La Convention annule le jugement rendu par la commission militaire d’Ancenis contre le citoyen Guilleminet, qui sera traduit devant le tribunal criminel de l’armée de l’Ouest, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention annule le jugement rendu par la commission militaire d’Ancenis contre le citoyen Guilleminet, qui sera traduit devant le tribunal criminel de l’armée de l’Ouest, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 97-98.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
97
Dernière page
98
Typologie documentaire
Décret
Modifié le