La Convention décrète le renvoi au comité des Domaines de la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire) et la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté de l’administrateur qui annule la vente à ces citoyens de biens nationaux, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
317
Dernière page
317
Type
Renvoi aux comités
Modifié le