Séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)

Table des matières

1. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Gignac (Hérault) qui offre un cavalier jacobin et se plaint d’avoir été calomniée auprès des représentants Milhaud et Soubranyp.132

Ouverture de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.132

Adresse de la société populaire de Gignac (Hérault) qui offre un cavalier jacobin, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.132

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Gignac (Hérault), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.132

2. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de Phalsbourg (Moselle), qui demande que la Convention renforce le gouvernement révolutionnaire pour réprimer les aristocrates qui lèvent la têtep.132

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de Phalsbourg (Moselle), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.132

3. La société de Rieumes (Haute-Garonne) félicite la Convention sur son énergie au 9 thermidor, et envoie un don patriotique pour des volontaires de l’armée des Pyrénées-Orientalespp.132-133

La société de Rieumes (Haute-Garonne) envoie un don patriotique pour des volontaires de l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.132

Adresses de la société de Rieumes (Haute-Garonne) à la Convention et au peuple parisien, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.132-133

4. La Convention renvoie à son comité de Législation les observations de la société de Vienne-la-Patriote (Isère) concernant la liberté de la pressep.133

Renvoi au comité de Législation des observations de la société de Vienne-la-Patriote (Isère) concernant la liberté de la presse, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.133

5. Les administrateurs du département de l’Orne envoient à la Convention des adresses à leurs administrés pour susciter des dons pour l’armement d’un vaisseaup.133

Les administrateurs du département de l’Orne informent de l'envoi d'adresses à leurs administrés pour susciter des dons pour l’armement d’un vaisseau, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.133

6. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du comité révolutionnaire du district de Montagne-sur-Aisne, ci-devant Sainte-Menehould (Marne), qui dit que les patriotes sont opprimés et que l’aristocratie relève la têtepp.133-134

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du comité révolutionnaire du district de Montagne-sur-Aisne, ci-devant Sainte-Menehould (Marne), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.133-134

7. La Convention renvoie au comité des Poudres l’état du salpêtre reçu par l’administrateur du district de Nyons (Drôme)p.134

Renvoi au comité des Poudres et salpêtres de l’état du salpêtre reçu par l’administrateur du district de Nyons (Drôme), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.134

8. Le comité révolutionnaire de Ploërmel (Morbihan) félicite la Convention sur la découverte de la trahison de Robespierrep.134

Adresse du comité révolutionnaire de Ploërmel (Morbihan), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.134

9. Renvoi au comité d’instruction d’une chanson pour la fête des vertus, par le citoyen Fétu, de Bois-Commun (Loiret)p.134

Renvoi au comité d’Instruction d’une chanson pour la fête des vertus, par le citoyen Fétu, de Bois-Commun (Loiret), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.134

10. Les vétérans de la 51ème compagnie, en garnison à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), félicitent la Convention et offrent de se porter aux frontièrespp.134-135

Renvoi au comité d'Instruction d’une chanson pour la fête des vertus, par le citoyen Fétu, de Bois-Commun (Loiret), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.134-135

11. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public l’adresse de la société de Montpellier (Hérault) qui demande diverses mesures contre les gens suspectsp.135

Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société de Montpellier (Hérault), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.135

12. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Sedan qui se plaint de calomnies contre le département des Ardennes et invite la Convention à terrasser l’aristocratiep.135

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Sedan (Ardennes), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.135

13. L’adresse de Dampierre-la-Sourie (Seine-Inférieure) qui demande que la Convention perfectionne l’instruction et qu’elle prenne des mesures pour que les patriotes ne soient plus maltraités est renvoyée au comité de Sûreté généralep.135

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de Dampierre-la-Sourie (Seine-Inférieure), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.135

14. Les administrateurs du département de l’Isère font savoir à la Convention qu’ils ont invité leurs administrés à faire des dons pour la construction d’un vaisseau et envoient copie de la lettre de la société de Toile à Voile, ci-devant Saint-Jean-de-Bournaypp.135-136

Lettre des administrateurs du département de l’Isère qui informent d'avoir invité leurs administrés à faire des dons pour un vaisseau et envoient copie de la lettre de la société de Toile à Voile et un extrait du procès-verbal de leur directoire, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.135-136

15. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Auffay (Seine-Inférieure), qui prétend que l’aristocratie lève la tête et qu’on empêche les parents des défenseurs de la patrie d’accepter les secours de la nationp.136

