Décret statuant que le congé accordé au représentant Charles Pottier ne courra que du jour où sa mission sera achevée, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
417
Dernière page
418
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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