65. Sur rapport du représentant Oudot, la Convention décrète que les personnes sorties de Paris en exécution de la loi du 27 germinal pourront être autorisées à y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorce
Table des matières
Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur les pétitionnaires qui veulent prononcer leur mariage ou leur divorce dans le domicile, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Rapport]p.161
Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur les pétitionnaires qui veulent prononcer leur mariage ou leur divorce dans le domicile, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Rapport]p.161
Décret autorisant les personnes sorties de Paris en exécution de la loi du 27 germinal à y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorce, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]pp.161-162
Décret autorisant les personnes sorties de Paris en exécution de la loi du 27 germinal à y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorce, lors de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794)[Décret]pp.161-162
Infos
Référence bibliographique
65. Sur rapport du représentant Oudot, la Convention décrète que les personnes sorties de Paris en exécution de la loi du 27 germinal pourront être autorisées à y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorce.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 161-162.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
161
Dernière page
162
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
