Renvoi aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pontarlier (Doubs), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

31. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société de Pontarlier (Doubs) qui propose un programme en 5 points contre le modérantisme, le royalisme, le fanatisme, qui s’efforcent de tourner à leur profit la chute des triumvirs

Table des matières

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pontarlier (Doubs), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 171.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

171

Dernière page

171

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:22