30. Après discussion sur le projet de loi présenté par le représentant Eschasseriaux, la Convention le renvoie au comité de Législation pour lui présenter un nouveau projet de loi sur les parents des émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 99-100.