9. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Pézenas (Hérault), qui demande le maintien du gouvernement révolutionnaire, l’exclusion des prêtres et nobles des fonctions publiques, l’impression de la liste des individus élargis et l’exécution de la loi des suspects
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Référence bibliographique
9. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Pézenas (Hérault), qui demande le maintien du gouvernement révolutionnaire, l’exclusion des prêtres et nobles des fonctions publiques, l’impression de la liste des individus élargis et l’exécution de la loi des suspects.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 73.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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73
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73
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