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Auffay (Seine-Inférieure), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.136

16. Les administrateurs du district de Mortagne (Orne) transmettent à la Convention une adresse à leurs administrés pour les engager à redoubler de zèle pour l’extraction du salpêtrepp.136-137

Les administrateurs du district de Mortagne (Orne) transmettent à la Convention une adresse à leurs administrés pour les engager à redoubler de zèle pour l’extraction du salpêtre, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.136-137

17. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argentan (Orne), qui se plaint des aristocrates et des fédéralistes, et demande l’expulsion des prêtres et des ex-nobles des fonctions publiquespp.137-138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argentan (Orne), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.137

Adresse de la société d’Argentan (Orne), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.137-138

18. L’adresse de la société de Lons-le-Saulnier (Jura), qui s’exprime dans le même sens est renvoyée au comité de Sûreté généralep.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société de Lons-le-Saulnier (Jura), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

19. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Anduze (Gard), qui remercie la Convention d’avoir envoyé les représentants Perrin et Goupilleau dans le départementp.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Anduze (Gard), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

20. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Lavaur (?) qui craint le relâchement du gouvernement révolutionnairep.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Lavaur ( ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

21. L’adresse de la société de Bel-Air-sur-Arroux, ci-devant Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire), qui voudrait voir restreindre la loi sur les mises en liberté, est renvoyée au comité de Sûreté généralep.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Bel-Air-sur-Arroux, ci-devant Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

22. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aubeterre (Aube), qui invite la Convention à comprimer les aristocratesp.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aubeterre (Aube), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

23. L’adresse de la société d’Angely-Boutonne (Yonne), qui demande une justice sévère et l’exécution de la loi des suspects, est renvoyée au comité de Sûreté généralep.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Angely-Boutonne (Yonne), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

24. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Courtenay (Loiret) qui demande la réincarcération des malveillants qui peuvent avoir été élargisp.138

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Courtenay (Loiret), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.138

25. L’adresse de la société de Saint-Meursol (?) qui félicite la Convention sur son énergie au 9 thermidor et redoute les menées de l’aristocratie, est renvoyée au comité de Sûreté généralepp.138-139

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Saint-Meursol ( ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.138-139

26. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Beaune (Côte-d’Or), qui combat l’opinion selon laquelle l’aristocratie triompheraitp.139

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Beaune (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.139

27. La société de Saint-Omer (Pas-de-Calais) félicite la Convention de l’avoir délivrée de la tyrannie de Robespierre et demande le maintien du gouvernement révolutionnairep.139

Adresse de la société de Saint-Omer (Pas-de-Calais), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.139

28. La Convention renvoie à son comité de Salut public la pétition du citoyen Terver, qui demande une place dans une fonderie de l’Isère et fait un don pour la construction du vaisseau Le Vengeurpp.139-140

Renvoi au comité de Salut public de la pétition du citoyen Terver, qui demande une place dans une fonderie de l’Isère et fait un don pour la construction du vaisseau Le Vengeur, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.139-140

29. La société populaire de Mauriac (Cantal) adresse à la Convention le procès-verbal de la fête anniversaire du 10 aoûtp.140

Procès-verbal de la fête célébrée le 23 thermidor adressé par la société populaire de Mauriac (Cantal), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.140

30. Les élèves et instituteurs de l’école primaire de Magalas (Hérault) rendent grâces à la Convention d’avoir foudroyé Robespierrep.140

Résumé de l'adresse des élèves et instituteurs de l’école primaire de la commune de Magalas (Béziers, Hérault), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.140

31. L’agent national du district de Mortagne (Orne) donne l’état de la fabrication du salpêtrep.140

Résumé de la lettre de l'agent national du district de Mortagne (Orne), donnant l’état de la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Lettre]p.140

32. Renvoi au comité Militaire de l’adresse de la société de Montel (Allier ?), qui félicite la Convention sur la chute de Robespierre, et donne l’état des dons pour les défenseurs de la patriep.140

Adresse de la société de Montel (Montmarand, Allier ?), qui donne l’état des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.140

Renvoi au comité Militaire de l’adresse de la société de Montel (Montmarand, Allier ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.140

33. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), qui demande que les prisonniers de guerre soient échangésp.140

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.140

34. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argenton (?), qui demande l’exécution de la loi du 17 septembre, et que les prêtres et ci-devant nobles soient exclus des fonctions publiquesp.140

