La Convention annule le jugement rendu par la commission militaire d’Ancenis contre le citoyen Guilleminet, qui sera traduit devant le tribunal criminel de l’armée de l’Ouest, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
97
Dernière page
98
Type
Décret
Modifié le