ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret statuant que le congé accordé au représentant Charles Pottier ne courra que du jour où sa mission sera achevée, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret statuant que le congé accordé au représentant Charles Pottier ne courra que du jour où sa mission sera achevée, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 417-418.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
417
Dernière page
418
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le