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société d’Argenton ( ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.140

35. Renvoi au comité des Finances des renseignements donnés par la société d’Argenton sur la conduite des accapareurs des bois pour la marinep.140

Renvoi au comité des Finances des renseignements donnés par la société d’Argenton ( ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.140

36. Les représentants près les ports et côtes de Brest et de Lorient font part à la Convention de la célébration des victoires de la République et de la fraternité par les défenseurs de la patriepp.140-141

Lettre des envoyés près les ports et côtes de Brest et de Lorient concernant la célébration des victoires de la République et des charmes de la fraternité le 5ème jour des sans-culottides, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.140-141

Lion Pierre Joseph

37. La société de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) témoigne son indignation sur l’assassinat du représentant Tallienp.141

Adresse de la société de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.141

38. La Convention renvoie au comité de Salut public les témoignages de satisfaction de la même société sur les travaux du représentant Boisset dans le département de l’Ainp.141

Renvoi au comité de Salut public des témoignages de satisfaction de la société de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) sur les travaux du représentant Boisset dans le département de l’Ain, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.141

39. Renvoi au comité de Salut Public de la lettre de l’administrateur du département d’Eure-et-Loir, qui justifie la conduite de l’agent national du district de Chartres, attaqué dans un libellepp.141-142

Renvoi au comité de Salut Public de la lettre de l’administration du département d’Eure-et-Loir, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.141

Résumé de la lettre de l’administration du département d’Eure-et-Loir, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.141-142

40. La pétition de Charlotte et Thérèse Enault, qui demandent une interprétation de la loi sur les successions, est renvoyée au comité de Législationp.142

Renvoi au comité de Législation de la pétition de Charlotte et Thérèse Enault, qui demandent une interprétation de la loi sur les successions, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.142

41. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Cosne (Nièvre), qui s’inquiète des manœuvres des ennemis de la patrie et sollicite des mesures pour venger les patriotesp.142

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Cosne (Nièvre), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.142

42. La Convention renvoie au même comité l’adresse de la société de Loudun (Vienne), qui demande la liberté de la presse et le maintien du gouvernement révolutionnairep.142

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Loudun (Vienne), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.142

43. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Senlis (?) qui se plaint des mises en liberté et dit que les aristocrates lèvent la têtep.142

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Senlis ( ?), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.142

44. Dons du citoyen Cochin, pour les frais de la guerre, et des employés au timbre des assignats pour les victimes de l’explosion de Grenellep.142

Dons du citoyen Cochin, pour les frais de la guerre, et des employés au timbre des assignats, pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.142

45. La Convention renvoie à ses comités de Sûreté générale et de Législation l’adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), qui demande l’envoi d’un représentant pour y rétablir le calme et prétend que des intrigants ont fabriqué l’adresse de Dijonpp.142-143

Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.142

Lecture d'une adresse par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), qui demande l’envoi d’un représentant et prétend que des intrigants ont fabriqué l’adresse de Dijon, et réponse du président, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.142-143

Dumont André

Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse présentée par une députation du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.143

46. A la demande du représentant Marey, la Convention décrète la radiation de son nom de la liste des émigrés et renvoie au comité de Législation l’examen de la conduite des administrateurs qui ont envoyé cette listepp.143-144

Renvoi au comité de Législation de l’examen de la conduite des administrateurs qui ont envoyé la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.143

Sur la motion de Marey, décrétée la radiation de son nom de la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]pp.143-144

Marey-Monge Nicolas Joseph

47. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention adopte une nouvelle rédaction du décret précédentp.144

Nouvelle rédaction du décret portant la radiation du nom de Marey, député de la Côte d'Or, de la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.144

Oudot Charles François

Suite à une motion, renvoi au comité de Législation de l'examen de la conduite des administrateurs qui ont envoyé la liste des émigrés, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.144

48. Don remis par une députation de la société de Clamecy (Nièvre)p.144

Don remis par une députation de la société populaire de Clamecy (Nièvre), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.144

Députation de la société populaire de Clamecy (Nièvre) offre un don pour les frais de la guerre, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.144

49. La Convention renvoie à son comité des Finances la pétition des comités civils de Paris, qui demandent une interprétation de la loi sur leur indemnitép.144

Renvoi au comité des Finances de la pétition des comités civils de Paris, qui demandent une interprétation de la loi sur leur indemnité, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.144

