriotes corses réfugiés en France, la Convention décrète que son comité de Salut Public lui présentera un nouveau décret de secours, avisera au moyen de rectifier l’arrêté contre les Corses pris sous pavillon ennemi, et examinera avec le comité d’instruction la manière de répartir leurs enfants dans les écoles
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
65. Sur le rapport du représentant Arrighi, relatif aux patriotes corses réfugiés en France, la Convention décrète que son comité de Salut Public lui présentera un nouveau décret de secours, avisera au moyen de rectifier l’arrêté contre les Corses pris sous pavillon ennemi, et examinera avec le comité d’instruction la manière de répartir leurs enfants dans les écoles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 387-388.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
387
Dernière page
388
Modifié le