Renvoi au comité d’ Agriculture de la pétition des cultivateurs et fermiers des cantons de Gravelines (Nord) qui se plaignent de la pénurie de chevaux de trait, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Renvoi au comité d’ Agriculture de la pétition des cultivateurs et fermiers des cantons de Gravelines (Nord) qui se plaignent de la pénurie de chevaux de trait, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 307.