50. Félicitations de la société populaire de Louviers (Eure), qui promet d’exercer une surveillance continuellepp.144-145

Adresse de la société populaire républicaine et régénérée de Louviers (Eure), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.144-145

51. La société populaire de Falaise se plaint des dénonciations contre le département du Calvados et en appelle aux représentants dans ce département où l’esprit public est très bonpp.145-146

Adresse de la société populaire régénérée de Falaise (Calvados), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.145-146

52. La société de Tours (Indre-et-Loire) félicite la Convention sur son énergie au 9 thermidor et se plaint que des malveillants cherchent à ranimer les cendres de Robespierrep.146

Adresse de la société de Tours (Indre-et-Loire), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.146

53. Sur le rapport du représentant Menuau, un secours est accordé à Alexandre Perrain, de Chaume (Seine-et-Marne)p.146

Décret, proposé par Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours à Alexandre Perrain, de Chaume (Seine-et-Marne), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.146

Menuau Henri

54. La Convention, sur le rapport du représentant Johannot, décrète que les secours provisoires aux ci-devant pensionnaires sont applicables au semestre échu le 1er vendémiairep.146

Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant que les secours provisoires aux ci-devant pensionnaires sont applicables au semestre échu le 1er vendémiaire, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.146

Johannot Joseph-Jean

55. Sur rapport du représentant Johannot, la Convention décrète les crédits ouverts pour les commissions administrativespp.146-147

Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant l'ouverture de crédits pour les commissions administratives, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]pp.146-147

Johannot Joseph-Jean

56. Le représentant Johannot fait décréter une pension au citoyen Charpentierp.147

Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, accordant une pension au citoyen Charpentier, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.147

Johannot Joseph-Jean

57. La Convention décrète que son comité de Salut public fera examen et rapport des propositions du représentant Creuzé-Pascal. Elle se réserve de fournir à l’auteur les moyens de faire servir son projet au succès des arméesp.147

Décret renvoyant au comité de Salut public les propositions de Creuzé-Pascal et lui fournissant les moyens de faire servir son projet au succès des armées, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.147

Creuzé-Dufresne Michel Pascal

58. La Convention renvoie à son comité des Secours la demande de pension pour le citoyen Boissette, faite par la commune de Nevers (Nièvre)p.147

Renvoi au comité des Secours de la demande de pension pour le citoyen Boissette, faite par la commune de Nevers (Nièvre), lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.147

59. La Convention décrète l’impression et l’ajournement du rapport et du projet de décret fait par le représentant Grégoire sur les arts et métierspp.147-153

Impression du rapport et du projet de décret de Grégoire, au nom des comités d'Agriculture et des arts, et d'Instruction publique, et ajournement de la discussion, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.147-148

Rapport et projet de décret présentés par Grégoire, au nom des comités d'Agriculture et des arts, et d'Instruction publique, sur les arts et métiers, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Rapport]pp.148-153

Grégoire Henri Jean-Baptiste

60. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention confirme l’acte de constitution de la pension du citoyen Valton. Les arrérages échus lui en seront payésp.153

Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Valton, tendante à réclamer une pension créée à son profit par l'émigré Saint-Moris, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Rapport]p.153

Oudot Charles François

Décret sur le paiement au citoyen des arrérages échus de la pension créée à son profit par l'émigré Saint-Moris, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.153

Oudot Charles François

61. La Convention décrète, sur rapport du représentant Oudot, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine-François Bricardpp.153-154

Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législatrion, sur la pétition d’Antoine-François Bricard, tendante à la cassation de la saisie des marchandises déposées momentanément chez lui, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Rapport]pp.153-154

Oudot Charles François

Décret contenu dans le rapport d'Oudot portant qu'il 'y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine-François Bricard, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.154

Oudot Charles François

62. La Convention décrète le renvoi de la lettre du représentant Sautereau concernant le général Tuncq à ses comités de Salut public et de Sûreté générale, pour examiner les motifs de sa destitutionp.154

Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre de Sautereau, envoyé à Rouen, concernant le général Tuncq pour qu'ils examinent les motifs de sa destitution, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.154

Résumé de la lettre de Sautereau, envoyé à Rouen, relative au général Tuncq, destitué, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.154

Sautereau Jean

Motion de Thibault demandant que le comité de Salut public examine la conduite du général Tuncq, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.154

