Projet de décret présenté par Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

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Référence bibliographique
Legendre François Paul. Projet de décret présenté par Legendre de Nièvre, au nom des comités du Salut public et de Sûreté générale, tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 66-67.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
66
Dernière page
67
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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