Thibault Anne Alexandre Marie

63. A la suite d’une longue discussion sur la guerre de Vendée, qui inculpe le représentant Carrier et le général Turreau, la Convention décrète l’arrestation de ce dernierpp.154-161

Discussion sur la guerre de Vendée, notamment sur les atrocités commises par Carrier et le général Turreau, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Discussion]pp.154-161

Clauzel Jean-BaptisteBillaud-Varenne Jacques-NicolasDelaunay Pierre MarieLequinio de Kerblay Joseph MarieDuquesnoy Ernest Dominique François JosephCarnot Lazare Nicolas MargueriteLaignelot Joseph FrançoisMaignen FrançoisDuroy Jean-MichelMerlin de Thionville Antoine ChristopheLe Cointre LaurentCarrier Jean-BaptisteLofficial Louis-ProsperGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGoupilleau de Montaigu Philippe Charles AiméRichard Joseph EtienneAlquier Charles-Jean

Décret sur la mise en état d'arrestation du général Turreau, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.161

64. La Convention décrète l’arrestation du général Carpentier, puis rapporte ce décret et renvoie l’affaire à son comité de Salut publicp.161

Décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.161

Bodin Pierre Joseph François

Renvoi au comité de Salut public du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier pour l'examen des plaintes portées contre lui, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.161

Motion, adoptée, de Laignelot demandant le rapport du décret sur la mise en état d'arrestation du général Carpentier et le renvoi au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.161

Laignelot Joseph François

65. Sur rapport du représentant Oudot, la Convention décrète que les personnes sorties de Paris en exécution de la loi du 27 germinal pourront être autorisées à y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorcepp.161-162

Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur les pétitionnaires qui veulent prononcer leur mariage ou leur divorce dans le domicile, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Rapport]p.161

Oudot Charles François

Décret autorisant les personnes sorties de Paris en exécution de la loi du 27 germinal à y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorce, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]pp.161-162

Oudot Charles François

66. La Convention décrète que le comité de Salut public fera imprimer tous les arrêtés relatifs à la guerre de Vendéep.162

Décret chargeant le comité de Salut public de faire imprimer tous les arrêtés relatifs à la guerre de Vendée, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.162

67. La Convention décrète que le même comité fera un rapport sur la conduite des généraux en Vendée et celle des commissions militaires des départements de l’Ouestp.162

Décret chargeant le comité de Salut public d'un rapport sur la conduite des généraux en Vendée et des commissions militaires des départements de l'Ouest, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]p.162

Motion, adoptée, demandant de charger le comité de Salut public d'un rapport sur la conduite des généraux en Vendée et des commissions militaires des départements de l'Ouest, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.162

Delaunay Pierre Marie

68. Renvoi au comité de Salut public d’une lettre des représentants près l’Ecole de Mars, qui avise la Convention que les élèves désirent manœuvrer le lendemain sous ses yeuxp.162

Renvoi au comité de Salut public d’une lettre des représentants près l’Ecole de Mars sur l'exercice à feu prévu le lendemain, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.162

Lettre des représentants près l’Ecole de Mars sur l'exercice à feu prévu le lendemain, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Lettre]p.162

Bouillerot-Demarsenne Alexis-JosephMoreau François Marie

69. Le représentant Delaunay remercie la Convention de l’envoi de 4 nouveaux représentants dans les départements de l’Ouestpp.162-163

Lecture d'une lettre d'un patriote de Saumur remerciant de l’envoi de 4 nouveaux représentants dans les départements de l’Ouest, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Lettre]pp.162-163

Delaunay Pierre Marie

Levée de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.163

Dumont AndréBorie JeanCordier Michel MartialLouchet LouisPelet JeanLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

70. Le représentant Maure transmet l’état des dons faits dans le département de l’Yonnep.163

Etat des dons faits dans le département de l’Yonne, transmis par Maure, représentant en mission, en annexe de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.163

Maure Nicolas Sylvestre

71. Les administrateurs du district de Louhans (Saône-et-Loire) félicitent la Convention sur son énergie au 9 thermidor et assurent la reconnaître pour centre unique de la Républiquepp.163-164

Adresse des administrateurs du district de Louhans (Saône-et-Loire), en annexe de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.163-164

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Référence bibliographique

Séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 132-164.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

132

Dernière page

164

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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10 octobre 2024 à 18:31